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Délibérations

Fonctions - Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l.

Reich, de, Pierre	Délibération : 16490720(01)
Titre : Maître, sieur de Pennautier Précision : Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l.