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Délibérations

Fonctions - Troisième consul perpétuel de Montpellier, confirmé dans son droit d'entrer aux Etats en qualité d'assesseur malgré l'opposition du sieur Roques, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi

Bousquet, Louis//	Délibération : 17111128(02)
Titre : Sieur Précision : Troisième consul perpétuel de Montpellier, confirmé dans son droit d'entrer aux Etats en qualité d'assesseur malgré l'opposition du sieur Roques, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi