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Délibérations

Fonctions - Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer



Rome, Pierre Antoine Jean-Baptiste II// Délibération : 17890217(04)
Titre : Sieur
Précision : Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer