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Délibérations

Fonctions - Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais



Vogüé de Rochemore, de, Marie Anne Rose// Délibération : 17781128(06)
Titre : Dame
Précision : Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais