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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Abbaye de Boulbonne Conflit avec la communauté de Cintegabelle à propos de la nobilité de ses biens, renvoyée par arrêt du Conseil devant les intendants de Languedoc et de Guyenne 17081214(01)
Abbaye de Franquevaux Elle demande trois ponts sur le canal 17810102(10)
Académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens Le syndic du clergé demande sa suppression ; les Etats la demandent aussi ou son transfert hors de la province 16800112(08)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17880111(03)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 1 000 l. 17781110(10)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17801223(09)
Académie des sciences de Montpellier Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 1 000 l. 17781110(10)
Académie des sciences de Toulouse Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17580117(09)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17590222(06)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17591218(07)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17601216(14)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17611112(06)
Académie royale des arts de Toulouse Elle examinera le règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier 17880118(33)
Académie royale des prêtres de l'Oratoire de Jully A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Académie royale des sciences de Paris Le sieur Buache, de l'académie royale des sciences de Paris, a traité avec la province le 12/10/1748 pour graver les cartes de la province 17490103(02)
Administrateurs de l'hôpital général de Montpellier Assistent à l'expérience, menée en présence du consul des boulangers et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Administrateurs des Eaux et Forêts "La direction et l'inspection confiée aux administrateurs des Eaux et Forêts, leur vigilance sur tout ce qui intéresse la conservation et le bon ordre des bois", est "absolument indépendante de l'emploi et du dépôt du prix des ventes" 17801221(04)
Administration intermédiaire Comptes du trésorier Lamouroux 17590301(06)
Administration intermédiaire (des Etats, pour les travaux publics) Le diocèse de Nîmes a été autorisé par les Etats et les commissaires du roi à imposer 22 000 l. pour réparer les chemins dont il est chargé, mais l'insuffisance de ce fonds a été reconnue "dans le cours de l'administration intermédiaire" 17540312(12)
Administration provinciale de la généralité d'Auch A la demande des Etats, elle a délibéré de faire la dépense pour sa portion du chemin de Dieupentale 17890203(12)
Administration provinciale de la généralité de Lyon Le syndic général agira auprès d'elle pour l'exécution de la partie de la route des bords du Rhône passant dans le Lyonnais, l'intendant de Lyon ayant dit que les changements dans la forme de l'administration ne lui permettaient pas de prévoir un délai 17880110(07)
Agent de la province Il veille au maintien et à l'utilité de l'intérêt que la province a conservé dans le bail de l'équivalent (délibération du 05/01/1782) 17880118(41)
Agent du Dauphiné Action commune avec les procureurs du pays de Provence et les Etats de Languedoc contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon sur les marchandises entrant dans ces provinces 17190118(04)
Agent général du Dauphiné Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône 17091214(03)
Albergue Procès à la cour des Aides de Montpellier pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Albergue "qui doit être payée aux fermiers du domaine du Roy" 16911214(10)
Albergue Doit être payée aux fermiers du domaine du roi pour l'extinction du droit de cosse 16911214(13)
Albergue "Rachapt de l'albergue que le diocese [de Rieux] faisoit au Roy en exécution de l'edit du mois de juin 1708 et ordonnance de M. de Basville du 15e fevrier 1709" 17100125(11)
Amirauté Les députés en Cour demanderont à Monsieur le grand amiral un règlement analogue à celui donné pour la Provence, les droits de l'amirauté qui se lèvent en Languedoc (à Narbonne, Agde, Frontignan et autres lieux) étant bien supérieurs 16630124(01)
Amirauté d'Agde Sa juridiction s'étend sur l'Hérault de l'embouchure à la digue des Moulins 17890209(10)
Amirauté d'Agde Les officiers de l'Amirauté, sollicités par l'entrepreneur du port d'Agde, ont pris des experts d'office et fait mesurer la jetée du môle, ce que récusent les Etats, qui ne reconnaissent en rien ces officiers en matière de travaux publics 16480312(03)
Amirauté de Sète Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire 17890124(03)
Amirauté de Sète Le syndic général lui dénoncera la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port 17871224(03)
Annates Revenu d'une année ; le traitant du domaine prétend le percevoir sur les biens nobles transmis par succession en ligne collatérale 16581118(02)
Archers, sergents, valets de ville, trompettes et autres emplois municipaux Emplois érigés en offices par l'édit de mars 1709 et unis aux villes et communautés par l'édit de mars 1710 17120130(04)
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse Tenue à Gaillac pour les élections aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
Assemblée des administrateurs de la Haute-Guyenne Assemblée à Villefranche en septembre dernier, elle a déterminé de tracer une route entre Millau et Le Tensonnieu (première paroisse du Gévaudan) afin de la relier à la route d'Auvergne 17800103(15)
Assemblée des notables Le sieur de Saint-Affrique, député du tiers état, y a assisté ; il reçoit un supplément de gratification de 1 000 l. pour ses frais 17880112(03)
Assemblée des principaux taillables domiciliés et forains de Coursan Conteste (en vain) le député élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Assemblée du clergé de France Elle a apporté son assistance aux habitants catholiques de Montpellier en intercédant pour eux auprès du roi, par la bouche de Monseigneur l'archevêque de Reims, contre les prétentions au consulat de ceux de la R. P. R. 16530430(03)
Assemblée du clergé de France Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Assemblée provinciale de Haute-Guyenne Elle demande à être remboursée par le Languedoc des sommes levées par une crue sur le sel pour la route Languedoc/Guyenne, affectées jusqu'à présent aux travaux effectués en Languedoc 17801228(03)
Assemblées de sénéchaussée ("Etats particuliers des sénéchaussées du pays") Commissaires présidant ces assemblées 16490925(04)
Assemblées des trois sénéchaussées Elles se sont réunies selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés 16781201(01)
Assemblées générales de la province Elles ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Assiette de buveurs (droit d'équivalent) "laquelle ne se pourra entendre que pour ceux qui administrent pain, nappe, viande, table et couteaux" 16490904(01)
Assiette du diocèse d'Agde Les Etats confirment les consuls de Pézenas, gouverneurs de la ville, dans le privilège, contesté par le baron de Paulian, de faire expédier à leur seul nom les lettres de convocation aux assemblées et assiettes du diocèse d'Agde 16501220(02)
Assiette du diocèse d'Agde Elle est convoquée par les consuls de Pézenas, qui en sont, avec ceux d'Agde, les commissaires ordinaires 16510110(05)
Assiette du diocèse d'Agde Les Etats décident, contre les prétentions du châtelain de Pézenas à présider l'assiette d'Agde avec l'évêque & à signer les procès-verb., en l'absence de celui-ci, avant le vicaire gén., que le châtelain siègera sur un banc à part & signera après le vic. 16480513(02)
Assiette du diocèse d'Agde Principes régissant la rotation des officiers en titre et des officiers électifs depuis la réunion des offices municipaux (au sujet de la députation de Pézenas) 17600105(04)
Assiette du diocèse d'Albi Face à "l'oppression et tyrannie" dont usent les habitants d'Albi envers leur évêque, les Etats menacent d'exclure les consuls (sauf le 6e) de l'entrée à l'assiette 16511017(03)
Assiette du diocèse d'Albi Imposition de 400 l. pour dix consuls de villes maîtresses qui y siègent, alors que l'état de 1634 n'autorise que 360 l. 16821212(04)
Assiette du diocèse d'Alet et Limoux Elle s'est tenue en 1658 à Cornanel dans le diocèse d'Alet 16581109(01)
Assiette du diocèse d'Uzès Les consuls d'Uzès prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix (en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) 16490619(03)
Assiette du diocèse de Béziers Sommes excessives perçues par le sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, pour son assistance à l'assiette 16490623(02)
Assiette du diocèse de Carcassonne Sept "villes maîtresses et chefs de quartier" du diocèse y ont assistance et voix délibérative : Trèbes, Saissac, Conques, Mas-Cabardès, Montréal, Lagrasse et Montolieu 16510802(03)
Assiette du diocèse de Carcassonne Les sept villes maîtresses qui y ont entrée sont Trèbes, Saissac, Mas-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Montréal, Lagrasse et Montolieu (seules les trois dernières ont entrée aux Etats) 16480512(03)
Assiette du diocèse de Castres Les Etats décident d'en exclure les réformés : jusqu'à présent y entrent non seulement tous les consuls de Castres mais aussi les seconds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. 16621212(01)
Assiette du diocèse de Castres Arrêt du Conseil du 31 août 1634 augmentant les frais d'assiette du diocèse de 462 l. 16591031(02)
Assiette du diocèse de Limoux Une ordonnance de Bernage du 30/09/1723 a réglé à 70 l. l'honoraire des comptes de la capitation (20 l. au vicaire général, 20 au juge mage, 15 au syndic et 15 au greffier) ; ces derniers acceptent en 1759 de céder 30 l. aux 1er et 2e consuls 17591228(11)
Assiette du diocèse de Lodève A la demande de l'évêque de Lodève, les Etats acceptent que le diocèse paie une taxe égale à celle des autres consuls aux 2e et 3e consuls de Lodève et au 2e de Clermont (elle avait été rayée), qui, selon un usage ancien du diocèse, assistent à l'assiette 16610329(02)
Assiette du diocèse de Lodève Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 16821024(03)
Assiette du diocèse de Mende Les Etats décident, conformément à leur délibération et à l'ordre du roi, d'exclure le sieur d'Entraigues, bailli du Gévaudan, de l'assiette du diocèse de Mende tant qu'il fera profession de la R. P. R. 16621212(02)
Assiette du diocèse de Mende L'autorisation du roi est nécessaire pour permettre au 3e consul de Mende d'y assister, outre les 1er & 2nd consuls ; les gages d'un avocat au Conseil, d'un avocat à la cour des Aides & d'un procureur au parlement doivent être pris sur le fonds du syndic 16800109(03)
Assiette du diocèse de Mende Droit d'assistance de trois consuls de Mende ; gages de l'avocat du diocèse à la Cour des Aides 16820112(08)
Assiette du diocèse de Mirepoix Désordres signalés par le sieur Meyran, consul de Fanjeaux (durée dépassant 8 jours, prétention des 6 barons qui ont droit d'entrée de précéder les consuls des 4 villes maîtresses, refus du syndic de rendre compte) 16490619(02)
Assiette du diocèse de Mirepoix Comptes arrêtés par l'évêque 16490729(03)
Assiette du diocèse de Mirepoix Délibération donnant la présidence de l'assiette au commissaire principal et la préséance seulement à l'évêque 16490920(01)
Assiette du diocèse de Mirepoix Le juge mage de Limoux y est commissaire ordinaire ; en 1658, 5 envoyés des barons ont reçu 225 l. pour leur droit d'assistance 16591120(01)
Assiette du diocèse de Mirepoix Droit d'assistance de "deux consuls qu'ils appellent vilageois et qui sont du nombre de ceux qui sont mandez pour la nomination des officiers" 16901213(03)
Assiette du diocèse de Mirepoix Deux consuls villageois y sont retenus chaque année et doivent être payés de leur droit d'assistance comme les autres députés 16881129(05)
Assiette du diocèse de Mirepoix Les commissaires de l'assiette doivent vérifier le droit d'assistance de deux villageois 16891217(18)
Assiette du diocèse de Montpellier Elle a pris une délibération le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal ; les Etats refusent de reconnaître cette délibération 16620218(05)
Assiette du diocèse de Montpellier Le juge mage de Montpellier ne peut y assister qu'en l'absence du sénéchal 16520103(03)
Assiette du diocèse de Montpellier En attendant des mémoires des parties, les Etats ordonnent, conformément au règlement du 30/01/1725, que les barons ou leurs envoyés signeront dans l'assiette du diocèse les rôles des impositions avant le juge mage 17611128(10)
Assiette du diocèse de Montpellier La taxe ordinaire du commissaire principal est de 160 l. selon l'état du roi de 1634 et les règlements de l'assemblée 16581210(01)
Assiette du diocèse de Narbonne Les Etats décident que l'entrée à l'assiette du dioc. de Narbonne et les émoluments seront acquis une année au maire en titre et la suivante au consul sortant de charge qui a le titre de maire alternatif acheté par la communauté depuis 1754 17591228(10)
Assiette du diocèse de Narbonne Surséance aux frais d'assistance des consuls de Narbonne et des 24 consuls diocésains, du syndic, et aux émoluments du greffier, de 4 départeurs, de l'huissier, de l'avocat, de 6 écuyers et de 2 nouveaux gardes 16581111(03)
Assiette du diocèse de Nîmes Le syndic général se joindra au syndic de Nîmes pour demander au roi l'augmentation de la taxe des députés se rendant à l'assiette (certains ont plus de deux jours de chemin) de 40 l. (montant prévu par l'état de 1634) à 100 l. 16630116(02)
Assiette du diocèse de Nîmes Les Etats n'entendent empêcher le syndic du diocèse de Nîmes de demander au Conseil la permission de porter les émoluments des députés à l'assiette à 100 l. chacun (soit 1 400 l.) pour couvrir les frais de leur voyage et séjour 16781213(01)
Assiette du diocèse de Rieux Elle paie 10 l. de gages, pris sur le fonds du syndic, au procureur du diocèse en la chambre des Comptes de Montpellier 16791213(14)
Assiette du diocèse de Rieux Refus des Etats d'autoriser le diocèse à verser une gratification aux maire et lieutenant de maire pour l'assistance à l'assiette 17591229(18)
Assiette du diocèse de Toulouse Elle se réunit parfois dans les villes maîtresses de la sénéchaussée de Lauragais 16621228(02)
Assiette du diocèse de Toulouse La temporalité de l'archevêché de Toulouse lui ayant été réunie, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, y entrent alternativement depuis 1564 16591029(02)
Assiette du diocèse de Toulouse Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse ; c'est contraire aux anciens usages et règlements qui veulent qu'elle se tienne, par tour, dans les villes maîtresses 16511122(02)
Assiette du diocèse de Toulouse Deprat, consul de Miremont, une des villes maîtresses qui composent l'assiette, est en cette qualité syndic du diocèse et diocésain de Toulouse en 1651, puisque Miremont est de tour ; exceptionnellement c'est Moynet, syndic vieux, qui remplit cette place 16510902(04)
Assiette du diocèse de Toulouse Elle est composée des 22 députés des villes maîtresses, payés, selon l'état du roi, 40 l. chacun, plus, depuis 1780, deux députés de Caraman, admis par la délibération du 28/12/1779 17801219(01)
Assiette du diocèse de Viviers Règles d'entrée du colonel d'Ornano et du comte de Rieux, coseigneurs de la terre de Saint-Remèze 16490730(02)
Assiette du diocèse de Viviers La question de l'assiette (les trois ordres y siègent-ils ?) et du droit du vicaire général de l'évêque à y assister est soumise par le Conseil aux Etats pour qu'ils donnent leur avis ; ils le renvoient à la session prochaine 16530527(01)
Assiette du diocèse de Viviers Il y a instance au Conseil prête à être jugée entre les barons du Vivarais et l'évêque de Viviers : celui-ci revendique la préséance dans les assiettes et la présidence quand il est nommé commissaire principal 16480407(04)
Assiette du diocèse de Viviers S'est réunie à Tournon 16820112(11)
Assiette du diocèse du Puy Nombre de députés prévu par l'état de 1634 pour le diocèse du Puy (il a été dépassé) 16911214(20)
Assiette du diocèse du Puy Le grand vicaire de l'évêque et l'envoyé du vicomte de Polignac assistant à l'assiette jouissent d'une rétribution qui est "une marque de distinction" 17611107(03)
Assiette du pays de Vivarais Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien 17540308(06)
Assiette du pays de Vivarais Les Etats n'autorisent pas le pays de Vivarais à imposer 2 000 l. au profit de la communauté d'Annonay, où s'est tenue la dernière assiette, avec interdiction de prendre à l'avenir de semblables décisions, qui surchargent les autres communautés 17591228(13)
Assiette du pays de Vivarais L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats 16581210(02)
Assiette ou Etats particuliers de Gévaudan Différend pour la convocation et la présidence suscité par Picheron d'Antraigues, bailli pour le roi 16511214(01)
Assiettes Nouveaux règlements des frais d'assiette faits en 1759 17890128(16)
Assiettes De nouveaux règlements des frais d'assiette ont été faits en 1759 17871231(19)
Assiettes La délibération des Etats du 16/02/1656 précise que les officiers royaux sont exclus de ces assemblées 16620213(02)
Assiettes Depuis que l'édit de Béziers de 1632 les a faits commissaires des assiettes, les trésoriers de France exigent des épices sur les diocèses et se font remettre les procès-verbaux des assiettes et les départements des impositions 16501116(03)
Assiettes Abus qui se glissent dans les assiettes d'Uzès, Nîmes et autres (les 2nds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les 1ers consuls ou par factions et monopoles des communautés) 16501214(01)
Assiettes Rôle du président du présidial (doit se borner à signer les délibérations) ; hiérarchie des préséances (le titre de chef du diocèse est réservé à l'évêque ou au vicaire général) 16490610(01)
Assiettes L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres 16491005(03)
Assiettes Renouvellement, à la demande du sieur de La Grave, syndic du diocèse de Bas Montauban, des délibérations prescrivant que les consuls ayant assisté aux Etats, bien que hors de charge, ont séance et voix délibérative aux assiettes de leur diocèse 16490706(01)
Assiettes Les commissaires du roi ont répondu aux envoyés des Etats qu'ils avaient ordre de donner la liste des commissaires principaux aux assiettes seulement le dernier jour de la session 16491118(02)
Assiettes Le consul vieux de Beaucaire, exclu de l'assiette par le consul moderne sous prétexte qu'il est officier du roi, prétend que cette exclusion ne vaut que pour les officiers de justice contentieuse et distributive et non pour un contrôleur des gabelles 16511016(03)
Assiettes Les commissaires du roi seront priés de ne nommer comme commissaires principaux des assiettes que des députés qui auront siégé effectivement aux Etats du début à la fin ; les nommés ne pourront pas être remplacés par d'autres 16480217(03)
Assiettes Des assemblées générales et particulières se tiennent pendant le cours de l'année pour les affaires des diocèses ; les commissaires ordinaires se chargent des procédures en cours 16480305(05)
Assiettes Les Etats arrêtent que ceux de la religion prétendue réformée doivent être exclus des assiettes comme de leur assemblée ; si des commissaires ordinaires protestants en font partie à cause de leurs offices, on recevra leurs lieutenants à leur place 16480313(02)
Assiettes Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas 17540307(04)
Assiettes Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) 17540308(05)
Assiettes Confirmées par édit de décembre 1659 dans le droit de nommer et de destituer les lieutenants diocésains de prévôt, leurs greffiers et leurs archers 16821127(02)
Assiettes Arrêt du Conseil du 17/12/1759 portant règlement des dépenses ordinaires des assiettes diocésaines 17601219(01)
Assiettes Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance 17601223(03)
Assiettes "Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation" 17611107(05)
Assiettes Les Etats enjoignent aux syndics des diocèses d'avertir les commissaires ordinaires et principaux des assiettes de la date d'ouverture de celles-ci, les commissaires ordinaires ne pouvant les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux 16581214(01)
Assiettes Les Etats rappellent, au cours de leur approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, que le paiement d'épices aux trésoriers de France est contraire au règlement fait l'année dernière 16590212(01)
Assiettes Les Etats rajoutent 13 articles au règlement général qu'ils ont faits en janvier 1658 pour la bonne tenue des comptes des assiettes ; le contrôle des Etats est réaffirmé et précisé 16590301(01)
Assise ou assignat (terres données en) Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir 16921219(01)
Assise ou assignat (terres données en) Les députés à la cour demanderont au roi que l'édit de 12/1691 autorisant les possesseurs de terres données en assise ou assignat à en jouir soit appliqué pour le comte de Montluc et sa baronnie de Saint-Félix, qui a droit d'entrée aux Etats 16921220(02)
Augustines de Castelnaudary L'évêque de Saint-Papoul leur a fait accorder par le diocèse 150 l., car elles sont dans une grande nécessité 16790109(11)
Augustines de Castelnaudary Etablies à Castelnaudary ; le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 300 l. en leur faveur 16590322(25)
Augustines de Marvejols Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Augustins Une indemnité leur a été accordée par délibération du 16/05/1783 pour des dommages portés à leurs possessions situées près de la fontaine de Perpan, sur la route de Toulouse à Léguevin 17871229(03)
Augustins de La-Voulte-sur-Rhône Le diocèse de Viviers leur accorde 400 l. pour leur bâtiment 16790104(11)
Augustins de Marvejols Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Augustins de Montpellier Presbytère de leur église, détruit parce qu'il menaçait ruine ; secours des Etats pour sa reconstruction 16801221(002)
Avocat de la province à la cour des Comptes, Aides et Finances Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages 16630105(01)
Avocat de la province au parlement de Toulouse Nomination du sieur Courtade, capitoul, en remplacement du sieur Pradines père, décédé 17081217(02)
Avocat du diocèse de Mende à la cour des Aides Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse 16790103(03)
Avocats de la province à Paris Les Etats ont consulté sur l'affaire de St-Nazaire contre l'administrateur du domaine l'avocat qu'ils ont chargé de la défense des communautés relativement aux droits de contrôle, centième denier & autres & la confient aux avocats de la province à Paris 17890217(05)
Avocats de la province à Toulouse Les deux places laissées vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel sont pourvues par la nomination des sieurs Queyras, capitoul de Toulouse, et Dast 16530403(01)
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Offices rachetés pour 44 000 l., y compris les 2 s./l., plus les intérêts au denier 20 de la première moitié de cette somme (1 100 l.) 17130107(02)
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Les Etats ont proposé 40 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Bailli du Gévaudan pour le roi Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Bailli du Gévaudan pour le roi Il a des droits sur l'état de commissaire principal de l'assiette 16610326(07)
Bailliage de Gévaudan : il tient ses séances alternativement à Mende et Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306, les "officiers de la séance de Mende" n'étant pas les mêmes que ceux de la séance de Marvejols Les officiers du bailliage qui sont de tour à Mende ou Marvejols sont aussi commissaires du diocèse de Mende pendant l'année de leur séance (qui commence le 01/09) 17521125(02)
Bailliages Jugement en première instance des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté à la province pour le roi 17120129(02)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté deux millions de livres à la province pour le roi 17090117(03)
Banquiers Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Les Etats leur accordent 1 500 l. pour le collège de plein exercice qu'ils ont établi dans la ville 16620214(02)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Sommes imposées pour eux par le diocèse de Viviers 16801220(012)
Barons de Languedoc Leurs taxes payées hors de la province sont tenues en compte au roi 17120125(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17811206(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17890122(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17871220(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17781105(05)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17121201(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17481128(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17500205(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17521030(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17801207(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17091128(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17101204(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17571222(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17590201(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17591206(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17601204(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17611029(06)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17791202(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17821128(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17191221(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17210206(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17540206(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17171218(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17220115(04)
Baux à colonage Fausses évaluations punies à tort d'amendes par l'inspecteur du domaine 17590224(02)
Bénédictins de Caunes-Minervois S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bénédictins de l'abbaye de Saint-Thibéry Demande (refusée) d'exemption des droits de l'équivalent sur les bêtes tuées dans leurs maisons de campagne exploitées en faire-valoir direct 17611114(03)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils demandent à être indemnisés pour un terrain pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils doivent construire le presbytère et aligner leurs bâtiments qui saillent sur le quai de la Daurade ; on leur doit pour cela un total de 41 944 l. 13 s. 11 d. ; ils tardent à exécuter les travaux 17890219(11)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils ont enlevé des matériaux qui encombraient la chaussée 17871231(02)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Il leur est dû 9 000 l. pour leur indemnisation liée aux travaux des quais de Toulouse 17781121(13)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse La province leur doit 12 000 l. depuis la délibération du 18/12/1777 17791221(03)
Bénédictins de Lagrasse S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bénédictins de Saint-Maur Les religieux de cette congrégation veulent réformer l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Bénédictins de Saint-Maur Chargés par les Etats de rédiger l'histoire de la province 17220124(04)
Bénédictins de Saint-Maur "Notre congrégation" pour Devic et Vaissette, à qui l'archevêque de Narbonne a confié l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bénédictins de Toulouse Ils ont reçu 2 000 l. à compte des 6 000 l. qui leur sont dues sur la somme de 12 000 l. accordée par la délibération du 18 /12/1777 17821217(20)
Bibliothèques Liste de celles où ont travaillé Devic et Vaissette pour l'élaboration de l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bois communaux Cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) 17190213(03)
Bonnes villes de Languedoc Elles ont accordé à saint Louis un subside en 1270 pour son passage en Terre Sainte 17220124(05)
Bureau d'inspection (des manufactures) Dépenses financées par les gratifications des fabricants 17521204(04)
Bureau de Beaucaire Suppression obtenue par les Trésoriers de France 16490622(01)
Bureau de direction des affaires du diocèse d'Albi Composé des commiss. ordin. (l'évêque ou le grand vicaire, un baron ou son envoyé, l'off. de justice, les maires & consuls de la ville capitale) plus 4 députés des villes diocésaines au plus ; il gère pendant l'année la capit., les 20es, les opér. extr. 17590224(17)
Bureau de finances de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce bureau 17791228(01)
Bureau de la bourse de Montpellier Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés 16921213(02)
Bureau de la bourse de Toulouse Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés 16921213(02)
Bureau de la commission des recrues Compte rendu de l'état du contentieux au sujet des arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse 16801217(002)
Bureau de la Guerre En Languedoc, ce bureau seul connaît de la subsistance des troupes 17180131(02)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Frais payés par les Etats 17781203(03)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17190107(01)
Bureau de la marque des draps à Montpellier On y marque les draps pour le Levant 17810104(13)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17610107(01)
Bureau de Quillan Ses officiers y perçoivent la "passe de Quillan" sur les bois des forêts du roi qui descendent l'Aude 16480502(07)
Bureau de Viviers Bureau du pays de Vivarais 17880105(31)
Bureau de Viviers Les comptes de fournitures aux corps de garde ont été approuvés par les délibérations du pays de Vivarais et des commissaires de ce bureau 17781124(09)
Bureau des commissaires du domaine Consulté sur un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône évoqué en la Direction des Finances 17190201(03)
Bureau des comptes Nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans (précédent du dioc. de Nîmes : délib. du 23/12/1777) 17820103(06)
Bureau des comptes Jusqu'à présent, quatre villes du premier banc (Toulouse, Montpellier, Carcassonne et Nîmes) y siègent tous les ans, les autres villes, dont Narbonne (bien qu'aussi du premier banc) y siégeant par tour ; désormais, Narbonne y siègera annuellement 16530327(01)
Bureau des comptes L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes 17181229(01)
Bureau des comptes Les membres du bureau des comptes ne pourront prétendre pour la reddition du compte des étapes que l'ancienne taxe de 1 200 l. pour leurs épices, à répartir entre eux "suivant la proportion accoutumée" 16480218(02)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17210312(07)
Bureau des comptes Apurement des comptes du trésorier de la Bourse 17481209(02)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17490104(03)
Bureau des comptes Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier 17521125(11)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17521204(11)
Bureau des comptes Audition des comptes des étapiers 16901124(01)
Bureau des comptes Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents 17171222(02)
Bureau des comptes L'évêque de Lodève en est le président 17180203(02)
Bureau des comptes Liquide le compte de l'étape 16891215(01)
Bureau des comptes Audition des comptes des officiers de la province 16801220(004)
Bureau des comptes Charge le trésorier de la Bourse du recouvrement de l'emprunt du diocèse du Puy 16811128(02)
Bureau des comptes Lorsque une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue 16820109(07)
Bureau des comptes Leur travail d'apurement et de clôture des comptes a duré plus de 5 mois 16590318(05)
Bureau des conservateurs des hypothèques Saisies des rentes de l'hôtel de ville de Paris et des augmentations de gages 17180207(06)
Bureau des consignations établi à Tournon Abus du commis 16490715(02)
Bureau des dépêches de Nîmes Le maître du bureau des dépêches demande l'augmentation de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats 16891216(03)
Bureau des Etats particuliers du Vivarais Des requêtes relatives aux chemins ont été présentées à ses commissaires 17781117(04)
