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Délibérations

Fonctions - Transmet à Montferrier pour avoir l'avis des Etats un mémoire du procureur du roi de la ville de Narbonne qui demande l'entrée à l'assiette du diocèse



Phelypeaux, Louis V// Délibération : 17490103(05)
Titre : Monsieur le comte de Saint-Florentin
Précision : Transmet à Montferrier pour avoir l'avis des Etats un mémoire du procureur du roi de la ville de Narbonne qui demande l'entrée à l'assiette du diocèse