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Délibérations

Fonctions - Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers



Lamouroux, François// (feu) Délibération : 17800103(16)
Titre : Sieur
Précision : Transaction passée à Paris le 18/09/1765 entre les députés à la Cour (mandatés par la délibération du 24/12/1764) et ses héritiers