Bureau des finances Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Certains propriétaires des îles, îlots créments et atterrissements du Rhône ont été taxés par le bureau des finances de Montpellier au-dessus du taux fixé par l'édit de 1694 et de l'arrêt du Conseil du 24/10/1782 obtenu par le syndic général 17890217(01)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône 17121223(01)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Lecture et approbation des articles accordés entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier, à propos du compte des intérêts et capitaux des dettes des diocèses et des successions des comptables 16790116(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier La déclaration du 19/07/1757 lui attribue la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Hommages rendus par Jean-François de Luillier pour ses seigneuries de Rouvenac, Gallié et Fontcouverte 17481123(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Christophe-Suzanne de La Motte, père de Marie-Joseph (qui se présente comme envoyé d'Aureville) a rendu hommage devant lui pour des fiefs possédés à Beauzelle et à Blagnac 17801202(02)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Les Etats se plaignent qu'il ne respecte pas le traité du 13/02/1661 sur les épices des deniers extraordinaires et lui proposent le même traité que celui fait avec le bureau de Montpellier 16790116(05)
Bureau des pauvres de Largentière Créancier du pays de Vivarais 17611107(30)
Bureau des recrues Clôture du compte de la capitation 17190203(02)
Bureau des recrues Compte de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17190211(02)
Bureau des recrues Clôture du compte du trésorier de la Bourse 17190216(04)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, des voitures des troupes, de l'étape, des fourrages, du logement des officiers 17481231(05)
Bureau des recrues Examen de l'état des dettes de la province, des comptes de la capitation, des dépenses de l'étape, des fourrages, des voitures des troupes, du logement des officiers 17521128(10)
Bureau des recrues Tous les ans, ce bureau, composé de 10 commissaires, travaille pendant deux mois à examiner la fourniture de l'étape et le nombre des places, route par route et logement par logement ; en cas de dysfonctionnement, on attaque les consuls 17180131(02)
Bureau des recrues Vérifie le changement des parties 17580131(22)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17610105(13)
Bureau des saisies mobilières Abus de ses commis 16790118(01)
Bureau diocésain du Vivarais Réuni pour le règlement de la capitation, il a donné son avis sur les plaintes de Privas, Annonay et Tournon au sujet de leur quotité des vingtièmes des maisons 17601231(05)
Bureau du commerce Nomin. d'un député de la province (un négociant "borné a son commerce partic.") au bureau du commerce, remplaçant le sieur Gilly de Nogaret; mémoire sur la nécessité d'y faire figurer aussi le syndic général député à la Cour à une place au moins honoraire 17500214(01)
Bureau du commerce Réponse attendue sur la suppression des gratifications des draps pour le Levant 17580117(05)
Bureau du commerce Les députés à la cour supplieront le contrôleur général et le bureau du commerce de permettre aux navires accostant à Sète ayant rencontré un vaisseau suspect d'y faire leur quarantaine et non à Toulon ou Marseille comme celle-ci le prétend 17611124(16)
Bureau du domaine du roi à Nîmes Le substitut du procureur général est intervenu en faveur du nommé Félines, qui a obtenu des exploits des 27 et 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers et tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine avec le carton de papier chauffé 16610212(01)
Bureau du garde des rôles Oppositions au titre et sceau 17180207(06)
Bureau du trésorier de la Bourse à Paris Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée 16921222(02)
Bureaux de correspondance Formés dans chaque diocèse par les commissaires des diocèses 17611128(08)
Bureaux de douane et foraine Ils ont été établis en Languedoc par une provision faite à Cognac en 1621, établissement reconnu par un arrêt du Conseil et par plusieurs actes 16491025(03)
Bureaux de l'ordinaire du courrier à Toulouse et Montpellier Les commis de ces bureaux ont attaqué au Conseil les messagers pourvus par le roi ; l'un d'eux s'est fait nommer messager de Montpellier et Nîmes pour les ruiner et ensuite supprimer sa charge pour qu'on n'utilise plus que l'ordinaire 16501128(02)
Bureaux de la ferme de la marque du fer Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province 16911123(04)
Bureaux de Toulouse et de Montpellier Recette des tailles 17210308(03)
Bureaux des comptes et des recrues Les syndics généraux y siègent par tour 17481230(02)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17811206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17890122(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17871220(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17781105(05)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17181222(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17210206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17540206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17801207(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17220115(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17571222(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17590201(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17591206(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17601204(04)
Bureaux des finances des deux généralités Soumis au triplement des cotes de capitation de leurs membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17611029(06)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17791202(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17821128(03)
Bureaux temporaires de placement de rentes viagères sur la province en Languedoc, Guyenne, Provence, Dauphiné, Pays de Foix, Béarn, Comtat d'Avignon et Comtat Venaissin * 16911109(01)
Caisse des prêts des diocèses Les bénéfices qui en résultent au profit de la province pourraient être affectés à la création de deux chaires de physique à Toulouse et à Montpellier et d'une chaire de chimie à Montpellier 17810105(24)
Caisse du Trésorier de la Bourse à Paris Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717 17190113(04)
Capitouls de Toulouse Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée 16911210(02)
Capitouls de Toulouse Ils ont été jusqu'à présent les nominateurs des receveurs des rentes sur l'équivalent de la ville de Toulouse 16800112(10)
Capitouls de Toulouse Leur prétention de n'avoir "nulle attention au recouvrement des impositions" est combattue par les Etats 17100120(03)
Capitouls de Toulouse Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" 17590127(07)
Capitouls de Toulouse Les arrérages de Toulouse proviennent de ce que le trésorier de la Bourse ne sait à qui s'en prendre : les trésoriers de la ville ne peuvent contraindre les capitouls, seuls collecteurs, et ceux-ci disent n'être responsables que du rôle de leur capitoulat 17090109(02)
Capucins Ils desservent la chapelle située sur la digue du Grau de La Nouvelle, où ils disposent aussi d'un hospice 17781112(04)
Capucins Le diocèse de Lavaur leur a accordé 200 l. 16591219(03)
Capucins A Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac et Limoux (décharge accordée par Basville sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché) 17180215(06)
Capucins de Beaucaire Ils ont reçu par ordre du roi du 07/09/1633 les matériaux provenant de la démolition du château de Beaucaire 16490703(01)
Capucins de Castelnaudary Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 250 l. pour la construction de leur dortoir 16620213(03)
Capucins de Castelsarrasin Le diocèse de Montauban leur accorde 60 l. 16630104(02)
Capucins de Castelsarrasin Ils ont reçu 30 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Capucins de Castelsarrasin Somme de 30 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Capucins de Ganges Le diocèse de Montpellier leur accorde 20 l. 16881127(05)
Capucins de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour bâtir leur dortoir 16791213(13)
Capucins de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 400 l. pour les frais engagés lors de la tenue de leur chapitre provincial 16620218(10)
Capucins de Lunel Ils demandent un secours aux Etats pour la construction de leur église ; ils ne peuvent en attendre des habitants de la ville, dont la majorité est de la R.P.R. 16590123(02)
Capucins de Monistrol Leur couvent a brûlé 16891217(28)
Capucins de Nîmes Les Etats leur accordent 400 l. 16610410(12)
Capucins de Tourrouzelle Réparations du chemin près de leur maison 16801210(005)
Capucins du Puy Le diocèse a imposé 200 l. pour eux 16630103(03)
Carmes La quittance des pères carmes déchaussés de la somme de 4 000 l. a été rapportée à l'assiette du diocèse de Mirepoix 16821203(04)
Carmes de Béziers Les Etats leur accordent 300 l. pour les frais qu'ils ont faits, croyant que l'assemblée se tiendrait chez eux 16620203(04)
Carmes de Béziers Les Etats leur accordent 100 l. en aumône 16510105(05)
Carmes de Castelsarrasin Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. 16630104(02)
Carmes de Castelsarrasin Ils ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Carmes de Lodève La construction de l'avenue de Lodève vers Pézenas nécessite la destruction de leur chapelle, qui sera reconstruite sur le reste de leur terrain 17820102(08)
Carmes de Lodève L'indemnité due aux pères Carmes pour la destruction de leur chapelle a été fixée à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(10)
Carmes de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Carmes de Montauban Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Carmes déchaussés de la province d'Aquitaine Cessionnaires de la demoiselle de La Balme, créancière du diocèse de Mirepoix 16820116(07)
Carmes réformés de Lodève Les Etats leur accordent 300 l. pour la réparation de leur couvent 16510105(05)
Censives nobles "Il y a des censives qui ont eté infeodées, et d'autres qui ne le sont pas, en sorte qu'il est des censives comme des fonds de terre qui ne sont nobles que lorsqu'ils sont tenus en fief" 17090204(11)
Chambre de commerce de Montpellier Avis favorable au projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes 17521130(01)
Chambre de commerce de Montpellier Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambre de commerce de Toulouse Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambre de commerce de Toulouse Par délib. du 09/01/1780, elle déclare que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif 17810102(02)
Chambre de justice Arrêt du 25/07/1662 contre les rogneurs ; les Etats nomment des commissaires pour veiller à ce que les habitants de la province ne soient pas soustraits à leurs juges naturels 16621209(01)
Chambre de justice Elle a rendu 5 jugements de condamnation contre les trésoriers de la Bourse, dans lesquels ils reconnaissent avoir intérêt pour 77 268 l., et un autre concernant le prêt fait au roi en 1657 par Montmoulon 16630129(02)
Chambre de justice La 21e des conditions du don gratuit prévoit que les communautés n'auront pas à lui remettre leurs livres de collecte 16630127(01)
Chambre de justice Arrêt du Conseil d'Etat en réponse à l'article 16 du cahier de doléances déclarant que les trésoriers de la Bourse ne pourront être compris dans les états de recouvrement et rôles d'états de la chambre de justice 16620117(01)
Chambre de justice Déclaration du roi d'avril 1635 portant révocation de la chambre de justice ordonnée contre tous les officiers et autres comptables du royaume 16490720(01)
Chambre de justice Allusion à la taxe de 368 000 l. frappant le sr Saint-Jean 17171231(03)
Chambre de l'Edit de Castres L'évêque d'Albi, chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de cette chambre en attendant l'arrivée des députés des Etats, a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet 16630129(01)
Chambre de l'Edit de Castres Les Etats ont demandé par l'article 1er du cahier de doléances de l'année précédente sa réunion au parlement de Toulouse ; un arrêt du Conseil a assigné les officiers de la chambre pour leur ordonner cette réunion 16621211(04)
Chambre de l'Edit de Castres Ceux de la R. P. R. profitent de "la pauvreté et faiblesse des communautés catholiques" et de l'influence de leur député à la Cour pour faire trancher en leur faveur les jugements de partage de la chambre au Conseil 16620306(02)
Chambre de l'Edit de Castres Par un article du cahier de doléances, le roi sera supplié de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse 16620124(02)
Chambre de l'Edit de Castres L'édit de création prévoyait 2 charges de commis pour le roi au greffe, à exercer par des catholiques ; depuis 1617, la famille protestante Izarn a accaparé une charge et a même obtenu des provisions de greffier en chef 16610128(03)
Chambre de l'Edit de Castres Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer par arrêt du Conseil du 30/09/1656 son procès du parlement de Toulouse, de la chambre de l'Edit et de la cour des Comptes de Montpellier vers le parlement de Grenoble 16610212(02)
Chambre de l'Edit de Castres Elle a rendu un arrêt de partage sur l'affaire Coutelle sans ouïr les parties comme le veut un article de l'édit de Nantes ; les Etats demandent sa réunion au parlement de Toulouse 16501230(02)
Chambre de l'Edit de Castres A fait mettre dans ses prisons en 1625 un nommé Salc, de la R. P. R., alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Chambre de l'Edit de Castres A la suite d'une rixe entre les gardes des gabelles de Saint-Urcisse et de Beauvais-sur-Tescou et les fils d'un seigneur soupçonné de faux-saunage, les deux capitaines des gardes, étant de la R. P. R., y ont été renvoyés 16591027(01)
Chambre de l'Edit de Castres Le roi y a renvoyé l'instance entre les maîtres apothicaires montpelliérains catholiques, qui demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, et ceux de la R. P. R. qui souhaitent le mi-partiment 16530514(01)
Chambre de l'Edit de Castres Elle a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province ; le roi est prié d'accorder une évocation devant la chambre de l'édit de Dauphiné 16510805(02)
Chambre de l'Edit de Castres Procès civils et criminels contre le sieur de Tabarier, qui a empêché le sieur de Carlincas, commissaire du parlement de Toulouse, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Chambre de l'Edit de Castres Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16520109(05)
Chambre de l'Edit de Castres Le syndic général interviendra au Conseil pour soutenir le procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres qui cherche à obtenir la suppression des offices de substitut des gens du roi en cette Chambre 16491026(02)
Chambre de l'Edit de Castres Demande des habitants de la R. P. R. de Gignac que l'exercice de leur culte soit rétabli ; affaire de l'exercice public du culte chez le sr de La Bastide de Paulinian 16490729(02)
Chambre de l'Edit de Castres Le sieur de Lunas y a obtenu divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes en 1629 à la démolition de son château 16480508(03)
Chambre de l'Edit de Castres Jugements sur le conflit entre la dame de Saint-Florent et les consuls et habitants d'Orgnac 16800105(06)
Chambre de l'Edit de Castres Réunie par le roi au parlement de Toulouse 16800112(08)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) 16590107(02)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Le comte de Bieule et son frère le baron de Manse y ont porté leur contestation au sujet de la possession de la baronnie de Villeneuve 16591004(04)
Chambre de l'Edit de Grenoble Le roi est prié d'accorder une évocation de la chambre de l'édit de Castres vers elle 16510805(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Par arrêt du Conseil, les affaires concernant les Etats sont renvoyées devant cette cour et non devant le parlement de Toulouse 16511013(01)
Chambre de l'Edit de Grenoble Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Elle a rendu un arrêt contradictoire le 19/07/1658 en faveur de M. de Manse le confirmant dans sa possession de la baronnie de Villeneuve dont la donation par son frère le comte de Bieule s'est révélée conditionnelle 16590322(04)
Chambre de l'Edit de Paris Procès des héritiers de Jacques de Cisternay, ancien receveur particulier du diocèse de Béziers 16491027(02)
Chambre de l'Edit de Paris Les affaires des Languedociens évoquées devant elle doivent être jugées selon les coutumes de la province 16490913(02)
Chambre de Privas La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré 16501220(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Saint-Papoul a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 323 l. 19 s. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 126 l. 12 s. 3 d. 16630104(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle perçoit indûment des droits sur le fermier général de l'équivalent et ses commis pour le registre du bail et pour la reddition des comptes, auxquels la province n'est pas tenue 16621216(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montauban a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 236 l. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 92 l. 16630104(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Toulouse a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 727 l. 11 s. 3 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 282 l. 14 s. 6 d. 16621228(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse du Puy a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 739 l. 16 s. 2 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 279 l. 8 s. 8 d. 16630103(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montpellier a payé 418 l. 5 s. en trop pour les épices de la chambre, qui ont été fixées à 256 l. 1 s. par le traité du 24/02/1612 confirmé par arrêt du Conseil du 26/06/1612 16621220(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le diocèse de Saint-Papoul pour la reddition de ses comptes de 1659 et 1660 excèdent de 394 l. 11 s. 6 d. ce qui est prévu par le traité de 1612 16620213(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les Etats décident que les épices versées en trop par le diocèse de Lavaur (362 l. de plus que ce qui est prévu par le traité de 1612) seront mises en moins imposé 16620208(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Toulouse lui a versé 727 l. 11 s. pour les épices de ses comptes alors qu'elles sont réglées par l'état de 1609 à 282 l. 14 s. 6 d. 16610304(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le dioc. de Carcassonne pour les comptes des deniers extraord. (817 l. 19 s.) dépassent ce qui est prévu par le traité de 1612 ; en comparant avec ce qu'a payé le dioc. de Castres (env. 222 l.), les Etats réduisent la somme à 595 l. 16591113(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Boudon, traitant des charges de recev. & payeurs des gages des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux, s'y est pourvu en cassation de l'ordonnance des Trésor. de France de Toulouse établissant à T. un commis à la recette des gages de ces off. 16490804(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les membres de la chambre des Comptes prennent pour la reddition des comptes des receveurs des épices plus grandes que celles qui sont portées par le traité qu'ils ont signé avec la province 16480320(06)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a rendu une ordonnance obligeant les acquéreurs et engagistes du domaine à faire enregistrer leurs contrats, ce qui est contraire aux termes de l'édit de mise en vente dudit domaine 16480331(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle retarde le payement des créanciers du diocèse d'Agde sous prétexte que l'arrêt portant permission d'imposer les dettes n'a pas été enregistré par elle, et exige que les contrats d'obligation et leurs emplois lui soient remis 16480523(03)
Chambre des Comptes de Montpellier La chambre des Comptes exige indûment d'apurer les comptes des receveurs dans un délai d'un mois, retarde le paiement des créanciers sous prétexte de non-enregistrement des provisions du trésorier de la Bourse, réclame des épices 16480529(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Comminges a imposé 140 l. pour elle 17130125(33)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation des officiers de justice 17121201(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16901128(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le sieur Bastide, receveur du diocèse de Nîmes, a rendu compte à la chambre au lieu de l'assiette 16901209(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province 16901211(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes du sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Les commissaires des Etats se sont fait apporter le registre appelé registrum Curiae regis Franciae qui est à la Chambre des Comptes de Montpellier, qui contient la plupart des titres des terres données en assise ou assignat 16911201(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les députés à la cour s'efforceront de récupérer les registres des archives des sénéchaussées actuellement dans la bibliothèque de feu M. Colbert et de les remettre au greffe de la Ch. des Comptes de Montpellier, plusieurs familles y ayant leurs titres 16911205(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a fait baisser la rente servie par le diocèse de Viviers aux jésuites d'Aubenas du denier 16 au denier 20 16911214(22)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses archives constituent une des sources de Devic et Vaissette 17220124(05)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires 17180216(26)
Chambre des Comptes de Montpellier Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages pourront justifier de 30 ans de jouissance, eux ou leurs auteurs, par des extraits des registres de la Chambre de 1622 et 1656 16801217(002)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes que le sieur Carrière, receveur et payeur des propriétaires des rentes de l'équivalent, a rendus grâce aux extraits de registres de cette chambre pour 1622 et 1656 16811206(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17091128(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17101204(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices que les Etats lui doivent pour l'audition des comptes des vingtièmes et des 2 s./l. des vingtièmes et de la capitation 17590303(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices dues pour l'audition des comptes des receveurs particuliers des diocèses 17591222(13)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Droit de 4 ou 3 s./l. payé aux fermiers du domaine sur les épices que doit la province à la chambre pour la clôture des comptes des receveurs, lesquelles ont augmenté de 12 000 l. à 18 000 l. 17610103(05)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses membres ont une évocation générale au parlement de Grenoble 16590131(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Castres a imposé 239 l. 6 s. à son profit pour les épices des comptes de 1658 16590210(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a conclu un traité en 1612 pour les épices des comptes des deniers extraordinaires des diocèses 16590301(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le prochain fermier de la foraine va venir à Montpellier faire enregistrer son bail à la chambre 16590323(04)
Chambre des Comptes de Paris Ordonnances et enregistrements concernant l'exemption du droit de régale en Languedoc 16530320(02)
Chambre des Comptes de Paris Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Chambre des Comptes de Paris Déclaration du roi qui dispense les officiers qui ne sont pas du ressort de la chambre des Comptes de Paris d'y faire enregistrer leurs provisions 17121212(01)
Chambre des Comptes de Paris Extraits des quittances de la finance payée pour les lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Chambre des Comptes de Rouen A la différence de ce qui se passe en Normandie, les hommages des vassaux du roi en Languedoc sont rendus aux sénéchaux et non à la chambre des Comptes de Montpellier 17181227(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Procès entre les receveurs du diocèse d'Albi et les commis à la recette des deniers extraordinaires 16511125(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Instance pendante contre les abus du fermier et commis de la douane de Valence et contre ceux du commis du bureau des consignations établi à Tournon 16490715(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Nouveaux offices créés, supprimés puis recréés 16490617(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210306(04)
Chambre royale de l'Arsenal Procès qu'y soutiennent les communautés et administrateurs des hôpitaux contre l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem 16820115(01)
Chambre royale de l'Arsenal Réponses aux plaintes des communautés sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare 16821212(03)
Chambre souveraine des eaux et forêts de Toulouse Pourvoi de divers seigneurs et abbayes du Vivarais contre la maîtrise de Villeneuve-de-Berg 17610105(11)
Chambre souveraine des francs-fiefs de Montpellier Elle a recueilli 103 dépositions contre le commis du recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement 16610317(03)
Chambres de commerce Celles de Toulouse, de Montpellier et de Marseille soutiennent le projet du marquis de Crillon de jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne 17540309(01)
Chambres de commerce de Toulouse et de Montpellier En 1705 elles réclamèrent le droit de nommer alternativement un député au Conseil du Commerce, les Etats s'opposèrent à cette demande comme contraire à leurs droits et et obtinrent le 18 octobre 1707 un arrêt qui cassa les délibérations de ces chambres 17481205(01)
Champart (ou tasque) "Que le champart est un droit seigneurial emportant lods & ventes, qu'il n'est pas accessoire à une censive, & qu'il tient lieu des chef-cens" 17890210(05)
Chancellerie de Toulouse Arrêt du Conseil du 30/08/1661 maintenant, contre les référendaires de la chancellerie de Toulouse, les juges & magistrats royaux dans la faculté de faire toute sorte d'enquêtes & de faire exécuter les arrêts du Conseil 16620118(01)
Chanoines de l'église collégiale Saint-Martin d'Ainay, à Lyon Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Chanoinesses et comtesses de Largentière Créancières de la province pour un capital de 45 000 l. et soumissionnaires pour 30 000 l. 17890212(09)
Chapelle des Etats Les Etats accordent au sieur Moreau la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats 16921124(02)
Chapitre cathédral d'Alès Il est co-propriétaire avec l'évêque d'Alès et la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse 17811231(14)
Chapitre cathédral de Montpellier, prieur de Frontignan Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète (il avait évalué sa perte à 6 339 l.) 17811231(06)
Chapitre d'Agde Propriétaire de la métairie de Mermian, dont le fermier s'est emparé d'un terrain acheté par la sénéchaussée de Carcassonne 17880114(01)
Chapitre d'Agde Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle 16821209(01)
Chapitre d'Alès Les Etats l'autorisent à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux à Vireventre ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées, sans l'indemniser de la perte de sa pêcherie de la Resclausette 17811224(05)
Chapitre d'Alès Il a pris part aux contestations survenues entre le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais 17880105(17)
Chapitre d'Alès La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
Chapitre d'Alet Il réclame une indemnité pour la petite partie de son moulin prise pour le chemin de l'avenue d'Alet 17880102(04)
Chapitre de Beaucaire Un conflit l'oppose au procureur général de la cour des Comptes qui veut l'obliger à rendre hommage pour des censives roturières 17090204(11)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Il a demandé en 1732 une indemnité pour sa pêcherie de La Rente et de l'Escot, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 L pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement 16930113(01)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Sa pêcherie doit être détruite pour ouvrir un grau dans l'étang de Villeneuve 17590213(04)
Chapitre de Maguelone Reconnaissance de 1434 faite à ce chapitre par les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve 17120118(03)
Chapitre de Nîmes Indemnisé de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Chapitre de Pamiers Transaction (qui a été cancellée) passée par le diocèse de Mirepoix avec le chapitre pour la réédification de l'église 16790109(03)
Chapitre de Prouille Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée 17880118(13)
Chapitre de Quarante Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Chapitre noble de chanoinesses de Bouxières, transféré à Nancy On "n'en connoît point de mieux ordonnés, de plus dignes de confiance" pour servir de modèle à celui que la province veut établir à Prouille 17880118(13)
Chapitre Notre-Dame des Doms d'Avignon La dame de Guillaumon lui doit 3 000 l. 16821211(15)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Il reçoit 146 l. 3 s. 3 d. en indemnité de la sénéchaussée de Carcassonne pour des terres prises au Pas de Garisson 16630201(17)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Demande d'indemnisation pour les ouvrages faits sur l'Orb lésant leur moulin 16930114(02)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Il a reçu l'an dernier 1 769 l. 5 s. d'indemnité pour son moulin de Bagnols sur l'Orb, dont il possède les deux tiers 16911212(01)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Propriétaire, avec quelques particuliers, des moulins de Bagnols pour deux tiers, indemnisé pour les dommages causés par le Canal (le roi possède le troisième tiers) 16881203(04)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Son moulin chôme à cause d'une chaussée du canal 16891214(05)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Chapitre Saint-Etienne de Toulouse Les Etats font lecture du contrat passé le 12/07/1610 entre les syndics généraux et le chapitre de Saint-Etienne [à Toulouse : les chanoines se sont engagés à célébrer une messe du Saint-Esprit à l'ouverture des Etats : voir la délibération 16480313(01)] 16591004(03)
Chapitre Saint-Just Terres à La Bastide, entre Coursan et Narbonne 17200111(05)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il réclame une indemnisation parce que sa terre d'Empare reçoit des eaux d'infiltration du canal de Narbonne 17890205(20)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il demande ainsi que les consuls de Mirepeisset une indemnité pour l'inactivité de leurs moulins due à la construction du Canal 17220219(05)
Charité d'Agde La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan 17820102(10)
Charité de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Chartreux de Castres Contestation avec la ville au sujet de la nobilité de leurs biens 17091129(03)
Chartreux de Toulouse Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux 16480227(06)
Chartreux de Valbonne Somme accordée par le diocèse de Viviers 16820112(11)
Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon Ils font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île 17811228(17)
Châtelet de Paris Il y existe des offices de commissaires enquêteurs et examinateurs 16610324(03)
Châtelet de Paris Diverses procédures y sont en cours au sujet des abus des nouveaux messagers créés à Montpellier 16480305(06)
Châtelet de Paris Procès pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats, renvoyé en appel au Parlement 16901201(04)
Châtelet de Paris M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670, a été condamné au Châtelet de Paris à verser 52 228 l. à la province pour l'apurement des comptes de son père 16911212(04)
Châtelet de Paris Le sieur Lafont est curateur de la personne et biens de Monsieur le marquis de Foix, baron de La Gardiolle, nommé à cause de l'indisposition dudit sieur baron par sentence du Châtelet de Paris du 14 septembre 1691 16921122(01)
Cinq grosses fermes La14e condition du don gratuit prévoit l'exemption des droits de douane qu'elles exigent sur les marchandises entrant en Languedoc 16630127(01)
Cinq grosses fermes L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Clarisses Le diocèse de Lavaur leur accorde une partie de 150 l. 16791213(13)
Clarisses d'Albi Aumône de 300 l. accordée parce que leur maison a brûlé 17110102(03)
Clarisses de Castres Elles y instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent "des conversions merveilleuses" ; les Etats leur accordent 1 000 l. 16620214(03)
Clarisses de Gouson-lès-Castres Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Castres leur demande de secours pour continuer la construction de leur église 16630130(01)
Clarisses de Montech Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. 16630104(02)
Clarisses de Toulouse Projet controversé d'une écluse près du moulin du Château qui recevrait les eaux du canal de fuite de ce moulin au-dessus de leur jardin 17800103(02)
Clarisses du Puy Le diocèse a imposé 50 l. pour elles 16630103(03)
Clarisses du Puy Le diocèse du Puy impose 30 l. en leur faveur 16610329(03)
Clarisses du Puy Le diocèse leur accorde 60 l. 16591226(30)
Clergé de France Les Etats rappellent, en demandant l'abrogation de la taxe de 2 000 l./an créée en 1565 et frappant les bénéficiers (évêques, abbés et autres) du ressort du parlement de Toulouse, que le clergé ne peut être imposé sans son consentement 16620130(01)
Clergé de France Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Clergé de France N'emprunte depuis quelques années qu'au denier douze 17120129(01)
Collecteurs de Cordes-sur-Ciel Les consuls de la communauté leur paient 20 deniers pour livre pour la collecte des impositions 16620222(01)
Collecteurs des communautés La communauté de Virac se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur 16591226(18)
Collecteurs des communautés S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 01/06 au lieu de le reporter au second, le receveur leur décomptera l'intérêt de 2,5% 17210308(03)
Collecteurs des communautés Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) 16911117(02)
Collecteurs des communautés Personne n'assistant aux conseils (pour n'être pas exposés à la contrainte personnelle) pour la nomination des collecteurs, on n'en trouve pas de volontaires ; les collecteurs forcés sont insolvables 16881108(01)
Collecteurs des communautés Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les saisies sur les particuliers 17091216(04)
Collecteurs des communautés Ceux qui n'auront pas versé aux receveurs tout ce qu'ils auront perçu seront contraints par corps de le faire 17091216(03)
Collecteurs des communautés Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain 17600107(01)
Collecteurs des communautés Sur 2 800 communautés, 147 ont un droit de collecte à 11 d., 345 (dont 162 dans le Velay) à 14 d., et 358 à 0 d., soit en moyenne 5 d./l. ; le taux pour le vingtième et la capitation est de 6 d./l. (*1) 17791231(03)
Collecteurs forcés Ils ne sont pas obligés de prendre sur leur compte les décrets sur les fonds des contribuables qui ne peuvent pas payer leur quotité 16881123(01)
Collecteurs nés Villes et lieux où les consuls font la levée des impositions comme collecteurs nés 16491122(01)
Collecteurs volontaires Ils sont obligés de faire livre net et d'acquitter toutes les impositions sans reprise 16881123(01)
Collège d'Alès Le roi a jugé à propos s'y placer les élèves de la Marine 17880118(36)
Collège de Mende Le diocèse consacre 600 l. à l'augmentation des classes 16800109(03)
Collège de Narbonne à Paris Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Collège de Saint-Pons Une partie de la cour qui devait être prise pour la nouvelle rue qui traverse la ville a été cédée au sieur Benoit, notaire, en compensation de ce qui lui a été pris pour cette rue ; les administrateurs du collège protestent 17880114(01)
Collège de Sorèze Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège de Tournon Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège Saint-Martial à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (18 000 l.) 17880111(13)
Collégiale de Capestang Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Commandeur de Montpellier de l'ordre de Malte Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et les jésuites 17781205(02)
Commensaux du roi Selon les Etats, seuls les commensaux du roi peuvent bénéficier d'un committimus, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Commerçants de Carcassonne, divisés en 5 corps : fabricants, marchands détaillers, droguistes, marchands teinturiers, marchands commissionnaires Ils consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au rapprochement du Canal des deux mers près de la ville 17791211(01)
Commis de l'extraordinaire des guerres Paiement de l'ustensile 17190210(03)
Commis de l'extraordinaire des guerres N'a pas encore remboursé aux communautés et diocèses qui en ont fait l'avance les 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de rafraîchissement parce que la province lui devait 18 988 l. 16 s. 16891216(02)
Commis des fermes du roi et leur fermier (traite foraine) Ils ont exigé de de Gilles Richard, qui a débarqué à Sète des morues de Terre Neuve, 1 064 l. sous prétexte de droits prétendus 17540308(11)
Commis du pays de Velay Les trois commis du pays de Velay certifieront le registre de chaque receveur entré en exercice 16630130(02)
Commissaire général de la navigation du ressort du parlement de Toulouse Il a donné une ordonnance le 18/01/1659 autorisant l'abbé de Beauregard à établir un bac sur la Garonne 16590303(04)
Commissaire provincial de l'artillerie Il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons, de même que le contrôleur provincial de l'artillerie et que le commissaire de l'artillerie de Narbonne 16610407(04)
Commissaires confecteurs et greffiers aux inventaires après décès Offices réunis, ceux des commissaires confecteurs aux présidiaux et juges royaux et ceux des greffiers aux notaires 17171218(04)
Commissaires d'attribution nommés par le roi Le syndic général se pourvoira devant eux pour obliger par une ordonnance les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés par le canal à St-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies 17890219(07)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17181222(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Ils devront vérifier, pour les vingtièmes, la valeur des biens nobles dont les déclarations auront été fournies, envoyer aux syndics généraux un état des non-déclarants et compléter les listes qui ont été établies d'après la procédure de 1711 17591231(06)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Commissaires des guerres il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Commissaires des guerres Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province 17540307(01)
Commissaires des inventaires L'arrêt du 28/11/1647 leur interdit d'y procéder s'ils n'en sont requis par les parties ou par le procureur du roi 16480304(04)
Commissaires des travaux publics Ils passeront le bail du pont de Villasavary 17781121(09)
Commissaires des travaux publics Ils ont adjugé la construction du pont de Launaguet 17781121(08)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont reconnu que Roquefort se trouvait entièrement dans la Guyenne ; les dépenses à faire pour l'accès de la carrière de pierre incombent donc à cette province 17781121(12)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Garipuy les a consultés avant d'insister pour que la partie de la Garonne dont l'administration sera attribuée au Languedoc s'étende de l'embouchure de l'Ariège à celle du Tarn 17781201(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Les Etats les autorisent à traiter et à terminer toutes les affaires concernant la porte Saint-Cyprien de Toulouse et les ouvrages nécessaires pour empêcher l'inondation des nouvelles avenues 17781121(15)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont fait réparer la porte de la Baffe à Castelnaudary, sans l'aide du diocèse 17781121(01)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail d'entretien des arbres du canal Saint-Pierre 17781121(14)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passent l'adjudication des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17810107(01)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc L'assemblée renouvelle les pouvoirs qu'elle leur a confiés pour traiter et terminer toutes les affaires en cours à propos des ouvrages de la porte Saint-Cyprien et du pont sur le Touch, à Toulouse 17791214(04)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront le bail des réparations du pont de Toulouse 17800103(03)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront les baux des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17791229(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail des pavés du chemin de la poste au faubourg Saint-Michel de Toulouse 17791214(03)
Commissaires du roi Le roi sera supplié de donner à ses commissaires des pouvoirs suffisants pour qu'on puisse traiter en un mois les affaires de la province sans qu'ils soient obligés d'envoyer des courriers à la Cour et d'attendre leur retour 16510113(08)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Un jugement de partage (voix pour et voix contre en nombre égal) sur la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens est intervenu devant eux 16800112(08)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Arrêt du Cons. en réponse à l'art. 1 du cahier : ceux de la R.P.R. devront prouver devant les commis. exécuteurs de l'Edit de Nantes l'exercice de leur culte en 1577 à Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres & Montauban & dans les lieux apparten. aux ecclésias. 16821201(01)
Commissaires généraux pour la recherche des francs fiefs Edits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief 16930109(01)
Commissaires juges d'attribution Les Etats se réfèrent à leur jugement du 19/11/1768 pour imposer aux consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de mettre en culture et non en pâturage les marais qui leur ont été adjugés le 15/06/1779 17811231(15)
Commissaires juges d'attribution Ils ont rendu un jugement le 10/01/1789 contre Auzière, convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils distribuent les biens du condamné entre ses créanciers_x000d_ né entre ses créanciers 17890221(15)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant la convention passée par les Etats avec la baronnie de Lunel et faisant défense d'enlever des terres des marais appartenant aux Etats dans cette baronnie 17781128(08)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant les conventions passées par les Etats avec la baronnie de Lunel, les communautés d'Aigues-Mortes et de Beaucaire à propos des marais 17781128(06)
Commissaires juges d'attribution L'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, s'est pourvu devant eux à la suite du refus des Etats de prendre en compte ses réclamations au sujet des terres prises pour le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérification par experts 17880118(26)
Commissaires juges d'attribution C'est devant eux que le marquis de Baschi aurait dû former sa demande d'indemnité concernant le manque à gagner qu'ont subi ses droits sur les marais du Caylar 17810102(04)
Commissaires juges d'attribution Un de leurs jugements maintient les Etats dans la propriété des marais et un autre condamne aux dépens les communautés de la baronnie de Lunel qui s'y opposaient 17810102(07)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Elle juge le différend qui oppose l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, à son fermier à propos des indemnités reçues par l'abbé pour des terres prises par le canal de Beaucaire 17890221(08)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Jugement du 15/05/1773 maintenant la dame Rignol dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar 17821217(18)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17121201(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17091128(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17101204(03)
Commissaires réformateurs des Eaux et Forêts Jugement rendu par eux le 5 mai 1670 par lequel le comte de Roquefeuil, seigneur de Vic, a été maintenu en la propriété des étangs dudit lieu 17091223(04)
Commission de 1734 Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734 17521031(03)
Commission de 1734 Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 17540313(01)
Commission de 1734 Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions 17540313(02)
Commission de 1734 L'ensemble des pièces nécessaires à l'examen du rattachement du comté de Caraman lui a été communiquées 17810104(04)
Commission de Valence On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Commission de vérification des dettes des communautés Suppression des offices de procureur général & de substitut au bureau de la commission, créés par l'édit de mai 1709, demandée par les Etats car cette création renverse l'usage de confier aux syndics gén. la défense des communautés dans cette commission 17120130(03)
Commission de vérification des impositions des communautés Les commissaires du roi y travaillent avec ceux des Etats 16911124(01)
Commission de vérification des péages et droits maritimes Elle a rendu un arrêt le 27/02/1757 qui a supprimé les péages du vicomte de Polignac sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy ; le fils du vicomte, le duc de Polignac, a présenté une requête pour les rétablir 17821230(01)
Commission des travaux publics Elle s'occupe du financement des cours d'accouchement et des places d'insensés de l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Commission des travaux publics pendant l'année Les Etats approuvent son arrêté relatif à l'avance de 12 000 l. pour les travaux du chemin de Bouzigues et lui donnent pouvoir d'adjuger les réparations des ponts de la chaussée de Coursan dégradée par les inondations 17890127(09)
Commission extraordinaire de Valence Etablie depuis plusieurs années pour juger certaines matières de la compétence ordinaire de la Cour des Aides de Montpellier ; les Etats s'en plaignent au roi 17521125(07)
Commission pour la recherche de rognerie et billonnage Plaintes sur les abus du partisan 16490621(01)
Commissions du domaine Tribunal extraordinaire 16921213(01)
Committimus Selon les Etats, il est très facile d'en obtenir, alors que seuls les commensaux du roi peuvent en bénéficier, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Committimus En particulier celui des conseillers d'Etat 16490611(04)
Committimus L'évêque de Béziers, en vertu de son commitimus, a fait assigner le sieur de Gaujac, qui revendique une juridiction sur certains des tenanciers de l'évêque à Cazouls aux requêtes du parlement de Toulouse 16590131(01)
Committimus et grand sceau Attributif de juridiction (en première instance) aux Requêtes, soit de l'Hôtel, soit du parlement de Paris 16490702(04)
Commmissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année Ils examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Communautés Les délibérations des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, & n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) 17890217(05)
Communautés Aux élections consulaires, les mêmes personnes se représentent à tour de rôle dans l'ordre des premiers consuls 16480313(02)
Communautés Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes, compoix et autres matières 17810105(17)
Compagnie créée en 1752 pour le canal des étangs Les Etats ont délibéré le 30/11/1752 de lui céder le canal des étangs 17540213(09)
Compagnie d'Afrique Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" 17180117(03)
Compagnie d'Hubert Dépenses pendant l'année 1712 17121230(03)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17121230(05)
Compagnie d'Hubert Levée en 1709 après la tenue des Etats 17100113(04)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé l'année dernière 9 234 l., revient à 10 474 l. 17110121(01)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17120111(03)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé 9 234 l. revient à 8 154 l. 17120111(01)
Compagnie d'Occident Commerce avec le Canada 17190130(02)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Saint-Chate (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17100113(04)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17110121(01)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Compagnie de fusiliers de Saint-Chaptes Employée avec celle de Cadoane à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dans la province en 1710 17110121(01)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée avec celle de Saint-Chate à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de fusilliers de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de Molac Elle a été en quartier d'hiver à Réalmont, dans le diocèse d'Albi 16911214(09)
Compagnie de Molac En quartier d'hiver dans le diocèse de Montauban 16911214(27)
Compagnie de Monbas L'ustensile lui a été fourni dans le diocèse d'Albi 16930107(06)
Compagnie de Saint-Chaptes Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Cadoane (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17100113(04)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17110121(01)
Compagnie de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Compagnie de Saint-Chaptes Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie des Indes L'ancienne exportait annuellement 800 ballots de draps de Carcassonne 17880116(04)
Compagnie des Indes Le sieur Gilly de Nogaret a été nommé il y a quelques mois directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Compagnie des Indes Les soies qu'elle apportera ne paieront que la moitié des droits à l'entrée du royaume 17220124(01)
Compagnie des Indes (nouvelle) Les Etats demandent la suppression de son privilège, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million 17880116(04)
Compagnie des Irlandais Entretenue par la province 17090105(03)
Compagnie des marchands d'Uzès Son trompette reçoit 150 l. du diocèse 17090205(12)
Compagnie du Levant L'inventaire du magasin de Villeneuve-lès-Clermont fait état de 60 pièces teintes à livrer au 8 janvier 1692 à " Messieurs de la compagnie du Levant" 16911204(03)
Compagnie du régiment de Crillon Elle a logé à Montpeyroux, Saint-André-de-Sangonis et Saint-Jean-de-Fos entre le 31/08/1687 et le 29/11/1687 16881207(08)
Compagnie du transport des sels Elle se plaint des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Compagnies de justice Gages et arrérages de gages à payer par le roi 17601231(08)
Compagnies de milices bourgeoises Armes transférées dans les magasins royaux 17190118(01)
Compagnies de milices bourgeoises Transport des armes à Castelnaudary (régiment de Boisset) 17190213(02)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse d'Albi a imposé 624 l. pour leurs inspecteurs 17130125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lodève a imposé 150 l. pour les armes et les fournitures des compagnies de bourgeoisie du diocèse 17130125(23)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Toulouse a imposé 696 l. pour leurs inspecteurs 17130125(27)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. pour ses inspecteurs 17130125(29)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 120 l. pour leurs inspecteurs 17130125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. pour leurs inspecteurs 17130125(32)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Béziers a imposé 65 l. pour des casaques des tambours des compagnies de bourgeoisie de Gignac et de Saint-Pargoire 16930102(07)
Compagnies de milices bourgeoises L'assiette du diocèse de Nîmes a donné pouvoir d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930107(04)
Compagnies de milices bourgeoises L'audition des comptes des dépenses engagées par le diocèse d'Albi à l'occasion de l'armement des compagnies de bourgeoisie a été faite 16930107(06)
Compagnies de milices bourgeoises 5 739 l. 13 s. ont été fournies par le diocèse de Toulouse pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930107(09)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Saint-Papoul a employé 184 l. 10 s. 9 d. pour "accomoder les armes des compagnies de bourgeoisie" 16930109(05)
Compagnies de milices bourgeoises Compte rendu au diocèse de Lavaur par le sieur Rigaud, chargé des fonds pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(06)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(08)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse du Puy devra faire vérifier les sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(09)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Narbonne a imposé 564 l. 15 s. 1d. pour l'intérêt des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930113(02)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Viviers a pourvu aux frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930113(03)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 16 344 l. pour l'armement de 23 compagnies de milices bourgeoises 16911214(08)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Castres a employé 15 000 l. pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(14)
Compagnies de milices bourgeoises L'assiette du diocèse du Puy a délibéré d'emprunter les sommes nécessaires pour l'armement des milices bourgeoises et pour l'ustensile des troupes 16911214(20)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse de Mende devra poursuivre la vérification des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(21)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Narbonne a imposé 277 l. 15 s. 1 d. pour les intérêts des sommes empruntées suivant l'ordonnance de Monsieur de Basville pour l'armement de huit compagnies de bourgeoisie 16911214(25)
Compagnies de milices bourgeoises Fourniture par le diocèse de Saint-Papoul des dépenses de l'armement des compagnies bourgeoises 16911214(28)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte de la somme de 15 000 l. imposée l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie pour que les communautés soient remboursées à proportion de ce qu'elles ont fourni pour ledit armement 16930102(03)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Mirepoix a imposé 2 400 l. au profit du sieur Marty pour l'armement des compagnies de bourgeoisie de ce diocèse 16930102(06)
Compagnies de milices bourgeoises Armes "raccommodées" par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse d'Albi 17100125(10)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs, armement, ceinturons et bourses des soldats 17100125(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Lavaur 17100125(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Toulouse 17100125(08)
Compagnies de milices bourgeoises Frais de recrue dans le diocèse de Viviers 17100125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Frais du diocèse de Mende 17100125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Montauban 17100125(09)
Compagnies de milices bourgeoises Ceinturons fournis par le diocèse d'Agde aux soldats de la compagnie de Pézenas 17100125(20)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(11)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(13)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(16)
Compagnies de milices bourgeoises Sommes prêtées par les communautés de Saint-Thibéry et Nézignan-l'Evêque pour leur armement 17110127(23)
Compagnies du Régiment Dauphin Dragon Ont logé à Labruguière, dans le diocèse de Lavaur 17580131(20)
Compagnies garde-côtes de Leucate Armement par le diocèse de Narbonne 17100125(16)
Compagnies supérieures Elles doivent 65 000 livres de capitation 17180121(02)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17121201(03)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17091128(03)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17101204(03)
Compagnons du Devoir L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Comptereau De 1641 à 1658 il a été compris dans le département de l'étape ; il en a été tiré en 1659 et mis dans celui des dettes et affaires 16630122(03)
Concile de Trente La peine édictée par ses canons contre "les duels qui se faisaient par l'autorité publique" est l'excommunication 16590303(01)
Congrégation de Saint-Maur Choix de dom Bourotte pour continuer le sixième volume que dom Vaissette voulait ajouter à l'Histoire de Languedoc 17580124(05)
Congrégation de Saint-Maur L'archevêque de Narbonne a obtenu du père général des bénédictins de Saint-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait pour la Bretagne 17090124(02)
Conseil L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle que le Conseil ne peut prononcer au fond sur une instance en cours au parlement si les procédures n'en ont été reprises par une évocation préalable 16530520(02)
Conseil M. d'Assézat, cons. au p. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlem., créant un "conflit de juridiction"; la commun. s'est pourvue au Conseil 16490803(01)
Conseil Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Conseil Instance des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Conseil Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations 16490804(02)
Conseil Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Conseil "Tribunal suprême", il est "seul compétent pour connoître des délibérations des Etats" 17801230(05)
Conseil Qualifié de "tribunal suprême" par les Etats ; l'entrepreneur du pont de Lavaur pourra y faire appel en cas de différend avec les Etats 17810105(21)
Conseil Instance pendante pour l'application du principe du franc-alleu aux sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne 17610105(10)
Conseil Arrêts du 01/03/1658 rendus sur appel de l'évêque de Mende, mécontent des arrêts du parlement de Toulouse rendus en faveur de l'élection de Malesaignes et de ses collègues comme consuls de Mende 16581031(02)
Conseil Le traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux y a surpris un arrêt du 14/04/1657 ordonnant la levée de ces taxes sur les notaires de la province 16581109(02)
Conseil de bourgeoisie de la ville de Toulouse * 16891126(05)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Sa délibération du 27/11/1780 a autorisé l'imposition de 1 842 l. pour indemniser des particuliers expropriés par la construction du chemin de Monestiès au pont de Céret 17801214(14)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Le syndic du diocèse joint la délibération du conseil de direction aux pièces nécessaires pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition de 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer pour le chemin de Carmenel 17791218(02)
Conseil de la Guerre Pour les pays d'élection, la dépense de la solde des troupes dépendait de ce Conseil jusqu'à l'abonnement de l'étape, et la fourniture de l'étape du ministère des Finances 17180131(02)
Conseil de la Marine Demande d'armer 2 barques aux frais de la province pour garder les côtes et se défendre des corsaires 17190213(01)
Conseil de la Marine Ordre de faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine 17210212(01)
Conseil de la province Les Etats le consulteront pour voir si, dans le jugement rendu par les commissaires juges d'attribution contre Auzière, convaincu de faux acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Conseil de la province Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province 16620228(01)
Conseil de la province Les actes sur le différend de la prov. avec les rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équival. seront remis aux députés en Cour qui, avec le conseil de la province à Paris, choisiront entre 4 solutions proposées par les commissaires des Etats 16610409(06)
Conseil des Finances Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil des Seize à Toulouse Reçoit les cautions des collecteurs, dont les conseillers sont responsables 17091214(01)
Conseil du Commerce Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil du Commerce Le procès contre Lyon à propos des droits du tiers surtaux et quarantième y est porté 17190118(04)
Conseil du Commerce Avis sur les manufactures 17190128(01)
Conseil du Commerce Demande par le sr Angelin de l'autorisation de faire fabriquer à Sète du savon madré 17190130(02)
Conseil du Commerce Lettre à Bernage au sujet des serges, cadis et autres étoffes qui se fabriquent en Gévaudan 17190217(04)
Conseil du Commerce Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats 17481205(01)
Conseil du Commerce Député de la province 17490103(06)
Conseil du Commerce Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. 17521125(08)
Conseil ordinaire de la communauté de Coursan Election du sr Rouquairol contestée par une assemblée des principaux taillables domiciliés et forains 17601129(06)
Conseil privé du roi Procès du consul d'Albi sur le régalement des foules subies en 1628 16490806(03)
Conseillers au parlement de Toulouse Leurs taxes de capitation sont de plus de 250 l. 17820104(12)
Conseils politiques des communautés Règlement du 20/10/1718 17190109(03)
Conseils politiques des communautés Arrêt du conseil de 1681 réglant le nombre des conseillers politiques à 8 et à 12 dans les villes qui ne sont pas de la première classe 17190218(06)
Conseils politiques des communautés Conseil politique ordinaire, conseil extraordinaire établi "dans beaucoup de villes et communautés", assemblée générale de "tout le peuple" ne devant être réunie que pour la "création des consuls" dans les communautés où la coutume la prévoit 16490702(03)
Consistoire de la ville de Toulouse Le sieur de Ferrières, à présent chef du consistoire de la ville de Toulouse, a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape 16490705(01)
Consorce de Cazères Participation aux dépenses des réparations du pont de Cazères ; elle en retirera un avantage par la facilité qu'elle aura de rétablir son moulin 17611120(03)
Consul des boulangers Assiste à l'expérience, menée en présence des administrateurs de l'hôpital et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Consulat de Béziers Affaire des élections : arrêts du parlement, nomination des consuls selon les règles, autre nomination par le commissaire du parlement, cassée par arrêt du Conseil, mesures de rétorsion contre ceux qui ont "trahi" 16511205(01)
Consulat de Béziers Elections : le conseil assemblé "nomme quatre secretaires appelez evangelistes, et puis ilz nomment trante conseillers dont on choisit par ballote unze, lesquelz se retirent dans une chambre ou ilz font la nomination de trois personnes pour chaque rang" 16511116(01)
Consulat de Bourg-Saint-Andéol La ville n'a pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat, d'où une rivalité possible pour l'entrée aux Etats et à l'assiette 16511024(02)
Consulat de Nîmes Les consuls protestants refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques et de faire justice des violences survenues à l'évêché le 4 septembre 16501230(02)
Consulat de Peyriac Selon la coutume pour l'élection des consuls, les consuls vieux choisissent neuf personnes, approuvés par les six conseillers politiques, parmi lesquels le commandeur d'Arpajon, comme seigneur du lieu, choisit les trois consuls 16581024(02)
Consulats mi-partis Référence à la délibération du 21/01/1656 portant règlement sur ce type de consulat 16581023(01)
Consuls d'Agde Ils ont formé opposition au Conseil contre les prétentions du gouverneur et major du fort de Brescou à usurper la qualité de gouverneur et major de la ville et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à leur charge 16881118(01)
Consuls de mer de Montpellier Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 16901206(03)
Consuls de Montpellier Assistance honoraire aux Etats 17190204(06)
Consuls de Pézenas Gouverneurs de leur ville, confirmés par les Etats dans le privilège de convoquer en leur nom seul les assiettes du diocèse d'Agde 16501220(02)
Consuls en titre L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Consuls et prudhommes de Castanet-Tolosan Ils ont fait des visites des chemins 16610408(09)
Consuls ou juges royaux Instances devant lesquelles doivent être portées les cas de fraude à l'égard du droit d'équivalent 16490904(01)
Contrainte militaire des contribuables Emploi des "soldats des troupes du Roy après qu'ils ont obtenû par la voye des sindics generaux les ordres necessaires de M. le commandant pour s'en servir en se conformant exactement aux instructions authorisées par M. l'intendant" 17600105(05)
Contrôleur ambulant Il visite la direction et la régie du bail de l'équivalent, sous les ordres de l'agent de la province 17880118(42)
Contrôleur des actes Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le grand-père de Martin a été admis en 1777 17811201(07)
Contrôleur provincial des guerres en exercice Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Contrôleur provincial des guerres en exercice Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Contrôleur triennal des tailles Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès 17100125(27)
Contrôleur triennal des tailles Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort 17821214(07)
Contrôleurs alternatifs et triennaux des greffes des hôtels de ville, de l'écritoire, et commissaires aux revues Créés et unis aux offices de greffiers alternatifs par édit d'avril 1710 17120130(04)
Contrôleurs des billettes Certains continuent d'exercer leurs charges, bien qu'elles soient supprimées (ils prétendent en particulier être exemptés du logement des gens de guerre) 16511123(03)
Contrôleurs des octrois des villes de la province Les Etats ont abonné la finance et les deux sols pour livre de ces offices à la somme de 132 000 l. payable en deux ans par les villes et lieux à proportion du revenu de leurs octrois 17121219(06)
Contrôleurs des suifs Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué 17111207(02)
Contrôleurs des tailles des assiettes Des contrôleurs des tailles prétendent en vertu de certain édit entrer aux assiettes, vérifier leurs impositions, signer les mandes, les envoyer aux communautés & percevoir 8 s. pour chacune & 45 s. par paroisse pour le contrôle 16480427(03)
Contrôleurs et visiteurs des fermes du roi Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Convention de Nîmes Requête du fermier des formules pour que les premières expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré 17580203(06)
Convoi et comptablie de Bordeaux L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Cordeliers d'Aigues-Mortes Ils ont vendu 4 carterées de vigne ruinée aux parents d'Antoine Teissier, d'Aigues-Mortes, sous une redevance annuelle de 4 livres 17801221(14)
Cordeliers d'Annonay Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Cordeliers d'Uzès Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. 16630102(02)
Cordeliers de Carcassonne Les Etats leur accordent 300 l. pour les aider à contruire leur maison 16480512(05)
Cordeliers de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour faire paver leur cloître 16791213(13)
Cordeliers de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Cordeliers de Pézenas Les Etats leur accordent 200 l. 16510112(09)
Cordeliers de Pézenas A l'occasion de la tenue de la session, les Etats destinent 400 l. sur les 1 200 l. données aux religieux et religieuses de Pézenas au financement du bâtiment que les cordeliers de la ville ont commencé 16610410(13)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Corps de commerce d'Agde Ses députés se plaignent de la barre qui obstrue le grau d'Agde ; l'archevêque de Narbonne, visitant les travaux, a avancé 2 000 l., ce que les Etats approuvent, remboursant les sommes suppl. fournies par les négociants 17811213(15)
Corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian Ils ont présenté un mémoire pour demander la continuation de la modération de leur vingtième d'industrie 17810104(06)
Corps des marchands de Montpellier Il s'est plaint en 1706 que les pêcheries établies à l'entrée du grau de Balestras nuisaient à la navigation et au commerce en retenant les sables qui en obstruent le passage 17781205(02)
Corps du commerce et de la marine d'Agde Ils demandent la construction d'un phare, tour en bois montée sur roues ou réverbère sur un poteau, pour faciliter l'entrée du port la nuit 17871224(07)
Corps et communautés qui ont des receveurs particuliers Leur procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Cour de Rome N'a pas admis la pension de 50 l. réservée par l'archidiacre Joubert lors de la première résignation du prieuré de Gramont à feu Jean Meynier 16581216(02)
Cour des Aides d'Aix Arrêt autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la Provence 17190118(04)
Cour des Aides d'Aix Arrêts au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Cahors Etablie en 1642 avec distraction de onze élections de celle de Montpellier ; les Etats demandent sa suppression comme ils l'ont fait en 1643 16530530(06)
Cour des Aides de Cahors L'arrêt du Conseil du 13/11/1647 attribue à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes en faveur des receveurs et autres subsides), ce qui en prive indûment la cour des Aides de Montpellier 16480221(05)
Cour des Aides de Montauban Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait du ressort de cette cour 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17811206(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17890122(04)
Cour des Aides de Montpellier Sa jurisprudence pour les Aides (elle ne tient pas compte des procès-verbaux des commis s'ils prélèvent leur part des amendes) est approuvée par les Etats 17890214(07)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 17890209(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17781105(05)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/09/1771 sur la perception provisoire de la subvention de Sète 17781205(06)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent que les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio règlent à l'amiable et sans frais le procès qui a lieu entre elles devant cette cour à propos des limites de leurs terroirs 17781128(06)
Cour des Aides de Montpellier Le commis du parquet atteste que les comptes de la subvention d'Anduze jusqu'en 1777 ont été remis à la chambre des Comptes 17781205(08)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17871220(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 01/07/1662, en réponse à une demande des Etats, défendant à la cour des Aides de Montpellier de connaître des délibérations des Etats ni même de la clôture des comptes du fermier de l'équivalent 16621215(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc 16620228(05)
Cour des Aides de Montpellier Lettres patentes données à Toulouse en décembre 1659 révoquant l'attribution de la juridiction de l'étape à la cour des Aides, attribuée aux Etats (condition 12 du don gratuit de 1659) 16610128(01)
Cour des Aides de Montpellier Le 1er président & le rapporteur de la requête des Etats pour avoir des commissaires contre les abus des commis des gabelles ont été assignés au Conseil, après que le fermier ait obtenu un arrêt sur requête contre les commiss. afin de les empêcher d'agir 16610322(01)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du 10/09/1654 défend aux receveurs du diocèse du Puy d'exiger un droit d'attente des consuls et collecteurs à peine de péculat ou concussion 16591222(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrêts obtenus par le sieur de La Forest Toiras pour obliger la province à exécuter la délibération de 1651 lui accordant un an de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier ont été cassés par arrêt du Conseil 16591226(16)
Cour des Aides de Montpellier L'établissement de celle de Cahors en 1642 a distrait de son ressort onze élections 16530530(06)
Cour des Aides de Montpellier Ordonnance qui exige le paiement sous 8 jours de 100 000 l. dues aux engagistes de l'équivalent 16511016(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence sur les biens nobles 17190208(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Cour des Aides de Montpellier A rendu un jugement contre le diocèse de Comminges 17200207(15)
Cour des Aides de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 17200129(03)
Cour des Aides de Montpellier A rendu une ordonnance le 22/10/1648 pour la restitution des deniers de la bourse saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (suppression obtenue par les trésoriers de France) 16490622(01)
Cour des Aides de Montpellier A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts sur le commerce du sel 16490806(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Cour des Aides de Montpellier Acte signé par le syndic général au sujet des bureaux de douanes et foraine en Languedoc 16491025(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt donné au sujet de la vicomté de Villemur 16491116(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt favorable au pays de Gévaudan mais injurieux pour les officiers des Etats 16490615(01)
Cour des Aides de Montpellier Ses anciens officiers sont considérés par les sujets comme des exilés plutôt que comme des officiers souverains ; ils sont loin de leurs maisons et leurs familles sont éplorées ; les Etats demandent le retour de la cour à Montpellier 16480316(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210206(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 09/03/1718 favorable à l'évêque de Béziers et à la règle des fiefs de Languedoc, contre les officiers du Domaine 17210220(07)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(05)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt déclarant roturières des censives du sieur Bournet 17481230(01)
Cour des Aides de Montpellier Mémoire contre la Commission extraordinaire de Valence, qui juge de matières qui sont de sa compétence ordinaire 17521125(07)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17540206(03)
Cour des Aides de Montpellier Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent 17540209(01)
Cour des Aides de Montpellier On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Cour des Aides de Montpellier Les consuls de Campagne obtinrent en 1743 un arrêt de la cour des Aides qui leur permit de faire additionner au compoix de leur communauté les terres du hameau de Sauzils qui sont du côté de leur terroir 17540307(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès en cour entre le fermier des fermes du roi et Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète 17540308(11)
Cour des Aides de Montpellier Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux 17540313(05)
Cour des Aides de Montpellier La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier 17540313(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli 16901211(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution 16911109(02)
Cour des Aides de Montpellier Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Cour des Aides de Montpellier Défense par arrêt du 28/08/1691 de recevoir des moins-dites pour les impositions après le 15 avril 16911123(01)
Cour des Aides de Montpellier Jugement en appel des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 16930107(05)
Cour des Aides de Montpellier La communauté de Montpezat est en non-valeur (diocèse de Narbonne) ; il y a pour cela un procès en la cour des Aides 16930113(02)
Cour des Aides de Montpellier Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, proteste qu'il ne reconnaît d'autre juge que la cour des Aides 16911129(02)
Cour des Aides de Montpellier La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies 16911213(02)
Cour des Aides de Montpellier Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux 16911214(02)
Cour des Aides de Montpellier Doit 11 091 l. 12 s. 2 d. pour la capitation 17220228(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17801207(04)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence au sujet de la saisie des biens des débiteurs 17171231(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés 17180105(07)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17220115(04)
Cour des Aides de Montpellier Son arrêt du 01/10/1779 lui donne la juridiction en première instance sur les rébellions et émotions dues à l'équivalent, alors que celle-ci relève du juge-conservateur de l'équivalent 17801221(03)
Cour des Aides de Montpellier Elle ne pourra plus recevoir de moins dites pour la collecte des impôts passé le 15 juin 16881123(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a déchargé le marquis de Fournès d'une partie des tailles dues à la communauté de Remoulins 16881201(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à l'intendant de prendre une ordonnance contraire à son arrêt du 10/11/1689 en faveur de Pierre Petit, constructeur d'un pont de bateaux à Beaucaire 16891126(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats sont en désaccord avec l'arrêt du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Cour des Aides de Montpellier Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 16791213(10)
Cour des Aides de Montpellier Le syndic général y fait des poursuites pour les tailles non payées par les gens de main-forte 16791222(04)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante pour les reprises des quotités de Caladroi, Séguères, Ansignan, Trilla et Belfort 16790109(06)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante sur les prétentions d'Ansignan, Trilla et Belfort-sur-Rebenty qui se disent nobles (dans le diocèse d'Alet) 16801209(007)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux feront enregistrer à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs 16811201(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Cour des Aides de Montpellier Ordonnance portant contrainte par corps enjoignant au trésorier de la Bourse de payer 3 850 l. au sr Portal, créancier de la province 16820102(07)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières 16820113(05)
Cour des Aides de Montpellier Bail présenté depuis le 28 juin 1681 par le fermier des fermes unies pour le faire enregistrer 16820116(05)
Cour des aides de Montpellier Assignation donnée aux marchands de Castres par le fermier du papier timbré 16821109(01)
Cour des aides de Montpellier Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675 aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier 16821118(03)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire 16821201(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 14 et 18 juillet et 14 décembre 1679 rendus au sujet des poissons salés et des saucissons de Provence 16821204(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrérages de gages du commis à la recette des tailles imposés en 1678 par le diocèse de Limoux en conséquence des arrêts de condamnation de la cour des Aides de Montpellier n'ont pas encore été vérifiés 16821210(03)
Cour des Aides de Montpellier Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant 16821210(05)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier 16821210(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points 16821211(05)
Cour des Aides de Montpellier Autorise le nouveau cadastre de la communauté d'Odars 16821211(16)
Cour des Aides de Montpellier A la connaissance des procès sur les tailles 16821212(03)
Cour des Aides de Montpellier Un arrêt du Conseil a cassé en 1662 un de ses arrêts autorisant le receveur du diocèse d'Albi à percevoir des taxations sur des sommes que la communauté de Réalmont lui a payées par compensation du quartier d'hiver 17091212(03)
Cour des Aides de Montpellier Soutient les réclamations de Saint-Montant contre les habitants de Donzère à propos de l'allivrement des îles du Rhône 17091214(03)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du Conseil du 23/08/1704 décharge le syndic général de l'assignation portée contre lui par le comte de Roquefeuil 17091223(04)
Cour des Aides de Montpellier Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 03/09/1709 pris à la requête de l'étapier général contre les consuls de La Palme et Roquefort, qui les condamne à payer 3 271 l. 19 s. 9 d. pour l'étape de la suite du roi d'Espagne, plus les intérêts 17120120(02)
Cour des Aides de Montpellier Jugements rendus sur la ferme de l'équivalent 17571223(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17571222(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17590201(03)
Cour des Aides de Montpellier On portera devant elle le procès de trois collecteurs du diocèse d'Uzès qui ont détourné des fonds 17591228(16)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17591206(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Cour des Aides de Montpellier Soumise au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17611029(06)
Cour des aides de Montpellier Les parents et amis des frères Aoustène et "la plus grande partie des personnes de condition" de Montpellier y ont sollicité en leur faveur (affaire des troubles survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux) 16581125(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt en faveur du sieur Jean Causse contre le diocèse de Mirepoix, cassé en 1612 par arrêt du Conseil ; nouvel arrêt en faveur des gendres de Jean Causse pour la récupération d'une dette prétendue 16581209(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à la cour des Aides de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant que le roi la rétablisse dans ses fonctions ; elle les remercie de leur conduite obligeante 16590109(02)
Cour des Aides de Montpellier Un conflit de juridiction avec le parlement de Toulouse, saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, alors qu'elle est d'abord intervenue en faisant emprisonner le commis à la recette 16590303(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/05/1708 condamnant les consuls de Lunel au paiement de 758 l. pour des logements de troupes rayés en 1704 17090128(01)
Cour des Aides de Montpellier L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17791202(04)
Cour des Aides de Montpellier Députation de la cour à l'archevêque de Narbonne et des Etats au premier président de la cour 17791202(07)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré le 1er juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a rendu une ordonnance de soit-communiqué au syndic général dans l'affaire de l'équivalent de la ville de Narbonne 17791228(02)
Cour des Aides de Montpellier Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale 17821214(05)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17821128(03)
Cour des Aides de Paris Instance en cours contre les fermiers des cinq grosses fermes au sujet des droits frappant les marchandises entrant en Languedoc 16630127(01)
Cour des Aides de Paris Le Haut-Vivarais, qui fait partie de la gabelle du Lyonnais, est soumis pour cela à sa juridiction 16610201(05)
Cour des Aides de Paris Procès de la province contre le fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Cour des Aides de Paris Procès entre la province et le fermier des cinq grosses fermes, dont le jugement est éludé par ce dernier à cause des appuis qu'il a dans cette cour 16590307(02)
Cour des Aides de Périgueux Etablie en 1554, elle a été supprimée en 1556 à la demande des Etats 16530530(06)
Cour des Aides de Provence L'arrêt du Conseil du 17/01/1662 confirmant des arrêts antérieurs (1650, 1653, 1654, 1660) lui renvoie les différends pour le paiement des dettes de ceux de la R.P.R. 16620307(05)
Cour des Aides de Provence Un arrêt du Conseil a renvoyé devant elle les causes intentées à cause des dettes des communautés, notamment celles de la R. P. R. 16610410(06)
Cour des Aides de Rouen Le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent), prétendant avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause en cette cour 16630104(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Ont favorisé les agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, bien qu'il s'agisse des étapes et de l'assiette du diocèse de Béziers dont elles n'ont pas à connaître 16490623(02)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers 16491104(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Procès des syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras contre Abraham Mercier au sujet d'impositions demandées par le duc de Rohan pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 16490630(02)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Nombre excessif des nouveaux officiers créés en octobre 1646 16480316(01)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Conflit de juridiction avec le Parlement de Paris au sujet du décret de la baronnie de Rieux 17101210(01)
Cour des Comptes de Montpellier Elle est la seule compétente pour connaître des impositions faites pour le paiement des dettes des diocèses 16501128(03)
Cour des Comptes de Montpellier Elle a augmenté les épices des deniers extraordinaires au-delà de ce que prévoit le traité fait en 1612 avec la province 16501206(03)
Cour des Comptes de Montpellier Les voyages des receveurs du petit blanc pour lui rendre compte de leur maniement consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du droit 16610326(01)
Cour des Comptes de Montpellier Elle est juge des gabelles 16591027(01)
Cour des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montpellier lui a versé 16 066 l. 10 sols pour les épices des deniers extraordinaires, alors qu'il n'est obligé de payer que 256 l. 13 sols, pied sur lequel elles ont été réglées en 1608 16591221(01)
Cour des Comptes de Montpellier * 16911109(03)
Cour des Comptes de Montpellier Défense lui est faite de recevoir des moins dites après la passation du bail de la levée des impôts par les communautés 16891215(04)
Cour des Comptes de Montpellier Les trésoriers de France sont en différend avec la cour des Comptes pour les inventaires après décès des comptables des diocèses 16791215(05)
Cour des Comptes de Montpellier Articles accordés avec les députés des Etats à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) 16790116(02)
Cour des Comptes de Montpellier Malgré les prétentions de son procureur général, la cour des Comptes, par son arrêt du 15/06/1708, décide que le chapitre de Beaucaire n'est pas tenu de rendre hommage pour des censives non nobles qu'il possède 17090204(11)
Cour des Comptes de Provence Le sieur Sartre, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, en a obtenu une ordonnance pour faire bannir entre les mains du trésorier de la Bourse 55 000 l. dues aux enfants de M. de Montlaur 16620223(01)
Cour des Comptes, Aides et Finance de Montpellier Enregistr. de l'arrêt du 24/03/1692 confirmant l'ordonn. de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par édit (déc. 1686), malgré un arrêt de la CCAF du 18/01/1691 16921212(05)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a examiné les comptes de douze années de subvention de la terre privilégiée de Chalabre 17880115(10)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Après confrontation infructueuse avec les députés de la CCAF sur l'augmentation des épices des deniers extraordinaires & sur le registre des comptes du bail de l'équivalent, les Etats renvoient la décision à la 1ère quinzaine de la session prochaine 16630131(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 28/03/1662 rendu à la demande des receveurs du diocèse d'Albi, instituant la clause solidaire entre les communautés du diocèse (Alban, Padiès, Trébas et Gayère, Curvale, Tanus), en rébellion contre la levée des arrérages de taille 16630126(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier La 10e condition du don gratuit demande que le différend opposant la province aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence ne soit jugé que devant la CCAF 16630127(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Certains diocèses n'ont pas encore racheté l'aliénation faite à son profit en 1649 de 3 des 20 deniers pour livre que les communautés affectent au droit de collecte (éteinte fin 1663) 16620307(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil contraignant la CCAF à restituer les épices des deniers extraordinaires perçues au-delà du tarif fixé par le traité de 1612 selon l'arrêt de mars 1608, par saisie des gages 16620308(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Des députés de la CCAF sont venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles 16610207(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle exige pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices supérieures à celles que prévoit le traité passé avec elle en 1612 16501116(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général se pourvoira à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier contre les concussions dont sont coupables le fermier de la foraine et ses commis 16501118(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général interviendra tant à la cour des Comptes, Aides et Finances qu'au Conseil pour faire respecter les ordonnances et règlements de la foraine et maintenir ses officiers en leurs fonctions 16501118(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Provence 16510108(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procès depuis 1560 au sujet de la demande de décharge de taillon présentée par Soyons 16510110(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procès entre le syndic du diocèse de Nîmes et les consuls de Beaucaire à propos du régalement des foules 16510113(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt d'enregistrement de l'édit révoquant celui de Béziers 16510113(09)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Condition n° 4 du don grat. : que la CCAF enregistre la déclar. révoquant sa faculté d'augmenter les épices pour la reddition des comptes des deniers ext. & restreignant sa juridiction criminelle à la discipline du palais & aux excès contre ses officiers 16610410(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle est remerciée par les Etats pour le zèle catholique avec lequel ses membres se sont opposés à la réception de protestants pourvus d'offices dans leur compagnie 16530403(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom & qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats 16530423(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier "On parle" de lui unir le sénéchal de Montpellier pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal 16530429(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats demandent à son président une copie de la délibération de cette cour s'opposant au projet d'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et un désaveu formel 16530508(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général a obtenu plusieurs arrêts pour des habitants du Vivarais contre le fermier de la douane de Valence qui persiste à taxer les denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; le fermier les a fait casser par des arrêts du Conseil 16530527(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Renouvellement de la délibération du 22/12/1651 pour obtenir du roi l'exécution de l'arrêt du 19/02/1650 ordonnant le paiement des quatre quartiers des gages des gens du roi de la CCAF (assignés sur la gabelle), à l'instar de ceux du parlement de Toulouse 16530529(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16520109(05)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a envoyé à la demande du fermier de la foraine un commissaire à la foire de Beaucaire, ce qui a provoqué un tumulte, à la suite duquel elle a fait emprisonner cinq des principaux habitants de la ville 16501103(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Avant de consentir à l'enregistrement du contrat de vente au sr Joubar du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne, ruineux pour son commerce & celui du Haut-Languedoc, la CCAF a demandé à entendre les consuls de la ville (arrêt du 22/06/1651) 16510819(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats envoient une délégation pour la remercier d'avoir "toujours témoigné beaucoup de zèle au service du roi et pour le maintien des droits, libertés et privilèges de cette assemblée" 16510911(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 03/07/1649 sur la surséance des procès contre les membres des Etats entre 15 jours avant la tenue de l'assemblée et 15 jours après 16511003(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a reçu la députation des Etats avec civilité et reconnaissance et leur a répondu par une délégation qui leur a offert tout ce qui dépendait d'elle-même, y compris de l'argent, pour résister à ceux qui portent atteinte aux privilèges des Etats 16511007(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 10/10/1651 ordonnant, conformément à la délibération des Etats du 03/10, que toute poursuite (et non seulement tout procès) contre les membres des Etats sera suspendue de 15 jours avant à 15 jours après leur tenue 16511014(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Des membres de cette cour viennent aux Etats pour leur donner des témoignages de leur affection 16511016(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Après la visite de ses députés, les Etats lui envoient une députation pour luir demander cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis 16511017(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle est priée par les Etats de casser l'ordonnance des trésoriers de France à propos du contrôle des comptes des receveurs des impositions 16511019(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle sera priée de faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse du 02/10/1651 avec inhibitions aux villes, communautés, consuls, receveurs, etc., d'y déférer à peine de mort 16511021(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 09/12/1716 autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la province de Languedoc 17190118(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17191221(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt rendu sur le payement de la taille par les biens roturiers de M. d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse 16490803(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Priée par les Etats de leur communiquer tous édits, déclarations ou commissions extraordinaires avant de les vérifier 16490804(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A donné indûment des assignations contre l'étapier du diocèse de Béziers et contre le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêts rendus le 15/O8 et 07/09/1649 en faveur du sieur Le Secq contre les receveurs coupables d'avoir cédé au traitant Moynier, cassés par un arrêt du Conseil du 12/10/1649 16491122(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée de 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles, et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon 16491119(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic de Roux est enfermé dans ses prisons 16490831(02)
Cour des comptes, Aides et Finances de Montpellier Propose aux Etats des "moyens innocents" pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut y établir 16491111(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats précisent que l'aide qu'il viennent d'accorder à la CCAF pour le rachat de 94 offices créés n'implique pas qu'ils approuvent la réunion de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, contre laquelle les députés à la cour ont formé opposition 16491119(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17481128(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17500205(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17521030(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Pouvoir donné aux syndics gén. d'agir pour que les commun. et le receveur du dioc. de St-Pons soient déchargés de compter devant la CCAF, que les arrêts de la cour des Aides sur la levée de la taille soient cassés et soutenir les remontrances c/ celle-ci 16930115(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17171218(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Lecture d'un mémoire contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue de ses officiers de la connaiss. de diverses matières, ce qui renverserait "l'économie de la province" ( tempéré par reconnaissance du "mérite" des officiers de la cour) 16921213(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procureur de la province 16790104(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité fait avec les Etats 16790116(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Différend avec les trésoriers de France des généralités de Toulouse et Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès 16790116(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité avec les Etats 16790116(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Visite rendue au président de la Cour par des députés des Etats 16811124(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Divers arrêts sur le compoix de Pont-Saint-Esprit 16820116(14)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traités de 1612 et 1619 pour contraindre les receveurs des diocèses refusant de rendre leurs comptes aux assiettes 16821205(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Compétence dans le contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Projet d'accomodement avec les Etats validé par le roi 17590220(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relatives aux épices dues pour la reddition des comptes du premier vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation 17590305(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les receveurs du diocèse de Narbonne ne doivent pas lui donner plus de 285 l. 7 s. 8 d. pour les épices de la reddition de leurs comptes, conformément au traité fait avec elle par les Etats 16581111(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du Conseil lui défendant de prendre des épices supérieures à celles prévues par le traité de 1612 ; autre arrêt cassant ceux qu'elle a rendus au préjudice des jugements des Etats sur la juridiction des étapes 16590107(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Monsieur de Bocaud, président, remercie les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit 16590205(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Son arrêt en faveur du directeur des domaines du 01/06/1707 a été cassé par l'arrêt du Conseil du 07/03/1708 ; l'instauration d'un bureau de visite des tabacs au pont de Castelnau est limitée par un arrêt d'août 1708 17081214(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Arrêt du 14/07/1662 conforme à celui de la CCAF de Montpellier du 19/10/1605 qui interdit aux fermiers des gabelles de faire obstacle au commerce des poissons salés 16630127(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Les réformés vont y porter leurs procès pour leurs dettes et non à la cour de Montpellier 16620117(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier, d'abord porté à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant elle 16510108(03)
Cour des Monnaies de Paris L'arrêt du Conseil du 13/08/1650 obtenu par Lacombe, général prov. des monnaies, lui attribuant en première instance la connaissance les malversations des orfèvres de la province et en appel à la Cour des Monnaies de Paris, lèse le droit des habitants 16501205(03)
Cours des Comptes et Aides de Paris et de province Contestation sur l'ampleur de leur compétence 16921213(01)
Coutume de Paris "La coutume de Paris est la coutume des provinces qui n'en ont point de particulières rédigées par écrit" 17210220(07)
Crue dite du canal de Losnes Crue du sel sur laquelle est prélevé le fonds de 12 000 l. pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Dames de la Charité de Lavaur Le diocèse leur accorde 30 l. 16791213(13)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 100 l. pour les pauvres malades 16620218(10)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur ont accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Dames de la Charité de Limoux Aumônes du diocèse 17090205(03)
Dames de la Miséricorde d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 100 l. en leur faveur 16620218(06)
Dames de la Miséricorde de Montfrin Le diocèse d'Uzès leur accorde 60 l. 16591226(22)
Dames de la Miséricorde de Pézenas Elles distribueront une aumône de 200 l. accordée par les Etats aux pauvres honteux et nécessiteux de la ville 16510112(09)
Dames régentes de la communaué d'Alet La confection du nouveau chemin de Narbonne à Couiza a intercepté les eaux du ruisseau de Granes passant sur le pont d'Alet qui servaient à arroser leur jardin 17811215(19)
Dames régentes de la communaué d'Alet Leur demande d'indemnité est rejetée 17821205(05)
Dames religieuses du Refuge de Montpellier Installées depuis peu, elles sont sans secours fixe 16790103(02)
Demi-compagnie suisse de Loker Effectif fluctuant suivant les décomptes 16811222(02)
Demi-compagnie suisse de Loker Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse 16820116(04)
Deniers extraordinaires Leur levée se fait en vertu des articles accordés entre la province et les receveurs des tailles, qui doivent avoir suffisamment cautionné devant l'assiette 16480527(02)
Deniers extraordinaires Les Etats rappellent à l'assiette de Viviers que, selon leur délibération du 16 janvier 1679, les frais d'Etats et les intérêts des dettes doivent être compris dans les deniers extraordinaires 16800109(05)
Deniers extraordinaires Sont compris sous ce nom le don gratuit, les dettes & affaires, les gratif. extraord., les frais des E. & des sénéch, les intérêts & capit. des dettes des dioc., les épices du compte, les gages & taxations des recev., sauf frais d'ass. ; la CCAF en compte 16790116(02)
Deniers ordinaires Un receveur gén. de Toulouse ayant fait lever par un commis les deniers ordin. & extraord. du dioc. d'Albi, les E. disent n'avoir aucun intérêt dans la levée des 1ers, celle des 2ds se faisant selon des traités avec les recev. des tailles assez cautionnés 16480527(02)
Département de Trèbes Secteur des travaux publics 17871224(08)
Députation de Barcelone Le gouverneur du Roussillon a besoin de son accord pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement 16490927(01)
Député de la province au Conseil de commerce Le sieur Gilly n'a pu empêcher une décision contraire aux intérêts de la province 17220124(01)
Députés des jurandes Ils prendront part avec les syndics généraux et les inspecteurs des manufactures à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Députés du tiers aux Etats L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 prévoyant d'envoyer aux Etats les consuls élus remplaçant les officiers supprimés pèche par méconnaissance des anciens usages et lèse ceux qui siégeaient de droit à l'assemblée 17171231(01)
Diocèse d'Albi En 1542, l'assiette a passé une transaction lui permettant d'avoir deux syndics puisqu'il était situé dans les deux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse ; les états du roi de 1608 et 1634 le lui interdisent 16620218(14)
Diocèse d'Albi Le second syndic, nommé en 1650 par le diocèse, l'a été à la demande des "lieux particuliers" afin que les trois villes diocésaines aient leur syndic 16620218(14)
Diocèse d'Alès Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique 17821210(12)
Diocèse d'Alet Depuis sa séparation d'avec celui de Limoux il a fallu établir un bureau de recette à Alet 16791222(05)
Diocèse d'Alet et Limoux Séparation en deux diocèses demandée par l'assiette dès le 23/04/1643 et consentie par la délibération des Etats du 24/12/1659 16591224(02)
Diocèse de Limoux Transaction de séparation du diocèse de Limoux avec celui d'Alet 16821210(03)
Diocèse de Montauban Il a imposé 10 livres pour son procureur à la cour des Aides de Montpellier 16590316(03)
Diocèse de Saint-Pons Un arrêt du Conseil de 1646 l'a autorisé à dépasser de 300 l. ce qui est alloué pour les frais d'assiette par l'état de 1634 16591114(01)
Directes Extinction des directes liées à des terres expropriées pour la construction du Canal royal : distinction entre celles qui sont unies à la justice (remboursées au denier 30) et les autres (au denier 25) 17100117(02)
Directeur des domaines de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Directeur du domaine de la généralité de Toulouse Après les visites qu'il a fait faire dans les diocèses de Rieux et de Montauban, l'arrêt du Conseil du 07/06/1708 lui interdit toute visite domiciliaire 17081214(01)
Directeurs des coches Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Directeurs des travaux publics Tous les trois, avec le concours de M. Barthez, vice-chancelier de la faculté de médecine, et Pouget fils, lieutenant général de l'Amirauté, examineront les causes des maladies qui menacent Frontignan "de son entière destruction" 17781207(03)
Directeurs des travaux publics Les 3 ont été chargés d'évaluer le danger causé par les eaux de la Garonne sur le faubourg St-Michel de Toulouse, les avantages et inconvénients qui pourraient provenir de la destruction du moulin du Château & de la construction d'écluses & autres travaux 17810108(04)
Directeurs des travaux publics On sollicite leur expertise commune pour remédier à l'envasement du port de Beaucaire 17810108(15)
Direction des Finances Démarches faites auprès d'elle par le sieur de Joubert pour obtenir des arrêts sur les articles du cahier de doléances 16501105(02)
Direction des Finances Evocation devant cette instance d'un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Direction des travaux publics dans le département du Gévaudan, du Vivarais et du Velay Les Etats distraient du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction, qui incluera la route d'Auvergne 17821224(11)
Docteurs régents des universités Arrêt du Conseil du 29 septembre 1640 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Doctrinaires (maison de Saint-Jean-le-Vieux d'Avignon et maison de L'Isle-sur-Sorgue) Le syndic Joubert, en vertu du pouvoir donné par les Etats, a emprunté 6 000 l. auprès des pères de la maison de Saint-Jean-le-Vieux et 500 l. de ceux de la maison de maison de L'Isle-sur-Sorgues 16911110(02)
Doctrinaires d'Avignon Créanciers de la province 16911207(01)
Doctrinaires de Beaucaire Cessionnaires des consuls de Beaucaire pour leur partie du prix de 6 casaques des archers du prévôt 16620203(01)
Doctrinaires de Beaucaire Reçoivent un secours de 3 000 l. pour la construction de leur collège 16490703(01)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur accorde 600 l. 16620208(03)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur a accordé 600 l. 16591219(03)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse a imposé en leur faveur 600 livres 16590316(02)
Doctrinaires de Limoux Ils recevront 600 l. du diocèse pour leur collège, en sus des 900 l. dont ils jouissent déjà 17781110(04)
Doctrinaires de Lodève Les consuls de Lodève ont remis l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur 16630131(03)
Doctrinaires de Lodève Les consuls de Lodève devront remettre au syndic de la sénéchaussée de Carcassonne l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur 16620309(13)
Doctrinaires de Lodève Le diocèse de Lodève a imposé en leur faveur 400 l. conformément à un arrêt du Conseil 16590206(02)
Doctrinaires de Narbonne Collège de Narbonne, en réparation 17590224(16)
Domaine Par l'édit de vente du domaine de mars 1639, un fonds doit être réservé pour le paiement des charges locales (rentes des officiers de la couronne, entretien des maisons et sièges royaux, poursuite de crimes, nourriture des prisonniers) 16480326(03)
Dominicains Etablis dans l'église Notre-Dame de Mougères (les Etats leur accordent 500 livres) 16501214(01)
Dominicains d'Aubenas Il ont reçu 86 l. 18 s. d'indemnités pour des terres prises par les travaux de la descente d'Aubenas 17821214(12)
Don gratuit de la ville de Caraman Il occasionne l'accroissement de la capitation et varie, passant de 400 l. à 935 l. ; avec la capitation, il "excite murmures et réclamations" 17791228(01)
Douane de Lyon Les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne augmentent indûment les droits sur les marchandises, prélevant en outre un droit dont on n'a jamais entendu parler, la douane de Marseille ; ils quadruplent les droits levés sur le tabac 16610406(03)
Douane de Lyon Le commis de la douane de Lyon à Narbonne a augmenté les droits perçus, taxé les blés d'un marchand alors qu'ils sont exempts et lève un nouveau subside appelé douane de Marseille 16530530(03)
Douane de Lyon Les commis du fermier prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie et taxent en outre les marchandises non sujettes au droit de douane 16511212(02)
Douane de Lyon Le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon perçoit à Argenton des droits dont la province est exemptée et à Castelsarrasin des droits sur les marchandises venues de l'étranger qui les ont déjà payées à Bordeaux 16480506(01)
Douane de Lyon L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Douane de Lyon Bureau établi à Pérols ; droits perçus sur le petit poisson appelé melette provenant des marais 16821105(01)
Douane de Lyon Le fermier prétend assujettir les marchandises sortant de Languedoc vers l'étranger au payement de ces droits 16821201(04)
Douane de Lyon et de Valence Le syndic du Vivarais a obtenu conjointement avec le syndic général une ordonnance des intendants de Languedoc et de Lyonnais (18/07/1661) dans le conflit qui les oppose aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence 16630127(01)
Douane de Lyon et de Valence Les nouveaux bureaux qu'elle a établis à Tournon et à Villeneuve en Velay par l'autorité de l'intendant Breteuil ont été cassés par l'arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 15/10/1659 16620218(07)
Douane de Marseille Ce droit, "dont on n'avoit jamais ouy parler", est levé depuis peu par les les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne 16610406(03)
Douane de Marseille Des lettres patentes ont introduit un nouveau subside appelé douane de Marseille, "contre les droits de la province et le bien du commerce" 16530530(03)
Douane de Valence Les dommages causés par les fermiers et commis seront indemnisés sur les deniers réservés du don gratuit 16620307(05)
Douane de Valence Le fermier ne veut pas déférer à l'arrêt du Conseil donné en conséquence d'une des conditions du don gratuit 16610201(05)
Douane de Valence Elle continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et ordonnances du prince de Conti, donnés en vertu des conditions du don gratuit 16610205(01)
Douane de Valence Les échevins de Lyon ont envoyé une lettre et un mémoire sur les moyens de supprimer la douane de Valence et de procurer d'autres soulagements à la province 16501114(02)
Douane de Valence Les commis de la douane de Valence ont enlevé 89 setiers d'avoine et demi dans le Dauphiné achetés pour le Languedoc 16610330(07)
Douane de Valence Le fermier continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF 16530527(02)
Douane de Valence Le fermier de la douane de Valence veut taxer les fruits des terres des habitants du Vivarais sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc, a fait appel au Conseil des arrêts de la CCAF le lui interdisant et établi une frégate armée sur le Rhône 16510809(02)
Douane de Valence Abus du fermier et commis 16490715(02)
Douane de Valence Examen de propositions pour la supprimer 16490721(01)
Douane de Valence Son fermier réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné, du taillable de Languedoc" 16480430(02)
Douane de Valence L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Douane de Valence Son fermier a intenté un procès à un habitant de Bourg-Saint-Andéol 16590320(12)
Douane de Valence Ses agents perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay 17821228(36)
Douanes La déclaration de Cognac du 30/06/1631 sur les marchandises qui entrent et sortent du royaume prévoit des peines contre les provinces qui n'accepteraient pas l'établissement de nouveaux bureaux des cinq grosses fermes 16480506(01)
Droit d'aubaine Confirmation de l'exemption accordée au Languedoc par lettres patentes de Louis XI en juillet 1475 et de Charles VIII en mars 1483 17090126(01)
Droit d'impariage ou leude Les saisies par le fermier du droit d'impariage de denrées allant à La Tour de France sous prétexte qu'elles passent sur une langue de terre qui dépend du bureau d'Estagel en Roussillon interrompent la liaison avec les Corbières, Limoux, Carcassonne 17540308(02)
Droit de commutation Droit perçu par la ville de Toulouse sur tout ce qui entre dans la ville pour être affecté à la construction des ponts et à leur réparation (évalué à 25 000 l.) 16630122(03)
Droit de copse ou coupe Droit perçu sur les grains vendus à Narbonne (1/40e de setier), dont 3/4 appartiennent également au roi & à Narbonne & 1/4 au monastère de Fontfroide ; jamais établi car ruineux au commerce ; le roi a sursis à sa levée en 1642, mais a vendu sa portion 16510819(02)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17190218(21)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour le droit de cosse 17190218(28)
Droit de cosse Droit sur la mesure des grains// 17200207(10)
Droit de cosse Extinction de ce droit 17200207(22)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction de ce droit 17210305(15)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose 312 l. pour l'extinction du droit de cose 17210305(16)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17210312(10)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17210312(12)
Droit de cosse Somme versée par le diocèse de Mirepoix pour son extinction 17130125(15)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17130125(27)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 922 l. pour le droit de cosse qui se lève sur le blé qui entre dans la ville de Narbonne 16930109(05)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(10)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(13)
Droit de cosse Le diocèse de Narbonne a imposé 930 l. sur les communautés dudit diocèse, la ville non comprise, pour l'extinction du droit de cosse 16911214(25)
Droit de cosse Portion du diocèse de Saint-Papoul de l'abonnement fait pour le droit de cosse qui se prenait sur le blé qui entrait dans la ville de Narbonne 16911214(28)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(12)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(15)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17220319(26)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17220319(27)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour l’abonnement du droit de cosse 17180216(20)
Droit de cosse 306 l. payées par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Droit de cosse 972 l. payées par le diocèse de Saint-Papoul 17180216(23)
Droit de cosse Remboursement par le diocèse de Mirepoix de 312 l. pour l'extinction de ce droit 17100125(24)
Droit de cosse Abonné dans le diocèse de Lavaur pour 306 l. 17100125(14)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour les droits de cosse 17100125(12)
Droit de cosse Imposition de 300 l. par le diocèse de Mirepoix en faveur du sieur Campan pour l'extinction du droit de cosse 17110127(27)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17120131(22)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose en faveur du sieur Campan 312 l. pour son extinction 17120131(21)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur a imposé 300 l. pour ce droit 17120131(24)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Lavaur a imposé 306 l. pour ce droit 17130125(29)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour ce droit 17130125(30)
Droit de cottimo Droit levé sur les marchandises venues du Levant, que Marseille, qui en a le maniement et qui l'emploie en partie à ses propres affaires, a fait étendre au port de Sète par l'arrêt du Conseil du 16/01/1722 17220214(01)
Droit de l'équivalent Les bouchers refusent de le payer sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Droit de leude et de péage Obligation pour les propriétaires d'envoyer aux syndics leur tarifs et de les faire afficher 16490617(02)
Droit de leude mage et menues Deux transactions ont été passées entre Carcassonne et le maréchal duc de Belle Isle les 23 février 1722 et premier décembre 1746 contenant abonnement des droits de leude, mage et menues, et autres droits seigneuriaux et féodaux 17540308(02)
Droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude Rivalité entre la maîtrise des Eaux et Forêts et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication de ce droit 16501116(01)
Droit de réal et d'impériage Droit de 1 393 l./an (arrêt du Conseil du 26/06/1771) que les Etats paient au receveur des deniers patrimoniaux de Perpignan : ils ont obtenu que les propr. de forges de la prov. qui tirent le fer des mines du Conflent & Roussillon soient déchargés 17791228(06)
Droit de réal et d'impériage Les propriétaires de forges des mines du Roussillon & du Conflent en étant dispensés par arrêt du Conseil du 26/06/1771, les Etats doivent payer à Perpignan une indemnité par forme d'abonnement, auquel ils "renoncent" par la présente délibération 17821130(02)
Droits forains L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 prescrit que le le pastel languedocien les paiera au tarif de 1632 pour la destination des pays étrangers et des provinces réputées étrangères 16881119(02)
Eaux-et-Forêts Le sieur de Chayssac, grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc, s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction 17811222(08)
Eaux-et-Forêts Les prétentions de ses officiers apportent le trouble à l'administration des communautés, notamment à l'égard de l'emploi des revenus de leurs bois et des offices de gruyers 17880112(02)
Eaux-et-Forêts Rivalité entre la maîtrise et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication du droit de passe sur le flottage des bois sur l'Aude 16501116(01)
Eaux-et-Forêts Ses maîtres donnent des commissions pour la visite des chemins des communautés, bien qu'ils n'aient pas le pouvoir de les faire réparer 16480228(04)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres 17810106(01)
Eaux-et-Forêts Ses maîtres particuliers sont exclus de la connaissance des matières des eaux et forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques 17610105(11)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail 17791229(01)
Eaux-et-Forêts (maîtrise de Villeneuve-de-Berg) Conteste les juges gruyers ecclésiastiques et séculiers 17610105(11)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17811206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17890122(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17781105(05)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17871220(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17181222(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17191221(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17210206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17121201(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17481128(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17500205(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17521030(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17540206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17171218(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17801207(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17220115(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17091128(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17101204(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17571222(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17590201(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17591206(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17601204(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17611029(06)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17791202(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17821128(03)
Echevins de Lyon Un arrêt du Conseil a jugé en leur faveur contre le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon 16480506(01)
Echevins de Lyon Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon 16801221(003)
Ecole de boulangerie Etablie à Paris par le gouvernement ; les députés à la Cour se renseigneront, lors de leur séjour dans la capitale, sur les avantages de la mouture économique 17821228(34)
Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier Réunie à l'Ecole de Dessin, elle a reçu 5 000 l. des Etats ; son règlement sera soumis aux commissaires des travaux publics et à l'Académie Royale des Arts de Toulouse 17880118(33)
Ecole des Ponts et Chaussées de Toulouse Elle recevra 5 000 l. comme celle de Montpellier 17880118(33)
Ecole royale militaire Créancière de la province et soumissionnaire pour 100 000 l. 17890212(09)
Ecole royale militaire Créancière de la province, remboursée par soumission de 400 000 l. 17880111(13)
Ecole royale vétérinaire d'Alfort Le diocèse de Lavaur fournir les trois quarts de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de cette école, pendant quatre ans 17871231(28)
Ecoles chrétiennes de Castres L'assiette du diocèse, estimant leur utilité aussi grande que celle du collège et des frères des Ecoles, souhaitait ajouter 300 l. aux 900 l. annuelles accordées par la ville, ce que les Etats refusent ; elles sont quatre plus une servante 17890127(05)
Ecoles chrétiennes de Mende Le nombre des frères est passé de trois à cinq et leurs revenus ne sont que de 1 507 l. ; la subvention accordée par le diocèse passe de 60 à 160 l. 17821203(11)
Eglise gallicane La levée (non consentie par les Etats) de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des régents de l'université de Toulouse (en vertu de lettres patentes de 1565) est "contraire aux libertés de l'Eglise gallicane" 16610214(03)
Election de Lomagne Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette élection 17791228(01)
Elections consulaires Les Etats protestent contre les élections consulaires faites par lettres de cachet "procédant d'une autorité supérieure" et défendent aux consuls et communautés de déférer à ces lettres ainsi qu'aux arrêts du Conseil, contraires aux libertés provinciales 16490604(01)
Elections consulaires du Puy L'arrêt du Conseil du 18/10/1683 qualifie les avocats pour le premier chaperon du Puy à condition qu'ils aient prêté serment depuis 5 ans, et disqualifie les fils de famille non émancipés ou qui n'ont pas quitté la maison paternelle depuis plus de 10 ans 17811201(06)
Engagistes de l'équivalent Approbation de la transaction passée en octobre 1691 par les syndics généraux avec les engagistes de l'équivalent, compte tenu de la situation particulière de Monestier et de Rieumont 16930114(01)
Engagistes du domaine Réponse du roi à l'article 4 du cahier demandant que les engagistes du domaine dépossédés en 1661 et dont la finance a été liquidée puissent être remboursés : en rapportant les titres au Conseil, il y sera pourvu 16921210(01)
Entrepreneur de l'étape, voitures et lits Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Equivalent Précisions sur ses modalités 16490904(01)
Equivalent Rachat, relations avec les engagistes et avec le duc d'Orléans 16490610(03)
Equivalent Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province) 17521128(04)
Equivalent L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels 17540308(12)
Equivalent Le fermier a rédigé un mémoire pour demander une indemnité pour la non-jouissance de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion 17220210(03)
Equivalent Droit du sol par agneau tué 16891205(02)
Equivalent Sont exemptées : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix 17821224(07)
Etapier du diocèse d'Uzès Examen des comptes par le syndic général 16901107(01)
Etat des dettes de la province Informations sur la circulation des rentes 16801221(012)
Etats d'Artois Prêts à payer une pension d'au moins 1 000 l. pour attirer à Arras le sr Texier, entrpreneur d'une fabrique d'étoffes de soie et de coton à Nîmes 17580127(07)
Etats d'Artois Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats d'Artois Ont offert au sieur Texier, inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton, des avantages pour qu'il s'installe à Arras 17600103(06)
Etats de Bourgogne Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne 16581223(01)
Etats de Bretagne Invoqués en exemple par le sr Cogorde, greffier du Conseil, qui demande qu'une partie de rente sur la province qu'il a acquise soit exempte du 10e et 2 s./l. 17521125(06)
Etats de Bretagne A propos du contentieux entre les commis des fermes du roi et Gilles Richard, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, les Etats font allusion à une affaire semblable qui s'est élevée en Bretagne, les Etats de cette province ayant soutenu le commerce 17540308(11)
Etats de Bretagne Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats de Navarre Délibération sur l'amélioration des haras, communiquée par Pontchartrain à la province 17081212(01)
Etats de Provence Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats généraux de France Convoqués à Orléans 16491027(01)
Etats généraux de France Convoqués en 1649 16491111(04)
Etats généraux ou particuliers de la province Leurs procès-verbaux ont servi à Devic et Vaissette pour leurs recherches sur l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Etats particuliers de Gévaudan Conflit entre le bailli royal du Gévaudan, Picheron d'Antraigues, et l'évêque de Mende, pour la convocation et la présidence des assemblées 16510823(01)
Etats particuliers de Gévaudan Augmentation de 1 920 l. de leurs frais ordinaires en 1658 16590201(02)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur assemblée a reconnu indispensable la construction du chemin de Broze à Montmiral 17781114(15)
Etats particuliers de l'Albigeois Jugement sur les impositions 17490104(10)
Etats particuliers de l'Albigeois Délibération du 18/04/1780 demandant la continuation de la gratification des Etats en faveur du haras de Ledou 17810105(02)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur président peut accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des députés du tiers, selon le service plus ou moins grand qu'ils rendent au pays ; le dép. des deux 1ers ordres a 42 l. en "marque de distinction" 17611107(03)
Etats particuliers du Vivarais Dans les états particuliers et assiettes du pays de Vivarais, chacun des douze barons préside à son tour, les autres pouvant être représentés par leurs baillis qui y ont voix délibérative 16501119(02)
Etats particuliers du Vivarais La délibération de l'assiette dernière de ce pays a refusé sa procuration au sieur de Rochepierre, syndic du pays, pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant Rochepierre et son fils en fonction 16791128(02)
Etats particuliers du Vivarais L'arrêt du Cons. du 28/01/1678 leur défend d'innover sur la charge de syndic ; ceux du 25/09 & 09/10/1679 cassent les délib. des 12 & 18/05/1678 & l'assemblée de La Voulte (28-30/04/1678) & maintiennent le sr de Rochepierre en sa charge, avec 2 500 l./an 16791129(03)
Etats particuliers du Vivarais Les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour ceux qui ont travaillé au département des impositions, les gages du greffier prévus par l'état de 1634 n'étant pas "proportionnés au travail qu'il convient faire pour ledit pays" 16590221(05)
Etats particuliers ou assiette du pays de Gévaudan se tenant alternativement à Mende ou Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306 entre Philippe le Bel et l'évêque de Mende Guillaume Durand La dernière assiette s'est tenue à Mende en 1749 ; elle s'y tiendra encore en 1753 malgré les réclamations de Marvejols, car il faut la faire coïncider avec la session du bailliage, soumis à même alternance 17521125(02)
Evêché de Montpellier La somme de 1 000 l. reçue par l'évêque pour les pêcheries de l'étang de Vic devra être placée au profit de l'évêché 17110126(03)
Experts agriculteurs Il a estimé que le nombre de paires de labourage (3) et de bêtes à laine (150) nécessaires pour la bonification du domaine de Candillargues, correspondait à 20 carterées de pâturage, mesure d'Aigues-Mortes 17781128(06)
Experts agriculteurs Ils ont fait un rapport sur les contenances de marais propres à être mises en culture et celles uniquement propres au pâturage 17810102(07)
Fabrique de l'église paroissiale Saint-Denis d'Athis-sur-Orge Créancière de la province, remboursée par soumission (1 000 l.) 17880111(13)
Fabrique de Notre Dame des Tables, à Montpellier A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre-Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 l. pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement 16930113(01)
Faculté de médecine de Montpellier Elle a fourni un mémoire sur les médicaments à utiliser contre la peste 17220121(02)
Faculté de médecine de Montpellier Gages et arrérages de gages à payer par le roi aux professeurs 17601231(08)
Faculté de médecine de Toulouse Les Etats lui accordent une gratification de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie 17781110(11)
Ferme de la Claverie de Montpellier Levée des tailles et autres impositions, revenus patrimoniaux et droits de courtage et d'octrois pendant dix années 17540313(05)
Ferme des droits de la robine de Narbonne Renouvellement du bail 17801229(04)
Ferme des gabelles de Dauphiné et de Provence Le fermier des gabelles de Dauphiné et de Provence se sert du sel de Provence plutôt que de celui de Peccais 16501105(04)
Ferme des gabelles de Languedoc Deux crues sur le sel affermées puis supprimées 17190217(03)
Ferme du papier timbré Abus d'un commis à Aubenas 16811218(02)
Fermes unies Les commettants du directeur de la foraine, "MM. les intéressés", lui donnent des ordres au sujet de la foraine des vins embarqués 16821204(03)
Fermier des droits domaniaux d'Aigues-Mortes Il réclame une indemnité pour les pertes subies par la pêcherie du Vistre à cause des travaux d'assèchement 17781128(04)
Fermier des formules Le fermier des formules exige que les premières expéditions des actes notariés et des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré, ce qui est contraire à l'usage de la province et aux principes qui servent de fondement aux Etats 17580203(06)
Fermier des gabelles de Languedoc "Ne se lassant jamais de persécuter les habitants de la province", il a demandé à la cour des Comptes de défendre l'usage de la sansouire afin de saler les viandes ; cette "tyrannie" est contraire à son bail et aux "libertés publiques" 16510926(01)
Fermier des gabelles de Languedoc Paiement de la capitation du parlement de Toulouse, de la chambre des Comptes de Montpellier et des bureaux des Finances de Toulouse et Montpellier sur les gages et augmentations de gages qui leur sont dus par le roi 17190203(03)
Fermier du domaine Différend avec la communauté de Gignac à propos du greffe consulaire 16790114(06)
Fermier général de l'équivalent Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Fermier général des gabelles Les députés à la Cour solliciteront un arrêt au Conseil contre lui pour rétablir la crue de 2 sols sur le sel pour la réparation du pont du Saint-Esprit et l'entretien de la chapelle 16511125(03)
Fermier général des gabelles Arrêt rendu sur l'article 10 du cahier : le fermier ne pourra rétablir des revendeurs de sel à petites mesures que dans les lieux où il aura remboursé les regratiers en titre d'offices conformément à l'article 165 du bail des gabelles 16921220(03)
Fermier général des gabelles Des arrêts du Conseil lui ont ordonné de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne 16590217(01)
Fermier général du domaine Conteste le droit des habitants de la province de pêcher dans les rivières navigables 16781210(01)
Fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes de Montpellier Ils demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Fermiers des péages du Rhône Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Fermiers généraux Ils s'opposent à l'établissement de salins entre Sète et Agde, dont ils sont incapables d'assumer le risque commercial 17781205(01)
Fermiers ou régisseurs des droits du roi pourvus des charges, emplois et commissions de finances ou d'autres places emportant recette et maniement des deniers royaux et autres deniers publics Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. (même ceux qui sont retirés après 10 ans d'exercice) 17601209(04)
Feuillantines de Paris Dames religieuses à Paris, créancières de la province, remboursées par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Feuillants de Toulouse Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux 16480227(06)
Fidéicommis Institué par le marquis de Murviel par son testament du 20/05/1713 17190120(04)
Fidéicommis Le vicomte de Polignac a non seulement donné à son fils la moitié de tous et chacuns ses biens libres présents et à venir mais l'a nommé encore à tous les fidéicommis dont il pourrait être chargé de la part de ses aïeux 16911031(01)
Filles de la Madeleine de Toulouse Les Etats leur accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. 16630125(01)
Filles de la Madeleine de Toulouse Leur couvent a été dévasté par un incendie ; les Etats leur accordent 1 200 l. 16610328(02)
Filles Repenties, à Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Foraine Le commis de la foraine à Narbonne a augmenté sans titre le droit du tabac, a taxé les menus grains à 5 s. 8 d. alors que le blé ne l'est qu'à 3 s. 9 d. et refuse d'accepter les écus blancs à 3 l. 10 s. 16530530(03)
Frais des Etats 44 000 l. (montres du tiers) + 70 000 l. (gages des syndics, des greffiers, frais de leurs bureaux, gratifications, frais de députation) + 3 000 l. (musique) + 1 652 l. (gardes de maréchaussée) + 1 132 l. (buvette) + divers (*7) 17791231(03)
Franc-alleu "Autresfois dans l'affaire du franc alleu et des lods [...] il n'y a aucun particulier qui n'eut succombé si la province n'avoit pris leur deffense en général" 17210220(07)
Franc-alleu Les Etats demandent que le roi établisse des commissaires pour juger les contestations qui pourront survenir sur l'exécution des édits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief 16930109(01)
Franc-alleu Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province 16921209(03)
Franc-alleu Droit de la province en la matière 16921213(01)
Franc-fief Les Etats demandent que le roi décharge de la recherche du droit de franc fief les successeurs et héritiers de ceux qui ont payé la taxe pour l'affranchissement de ce droit et ceux qui ont été maintenus lors des dernières recherches de noblesse 16930109(01)
Franc-fief Autorisation donnée au trésorier Pennautier de remettre son compte des francs fiefs à l'assemblée, l'évêque de Rieux et le sieur de Montbel l'examineront pendant l'année et le compte sera clos aux Etats prochains 16930115(07)
Franc-fief Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province 16921209(03)
Franc-fief Chambres souveraines pour l'évaluation du droit de franc-fief (une année de revenu et 2 s. pour l.) à payer par les possesseurs de biens nobles, l'une établie à Toulouse, l'autre à Montpellier 16581113(01)
Franc-salé Privilège des professeurs des universités de Toulouse et de Montpellier 16491112(03)
Franc-salé Privilège des professeurs de l'université de Montpellier, des prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats 16491109(01)
Frères des Ecoles chrétiennes de Sète Le défaut de toute autre école gratuite rend leur œuvre nécessaire pour apprendre à lire et à écrire aux futurs capitaines, maîtres ou patrons, selon le vœu du gouvernement 17880115(09)
Gabelle Le Vivarais est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé ; il demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle 16480311(03)
Garde à bandoulière Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Garde-côtes (employés pour préserver le Languedoc de la contagion venue de Provence) "Moins disciplinés que les troupes réglées et à portée de vaquer à leurs affaires domestiques à cause de la proximité de leurs habitants, et la plupart des habitants ayant des liaisons d'affaires et de parenté avec les gens de Provence" 17210207(02)
Garde-écluse Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit Chargé, depuis la recréation des corps provinciaux, de garder l'habillement gén. du 5e régiment d'état-major prov. ; le sr Drouart réclame le complément de salaire que doivent verser les dioc. de Mende, Le Puy, Viviers & Uzès, fournisseurs de ce régiment 17821221(12)
Gardes bourgeoises Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. pour l'armement de l'augmentation qui a été faite des gardes bourgeoises et gardes de la frontière 16911214(26)
Gardes du gouverneur Instructions des Etats sur la marche à suivre pour obliger les contribuables à payer leurs impôts 17091216(04)
Gardes du gouverneur Envoyés en garnison chez les contribuables pour les obliger à payer leurs impôts 17091216(03)
Gardes du roi d'Espagne Dépenses pour leurs logements en 1708 17100122(02)
Gardiage de Toulouse Nom donné au terroir du consulat (d'après Didier Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire, Montpellier, 2003, p. 48) 17591229(01)
Gavots L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Généraux des monnaies provinciaux Créés dans les ressorts des parlements, supprimés, notamm. dans le ressort de celui de Toulouse par les soins des E. qui firent garder aux sénéchaux & baillis en 1e instance la connaissance des faits des monnaies & en appel au parlement, rétablis en 1577 16501205(03)
Génie (corps royal du) Les officiers du génie se sont opposés l'année précédente à l'ouverture d'un grau à l'étang de Frontignan 17811228(20)
Génie (corps royal du) Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands, les officiers du Génie ont abandonné l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Gens du roi de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le 4e quartier de leurs gages, payés sur la crue de 6 s. sur le sel consentie par les Etats lors de l'établissement de la cour, n'est pas versé depuis 1645 16511222(01)
Gouverneur et major du fort de Brescou Il prétend à la qualité de gouverneur et major de la ville d'Agde et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à la charge des consuls, qui ont fait insérer dans leurs provisions cette qualité 16881118(01)
Grand Bureau de la capitation du pays de Vivarais Ses commissaires ont délibéré à propos de la séparation des parcelles de Rocher et de Tribuols du taillable de Chassiers 17781124(11)
Grand compte Il comprend en recette la totalité des impositions autres que la capitation, les vingtièmes et celles des sénéchaussées 17821230(03)
Grand Conseil Assignations données devant cette cour au mépris des privilèges de la province 16490702(04)
Grand Conseil Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
Grand Conseil A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Grand Conseil La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée 17100123(07)
Grand Conseil Les religieuses de Fontevraux se sont pourvues devant lui pour obtenir confirmation de privilèges les exemptant de tailles, privilèges contestés par les habitants de Longages (diocèse de Rieux) et par les Etats 16581105(01)
Grand Conseil Arrêt du Conseil portant renvoi dans cette cour de l'instance en cours pour la perception à Narbonne du droit de capse (cosse) 16590107(02)
Grand Conseil La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée 17090111(02)
Grand Conseil Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés 17090204(02)
Grand maître des Eaux et Forêts Le produit des quarts de réserve des bois d'Aniane et Gignac sera employé sur ses ordonnances, "ce qui renverserait les règles observées jusqu'à présent dans la province" 17801221(04)
Grand prévôt de Languedoc Il a jugé en 1669 le différend entre le collecteur d'Orgnac et la dame de Saint-Florent 16800105(06)
Grand prieur de Saint-Gilles Les propriétaires de Peccais, de même que le grand prieur de Saint-Gilles & les habitants des communautés depuis Beaucaire jusqu'à la mer se sont opposés à la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi 16630131(05)
Grand prieur de Saint-Gilles Il est pourvu de la commanderie de Jalès, de l'ordre de Malte 17821228(08)
Grande Chancellerie Lettres d'amortissement des communautés 16891214(03)
Grande Chancellerie L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. 16811128(04)
Grande Direction Le roi sera supplié de renvoyer à la Grande Direction des Finances le procès pendant au Conseil entre la province et le fermier du domaine au sujet des droits de lods dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes 17611124(06)
Grands Jours Les officiers du présidial de Nîmes doivent en tenir à Marvejols depuis la déclaration du roi du 18/11/1679, d'abord tous les ans, puis tous les 5 ans ; il n'en a pas été tenu depuis 1727 ; ils doivent reprendre, les frais de déplacem. ayant été augmentés 17591228(15)
Greffe de la cour des Comptes de Montpellier Accomodement avec le greffier de la Cour des Comptes de Montpellier sur les droits du greffe de l'enregistrement des lettres d'amortissement (2064) accordées aux communautés 16921223(02)
Greffe du parlement de Toulouse Arrêt du Conseil du 12/04/1690 portant que les droits du greffe pour l'enregistrement de chaque lettre d'amortissement des communautés ont été réduits à 8 l. pour le greffe du parlement de Toulouse & à 4 l. pour celui de la cour des Comptes de Montpellier 16921223(02)
Greffes consulaires A propos du conflit de Gignac avec le fermier du domaine, les Etats rappellent que seul le greffe de la juridiction contentieuse est domanial, le greffe purement consulaire relevant des consuls, qui ont le droit d'y nommer qui ils veulent 16781215(02)
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides 16911123(03)
Greffiers des diocèses et des communautés Les diocèses et communautés revendiquent la faculté de commettre à ces charges telles personnes que bon leur semble, après le remboursement qu'en a fait la province 16480305(05)
Grenier à sel de Sommières Son receveur, Louis Maurin, est caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Haras Inspections du Haut et du Bas-Languedoc 17171228(01)
Hôpital (ou Hôtel-Dieu) Saint-Jacques de Toulouse Soumissionnaire pour le premier emprunt de 3 millions de livres et celui de 6 millions pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Hôpital de Montauban Somme de 300 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Hôpital de Noé Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée du bâtiment gênant le passage dans la rue de Noé 17601231(10)
Hôpital de Saint-Gilles Il a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux) 17880116(16)
Hôpital de Saint-Gilles Les Etats lui accordent 16 s. par journée des ouvriers employés par la province aux travaux du canal de Beaucaire qui y seront soignés, au lieu des 12 s. accordés jusqu'à présent 17880116(15)
Hôpital de Saint-Gilles Ses administrateurs ont demandé une nouvelle estimation des terres prises pour le canal en 1784, qui s'élève, d'après le sieur Fabrègues, à 804 l. 18 s. 17880116(13)
Hôpital des Dames de la Charité de Limoux Elles reçoivent une aumône de l'assiette de Limoux 16791222(06)
Hôpital général de Montpellier Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Hôpital général de Montpellier Créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Hôpital général de Montpellier Créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Hôpital général du Puy Constatant "le peu d'aisance de cette maison de charité", les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante 17781114(05)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Hôpital militaire de Montpellier L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée 17791231(05)
Hôpital Notre-Dame de Limoux Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Hôpital royal des Quinze-Vingts A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Hôpitaux Refus de l'indemnité de 1% sur l'intérêt de leurs rentes proposée par le diocèse de Viviers 17590224(13)
Hôpitaux de Nîmes Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) 17540228(05)
Hospitaliers de Pézenas A l'occasion de la tenue de la session, les Etats accordent 1 200 l. aux religieux et religieuses de Pézenas à l'exclusion des hospitaliers 16610410(13)
Hôte majeur, hôte mineur Le sous-fermier de l'équivalent soutient qu'un hôte majeur est celui qui reçoit des étrangers et leurs voitures, tandis que l'hôtelier du Petit Louvre à Nîmes prétend que c'est celui qui compte à tant par repas et non à pièce 17611124(07)
Hôtel de la Monnaie de Montpellier Apport des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes 16821210(07)
Hôtel de la Monnaie de Toulouse Les officiers de la Monnaie "et leurs suppôts" prétendent être exempts de taille et autres impositions 17611130(01)
Hôtel de ville de Paris Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Hôtel-Dieu de Gimont Ancien créancier de la province 17180215(08)
Hôtel-Dieu de Montpellier Il a été obligé d'accueillir cette année trois insensés en plus des six déjà entretenus 17781114(04)
Hôtel-Dieu de Montpellier Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques à Toulouse Ses pauvres sont créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
Huissier des Etats Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) 16790110(02)
Imprimeur de la province à Paris Les Etats nomment Philippe Vincent imprimeur de la province à Paris en remplacement de son père, âgé et infirme, qui a rempli la place pendant plus de 50 ans 17521204(02)
Imprimeur de la province à Toulouse Nomination de Bernard Pijon, gendre de la dame Honorée Visquet, comme imprimeur de la prov. à Toulouse ; celle-ci, ayant eu la survivance de feu son mari, Gilles Le Camus et ayant bien rempli sa charge, souhaitait la quitter à cause de ses infirmités 17521204(03)
Ingénieurs des Ponts et Chaussées Ils ont fait le projet de la route d'Albi à Tanus, faisant partie de celle d'Albi à Rodez, et des adjudications ni pressantes ni nécessaires ; les Etats réclament qu'on leur rende la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne 17801228(03)
Ingénieurs du Forez Ils pensaient faire à Lyon l'adjudication du projet de pont à une arche qu'ils prévoyaient de faire à Salomon, avant que les Etats ne décident de le faire à deux arches et de procéder à son adjudication au Puy 17791223(02)
Inpecteurs, contrôleurs et fermiers du Domaine Ils se réfèrent à la coutume de Paris chaque fois qu'elle leur est favorable 17210220(07)
Inspecteur d'infanterie "il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Inspecteur de cavalerie Les Etats avaient délibéré le 11/02/1718 de réduire l'imposition de la province pour le logement de l'inspecteur d'infanterie à 450 l. sur le fondement que le logement de l'inspecteur de cavalerie de Roussillon avait été réglé à la même somme 17521125(03)
Inspecteur de la province pour les draps du Levant Il est établi à Marseille ; il donnera des certificats aux marchands fabricants attestant qu'ils ont fait un nombre de draps suffisant pour consommer la quantité de cochenille portée par leurs passeports (délivrés par Basville) 17121223(02)
Inspecteur des cadis (du Vivarais) Le pays du Vivarais a imposé sans permission sa rétribution de trois années 17120131(09)
Inspecteur des manufactures d'étoffes du Gévaudan Le syndic général lui demandera un tableau annuel de la production de ces manufactures 17880116(07)
Inspecteur des ports du Rhône Le pays du Vivarais a imposé sans permission 130 l. pour son logement 17120131(09)
Inspecteur des toiles et petites étoffes Le diocèse d'Albi, outre les 200 l. qu'il impose pour les gages de l'inspecteur des toiles et petites étoffes qui se fabriquent dans led. pays, lui a accordé 100 l. de plus qui seront prises sur le fonds des dépenses imprévues 17490104(10)
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alet Refus des Etats d'autoriser le dioc. à augmenter ses appointements e 1 000 à 1 200 l. ; pourtant, les dommages causés aux ponts et chemins par les orages, la gestion des 30 000 l. de secours royaux, l'étendue des chemins à inspecter ont accru son travail 17890127(08)
Inspecteur du bureau de la marque des draps destinés au Levant de Montpellier Cette place a été supprimée depuis plusieurs années 17880116(06)
Inspecteur préposé pour veiller sur les gardes du Rhône Appointements sans frais de logement 17090205(09)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices créés en juillet 1708, avec attribution des droits d'enregistrement du domaine aliéné, droits étendus à vingt autres sortes de biens proches du domaine public 17130104(03)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Créés par l'édit de juillet 1708, ils bénéficient en plus de leurs gages des droits d'enregistrement sur un grand nombre de biens et de droits 17120130(05)
Inspecteurs de la garde bourgeoise Le diocèse d'Albi impose 624 l. en leur faveur en 1711 17120131(23)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le pays du Vivarais a imposé sans permission 1 200 l. pour sa rétribution 17120131(09)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Nîmes a imposé, en 1711, 1 069 l. 6 s. pour les droits de revue qui leur sont attribués 17120131(11)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Saint-Papoul impose 120 l. à leur profit 17120131(26)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. à leur profit 17120131(27)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. en leur faveur 17120131(24)
Inspecteurs des droits d'équivalent Finance de ces offices : 275 000 l. 17111207(02)
Inspecteurs des manufactures Ils prendront part avec les syndics généraux et les députés des jurandes à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Inspecteurs des manufactures Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes 17540225(06)
Inspecteurs des manufactures de la soie de la province Ils examineront la double découverte du sieur Lacombe, marchand-fabricant à Montpellier, qui étouffe les cocons avec du tabac et a mis au point un nouveau tour 17880116(08)
Inspecteurs des vins Les droits qui leur sont attribués ont été supprimés dans le Languedoc par arrêt du Conseil du 22/02/1706 contre 130 000 l., mais ont été prorogés en 1707 pour 4 ans afin de compenser la suppression d'autres offices 17120130(04)
Intendance d'Auch Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette intendance 17791228(01)
Intendance de Montauban Elle a été démembrée 17180215(04)
Intendant La cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier a cassé, par arrêt du 01/07/1652, l'ordonnance de l'intendant Tallemant exemptant d'impôt en vertu de sa charge le sr Guirand, l'un des lieutenants du prévôt gén., au mépris de la réalité des tailles 16530322(01)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17811206(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17890122(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17781105(05)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17871220(04)
Intendant de la province Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances & les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau 16490622(02)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17521030(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17801207(04)
Intendant de la province Le roi sera supplié de lui attribuer la connaissance des procès en matière de dixième des biens nobles 17120122(02)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17571222(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17590201(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17591206(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17601204(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17611029(06)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17791202(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17821128(03)
Intendants de la province Procès entre les messagers commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne contre les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier portés devant eux 16490717(02)
Intendants de la santé à Sète Ils contestent la prétention de Marseille d'obliger les navires accostant à Sète et ayant rencontré un vaisseau suspect de faire dans son port ou à Toulon leur quarantaine et non à Sète 17611124(16)
Jacobins d'Albi Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 à ces pères qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie 17220309(02)
Jacobins de Béziers Ils reçoivent 1 200 l. pour les frais engagés à l'occasion de la tenue des Etats 16620215(01)
Jacobins de Carcassonne La messe quotidienne des Etats a été célébrée dans leur église 16520108(01)
Jacobins de Toulouse Anciens créanciers de la province 17180215(08)
Jacobins du Puy Le diocèse a imposé 100 l. pour eux 16630103(03)
Jésuites Demandent que l'assemblée intervienne auprès du roi et du pape en faveur de la béatification du père François Régis 16781217(04)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi impose 150 l. au titre de pension pour leur collège 16591030(01)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse une rente pour leur collège, qui est passée du denier 16 au denier 20 ; 1 800 l. 15 s. leur seront versées annuellement sur le fonds du syndic, en compensation 16791213(04)
Jésuites d'Albi L'extension de leur maison d'Albi bénéficie d'un patus donné par la ville et de 1 500 l. imposées par le diocèse 16791222(01)
Jésuites d'Albi Bâtisse d'une maison à Albi 16801207(002)
Jésuites d'Albi Cours de philosophie à Albi 16801209(006)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse 150 l. pour le dernier paiement des 3 000 l. accordées par l'assiette en 1655 pour l'entretien de leur collège 16590317(07)
Jésuites d'Aubenas L'assiette du Vivarais a imposé 400 l. en leur faveur 16630116(04)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16591226(23)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16891217(30)
Jésuites d'Aubenas Somme de 600 l. accordée par le diocèse de Viviers 16821212(07)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 3 800 l. 16590221(05)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 200 l. en leur faveur 16620218(06)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès leur accorde 160 l. 16591226(22)
Jésuites de Carcassonne Les Etats leur accordent 1 000 l. pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse" 16511026(02)
Jésuites de Carcassonne Etablissement de deux cours de philosophie par eux ; le diocèse leur accorde 1 000 l. par an pour cela à condition qu'ils obtiennent l'autorisation du roi 16791213(12)
Jésuites de Carcassonne Autorisation royale donnée à une imposition de 1 000 l. par an du diocèse de Carcassonne en leur faveur 16820102(02)
Jésuites de Carcassonne La ville de Carcassonne demande la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles 16581105(01)
Jésuites de Montpellier Ils ont demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur a versé 300 l. 16610314(01)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur accorde 300 l. 16591221(01)
Jésuites de Montpellier Fêtes de la béatification de Jean-François Régis 17180114(04)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil 16590204(01)
Jésuites de Nîmes Le diocèse de Nîmes impose une somme pour eux 16630105(03)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 16591226(29)
Jésuites de Nîmes Les Nîmois de la R.P.R. ont usurpé par violence la moitié du collège des jésuites, en ont créé un séparé et forcé les habitants à passer une transaction illégale 16530529(05)
Jésuites de Nîmes Somme accordée par le diocèse pour le bâtiment de leur collège 17180216(08)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. 16590316(01)
Jésuites de Tournon Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Jésuites de Tournon Une somme de 3 000 l. leur est accordée par le diocèse de Viviers pour les aider à bâtir leur église 16800109(05)
Jésuites du noviciat d'Avignon Ils prétendent être exempts d' impôts pour les biens ruraux qu'ils possèdent à Saint-Laurent-des-Arbres 16480227(06)
Journal des Savants "Celui qui a fait le Journal des Savants" a écrit une Histoire de Languedoc, soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi 16800105(07)
Judicature de Montpellier Lors de la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides, tous les offices de juges de la judicature de Montpellier ont été réunis au présidial moyennant remboursement 16480324(04)
Judicature de Puylaurens Partie de celle de Villelongue 17190218(06)
Judicature de Villelongue La judicature de Puylaurens en fait partie 17190218(06)
Judicature de Villelongue Droit de séance du procureur du roi avec voix délibérative dans les assemblées du diocèse 16490719(01)
Juge d'armes de la noblesse de France Il visera les preuves de filiation exigées du marquis d'Hautpoul 17810104(02)
Juge de Marvejols Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Juge des conventions de Nîmes Jugement dans un procès du syndic du diocèse d'Alès contre le sieur Cabrières 17090205(10)
Juge des traites Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, s'est pourvu dvant lui contre les commis des fermes du roi et leur fermier 17540308(11)
Juge mage de Castelnaudary Le diocèse de Toulouse a imposé une somme en sa faveur pour son droit d'assistance à l'assiette 16621228(02)
Juge mage de Montpellier Les syndics généraux se plaindront de ce qu'un huissier du sénéchal a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats 16490708(02)
Juge mage de Montpellier Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Juge mage de Nîmes Les magistrats et le juge mage de Nîmes empiètent sur le droit de justice qu'ont eu de tout temps les consuls de Nîmes 16480324(01)
Juge mage de Toulouse Il a élargi le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution, emprisonnés pour défaut de paiement, "contre tout ordre de justice et par un support extrême" ; il devra leur faire réintégrer leur prison 16591218(02)
Juge mage de Toulouse Les Requêtes de l'Hôtel de Paris, saisies par les parents du marquis de Foix, ont ordonné de faire une assemblée de 6 parents paternels & 6 maternels du marquis devant les juges mages de Toulouse pour procéder à la nomination d'un curateur 16921122(01)
Juge mage de Toulouse Ouverture du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/03/1721 17611024(01)
Juge mage du présidial de Béziers Présidence des conseils politiques 16490903(03)
Juge ordinaire de Montpellier Il est le lieutenant du viguier (qui est le premier consul) ; il a son tribunal dans l'hôtel de ville, est censé du corps des consuls et est le lieutenant et procureur du roi en la judicature de Montpellier 16480324(04)
Juges conservateurs de l'équivalent Souvent intéressés à la ferme ou dans la dépendance absolue des fermiers 16490904(01)
Juges conservateurs de l'équivalent L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 leur enlève la connaissance des rébellions et émotions pour la donner au plus ancien des officiers de la cour des Aides, alors que celle-ci ne doit juger qu'en appel 17801221(03)
Juges conservateurs de l'équivalent Jugent le refus d'acquitter le sol par agneau tué 16891205(02)
Juges du point d'honneur Les maréchaux de France, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces et les gentilshommes nommés par les maréchaux dans chaque sénéchaussée 16590303(01)
Juges gruyers de la province de Languedoc Droit de juridiction sur les délits d'incendie des garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 17580117(06)
Juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers Les juges gruyers royaux créés en 1707 leur sont joints en 1708 17610105(11)
Juges gruyers royaux Créés en 1707, unis en 1708 aux juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques ; jugent en première instance 17610105(11)
Jurés-priseurs Offices créés avant 1713 et réunis aux seigneurs des paroisses et aux notaires 17171218(04)
Lettres de naturalité et légitimation Taxes pour la confirmation supprimées à la demande des Etats 17090126(01)
Lieutenant de l'artillerie Il reçoit 800 l. sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Lieutenant de l'artillerie Imposition de 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Lieutenant en la judicature de Castres Le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir 16590210(04)
Lieutenants de maires L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Lieutenants de police alternatifs Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17811206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17890122(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17781105(05)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17871220(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17181222(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17191221(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17210206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17121201(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17481128(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17500205(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17521030(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17540206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17171218(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17801207(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17220115(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17091128(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17101204(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17120125(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17571222(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17590201(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17591206(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17601204(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17611029(06)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17791202(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17821128(03)
Lieutenants diocésains de prévôt Lieutenants nommés par les assiettes (ce droit des assiettes leur a été confirmé à titre onéreux par édit de décembre 1659, dérogeant à celui de février 1659 par lequel le prévôt général avait le droit de les nommer et présenter au roi) 16801214(002)
Lieutenants diocésains de prévôt Edit de février 1659 créant huit lieutenants diocésains, huit greffiers et cinquante archers, auquel a dérogé celui de décembre 1659 confirmant les diocèses dans le droit de les nommer 16821127(02)
Lieutenants du roi dans la province Règlement royal sur la fonction des lieutenants gén. dans la province, donnant au lieutenant général dans le département duquel siègent les Etats la prééminence sur le lieutenant général principal commissaire dans la ville, sauf dans l'enceinte des Etats 16781220(02)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17811206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17890122(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17781105(05)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17871220(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17181222(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17121201(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17801207(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17091128(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17101204(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17571222(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17590201(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17591206(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17611029(06)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17791202(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17821128(03)
Lieutenants généraux de police alternatifs Les Etats ont proposé 200 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Lieutenants généraux du roi dans la province de Languedoc Ordonnance du 4/10/1658 qui ordonne qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général 16581030(02)
Ligue Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur elle 17220124(05)
Locaterie perpétuelle Rente emphitéotique 16930109(01)
Mainmorte "Les personnes de main morte lorsqu'elles ont amorty une fois les biens qu'elles possedent noblemant ne puissent estre recherchées ny taxées sous quelque pretexte que ce soit" 16581113(01)
Maires, lieutenants de maire L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Maires, lieutenants de maire, greffiers et contrôleurs Offices rachetés pour 330 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Maison de ville de Toulouse Bon accueil réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17580117(10)
Maisons religieuses de filles de la province Indemnité de 1% supplémentaire sur l'intérêt de leurs rentes réduites à 3%, versée par les diocèses de Viviers et Narbonne 17590224(13)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17590226(04)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17591218(09)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17601216(16)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17611112(08)
Maître des ports de la ville de Beaucaire Il atteste que l'inondation du 15/10/1778 a interrompu le passage sur le pont 17781201(08)
Maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier Se plaignent de la concurrence des messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne 16490717(02)
Maîtres des postes A cause de la cherté des chevaux et des fourrages, les Etats leur accordent 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire 17880111(09)
Maîtres des postes Gratification de 6 000 l. accordée par les Etats 17601216(13)
Maîtres des postes Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces maîtres des postes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Maîtres-patrons Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Maîtrises des ports de Toulouse et Aigues-Mortes Les lieutenants sont contrecarrés dans leurs fonctions par le fermier de la foraine 16501118(03)
Maladreries D'institution fort ancienne, elles doivent être gouvernées sous l'autorité des prélats et magistrats municipaux des villes où elles sont établies par des "majorants" ; elles ne sont pas de fondation royale, mais dotées par des particuliers 16530404(02)
Maréchaussées La province refuse d'obliger les diocèses à contribuer à leur entretien 17210228(07)
Maréchaussées Frais de logement des officiers et cavaliers supportés par les assiettes 17601223(02)
Maréchaussées Les gages du prévôt des maréchaux de la sénéchaussée de Nîmes et ceux de ses officiers et archers, assignés sur le taillon, se montent à 6 153 l. en 1657 et à pareille somme en 1658 16590111(01)
Merci (pères de la) Les Etats leur accordent 300 l. pour une partie du rachat du fils du sieur Cazanot, fait prisonnier par les Turcs au cours d'une bataille navale et conduit à Alger 16620123(04)
Messagerie La liaison entre les communautés du diocèse du Puy et les bureaux de poste les plus proches a été faite jusqu'à 1681 par un traitant et sera faite désormais par un messager payé par le diocèse 16820112(09)
Messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne Ancien pouvoir et liberté qu'ont les villes de la province de commettre à ces charges 16490717(02)
Mesure de Fourques Elle est plus petite que celle de Beaucaire de 140 toises 17781128(07)
Mesure de Lansargues ou de Saint-Nazaire-de-Pezan C'est la mesure qui a servi à estimer la superficie des marais vendus au vicomte de Bernis dans la baronnie de Lunel 17820104(02)
Mesure de Lunel Elle est utilisée pour l'affermage des marais de Beaucaire 17781128(07)
Mesure de Montpellier "Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" 17181222(04)
Mesure de Narbonne Huit boisseaux d'avoine, mesure de Paris, font un cestier, mesure de Narbonne 17121206(03)
Mesure de Paris "Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" 17181222(04)
Milices de la province Le diocèse d'Alet a imposé 2 300 l. pour le paiement d'une somme empruntée pour les milices de la province 16911214(11)
Minimes de Carcassonne Les Etats leur accordent 300 l. pour les aider à construire leur maison 16480512(05)
Minimes de Carcassonne Somme de 10 l. accordée par le diocèse de Carcassonne 16821203(07)
Minimes de Narbonne Le diocèse leur a accordé des aumônes supérieures au montant prévu par l'état du roi 16581111(03)
Minimes de Narbonne Aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne pour la clôture de leur maison et leur infirmerie 16590219(01)
Minimes de Notre-Dame de la Consolation Près de Béziers ; les Etats leur accordent 300 l. pour continuer la construction de leur église 16620311(05)
Ministère des Finances Pour les pays d'élection, la fourniture de l'étape dépendait de ce ministère jusqu'à l'abonnement de l'étape et la dépense de la solde des troupes du Conseil de la guerre 17180131(02)
Miséricorde de Limoux Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires pour ses pauvres 17120131(13)
Miséricorde de Limoux Aumônes du diocèse 17090205(03)
Miséricorde de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Miséricorde de Sète Très utile pour secourir les familles des ouvriers et des matelots, elle reçoit 1 d. sur chaque livre de viande taxée à l'octroi 17880115(09)
Monnaies (du roi) Arrêt du Conseil du 28/06/1711 défendant le cours de toutes espèces d'or et d'argent outre que celles fabriquées dans les monnaies du roi, mais autorisant les porteurs de faux louis à se les faire rembourser, déduction faite des frais de fabrication 17111205(05)
Mortes payes de Narbonne Ils sont 300, sans solde depuis 1649 à cause du non-paiement des impositions par la ville de Toulouse 16511117(01)
Mortes payes de Narbonne Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces mortes payes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Notaire de la province Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers. 17190204(03)
Notaires au Châtelet Billard et Pelaud, notaires au Châtelet de Paris, ont retenu le contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686 16911031(01)
Octroi ou subvention Les receveurs des tailles ont financé l'année dernière 150 000 l. pour jouir d'un sol pour livre faisant 15 000 l. sur les deniers de la recette effective des octrois des villes 16921213(01)
Octroi ou subvention "Termes synonymes dans votre province de Languedoc" 17591211(04)
Office de commissaire contrôleur des saisies réelles de la partie de la Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse Charge achetée par Julien Duport ; les droits afférents ont été perçus à tort par Lavedan, alors que la charge n'appartient pas à la province 17091218(02)
Office de contrôleur triennal des tailles Appartient au diocèse d'Uzès qui verse 691 l. 17 s. pour les gages 17090205(12)
Office de prévôt du diocèse de Lodève Le diocèse le paye à son acquéreur lors de sa suppression 17090121(07)
Office héréditaire de contrôleur des deniers d'octroi et de subventions des villes et bourgs Créé en janvier 1707 avec attribution de 2 s./l., racheté par les Etats pour 120 000 l. en 1708 17081207(02)
Offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations Il leur est attribué un sol pour livre, ce qui est "fort à charge au public" ; les Etats proposent de les racheter pour 12 500 l. (la moitié du rachat des offices de contrôleurs des saisies fait en 1701) 17090204(04)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Suppression et rachat 17091129(02)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Créés en novembre 1707 avec attribution de 2 d./l. de la consommation des étapes 17081207(01)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Créés par édit de novembre 1707, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices d'auneurs et marqueurs de drap Alors que les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 ne sont pas encore tous remboursés, le roi vient de créer des offices d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux 16480305(07)
Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire Créés par édit d'octobre 1708 ; ceux des hôtels de ville et sièges de police ont été incorporés à ceux de maire et consuls et officiers de police par arrêt du Conseil du 12/08/1710 17110117(01)
Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire Créés par édit d'octobre 1708 et réunis au corps des communautés et sièges de police par arrêt du Conseil du 10/08/1710 17120130(06)
Offices d'inspecteur conservateur général des domaines en chaque province et généralité du royaume Créés par édit du mois de juillet 1708 17101219(01)
Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs Suppression et rachat 17091129(02)
Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs Créés par édit d'avril 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices d'inspecteurs de bâtiments Les Etats ont offert au roi 33 000 l. et les 2 s./l. pour leur suppression 17081205(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés dans chaque diocèse par édit de décembre 1708, auxquels sont attribués deux sols pour livre par augmentation sur l'équivalent 17090125(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés par édit de décembre 1708 avec attribution de deux sols pour livre sur le prix de la ferme, dont les Etats demandent la suppression 17090126(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés par un édit de décembre 1708 pour recevoir les plaintes des commis et des cabaretiers, ils bénéficient de 2 s./l. sur ledit droit 17090205(01)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Suppression et rachat 17091129(02)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Créés en mars 1708 avec attribution de 10 s. sur chaque paire de bas de soie, 5 s. sur chaque paire de bas de laine 17081207(01)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Créés par édit de mars 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de colonels, majors, capitaines, lieutenants des habitants et bourgeois Créés en mars 1694, supprimés en août 1705 et septembre 1706, rétablis en juin 1708 17081207(01)
Offices de commissaires aux saisies réelles Suppression de ces offices dans le diocèse de Mende 17090205(11)
Offices de commissaires aux saisies réelles dans le ressort du parlement de Toulouse Remboursement effectué par les Etats 17091218(01)
Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(02)
Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(01)
Offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs des consignations Emprunt pour leur suppression dans le diocèse de Saint-Pons 17090205(02)
Offices de commissaires de police Créés en janvier 1709 et unis aux anciens créés en décembre 1699 par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de commissaires greffiers alternatifs Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de conseillers de police Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de conseillers de police Créés en novembre 1706, ils perdent par la déclaration du 08/10/1707 leur droit de parapher les registres au profit des corps et communautés d'officiers et de ceux des marchands, banquiers, négociants et artisans qui font bourse commune 17081207(01)
Offices de conseillers de police Créés par édit de novembre 1706, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de consuls perpétuels et alternatifs Créés par édit de mars 1709 17100113(01)
Offices de contrôleurs des deniers des octrois Le trésorier de la Bourse attend d'être payé des sommes dues pour leur suppression 17090109(02)
Offices de contrôleurs des tailles anciens, alternatifs et triennaux Créés héréditairement en novembre 1707 dans chacune des villes et communautés de la province, rachetés par les Etats 17081201(02)
Offices de courtiers en vin, jaugeurs des futailles, contrôleurs aux entrées de vin Le roi demande un supplément de finance pour la suppression des droits qui leur sont afférents 17081207(01)
Offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc Créés par édit d'octobre 1708 ; il est attribué à ses titulaires 8 d./l. des impositions des villes et lieux, sauf la capitation ; les Etats rachètent cette attribution pour un million et demandent la suppression des offices 17090107(01)
Offices de greffiers Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de greffiers des experts Créés par édit de novembre 1704, il leur est attribué 4 l. par vacation dans les villes, 6 l. à la campagne et 5 s. par rôle des expéditions ; les Etats proposent de les racheter pour 5 000 l. (le traitant a payé 200 000 l. pour l'ensemble du royaume) 17090204(04)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Créés en août 1704, unis aux corps des marchands et artisans par la déclaration du 09/03/1705 17081207(01)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Créés par édit de mars 1704, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs ; ceux-ci doivent pour cela payer chacun 35 l. en remboursement à la province 17100115(02)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs 17091129(02)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Créés en mars 1707, réunis aux justices des seigneurs par la déclaration du 01/05/1708 17081207(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques, qui devront payer 35 l. par justice pour cette réunion 17090204(04)
Offices de jurés vendeurs de porcs et de langayeurs Créés en mai 1704, supprimés en avril 1708 et remplacés par les jurés inspecteurs des porcs 17081207(01)
Offices de la milice bourgeoise Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de la milice bourgeoise Offices créés par édit de juin 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de lieutenants généraux de police Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de lieutenants généraux, procureurs du roi et greffiers de police alternatifs, et commissaires de police Créés par l'édit de janvier 1709 et réunis aux offices anciens par l'édit de février 1710 17120130(06)
Offices de maires et de lieutenants de maire anciens, alternatifs et triennaux Ceux qui n'ont pas été vendus ni réunis sont réunis en un seul corps par édit du mois d'avril 1710 17120130(04)
Offices de maires et lieutenants de maires alternatifs Créés par l'édit de décembre 1706, unis au corps des communautés par édit de décembre 1707 moyennant les droits attribués aux inspecteurs des vins 17120130(04)
Offices de procureur du roi Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police Réunis par édit de février 1755 à ceux de procureur du roi aux justices ordinaires, sauf en Languedoc, où les communautés les ont achetés (édit du 10/05/1757) 17611130(02)
Offices de procureur du roi ou syndic dans les villes et lieux de la province où il y a hôtel de ville ou maison commune Créés par l'édit de juillet 1690 ; offices rachetés par les Etats 16930110(01)
Offices de procureurs du roi au bureau des commissaires du roi aux Etats pour la vérification des dettes des communautés Créés par édit de mai 1709 17100113(01)
Offices de rapporteurs des comptes des étapes Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de receveurs des consignations dans le ressort du parlement de Toulouse Remboursement effectué par les Etats 17091218(01)
Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(01)
Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(02)
Offices de receveurs des octrois Créés par édit du mois de janvier 1709 avec attribution de 2 deniers par livre de viande de boucherie 17110117(02)
Offices de receveurs et contrôleurs des fermes de Languedoc Créés par édit de décembre 1709 17100113(01)
Offices de trésoriers collecteurs Remboursement par le diocèse de Narbonne 17090121(05)
Offices de trésoriers des deniers communs et d'octroi Créés par édit de janvier 1709 (et déjà créés en 1689 et 1705) 17100113(01)
Offices supprimés du parlement de Toulouse Le relicat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés de ce parlement pour 1779 17791231(08)
Offices supprimés du parlement de Toulouse Déclaration du roi du 23/04/1774 établissant la proportion de ce que la province doit payer sur les intérêts des emprunts faits pour les offices supprimés du parlement, par rapport aux autres parties du ressort 17791228(07)
Official de Viviers Il a rendu une sentence en 1736 érigeant en succursale la chapelle de Laviolle (diocèse de Viviers) 17880112(22)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers de la province à Toulouse Ils dresseront la liste des rentiers de Toulouse à qui la province doit des arrérages 16801217(002)
Officiers des bureaux de la foraine de la province Ce sont d'anciens officiers établis pour empêcher les fraudes, informer le roi du profit des fermiers, connaître en 1ère instance des procès, veiller à ce que les tarifs soient affichés, établir des quittances gratuitement 16501118(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17781105(05)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers des grandes et petites chancelleries résidant et imposés dans la province Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Officiers du Génie Ils ont fait changer le devis de la route du Saint-Esprit au pont d'Ardèche à l'approche des fortifications 17801223(04)
Officiers du Génie Ils ont mis un obstacle fondé sur les règlements à la continuation des travaux d'ouverture du grau de Frontignan 17810108(24)
Officiers et soldats préposés à la garde du passage du Rhône Logement 17090205(09)
Officiers, gentilhommes et autres privilégiés Arrêts du Conseil des 29 février 1642, 15 septembre 1643 et 28 novembre 1648 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Oratoire (pères de l') Les oratoriens sollicitent pour le collège & école royale militaire de Tournon le secours déjà demandé l'année précédente : ils construisent un bâtiment pour 400 élèves (au lieu de 250 maintenant) ; les Etats diffèrent à cause de la situation de la prov. 17811228(05)
Oratoire (pères de l') L'Oratoire de la rue Saint-Honoré à Paris est créancier de la province, remboursé par soumission (6 000 l.) 17880111(13)
Oratoire (pères de l') Chargés de l'Ecole royale militaire et collège de Tournon, ils demandent aux Etats une gratification de 1 000 l. pour la distribution des prix, qui leur est refusée 17810102(05)
Oratoire (pères de l') Le diocèse de Viviers leur accorde 1 600 l. à ceux de Bourg-Saint-Andéol 16590221(05)
Oratoire (pères de l') Le Vivarais a imposé 4 300 l. pour les pères de l'Oratoire à Joyeuse, ce que les Etats trouvent excessif 16590320(12)
Oratoire (pères de l') Rue Saint-Honoré à Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
Oratoire (pères de l') de Montpellier Lieu de rassemblement pour aller en corps à la chapelle des Pénitents blancs pour assister à la messe pour la conservation des jours du roi 17580103(01)
Oratoire (pères de l') de Pézenas Le 1er directeur, Alphonse Sudéric, de l'académie d'équitation créée en 1598 avec 4 d. sur les gabelles a traité avec eux peu après la mort du connétable de Montmorency & ils ont ajouté les 4 d. aux 8 dont ils jouissaient ; ils ont dû y renoncer ensuite 16630203(02)
Oratoire du séminaire de Rieux Créancier de la province, remboursé par soumission (700 l.) 17880111(13)
Ordre de Malte Il propose de contribuer aux travaux d'assèchement de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse, le canal d'arrosage devant passer sur ses terres 17811231(14)
Ordre de Malte Propriétaire de terres autour de Saint-Gilles qui ont été prises pour le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles 17890219(07)
Ordre de Malte Le vingtième des biens ecclésiastiques, de l'ordre de Malte et des hôpitaux est évalué à 1 400 000 l. 17871222(02)
Ordre de Malte Le vingtième de cet ordre doit être compris dans l'abonnement de la province 17880111(01)
Ordre de Malte Le sol de Saint-Barthélemy, où se trouve le pont du même nom sur la route d'Auvergne venant du Vivarais, lui appartient 17880105(03)
Ordre de Malte On rembourse 259 l. 4 s. 9 d. à la commanderie de Campablée, dans le diocèse de Nîmes, payées au titre du dixième, les biens nobles de l'ordre de Malte étant exemptés du dixième par arrêt du Conseil 17220318(04)
Ordre de Malte Propriétaire du domaine du Bourdelet, il s'oppose à la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Ordre de Malte Commanderie de justice fondée par un grand prince de Toulouse et attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux 17601204(01)
Ordre de Malte La chaussée d'Ardèche empiète sur leurs fonds de son domaine du Bourdelet 17791230(04)
Ordre de Malte L'ordre de Malte, 8 ans après un refus d'indemnté pour la prise d'un terrain (chaussée d'Ardèche), s'est pourvu au Conseil pour le choix d'experts par les 2 parties ; les Etats préfèrent la conciliation & en cas d'échec la défense au Conseil contre Malte 17821228(08)
Ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem S'est mis en possession, à la suite de l'édit de décembre 1672, des biens des hôpitaux et autres maisons hospitalières qui lui appartiennent, lésant ainsi les pauvres 16820115(01)
Ordre de Saint-Lazare Se désiste d'une donation [de portions de marais] moyennant 20 000 l. payées par le sr de Barrillon 17490103(10)
Ordre de Saint-Lazare Bénéficiaire de l'édit sur la réunion des hôpitaux 16821212(03)
Ordre des classes établies en Languedoc pour le service des matelots sur les vaisseaux du roi L'intention du roi est que les matelots soient exemptés de l'imposition sur l'industrie dans l'année de leur service suivant l'ordre des classes établies en Languedoc 16801118(004)
Ordre du Saint-Esprit De soi-disant commandeurs de cet ordre tâchent de troubler les administrateurs légitimes des maladreries, invoquant des titres reçus du vicaire général du grand aumônier de France 16530404(02)
Ordre du Saint-Esprit Provinces de Guyenne, Languedoc et Béarn ; commanderie de Narbonne, Saint-Julien et Cazères ; prétentions de ses prêtres sur l'administration des hôpitaux de la province 16490702(04)
Ordre du Saint-Esprit de Montpellier Frappé par l'édit sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare 16821212(03)
Orphelins de Toulouse Anciens créanciers de la province 17180215(08)
Ouvrerie de Saint-Gilles Les commissaires juges d'attribution ont rendu le 06/07/1787 un jugement ordonnant la vérification par experts des terres prises au prieuré de l'ouvrerie de Saint-Gilles pour la construction du canal de Beaucaire 17880118(26)
Pariage La justice de l'évêque de Mende étant en pariage avec le roi ne peut être exercée par des personnes faisant profession de la R. P. R. 16491105(04)
Parlement d'Aix L'arrêt du Conseil du 10/09/1659 casse 6 arrêts du parlement rendus contre les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou et renvoie les procès de tous les employés à la gabelle au parlement de Provence 16591027(01)
Parlement d'Aix Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats 16530530(01)
Parlement d'Aix Les Etats écriront au parlement de Provence pour qu'ils prête main-forte aux arrêts du Conseil ordonnant la restitution des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier saisies par ordre du sieur Dupuy 16511121(04)
Parlement d'Aix Il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy 16520109(09)
Parlement d'Aix Mésentente avec le comte d'Alès, gouverneur de Provence 16490616(03)
Parlement d'Aix Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès 16490620(01)
Parlement d'Aix Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires 16480305(01)
Parlement d'Aix Le partisan de la rognerie de Languedoc aurait obtenu un arrêt du Conseil y renvoyant les procès 16480518(06)
Parlement d'Aix Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement d'Aix Le syndic Joubert y a des procès 16581216(02)
Parlement de Bordeaux Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires 16480305(01)
Parlement de Bordeaux Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Dijon Mention d'une évocation obtenue vers lui 16510805(02)
Parlement de Dijon Par arrêt du Conseil, les affaires concernant les Etats sont renvoyées devant cette cour et non devant le parlement de Toulouse 16511013(01)
Parlement de Dijon Les procédures du parlement de Toulouse contre les Etats y sont renvoyées 16511014(01)
Parlement de Dijon Les députés à la cour demanderont l'évocation dans ce parlement d'un procès de la ville d'Uzès contre le capitaine de deux compagnies de chevau-légers qui y ont logé, dont le parlement de Toulouse et la CCAF de Montpellier ont eu connaissance 16511027(05)
Parlement de Dijon La maison d'Alluye de Sourdis y est en procès pour la distribution de ses biens 17121205(01)
Parlement de Dijon Les contestations entre les créanciers de feu le comte de Mérinville et sa veuve doivent y être jugées selon le droit écrit et la coutume du parlement de Toulouse 16800115(08)
Parlement de Dijon Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne 16581223(01)
Parlement de Grenoble L'instance intentée contre le sieur Dupuy, qui a saisi des denrées de marchands languedociens, a été renvoyée à ce parlement 16620228(10)
Parlement de Grenoble Il a rendu des arrêts contraires à ceux du Conseil & du parlement de Toulouse et aux ordonnances du prince de Conti annulant, conformément aux conditions du don gratuit, le doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence 16610205(01)
Parlement de Grenoble Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer son procès en septembre 1656 devant lui ; il l'a autorisé sans lettres de pareatis à saisir les deniers de l'équivalent ; les Etats demandent la cassation de ses arrêts 16610212(02)
Parlement de Grenoble Le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier y a été jugé 16610317(07)
Parlement de Grenoble Le roi est prié d'accorder une évocation du parlement de Toulouse vers lui 16510805(02)
Parlement de Grenoble Arrêt du parlement remis par le sieur Malmont aux Etats qui exclut le sieur Guintard de l'entrée de l'hôtel de ville de Clermont pour cinq ans (donc, selon Malmont, de l'entrée aux Etats) 16811122(01)
Parlement de Grenoble Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône 17091214(03)
Parlement de Grenoble Le syndic Joubert y a fait renvoyer la cause de son frère l'archidiacre, les juges du parlement de Toulouse ayant été corrompus par les amis de son adversaire le chanoine Trinquère 16581216(02)
Parlement de Grenoble Le parlement de Toulouse étant considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent, les Etats en demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement 16590108(01)
Parlement de Grenoble Les membres de la chambre des Comptes de Montpellier y ont une évocation générale 16590131(01)
Parlement de Paris Saugues, en Gévaudan, relève du Languedoc pour la municipalité et du parlement de Paris pour la justice 17890217(06)
Parlement de Paris Des particuliers ayant obtenu des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale y ont assigné les pourvus par les ordinaires ou le pape 16530320(02)
Parlement de Paris Les affaires des Languedociens évoquées devant lui doivent être jugées selon les coutumes de la province 16490913(02)
Parlement de Paris Arrêt de décret de la baronnie de Rieux (21/06/1707) 17210131(02)
Parlement de Paris Procès (en appel du Châtelet) pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats 16901201(04)
Parlement de Paris Condamne la province à payer une somme due à des créanciers qui y ont intenté un procès 16901204(01)
Parlement de Paris Esbeaupin, créancier du sieur Coutel, l'un des engagistes de l'équivalent, y a fait appel 16930114(01)
Parlement de Paris Arrêt du 21/01/1707 qui a adjugé par décret à Samuel Bernard la baronnie de Rieux ; les Etats rappellent à cette occasion que c'est à l'assemblée seule de connaître des titres de propriété des barons 17171210(02)
Parlement de Paris Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Paris Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée 16921222(02)
Parlement de Paris Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux 17220311(01)
Parlement de Paris Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris 17180207(06)
Parlement de Paris Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux 17220109(02)
Parlement de Paris Les habitants du ressort du présidial de Nîmes invoquent l'exemple du Parlement de Paris dans le ressort duquel les parties plaidantes n'ont pas à prendre des lettres de chancellerie 16820108(02)
Parlement de Paris La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée 17100123(07)
Parlement de Paris A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Parlement de Paris Cassation, à la demande de la province, de son arrêt du 30/05/1702 déboutant la communauté de Rieux de son opposition à la saisie de la baronnie de Rieux comme créancière prioritaire 17101210(01)
Parlement de Paris Jurisprudence en matière de droit féodal 17101213(01)
Parlement de Paris La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée 17090111(02)
Parlement de Paris Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés 17090204(02)
Parlement de Pau Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Pau L'appel du présidial de Foix, nouvellement créé, est porté devant lui au détriment du parlement de Toulouse 16590117(02)
Parlement de Rennes Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Parlement de Rouen Arrêt rendu sur les hommages des vassaux en Normandie 17181227(01)
Parlement de Toulouse L'édit de 02/1775 ayant supprimé environ le tiers des offices (112 officiers), les Etats ont par leur délib. du 15/02/1776 diminué de 9 304 l. leur capitation fixée ainsi à 20 029 l., soit 1/80 ; le parlement trouve que c'est excessif (il souhaite 1/120) 17820104(12)
Parlement de Toulouse Les autres provinces de son ressort doivent contribuer avec le Languedoc à la restauration de ses prisons qui sont dans un état indigne 17820105(07)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17811206(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17890122(04)
Parlement de Toulouse Arrêts des 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 17890209(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17781105(05)
Parlement de Toulouse Son arrêt du 31/08/1771 dispense les avocats de Carcassonne de l'allivrement requis pour les honneurs municipaux 17781031(06)
Parlement de Toulouse Remboursement des offices supprimés 17781126(05)
Parlement de Toulouse La province a payé plus de 600 000 l. en trop pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse (alors que sa part aurait dû être de 32%, le roi et les autres généralités du ressort assurant le complément) 17781203(10)
Parlement de Toulouse Remboursement des offices supprimés 17781205(20)
Parlement de Toulouse Arrêt du 06/07/1757 confirmant la sentence arbitrale du 16/04/1755 en faveur d'Henri IV de Peyrotes 17871222(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17871220(04)
Parlement de Toulouse Les communautés de Saugues et du Malzieu demandent à être rattachées à son ressort 17880112(02)
Parlement de Toulouse Le roi ayant supprimé à cause de la guerre le quart des gages, financés par une crue sur le sel consentie par les Etats, des conseillers de ce parlement, il est supplié de le rétablir, les services du parlement lui étant utiles comme à la province 16620302(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 11/02/1633 autorisant les notaires à procéder aux inventaires après décès conformément à l'article 155 de l'ordonnance de Blois de 1579 16620228(06)
Parlement de Toulouse Il a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc 16620228(05)
Parlement de Toulouse Le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse (Dumas) s'y pourvoit pour ne pas être assigné aux Requêtes de l'Hôtel en vertu d'un committimus 16610211(02)
Parlement de Toulouse Arrêt portant surséance pour les procès contre les députés pendant les sessions 16501114(01)
Parlement de Toulouse Le parlem. de Toulouse a accepté de décharger les communautés qui ont souffert du dommage des gens de guerre d'une partie des impos. & de l'étape, qui relèvent des Etats ; ceux-ci rappellent qu'en 1649, il a indûment déchargé la province d'1/5e des impôts 16501115(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 10/09/1650 interdisant au second consul de Montagnac d'exercer parce qu'il n'est ni docteur ni gradué 16501213(03)
Parlement de Toulouse Les Etats demandent l'exécution de l'ordonnance de Louis XIII [1629] prescrivant la réunion de la chambre de l'édit de Castres au parlement de Toulouse 16501230(02)
Parlement de Toulouse Il a chargé, à la requête des Etats de 1649, le sieur de Vedelly, conseiller à la Grand'Chambre, d'informer des désordres dans la province ; les Etats le qualifient "d'auguste corps" 16510107(02)
Parlement de Toulouse Arrêt de 1649 interdisant la levée du subside de 2 s./l. sur les épices des présidiaux 16510108(05)
Parlement de Toulouse Arrêt d'enregistrement de l'édit révoquant celui de Béziers 16510113(09)
Parlement de Toulouse Le sieur de Rentières, candidat évincé à l'élection consulaire d'Alès, y a fait appel et a obtenu, grâce au support qu'il avait dans la cour, un arrêt en sa faveur contre le premier consul régulièrement élu 16591106(01)
