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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bail de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 14 mois, du 01/01/1658 au 01/03/1659 16610309(02)
Bail passé en 1691 pour l'entretien du port de Sète, caution du sieur de Sainte-Maure 17220223(01)
Bailli d'Annonay 16790104(11)
Bailli d'Aps (Alba) ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Bailli d'épée d'Annonay, admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay 17821123(08)
Bailli de Chalencon ; le pays de Vivarais lui accorde 2 060 l. pour la capture et la condamnation de deux criminels 16590320(12)
Bailli de Crussol ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Bailli de Gévaudan (il a insulté le syndic de Gévaudan et lui a fait faire un acte de justice) 16480330(02)
Bailli de Gévaudan (il prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende) 16480330(01)
Bailli de Lagarde ; il a rendu des services au diocèse de Viviers pendant 20 ans 16610329(07)
Bailli de Pradelles 16620227(01)
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Bailli de Saint-Remèze 16790104(11)
Bailli de Saint-Remèze : il a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec Madame de La Fare pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent 16590221(05)
Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) 16590320(12)
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. 16621212(02)
Bailli ou viguier de Sigean 16790114(05)
Bailli pour le roi en Gévaudan 16511214(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque 16510823(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende 16491105(04)
Ballif de Largentière (gratification accordée par le diocèse de Viviers pour services rendus) 16820112(11)
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom 16621206(01)
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom 16630123(01)
Banquier, se charge d'établir une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi 17200122(02)
Baptême de sa fille en 1742 17590127(09)
Baron (d'Arques//) 16610129(01)
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles 16630126(03)
Baron d'Alès 17481228(01)
Baron d'Alès, indemnisé de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Baron d'Ambres 16621215(02)
Baron d'Ambres (testament du 20/08/1715) 17611024(01)
Baron d'Ambres ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron d'Ambres, député à la cour l'année dernière 16911119(01)
Baron d'Ambres, député des Etats à la Cour 16911123(04)
Baron d'Ambres, il a pour envoyé le baron de Fages-Vaumale 17791127(05)
Baron d'Ambres, par substitution suite au décès de son frère aîné 17611024(01)
Baron d'Annonay 17821123(08)
Baron d'Apcher, de tour du Gévaudan 17571217(02)
Baron d'Aps 17191216(01)
Baron d'Arques 16921129(01)
Baron d'Arques (réception de travaux à faire) 16610212(10)
Baron d'Arques ; il entrera dans chacune des assiettes des diocèses d'Alet et de Limoux 16591224(02)
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16520110(02)
Baron d'Arques, député à la cour 16811219(01)
Baron d'Arques, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Baron d'Arques, envoie le sieur Etienne Rignac pour sa baronnie 17101129(02)
Baron d'Arques, exposé à la violence des séditieux lors de la tenue de l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux 16581125(03)
Baron d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais ; étant aux armées, il n'a pas donné de procuration pour l'entrée aux Etats 17601201(01)
Baron d'Aubenas, absent 17601204(01)
Baron d'Aumelas, député à la Cour par les habitants catholiques de Montpellier pour s'opposer au dessein de ceux de la R. P. R. de s'introduire dans les charges consulaires 16530430(03)
Baron d'Aureville 17481123(03)
Baron d'Aureville ; il a donné procuration au chevalier de Vernon 17781031(03)
Baron d'Avejan 17791223(10)
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix 17820104(17)
Baron d'Avejan ; il arrive en retard aux Etats à cause de la mort de son père 17890212(01)
Baron d'Avejan ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Baron d'Avejan, député à la Cour en 1788 : il reçoit 4 000 l. 17890217(01)
Baron d'Avejan, député des Etats à la Cour 17801228(10)
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram 17811228(22)
Baron d'Avejan, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron d'Hautpoul 17821223(15)
Baron d'Hautpoul ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron d'Hautpoul, député à la Cour l'année dernière 17880112(03)
Baron d'Hautpoul, nommé à la commission renforcée pour le 3e vingtième pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron d'Hautpoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron d'Olargues, cessionnaire d'une créance de 10 270 l. cédée par le sr de Bozouls et bénéficiaire en outre comme ayant droit du sr Coussonne de la cession faite à ce dernier par le même Bozouls de 1 730 l. 16801221(012)
Baron de Barjac 16821024(02)
Baron de Barjac nommé aux commissions des travaux publics et de l'agriculture pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron de Barjac, nommé député à la Cour 17821224(04)
Baron de Barjac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Barjac, titre cédé par son grand-père le comte du Roure, lieutenant général de la province 17090103(02)
Baron de Beaudiné (à la suite d'une lettre de lui, le diocèse du Puy a poursuivi criminellement les nommés Fraisse, Boissy et Bergeron) 16790104(12)
Baron de Boulogne : il institue par son testament du 22/07/1760 pour son héritier universel Florimond du Fay, comte de Maubourg, à charge de rendre l'héritage à César du Fay, marquis de Latour-Maubourg, fils de ce dernier et filleul du testateur 17781205(09)
Baron de Boulogne ; il n'a pas présenté ses titres de propriété ; l'archevêque de Narbonne nomme le comte de La Saumes pour son envoyé 17781102(01)
Baron de Boulogne depuis son mariage avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) par lequel il a reçu la baronnie de son père 17781205(09)
Baron de Boulogne par testament du marquis de Gerlande du 22/07/1760, reconnu comme tel par les Etats le 05/03/1764 ; il transmet cette baronnie à son fils César lors du mariage de celui-ci avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) 17781205(09)
Baron de Bram 17220109(03)
Baron de Bram (délègue son frère comme envoyé) 17601129(02)
Baron de Bram ; député à la Cour l'année dernière, il reçoit 4 000 l. 17821224(03)
Baron de Bram ; il n'a pas envoyé de procuration 17801202(04)
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires 17811228(22)
Baron de Bram, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne 17521028(02)
Baron de Bram, député à la Cour ; il reçoit 4 000 l. à son retour 17781126(02)
Baron de Bram, député à la Cour cette année 17811229(06)
Baron de Bram, oncle de feu le baron de Bram ; il doit faire examiner ses titres de propriété de la baronnie 17791126(04)
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 17811201(02)
Baron de Bram// 17481123(04)
Baron de Briges, de tour pour le Gévaudan ; n'ayant pas encore été reçu dans l'assemblée, l'archevêque de Narbonne nomme pour son envoyé le marquis d'Arène 17871217(01)
Baron de Calvisson 17100115(04)
Baron de Calvisson (député à cour l'année précédente) 17220205(03)
Baron de Calvisson (député à la Cour l'année dernière) 16530428(02)
Baron de Calvisson ; député à la cour 17600107(04)
Baron de Calvisson ; député en Cour l'année dernière 16590107(01)
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) 17811224(02)
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron de Calvisson ; il n'a pu se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne a nommé le vicomte de Grave pour envoyé de Calvisson 17781126(01)
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient 17811224(03)
Baron de Calvisson ; sa mère et tutrice présente un mémoire en son nom à propos du terroir de Briande 17821228(17)
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16530531(05)
Baron de Calvisson, député à la cour en 1679 16801213(002)
Baron de Calvisson, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Baron de Calvisson, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Baron de Calvisson, député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais 16511020(01)
Baron de Calvisson, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Calvisson, obligé de s'absenter de la commission des manufactures 17610105(14)
Baron de Calvisson, remplacé par le baron de Peyre dans la commission sur les troubles de Béziers 16530529(06)
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Castelnau 17090117(02)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) 16591011(03)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres 16630203(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16480219(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) ; il offre de se charger d'aménager une salle de l'hôtel de ville de Montpellier protégée contre les incendies pour y mettre les archives ; les Etats lui octroient 1 200 l. à cet effet 16501202(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative 16630130(03)
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes 16491123(03)
Baron de Castelnau, commissaire à l'assiette du diocèse de Montauban 17110128(02)
Baron de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16891219(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17540227(12)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) 16530508(04)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il a prouvé sa noblesse 17481123(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; vérifie le pont de Buzet 17180120(10)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse 16610126(04)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16520110(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17130126(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Castelnau-d'Estretefonds, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances 17610102(01)
Baron de Castelnau-de Bonnefons 16511026(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16790102(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) 16510108(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) 16510828(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (testament du 17/06/1758) 17611029(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier 16511122(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; il est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn 16480505(05)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense 16510808(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris 16801129(001)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16520110(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés 16821109(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence 16520103(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente 16511013(06)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons// 16911214(41)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons//, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16901216(03)
Baron de Castries 17781030(05)
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu 17811130(02)
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier 16620218(13)
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte 16620308(06)
Baron de Castries ; médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère 16581216(02)
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal 16620218(05)
Baron de Castries ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Baron de Castries, "personne de considération" déléguée par les Etats pour parlementer avec le commandant de l'armée de Guyenne qui va entrer dans la province 16530520(04)
Baron de Castries, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 16491123(03)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité 16621220(01)
Baron de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Bas-Montauban 16591227(25)
Baron de Castries, député à la cour cette année 16821128(02)
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent 16620116(01)
Baron de Castries, député aux Comptes 16491122(05)
Baron de Castries, gouverneur de Sommières 16511020(01)
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Baron de Castries, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Baron de Castries, membre du bureau des comptes 16501223(06)
Baron de Castries, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Caylus 17500205(01)
Baron de Caylus, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Baron de Chalancon, de tour de Vivarais//) ; co-signataire du traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt de 10 millions sur le crédit de la province 17801212(01)
Baron de Châteauneuf 17540202(01)
Baron de Clermont 17121206(01)
Baron de Clermont (absent) 16821109(02)
Baron de Clermont (admis aux Etats malgré son jeune âge ; il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans) 17121206(01)
Baron de Clermont (nouvel acquéreur dont les droits sont en cours d'examen) 17191216(03)
Baron de Clermont (sa mère, la marquise de Saissac, demande son admission aux Etats bien qu'il n'ait pas l'âge requis) 17121205(02)
Baron de Clermont ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Couffoulens 16781119(02)
Baron de Couffoulens// 16881113(02)
Baron de de Peyre 17481122(03)
Baron de de Peyre (mais il " n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats") 17481122(03)
Baron de Florensac 16901027(01)
Baron de Florensac ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Ganges 16480221(05)
Baron de Ganges (désigné pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde) 16480312(03)
Baron de Ganges (il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie) 17801207(01)
Baron de Ganges ; les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.), dont il est gouverneur, ne suffisant pas à entretenir la garnison, il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas 16591217(03)
Baron de Ganges ; il a présenté le vœu de beaucoup de propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc pour préserver la draille permettant aux bêtes de transhumer dans les montagnes du Gévaudan 17800103(10)
Baron de Ganges ; il a, avec le sieur de Loubatières, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent 16480504(01)
Baron de Ganges ; il n'a pas envoyé de procuration 17821122(03)
Baron de Ganges, admis dans l'assemblée à l'âge de 10 ans et 2 mois, sans qu'il puisse prêter serment ni opiner 17540201(02)
Baron de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier 16480529(05)
Baron de Ganges, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Baron de Ganges, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16891219(01)
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde 16491123(03)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16530531(05)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16510114(02)
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent 16490610(03)
Baron de Ganges, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour 16911210(01)
Baron de Ganges, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Baron de Ganges, lieutenant du Roi en Languedoc 17540201(02)
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Baron de La Gardiolle 16480403(02)
Baron de La Gardiolle (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) 16530508(05)
Baron de La Gardiolle ; il parle au nom des gentilshommes pour s'opposer à la réforme de l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Baron de La Gardiolle ; vérifications de réparations qu'il doit faire 16591227(08)
Baron de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16891219(01)
Baron de La Gardiolle, désormais baron d'Aureville 17481122(01)
Baron de La Gardiolle// 16480326(01)
Baron de La Gardiolle//, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16591227(25)
Baron de Lanta 16620211(01)
Baron de Lanta (ancien créancier de la province) 17180215(08)
Baron de Lanta (conflit avec le sieur Bournet qui prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse) 17481230(01)
Baron de Lanta (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Baron de Lanta (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Baron de Lanta (il écrira au commandant de la citadelle de Pont-Saint-Esprit pour qu'il veille à l'exécution de la délibération des Etats sur la sortie de cinq régiments de cavalerie hors de la province) 16530429(04)
Baron de Lanta (il prie l'assemblée d'excuser son absence et offre ses services à la Cour) 16510807(05)
Baron de Lanta (il se plaint qu'un notaire lui a signifié un acte pendant la session des Etats) 16501105(01)
Baron de Lanta (le notaire qui lui a signifié un acte pendant la session, amené devant l'assemblée, doit lui demander pardon) 16501108(01)
Baron de Lanta (mort en 1669), a acheté la baronnie en 1647 à Marguerite de Hunaud 16781206(03)
Baron de Lanta (reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme donataire & baron en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647) 16781206(03)
Baron de Lanta ; il écrit de Lyon aux Etats pour les informer sur l'état d'esprit de la Cour 16590115(01)
Baron de Lanta ; il fait office d'agent de la province à la Cour et a figuré dans la députation faite au roi quand il était à Lyon 16590303(03)
Baron de Lanta ; il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie 17801202(04)
Baron de Lanta ; il rapporte à l'assemblée les propos tenus par Gaston d'Orléans au moment où il a pris congé de lui 16530531(03)
Baron de Lanta ; il transmettra la ligne de l'étape au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter 16590310(01)
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent 4 000 l. pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent 16480529(02)
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent des émoluments annuels de 3 000 l. pour qu'il continue ses services à la province 16620114(01)
Baron de Lanta depuis 1676 comme donataire de son père 16781207(03)
Baron de Lanta, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse 16610126(04)
Baron de Lanta, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris 16801129(001)
Baron de Lanta, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16620311(06)
Baron de Lanta, constitué agent de la province pour soutenir ses intérêts en l'absence des députés à la Cour ; chargé de défendre les intérêts des catholiques au Conseil 16620306(02)
Baron de Lanta, député à la cour 16491122(04)
Baron de Lanta, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Baron de Lanta, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour 17590222(02)
Baron de Lanta, l'un des députés à la cour, obligé de partir avant les autres 16491120(03)
Baron de Lanta, mort le 04/03/1757 17580121(03)
Baron de Lanta, obligé de s'absenter de la commission des manufactures 17610105(14)
Baron de Lanta, remercié pour les bons offices qu'il a rendus à Paris à la province, avant l'arrivée des députés à la Cour et après leur départ 16530428(03)
Baron de Lanta// 16480520(02)
Baron de Marquain, propriétaire d'un moulin sur le terroir de Villefranche (de Lauragais) 16930114(02)
Baron de Mercœur 17220115(01)
Baron de Mérinville 17481123(02)
Baron de Mérinville, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Baron de Mérinville, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Baron de Mérinville, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Baron de Mérinville, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Baron de Mérinville, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Mirepoix 17781202(23)
Baron de Mirepoix (demande la préséance sur le vicomte de Polignac) 17580124(01)
Baron de Mirepoix (procuration donnée au sieur de Crozillat) 16901125(01)
Baron de Mirepoix ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Mirepoix ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron de Mirepoix ; il remplace le baron d'Avejan,qui est parti, à la commission des manufactures 17820104(17)
Baron de Mirepoix, admis en 1707 malgré son jeune âge 17121206(01)
Baron de Mirepoix, donne procuration au sieur de la Gravillete 16801109(002)
Baron de Montlaur 17121126(01)
Baron de Montlaur, baronnie de tour du Vivarais entrant l'année prochaine aux Etats 17120131(03)
Baron de Montlaur, de tour de Vivarais ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Murviel 17191216(02)
Baron de Murviel (baronnie succédant à celle de Couffoulens) 16901103(01)
Baron de Murviel ; il teste le 12/09/1778 par testament mystique en faveur de son neveu 17791127(02)
Baron de Murviel reçu le 27 octobre 1685 17191216(02)
Baron de Murviel, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Baron de Peyre 16530320(01)
Baron de Peyre (ses titres de propriété seront examinés par la commission des affaires extraordinaires, sa baronnie étant de tour aux Etats prochains) 17580201(15)
Baron de Peyre reçu le 16/12/1724, décédé le 23/02/1739 17590126(04)
Baron de Peyre, admis comme baron de tour de Gévaudan, conformément à la délibération des Etats du 03/02/1758 17590126(04)
Baron de Peyre, baron de tour du Gévaudan 17590127(01)
Baron de Peyre, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Baron de Peyre, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16530531(05)
Baron de Pierre-Bourg 17791126(05)
Baron de Pierre-Bourg (ses preuves de noblesse présentées aux Etats le 07/12/1774 la font remonter jusqu'au dixième siècle, ce qui lui donne une origine commune avec les anciens seigneurs de Ganges du nom de Pierre) 17781031(04)
Baron de Pierre-Bourg ; 1 147 sétérées de marais, plus 600 d'atterrissements dans l'étendue de ceux de la baronnie lui ont été adjugées 17811231(17)
Baron de Pierre-Bourg ; il demande un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief 17791230(06)
Baron de Pierre-Bourg ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron de Pierre-Bourg ; son envoyé est le comte de Monteil 17791127(04)
Baron de Polignac 17190217(03)
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) 16800113(04)
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) par donation de son père le vicomte 16791128(01)
Baron de Rieux 16480217(03)
Baron de Rieux (opposition rejetée de Samuel Bernard à son entrée aux Etats en qualité de baron de Rieux) 17181223(01)
Baron de Rieux ; il a écrit aux Etats pour les prier d'excuser son absence, ayant eu ordre du roi de ne pas quitter l'armée de Catalogne qu'il commande en Guyenne sous l'autorité du duc de Candale 16530318(09)
Baron de Rieux ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Rieux malgré le décret de sa terre (21/01/1707) 17171210(02)
Baron de Rieux, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Baron de Rieux, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Baron de Rieux, commissaire nommé pour l'assiette de Narbonne 16480529(05)
Baron de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Albi 16491123(03)
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17090205(15)
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16510114(02)
Baron de Rieux, député à la cour 16511127(04)
Baron de Rieux, envoie le sr Pansy de Villars pour sa baronnie 17101129(02)
Baron de Rieux// 16491111(02)
Baron de Rieux// (à qui les Etats ont confié le soin de faire réparer le chemin des carrières de Caunes (marbre royal//) et de choisir l'entrepreneur) 17521123(07)
Baron de Rouairoux 16801109(001)
Baron de Rouairoux (don du droit d'entrée par le roi en janvier 1680) 16801108(003)
Baron de Rouairoux (nouveau nom de la baronnie : Caylus) 17500130(01)
Baron de Rouairoux (testament du 09/06/1684 chez Hérail à Béziers) 16891111(01)
Baron de Rouairoux ; par lettres patentes de janvier 1680, le droit d'entrée aux Etats, qui avait été transféré de Vauvert à Serviès, est transféré en sa faveur de Serviès à Rouairoux, avec entrée à l'assiette de Castres 16800112(03)
Baron de Saint-Félix 17130113(03)
Baron de Saint-Félix (opposant à l'entrée aux Etats de Pierre-Paul Riquet, capitaine aux Gardes) 16781130(01)
Baron de Saint-Félix ; il demande la réunion du comté de Caraman au Languedoc 16590211(04)
Baron de Saint-Félix, député à la Cour 17500214(05)
Baron de Saint-Félix, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 17580110(01)
Baron de Saint-Félix, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Baron de Saint-Félix, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres 17611121(01)
Baron de Saint-Remèze, de tour du Vivarais cette année 17571216(02)
Baron de Serviès 16781205(04)
Baron de Tornac 17821203(22)
Baron de Tornac (il n'a pas désigné d'envoyé) 17611126(01)
Baron de Tornac ; en l'absence de l'évêque du Puy, il présente le bref état de recettes et dépenses extraordinaires de 1778 17781207(06)
Baron de Tornac ; obligé de partir ; il est remplacé par le baron d'Hautpoul dans la commission renforcée pour le 3e vingtième et par le baron de Barjac dans celles des travaux publics et de l'agriculture 17821205(07)
Baron de Tornac, commissaire de l'assiette d'Albi 17100125(07)
Baron de Tornac, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Baron de Tornac, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Baron de Tornac, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17090205(15)
Baron de Tornac, député à la Cour 17781128(02)
Baron de Tornac, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Baron de Tornac, député à la cour l'année dernière 17200104(01)
Baron de Tornac, nommé pour remplacer le baron de Calvisson dans la commission pour examiner l'état des manufactures 17610105(14)
Baron de Tornac// 17180107(02)
Baron de tour de Gévaudan 16821024(01)
Baron de tour de Gévaudan (Mercoeur//) 16811122(01)
Baron de tour de Gévaudan (protestation contre la réception de l'envoyé du comte d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre ; il demande que le procès-verbal en soit chargé) 16501026(02)
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban ; il n'a pas envoyé de procuration 17801202(04)
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17521028(04)
Baron de tour de Gévaudan, absent 17100120(01)
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16800115(09)
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16881211(02)
Baron de tour de Gévaudan, héritier et légataire universel de feu M. le comte de Peyre, lieutenant général de la province, décédé 17580203(05)
Baron de tour de Vivarais 16501026(01)
Baron de tour de Vivarais (Aps) 17191222(01)
Baron de tour de Vivarais (pour la baronnie d'Annonay//) 17821122(04)
Baron de tour de Vivarais ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Saint-Remèze 17091123(02)
Baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas 17181217(01)
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais 16510114(02)
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17220319(06)
Baron de tour de Vivarais, député à la Cour 17801230(01)
Baron de tour du Vivarais 17191221(03)
Baron de tour du Vivarais et député à la Cour l'année dernière ; il demande à assister au rapport de la députation, ce qui soulève l'opposition de certains membres de l'assemblée 17811228(22)
Baron de tour du Vivarais pour les baronnies de Montlaur, Vogüé et Aubenas, reçu cette année pour Montlaur 17481123(01)
Baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais 17130126(02)
Baron de Tournel ; il réclame une délibération immédiate sur la question de la réforme de l'abaye de Lagrasse, qui attente selon les gentilshommes aux privilèges de la noblesse 16630113(04)
Baron de Tournel par sa femme Louise Claude de Guérin de Chateauneuf de Randon de Tournel, lieutenant général des armées du roi 17590215(03)
Baron de Tournel, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16630203(03)
Baron de Tournel, de tour de Gévaudan 16630119(01)
Baron de Tournon (baronnie de tour cette année pour le Vivarais) 16901027(01)
Baron de Vaudreuille, propriétaire d'un moulin près de Saint-Ferréol 16930114(02)
Baron de Villeneuve 16820112(02)
Baron de Villeneuve ; il est allé les 15 & 16/12/1782, avec l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Montpellier, visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Baron de Villeneuve ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron de Villeneuve ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Baron de Villeneuve ; remplaçant le baron de Calvisson, député à la cour, dans la commission pour les archives 17600107(04)
Baron de Villeneuve de 1648 à 1657, suite à la donation faite par son frère le 26/07/1648 ; mais un acte passé le même jour déclarant la donation simulée, le comte de Bieule a retiré son accord (le différend a été porté à la chambre de l'Edit de Grenoble) 16591004(04)
Baron de Villeneuve, a pris la parole en l'absence de l'évêque de Nîmes 17611130(05)
Baron de Villeneuve, commissaire chargé d'examiner le problème du canal de Vias 16891214(07)
Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Baron de Villeneuve, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres 16891129(02)
Baron de Villeneuve, commissaire principal à l'assiette de Béziers 16491123(03)
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17130126(02)
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16510114(02)
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17220319(06)
Baron de Villeneuve, député à la Cour 17481207(02)
Baron de Villeneuve, député à la cour pour présenter le cahier de doléances de l'année précédente 16510911(01)
Baron de Villeneuve, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 16530508(19)
Baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela 16491115(01)
Baron de Villeneuve, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Baron de Villeneuve, nommé à la commission du vingtième 17521201(01)
Baron de Villeneuve, nommé pour remplacer le baron de Lanta dans la commission pour examiner l'état des manufactures 17610105(14)
Baron de Villeneuve, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Baron de Villeneuve, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes 16891205(01)
Baron de Villeneuve, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Villeneuve// ; il est resté plus de trois mois à Paris comme député des Etats 16590308(04)
Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans 16620311(03)
Baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais ; étant à l'armée, il n'a pas fourni de procuration 17591130(03)
Baron de Voisins 16781119(02)
Baron de Voisins, député à la cour l'année 1678 16781205(02)
Baron de Voisins, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Baron de Voisins; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne 16790110(16)
Baron de// Calvisson 16901213(01)
Baron de// Castries 16901213(01)
Baron de// Polignac, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres 16891202(01)
Baron de// Villeneuve, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres 16891202(01)
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Baron des Etats 17481213(05)
Baron des Etats ; suite à sa réclamation, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs 17820104(02)
Baron des Etats, lieutenant du roi en Languedoc 17811201(02)
Baron// de Calvisson, député à la cour en 1647 16490610(03)
Baron// de Castelnau-de-Bonnefons 16801210(012)
Baron// de Clermont 16801210(012)
Baronne d'Apcher 16911031(02)
Baronne d'Avejan 17540202(03)
Baronne de Bram 17890117(03)
Baronne de Cénaret//, de tour de Gévaudan 16620305(06)
Baronne de Clermont 17191223(01)
Baronne de Clermont, envoie François Deydé pour sa baronnie 17101129(02)
Baronne de Joyeuse, de tour en Vivarais ; M. le baron de Fages-Rochemure est porteur de sa procuration 17791126(05)
Baronne de Murviel ; son envoyé est Jean Thomas Marie de Vissec de Latude 17890117(04)
Baronne de Rouairoux// 16891111(01)
Baronne de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17181217(01)
Barons de Calvisson 17100115(04)
Barons de tour du Vivarais (procès au Conseil avec l'évêque de Viviers) 16490712(01)
Battu par le maréchal du Plessis-Praslin (à Rethel//) 16510102(01)
Bayle d'Oupia ; il a dressé procès-verbal des excès commis par le régiment de Pardaillan 16511229(01)
Bénédictin mauriste qui a "ramassé dans les provinces… quantité d'anciens monumens" 17220124(05)
Bénéficiaire d'une pension 17611124(10)
Bénéficiaire du loyer de la manufacture de Clermont 16891215(03)
Bénéficie d'une gratification des Etats 17590303(03)
Bénéficie d'une gratification pour le moulinage et l'organsinage de la soie 17601224(02)
Blessé sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; il reçoit 60 l. 17821217(20)
Bon ordre établi dans la fourniture de l'étape 17180131(02)
Boulanger, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782) pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet 17821212(11)
Bourgeois ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme second député à la place du sieur Delpont, second consul ; rejeté par les Etats comme étant seulement de la seconde échelle, ce qui est contraire à l'arrêt du 18/05/1775 17890117(05)
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province 17580112(07)
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Bourgeois à Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Mme Lemaire 17781126(05)
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Charles Pasquier 17781126(05)
Bourgeois à Paris, au lieu de demoiselle Chesnebrun, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Bourgeois à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Bourgeois d'Agde (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Bourgeois d'Aigues-Mortes ; il a obtenu l'adjudication des travaux à faire au grau de La Nouvelle 16621223(01)
Bourgeois d'Uzès ; compte qu'il a rendu au diocèse d'Uzès 16590322(07)
Bourgeois de Béziers ; il demande en vain l'intervention des Etats dans son différend avec le sieur Pol de Datz, sieur de Coulombiès, qu'il accuse "d'oppression" 16591217(02)
Bourgeois de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Bourgeois de Carcassonne ; sa maison, dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux, ayant brûlé, les Etats lui accordent 1000 l. 16480505(02)
Bourgeois de Castelnaudary, caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne 16490911(01)
Bourgeois de Castres (il poursuit devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, député aux Etats pour Castres) 16511003(06)
Bourgeois de Cauzac (Cahuzac?) au diocèse d'Albi ; sa demande de remboursement pour la fourniture de l'étape en 1658 est renvoyée au bureau des comptes, son compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie 16620301(01)
Bourgeois de Couiza ; il avait demandé un supplément d'indemnité pour des terres prises par le chemin de Narbonne à Mont-Louis 17811215(19)
Bourgeois de Couiza ; il demande une augmentation de l'indemnité qu'il a obtenue pour des terres prises pour des travaux publics 17801216(16)
Bourgeois de Frontignan & fermier du droit de sortie des vins ; malgré sa nomination par le conseil politique de cette communauté, il doit céder la place de député aux Etats au sieur Argeliès, nommé premier consul maire par ordre du roi du 14/08/1779 17791127(08)
Bourgeois de la ville d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent (surdite de 500 l.) 16820102(10)
Bourgeois de la ville d'Uzès, a reçu procuration du syndic Joubert pour emprunter auprès de plusieurs citoyens d'Avignon 16911207(01)
Bourgeois de la ville de Béziers, caution d'Alengry, adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve 17081231(06)
Bourgeois de Lézignan ; entretient les réparations du grand chemin 16790110(22)
Bourgeois de Lézignan, chargé d'entretenir le chemin près de Lézignan 16791216(10)
Bourgeois de Limoux ; nommé par le diocèse d'Alet et Limoux pour avancer en son nom 27 000 l. à la province en 1654 pour contribuer au paiement du don gratuit 16581122(02)
Bourgeois de Limoux ayant prêté 6 537 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour le fournissement de l'étape de Ferrals en 1657 et commis à la recette des tailles (en 1658//) 16590312(03)
Bourgeois de Limoux et syndic du diocèse, caution de Ginicier 16801120(002)
Bourgeois de Limoux, caution pour l'équivalent dans la généralité de Toulouse de Guillaume Melon 16820115(04)
Bourgeois de Marseille, Directeur de la compagnie du Levant, associé de Noël de Varennes 16930115(02)
Bourgeois de Marsillargues ; il est tiers-expert pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis 17791230(06)
Bourgeois de Montpellier ; il réclame des indemnités parce qu'il est obligé de réduire la hauteur des maisons qu'il veut faire construire près du Peyrou, ramenée par les commissaires des travaux publics (01/05/1779) à la hauteur des promenades basses 17800103(09)
Bourgeois de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Bourgeois de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Bourgeois de Narbonne (indemnisé pour la destruction de ses pêcheries dans l'étang de Bages) 16821211(01)
Bourgeois de Narbonne (indemnité reçue pour ses bourdigues sur l'étang de Sigean) 16820116(13)
Bourgeois de Narbonne (privé de la jouissance de sa bourdigue par les réparations faites sur l'étang de Sigean) 16820113(02)
Bourgeois de Narbonne, caution des entrepreneurs du pont de Villefalse 16821203(25)
Bourgeois de Narbonne, inspecteur à la construction du pont de Villefalse 16821203(25)
Bourgeois de Narbonne, propriétaire de bourdigues sur l'étang de Sigean 16820110(04)
Bourgeois de Nîmes ; il a prêté 6 500 l. au diocèse pour l'avance du premier terme des impositions (jusqu'au dernier terme) 16591226(29)
Bourgeois de Paris 17590222(07)
Bourgeois de Paris (la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne lui a été engagée à titre domanial et à faculté de rachat perpétuel, avec le droit de rêve, denier Saint-André, et autres) 16510819(02)
Bourgeois de Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Bourgeois de Peyriac-de-Mer : il a été molesté par Pucherou pour avoir témoigné contre lui 16581123(01)
Bourgeois de Peyriac-de-Mer ; ils ont soutenu Marc Dauris contre Pouchelous et ses complices et ont souffert des violences pour cette raison 16610326(02)
Bourgeois de Pézenas (entretien de deux ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) 16801220(009)
Bourgeois de Pézenas (il a établi la liste des particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac 16881129(19)
Bourgeois de Pézenas (vérification et réception de la chaussée faite au grand chemin dans la plaine de Coursan) 16891217(09)
Bourgeois de Pézenas (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) 16901202(17)
Bourgeois de Pézenas : réparations du chemin qui va de Frontignan à Agde, et d'Agde à Béziers 16790110(20)
Bourgeois de Pézenas ; journées employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac 16911214(42)
Bourgeois de Pézenas ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 171 l. pour 19 journées employées à la visite du grand chemin 16881129(23)
Bourgeois de Pézenas, créancier de la province 16801221(012)
Bourgeois de Pézenas, signataire du contrat de rachat de l'équivalent 16480528(02)
Bourgeois de Roquecourbe ; la ville de Castres a transigé avec lui et avec les avocats Jacques Malecave et Jean Dassié, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Bourgeois de Saint-Chinian ; il s'est engagé par contrat du 28/04/1688 à fournir 36 000 mûriers en 5 ans moyennant 4 500 l., payables 500 l. à la passation du contrat pour la 1ère année, 300 l. au début des 4 suivantes et le reste suivant les résultats 16881201(01)
Bourgeois de Saint-Chinian au diocèse de Saint-Pons (contrat signé avec Joubert pour une pépinière de mûriers en conséquence d'une délibération des derniers Etats du 01/12/1688) 16891125(05)
Bourgeois de Servian (plainte au sujet de l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne, il y a 30 ou 40 ans, pour la construction du chemin de Béziers à Pézenas) 17220225(04)
Bourgeois de Thézan 16620218(08)
Bourgeois de Thézan (vérification et réception de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) 16891217(09)
Bourgeois de Thézan ; le diocèse de Saint-Pons lui doit 150 l. selon une transaction passée à la suite d'une condamnation du diocèse 16620218(08)
Bourgeois de Toulouse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Bourgeois habitant de Castelnaudary, caution du sieur Chalon pour l'adjudication de l'équivalent 16790102(02)
Bourgeois habitant de la ville de Limoux, enchérisseur du bail de l'équivalent 16781214(02)
Bourgeois habitant de Montpellier ; fait une offre pour le bail de l'équivalent 16781214(02)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Bourgeois, habitant et fort taillable de la communauté de Laroque-d'Olmes ; il s'oppose en vain à l'admission aux Etats d'un autre Delglat, premier consul de Laroque-d'Olmes 17791127(06)
Brigadier (dépense pour son fourrage et ses équipages) 16881201(05)
Brigadier d'infanterie, ingénieur en chef de Navarrenx, juge d'attribution nommé par arrêt du Conseil dans l'affaire Darles de Chamberlain 17611110(08)
Brigadier de la maréchaussée de Sommières ; il a produit un certificat attestant l'exiguïté des locaux et la nécessité de louer deux pièces supplémentaires 17890128(06)
Brigadier des armées du roi 17580121(02)
Brigadier des armées du roi et gouverneur de la cité de Carcassonne, baron de Bram 17791127(03)
Brigadier des gardes du prince de Conti ; envoyé par lui pour porter les dépêches de convocation des Etats sans suivre l'ordre ancien ; les Etats refusent de le dédommager 16620114(03)
Brigadier et inspecteur général d'infanterie, indemnisé pour son action à Sète lors de la descente des Anglais 17110127(02)
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à avoir la tête tranchée par le parlement de Toulouse 16581218(02)
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être brûlé vif par le parlement de Toulouse 16581218(02)
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être pendu par le parlement de Toulouse 16581218(02)
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à mort par le parlement de Toulouse 16581218(02)
Brodeur de Montpellier : il a présenté une chasuble aux armes de la province et les ornements nécessaires à la célébration de la messe des Etats ; ceux-ci les lui achètent pour 2 400 l. 16511218(02)