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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Traitant des offices de police (les Etats lui ont payé 100 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée)



*, * Délibération : 17180121(01)
Titre : *
Précision : Traitant des offices de police (les Etats lui ont payé 100 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée)