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Délibérations

Fonctions - Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages



Henri II, * Délibération : 16821204(02)
Titre : *
Précision : Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages