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Délibérations

Fonctions - Viguier de Narbonne ; les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes concernant les prétentions qu'il a encore depuis la délibération prise aux Etats tenus à Narbonne (1658//) le déchargeant de toute poursuite de la province



Catalan, * Délibération : 16620309(01)
Titre : Sieur
Précision : Viguier de Narbonne ; les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes concernant les prétentions qu'il a encore depuis la délibération prise aux Etats tenus à Narbonne (1658//) le déchargeant de toute poursuite de la province