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Fonctions - Vicomte de Villemur ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande



*, * Délibération : 16480229(02)
Titre : Sieur
Précision : Vicomte de Villemur ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande