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Délibérations

Fonctions - Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs



Boudon (feu), * Délibération : 16491030(01)
Titre : Sieur
Précision : Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs