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Délibérations

Fonctions - Trois particuliers prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier



Pierre, de, Pons Simon Frédéric Délibération : 17811231(16)
Titre : Monsieur le chevalier de Bernis
Précision : Trois particuliers prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier