*, * | Délibération : 16491029(01) |
Titre : * Précision : Vicaire général de l'archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) |
|
*, * | Délibération : 16491027(01) |
Titre : * Précision : Vicaire général de l'archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) |
|