Parlement de Toulouse Bon accueil que les présidents et les conseillers ont réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Parlement de Toulouse Le président des Etats écrira à son président pour l'assurer de l'opposition des Etats à l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16530508(01)
Parlement de Toulouse Les deux factions rivales pour l'élection consulaire de Béziers en novembre 1652 ont fait appel à lui ; les jugements rendus pour punir les crimes commis par les troupes appelées par l'une d'elles ont été cassés par arrêt du Conseil 16530520(02)
Parlement de Toulouse Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats 16530530(01)
Parlement de Toulouse Il a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province et maintient en prison plusieurs membres des Etats depuis longtemps ; le roi est prié d'accorder une évocation devant le parlement de Grenoble 16510805(02)
Parlement de Toulouse Le comte de Bieule est parti s'opposer à ce que le commissaire du parlement procède à l'élection consulaire de Béziers 16511121(02)
Parlement de Toulouse Il propose une conférence avec des députés des Etats pour tâcher de terminer les différends qui sont entre les deux corps 16511125(01)
Parlement de Toulouse Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16520109(05)
Parlement de Toulouse On demande au roi de lui renvoyer l'affaire de la confiscation des marchandises montpelliéraines saisies en Provence par Châteaurenard 16520109(09)
Parlement de Toulouse Ordonnance du 26/08/1650 pour contraindre les possesseurs de péages et leudes à remettre leurs titres et à faire afficher sur un tableau les tarifs exigés, rendue à la requête du syndic général 16501031(03)
Parlement de Toulouse Il a ordonné que les receveurs des tailles des diocèses où des communautés ont souffert des gens de guerre en tiennent compte sur les impositions de 1649-1650, ce qui en retarde le levée ; ses ordonnances ont été cassées par un arrêt du Conseil 16501103(02)
Parlement de Toulouse Arrêt obtenu par le sieur de Joubert portant mainlevée des deniers de l'équivalent saisis par le parlement de Toulouse pour payer les rentiers sur le préciput de l'équivalent 16501105(02)
Parlement de Toulouse Conflit de juridiction entre la Grand-Chambre et la Tournelle, la première ayant condamné à mort les responsables de la sédition du 8 mai 1650 à Albi et la seconde ayant cassé ce jugement et informant contre deux des victimes 16510909(03)
Parlement de Toulouse Lettres de Gaston d'Orléans et de son secrétaire adressées aux députés des Etats à la Cour pour leur demander d'entrer en conférence avec des membres du Conseil au sujet du conflit avec le parlement de Toulouse sur les droits et libertés de la province 16511002(01)
Parlement de Toulouse Les Etats demandent au roi un autre parlement ou d'autres juges pour examiner les appels des officiers royaux de Narbonne 16511004(01)
Parlement de Toulouse Les Etats demandent aux commissaires du roi leur médiation pour surseoir aux troubles qui existent entre eux et le parlement 16511006(01)
Parlement de Toulouse Il a envoyé deux conseillers à Albi, ce qui fait craindre l'exécution de quelque commission contre l'évêque au préjudice des libertés de la province et des arrêts du Conseil 16511007(04)
Parlement de Toulouse La fermeture d'une porte du palais épiscopal d'Albi sur son ordre est un attentat contre les arrêts du Conseil et les libertés de la province 16511013(01)
Parlement de Toulouse Arrêt pris contre l'intendant de Languedoc 16511013(05)
Parlement de Toulouse Il décrète d'ajournement personnel deux conseillers du présidial de Béziers et de Montpellier qui ont secondé l'intendant et le sénéchal de Montpellier pour la publication de l'arrêt du Conseil cassant l'établissement d'une chambre ardente 16511013(06)
Parlement de Toulouse Il a condamné à mort le baron de Castelnau-de-Bonnefons et son neveu et fait exécuter cet arrêt en effigie à Toulouse ; il tente de le faire exécuter à Montpellier, ce qui est contraire aux arrêts du Conseil et aux libertés de la province 16511014(01)
Parlement de Toulouse Les Etats ont obtenu un arrêt du Conseil qui fait défense au parlement de connaître des élections consulaires, sauf par appel, et d'envoyer des commissaires pour y présider 16511017(01)
Parlement de Toulouse Son arrêt du 02/10/1651 qui prétend surseoir à la collecte des impôts et menace les collecteurs retarde le service du roi, choque l'autorité de son Conseil et tâche de renverser les anciens usages, droits, privilèges et libertés de la province 16511021(01)
Parlement de Toulouse Il ne peut intervenir dans les élections consulaires que sur appel de la plus grande et saine partie des habitants, seulement pour réformer les abus, et ne peut faire des consuls d'office (référence à un arrêt de 1623) 16511104(01)
Parlement de Toulouse Arrêt de 1620 défendant la presse des étoffes "à feuillet de papier et carton chauffé" 16511115(01)
Parlement de Toulouse Il a fait commettre un commissaire pour procéder à l'élection des consuls de Béziers, ce qui est contraire à l'article 4 du cahier de doléances de la province "qui défend au parlement de faire aucuns capitoulz ny consulz d'office" 16511116(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17181222(03)
Parlement de Toulouse Arrêt sur l'élection consulaire de Béziers cassé par le roi 17190109(03)
Parlement de Toulouse Intervient dans l'affaire du canal de Jacques Brun 17190125(02)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Parlement de Toulouse Jurisprudence sur le droit de prélation 17190208(05)
Parlement de Toulouse Pourvoi en cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) 17190213(03)
Parlement de Toulouse Arrêt du 10/09/1718 sur le fonctionnement des conseils politiques 17190218(06)
Parlement de Toulouse M. d'Assézat, cons. au parl. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlement, créant ainsi un "conflit de juridiction" 16490803(01)
Parlement de Toulouse Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers 16491104(03)
Parlement de Toulouse Accueil de la députation des Etats 16490731(03)
Parlement de Toulouse Instance pendante sur la querelle de préséance entre les consuls d'Auterive et le sieur de Lapalisse, substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive 16490630(01)
Parlement de Toulouse Mention des déclar. royales de juillet & oct. 1648 portant que nul édit ou déclaration ne pourra être exécuté sans vérification préalable au parlement et autres cours où besoin sera ; prié par les Etats de leur communiquer tous édits avant de les vérifier 16490804(04)
Parlement de Toulouse Contrairement au Grand Cons. et à la Cour des Aides, refuse de reconnaître l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général (arrêt du 24/04/1649) 16490619(04)
Parlement de Toulouse Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations 16490804(02)
Parlement de Toulouse Les déclar. royales des 18 et 22 oct. déchargeant les sujets d'un 5e des tailles de 1648, il veut empêcher les syndics & les receveurs des dioc. d'imposer les frais d'étape & de contraindre les contribuables; il soutient les prétentions fisc. de Toulouse 16490708(01)
Parlement de Toulouse Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Parlement de Toulouse Une requête lui sera présentée pour interdire les agissements du sieur Lacombe, acquéreur d'un office de général des Monnaies 16490713(02)
Parlement de Toulouse Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Parlement de Toulouse Instances des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Parlement de Toulouse Retranchement d'une partie des gages des conseillers depuis plusieurs années ; mode de financement de ces gages par une crue sur le sel consentie par la province 16490721(02)
Parlement de Toulouse A accordé un arrêt récent en faveur du sieur Cabrières, partisan de la recherche en rognerie et billonnage 16490621(01)
Parlement de Toulouse L'affaire de l'exercice public du culte réformé dans la maison que M. de Says possède à La Bastide de Paulinian et Jouars (diocèse de Narbonne) constituant une infraction à l'édit de Nantes, relève du parlement et non de la chambre de l'Edit de Castres 16490729(02)
Parlement de Toulouse Vérification de la déclaration royale d'octobre 1648 révoquant toutes les taxes restant à payer 16490622(01)
Parlement de Toulouse A envoyé un commissaire pour informer sur divers excès 16490709(01)
Parlement de Toulouse Il fait des remontrances au sujet des lettres patentes sur le billonnage et rognerie et, dans son arrêt de registre, modifie,"sous le bon plaisir" du roi, l'application d'une de leurs dispositions 16480222(04)
Parlement de Toulouse Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires 16480305(01)
Parlement de Toulouse Les consuls de Nîmes ont la connaissance et direction de la police ; ils jugent en première instance avec appel au parlement de Toulouse et font valoir que c'est "sans aucun frais" pour le justiciable 16480324(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du parlement de Toulouse portant qu'il sera sursis au jugement des procès des députés des Etats devant cette cour pendant la tenue de l'assemblée et quinze jours après 16480427(02)
Parlement de Toulouse Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Parlement de Toulouse Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 17200129(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17191221(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17210206(03)
Parlement de Toulouse Procès entre des habitants de Saint-Julia pour l'entrée aux Etats 17210207(04)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17210306(04)
Parlement de Toulouse Arrêt du 08/03/1493, contradictoirement rendu entre le procureur général du roi, les officiers de l'archevêque d'Avignon et les consuls de cette ville, déclarant que le Rhône fait partie de la couronne de France 17130109(02)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17481128(04)
Parlement de Toulouse Arrêt déclarant féodales et non roturières des censives du sr Bournet 17481230(01)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17500205(03)
Parlement de Toulouse Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication 17500212(03)
Parlement de Toulouse Sur l'affaire opposant le sieur Bournet aux communautés de Lanta et de Belleville, le roi est disposé à faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse, mais on en attend encore l'effet 17500214(01)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17521030(03)
Parlement de Toulouse Règlement rendu en 1742 sur la validité des testaments écrits de la main des clercs de notaire 17521125(07)
Parlement de Toulouse Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Parlement de Toulouse Arrêts de 1534, 1545, 1637, 1658 et 1725 à propos du conflit des habitants de Lattes avec les jésuites du collège de Montpellier au sujet de la dépaissance dans le domaine d'Encivade 17521202(03)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17540206(03)
Parlement de Toulouse Arrêt du 22/03/1658 en faveur de Lattes contre le collège des jésuites au sujet de pâturage sur un domaine 17540302(03)
Parlement de Toulouse Consultations d'avocats 17540312(10)
Parlement de Toulouse La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier 17540313(06)
Parlement de Toulouse Droits de greffe pour l'enregistrement des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province 16901125(02)
Parlement de Toulouse Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16901128(03)
Parlement de Toulouse Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province 16901211(03)
Parlement de Toulouse Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Parlement de Toulouse Arrêt du 24 avril 1665 maintenant les marguilliers et ouvriers de Notre-Dame des Tables à Montpellier dans le droit de fournir tout ce qui est nécessaire aux enterrements et pompes funèbres 16930113(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17171218(03)
Parlement de Toulouse Toulouse 16911209(03)
Parlement de Toulouse Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux 16911214(02)
Parlement de Toulouse Les remontrances des parlem. de Paris, Bordeaux, Pau et Aix ont obtenu des modific. de la déclar. du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant en justice ou aux actes notariés ; on espère la même chose de celui de Toulouse 16911214(04)
Parlement de Toulouse "L'assemblée des Estats à qui le Parlement et les autres Cours superieures de la province doivent leur naissance ou leur etablissement a un interest que ces compagnies se tiennent dans les anciennes bornes que le Roy y a donné à leur juridiction." 16921213(01)
Parlement de Toulouse Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir 16921219(01)
Parlement de Toulouse Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy 16921219(02)
Parlement de Toulouse Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé 16921219(03)
Parlement de Toulouse Rétabli par Philippe le Bel à la demande de l'assemblée des trois états tenue à Toulouse en décembre 1303 17220124(05)
Parlement de Toulouse Doit 14 788 l. 17 s. 9 d. pour la capitation 17220228(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17801207(04)
Parlement de Toulouse Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris 17180207(06)
Parlement de Toulouse Juge selon le droit écrit 17220109(02)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17220115(04)
Parlement de Toulouse Saisies faites de son autorité sur la somme due au baron d'Alès pour rembourser son château pris pour le fort 16881117(02)
Parlement de Toulouse Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Parlement de Toulouse Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Parlement de Toulouse La chambre de l'Edit lui est réunie par le roi 16800112(08)
Parlement de Toulouse La forme et la coutume de ses jugements doivent être respectées par les autres parlements quand ils jugent des habitants du Languedoc 16800115(08)
Parlement de Toulouse Confirme le jugement du siège royal de Marvejols contre deux voleurs 16781222(01)
Parlement de Toulouse A autorisé par provision le projet d'articles modifiant l'édit des saisies mobilières que les Etats envoient à la Cour afin qu'il soit autorisé et homologué par arrêt du Conseil 16801222(001)
Parlement de Toulouse Les syndics généraux feront enregistrer au parlement la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs 16811201(02)
Parlement de Toulouse Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Parlement de Toulouse Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières 16820113(05)
Parlement de Toulouse Arrêt au sujet des saisies des effets mobiliers 16821026(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 16 novembre 1682 par lequel l'exercice de la R.P.R. est interdit pour toujours dans la ville et juridiction de Montpellier 16821120(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du Conseil du 18/09/1682 en réponse à l'art. 6 du cahier : renvoi au Parlement de Toulouse de la demande d'interdiction aux huissiers des provinces voisines d'établir les Languedociens comme séquestres pour des biens situés hors de la province 16821201(01)
Parlement de Toulouse Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points 16821211(05)
Parlement de Toulouse Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Parlement de Toulouse Ressort (comprenant une partie de la Guyenne) ; greffe ; commissaires 17091218(01)
Parlement de Toulouse A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Parlement de Toulouse Jurisprudence en matière de droit féodal 17101213(01)
Parlement de Toulouse Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17571222(03)
Parlement de Toulouse La déclaration du 19/07/1757 lui attribue l'appel du contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Parlement de Toulouse Appel pendant de Martimort, consul de Rodome en 1758, contre la sentence du sénéchal de Limoux 17590127(05)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17590201(03)
Parlement de Toulouse Entrave l'exécution de divers arrêts obtenus par les Etats (contestation entre officiers municipaux et officiers des justices ordinaires, rachat des charges municipales invendues, assistance des curés aux assemblées de communauté) 17590305(05)
Parlement de Toulouse Depuis la déclaration du 19/07/1754, il doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance 17591222(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17591206(04)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17601204(04)
Parlement de Toulouse Son arrêt du 17/11/1760 fait l'objet d'un examen par la commission des affaires extraordinaires des Etats 17601205(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du Parlement du 17/11/1760 s'attribuant "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue ni pu avoir" sur les Etats, et remontrances imprimées sur l'arrêt du Conseil du 21/03/1760 17601206(01)
Parlement de Toulouse Soumis au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Parlement de Toulouse Le receveur du domaine a relevé appel au parlement du jugement des Trésoriers de France 17610105(10)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17611029(06)
Parlement de Toulouse Suite à l'opposition d'un habitant de Carbonne, il a donné deux arrêts confirmant la validité de l'élection du premier consul. 16581024(01)
Parlement de Toulouse A fait abusivement arrêter un député des Etats alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette 16581028(03)
Parlement de Toulouse Arrêts du 10/12/1657 à la requête des principaux taillables de Mende, des 29/12/1657 et 30/01/1658 en faveur de l'élection du sieur Malesaignes et de ses collègues 16581031(02)
Parlement de Toulouse Enregistrement de l'édit de 1654 ordonnant la revente du domaine du roi 16581109(02)
Parlement de Toulouse Ordonnance du 20/03/1658 en faveur du traitant du domaine contre le seigneur de Villemoustaussou pour lui faire payer le droit d'annate, cassé par un arrêt du Conseil qui lui ôte le jugement de l'affaire 16581118(02)
Parlement de Toulouse Arrêt du 05/09/1658 condamnant à mort par défaut, après audition de 74 témoins, les sieurs Gouzen et Caumels pour violences exercées dans le diocèse de Mirepoix 16581209(04)
Parlement de Toulouse Le chanoine Trinquère a essayé de corrompre ses juges en faisant intervenir des personnes qui ont des accointances avec eux 16581216(02)
Parlement de Toulouse Il est considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent ; les Etats demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement 16590108(01)
Parlement de Toulouse Son ressort est notablement amputé par la création du présidial de Foix dont l'appel est porté au parlement de Pau 16590117(02)
Parlement de Toulouse Il a rendu 9 arrêts du 7 avril 1656 au 11 janvier 1659 en faveur de Clarice de Lézignan contre son époux, Henri de Bourrier de Cézelli, sieur de Saint-Aunès, qui refuse de lui verser sa pension alimentaire 16590130(01)
Parlement de Toulouse Saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, il entre en conflit de juridiction avec la cour des Aides de Montpellier qui est intervenue d'abord en faisant emprisonner le commis à la recette 16590303(02)
Parlement de Toulouse Deux marchands de Béziers et de Pézenas y ont obtenu un arrêt de recréance pour récupérer des marchandises saisies sur le Rhône en vertu d'un arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy 16590318(02)
Parlement de Toulouse L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Parlement de Toulouse Il a enregistré le 23 juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Parlement de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce parlement 17791228(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17791202(04)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17821128(03)
Parlement et cour des Aides de Grenoble Arrêt donné le 18/03/1662 confirmant le doublement des péages pour les marchandises circulant sur le Rhône 16630127(01)
Pauvres de la paroisse Saint-Etienne Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l. et 230 l.) 17880111(13)
Pauvres de la paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Paris Créanciers de la province, remboursés par soumission (16 500 l.) 17880111(13)
Pauvres de Saint-Ambroix Créanciers du diocèse d'Uzès 17601218(05)
Pays d'élection Les désordres et les malversations dans la fourniture de l'étape s'y expliquent par la difficulté des vérifications, la dépense de la solde des troupes dépendant jusqu'à présent du Conseil de la Guerre et la fourniture de l'étape du ministère des Finances 17180131(02)
Péages du Rhône Arrêt du Conseil du 29/06/1680 ordonnant aux propr. de péages sur le Rhône, s'ils ne l'ont pas fait, de présenter leurs titres à d'Aguesseau pour qu'il dresse procès-verbal de la suppression ou conservation de ceux-ci et de la réduction des lieux de levée 16801221(003)
Pénitents blancs de Montpellier Messe pour la conservation des jours du roi 17580103(01)
Pénitents blancs de Montpellier Prières pour la conservation du roi et pour les Etats 17580107(02)
Pénitents noirs de Pézenas A l'occasion de la tenue de la session, les Etats leur accordent 600 l. pour les frais engagés à l'occasion de la session 16610410(13)
Pénitents noirs de Pézenas Les Etats se sont tenus dans leur chapelle 16800113(04)
Pénitents noirs de Toulouse Créanciers de la province, remboursés par soumission (3 750 l.) 17880111(13)
Personnes de main forte "Qui refusent le paiement de leurs tailles" 16801122(002)
Petit blanc Les Etats rappellent que la crue sur le sel de Peccais remontant le Rhône, appelée petit blanc, augmentée juqu'à 2 sols par minot, a été établie par Philippe de Valois pour les réparations du pont du St-Esprit et l'entretien d'un hôpital & d'une chapelle 16501105(04)
Petit blanc Fonds du doublement de ce droit 17190109(01)
Petit blanc Les députés à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour la prorogation du droit de petit blanc à concurrence de 40 000 l. pour paver les bords du Rhône (près Frémigères) et finir de réparer les chaussées du pont Saint-Esprit au pont de La Pierre 17521114(09)
Petit blanc Les Etats demandent que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit 17540216(04)
Petit blanc Arrêt du Conseil du 26/07/1712 et lettres patentes du 01/09/1712 portant que la levée du doublement de ce droit de 2 sols par minot de sel sera faite jusqu'à ce que la province soit remboursée des sommes fournies pour les réparations des bords du Rhône 17220219(03)
Petit blanc Le doublement des droits sert à financer la réparation des chaussées du Rhône 17180110(03)
Petit blanc Son emploi fait partie de la fonction des trésoriers de France ; le Languedoc, la Provence et le Dauphiné n'ont contribué aux réparations du pont du Saint-Esprit que lorsque les deniers en provenant n'étaient pas suffisants 16791215(01)
Petit blanc Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour faire les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. 17120118(01)
Petit blanc Il est payé par les fermiers généraux et employé par les trésoriers de France de Montpellier à l'entretien du pont Saint-Esprit ; par doublement, il a été porté à 24/30 000 l. ; il y a trois offices de receveurs (*5) 17791231(03)
Pied fourché L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) 17190201(04)
Pied fourché Le diocèse de Comminges paie 500 l. aux fermiers du pied fourché pour l'abonnement de ce droit 17210312(11)
Pied fourché Les quatre premiers deniers pour livre sont supprimés ; les deux derniers seront ajoutés au denier du droit d'équivalent 17171222(01)
Pied fourché Sa perception dans le diocèse de Narbonne est impossible à cause de la pauvreté des habitants 17180114(03)
Poids de marc "qui revient a vingt quatre livres poids de taille qui est la mesure du païs" 16901118(02)
Pontonage (droit de) Les consuls de Cazères devront rendre compte au syndic Lafage du droit de pontonage du pont de la ville, pour en employer le produit aux réparations de ce pont 17521128(16)
Ponts et Chaussées L'administration des Ponts et Chaussées fait ouvrir une grande route vers Carmaux 17890131(12)
Préciput de l'équivalent Depuis la révocation de l'édit de Béziers, il est ajouté par augmentation à la taille (montant : 69 850 l.) ; avant, les rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse étaient assignées sur lui 16520108(02)
Préciputs Pour les ponts : communautés, jusqu'à 480 l. ; diocèses, de 480 à 4 000 l. ; sénéchaussées, de 4 000 à 10 000 l. ; province, au-dessus de 10 000 l. (*14) 17791231(03)
Préciputs dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes "Les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes doivent contribuer à la construction ou réparation de chacun de leurs ponts pour deux préciputs, l'un de quatre mille livres, comme diocèse, & l'autre de dix mille livres, comme sénéchaussée" 17821210(13)
Premier président du parlement de Toulouse Sa taxe de capitation est de plus de 1 700 l. 17820104(12)
Prescription Selon un avocat de Paris, elle ne joue pas pour les contrats signés par le roi, les commun., les prov. et l'Eglise ; des avocats de Toulouse sont d'un avis contraire, car il s'agit (arrérages de rente depuis 1639) "d'un temps immémorial" (plus de 100 ans) 17611105(03)
Président présidial Présidence des conseils politiques 16490903(03)
Présidents à mortier du parlement de Toulouse Leurs taxes de capitation sont de plus de 500 l. 17820104(12)
Présidial de Béziers Le roi sera supplié de faire "tirer" l'arrêt du parlement de Toulouse du 02/10/1651 "hors du registre dudit parlemant, presidial de Beziers et autres" 16511021(01)
Présidial de Béziers Procès de La Brande, Espase et autres contre Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève 16490727(03)
Présidial de Béziers Bannissement hors de son ressort pendant 10 ans du nommé Gassié 16881207(08)
Présidial de Béziers Deux voleurs arrêtés par les consuls de Narbonne ont été condamnés à mort par lui 16581112(01)
Présidial de Carcassonne Condamnation et exécution de deux voleurs arrêtés par les soins du premier consul de La Salvetat-sur-Agout 16501223(05)
Présidial de Carcassonne Les voleurs qui ont commis un meurtre à La Garde Rolan y seront jugés 16511127(03)
Présidial de Carcassonne Il a rendu sentence prévôtablement contre l'Italien Frégouze et ses fils, coupables d'agression à main armée contre le sieur de Graniez à Ouveillan ; les condamnés ont indûment fait appel au Conseil 16510809(01)
Présidial de Carcassonne Le juge criminel y a fait, à la requête du procureur du roi, enregistrer un arrêt du parlement de Toulouse qui blesse les libertés et prérogatives des Etats 16510817(04)
Présidial de Carcassonne Une partie de son ressort a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression 16590320(01)
Présidial de Castelnaudary Une partie du ressort du présidial de Lauragais a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression 16590320(01)
Présidial de Castelnaudary Les Etats demandent la révocation du présidial de Limoux dont le ressort a été tiré en partie de celui de Castelnaudary 16590320(02)
Présidial de Foix La somme promise aux officiers du présidial de Toulouse pour la suppression de celui de Foix ayant été affectée au paiement du don gratuit, le trésorier avancera une somme équivalente lors de la réception effective de l'édit de suppression 16630201(02)
Présidial de Foix La 5e condition du don gratuit prévoit que le roi sera supplié de le supprimer 16630127(01)
Présidial de Foix Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix 16630112(03)
Présidial de Foix Sa suppression est demandée par les Etats 16610228(01)
Présidial de Foix Les Etats demandent par une condition du don gratuit que les parties de la province attribuées à son ressort soit rendues aux ressorts languedociens ; ils demandent aussi qu'il soit supprimé 16591227(01)
Présidial de Foix Etabli depuis peu, avec appel au parlement de Pau ; les Etats demandent sa suppression 16590117(02)
Présidial de Foix Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort soient restituées au présidial de Toulouse dont elles ont été distraites 16590320(01)
Présidial de Limoux La 2e condition du don gratuit prévoit l'expédition des provisions nécessaires à sa suppression 16630127(01)
Présidial de Limoux Le diocèse de Mirepoix est invité à mettre en moins imposé la somme de 200 l. imposée pour le loyer de la maison où ce présidial rend la justice 16630123(02)
Présidial de Limoux Les Etats défendent au diocèse d'Alet d'imposer 200 l. pour le loyer de la maison où ses officiers rendent la justice 16620214(01)
Présidial de Limoux Le diocèse de Limoux est invité par les Etats à mettre en moins imposé la somme de 200 l. imposée par le diocèse d'Alet et Limoux pour le loyer de la maison où il siège 16620218(10)
Présidial de Limoux Il est établi depuis 1642 ; les Etats ont obtenu sa suppression par l'édit de décembre 1659, mais les officiers du présidial ont obtenu des arrêts sur requête (20/04, 27/07 et 01/12/1660) en suspendant l'exécution 16610201(04)
Présidial de Limoux Les Etats demandent sa suppression ; les ressorts des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais ont été diminués pour lui 16591227(01)
Présidial de Limoux Le roi s'engage à le supprimer 16591227(02)
Présidial de Limoux Il a été distrait depuis quelques années du ressort du sénéchal de Carcassonne ; les Etats en demandent la suppression 16480527(01)
Présidial de Limoux Les Etats demandent qu'il soit supprimé et son ressort rendu, partie à celui de Carcassonne, partie à celui de Lauragais 16590320(01)
Présidial de Mende Edit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression de ce présidial (demandée par une des conditions du don gratuit//) 16610318(01)
Présidial de Mende Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Gévaudan au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Présidial de Mende Les Etats demandent sa suppression 16591227(01)
Présidial de Mende Des habitants de la ville ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation de ce présidial, obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée 16590320(11)
Présidial de Montpellier La somme de 600 l. versée par le diocèse de Montpellier à ses officiers pour les procédures criminelles sans parties civiles doit être imputée sur le fonds ordinaire du diocèse et non imposée à part 16621220(01)
Présidial de Montpellier L'arrêt du 10/10/1648 permet au diocèse de Montpellier d'imposer au profit de ses officiers 600 l./an ; ceux-ci, par une déclaration de main publique du 30/05/1651, ont rendu au diocèse la liberté d'accorder ou refuser la somme ; les Etats l'interdisent 16610314(01)
Présidial de Montpellier La somme de 625 l. indûment imposée pour ses officiers par le diocèse de Montpellier sera mise en moins-imposé 16591221(01)
Présidial de Montpellier Cabale du juge mage qui fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain" 16490903(02)
Présidial de Montpellier Les Etats, mécontents du transfert dans ses prisons, opéré sous son autorité, du soldat qui a agressé le syndic général Roux, souhaitent sa suppression et son union à celui de Nîmes, où il n'y a pas de citadelle pour l'intimider 16490902(01)
Présidial de Montpellier Protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux 16490913(01)
Présidial de Montpellier A fait transférer dans ses prisons le soldat de la citadelle qui a agressé le sieur de Roux, syndic général 16490901(03)
Présidial de Montpellier Les synd. gén. pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice par les particul. 17540313(06)
Présidial de Montpellier D'après un arrêt du conseil, l'assiette de Montpellier est seule juge de la gratification accordée par le diocèse aux officiers du présidial pour les procédures faites sans partie civile et contre des prévenus qui n'ont aucun bien 16821211(20)
Présidial de Montpellier Le diocèse a accordé aux magistrats 525 l. et aux gens du roi 100 l. 16590204(01)
Présidial de Nîmes La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré 16501220(03)
Présidial de Nîmes Les magistrats protestants du présidial de Nîmes refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques pour entendre le jeune Pierre Coutelle, converti au catholicisme, et de faire justice des violences survenues à l'évêché le 4 septembre 16501230(02)
Présidial de Nîmes Le diocèse de Nîmes a imposé 4 000 l. en faveur des officiers 16610317(07)
Présidial de Nîmes Ses officiers ont demandé aux Etats d'enregistrer l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (demandée par une des conditions du don gratuit//) 16610318(01)
Présidial de Nîmes Les présidiaux de Villeneuve-Berg et de Mende, créés en avril 1657 dans son ressort, ont été supprimés en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Présidial de Nîmes Le sénéchal de Carcassonne, en demandant la suppression du nouveau présidial de Limoux, invoque le précédent de l'aide qui a été accordée au présidial de Nîmes 16480527(01)
Présidial de Nîmes Plainte des habitants de son ressort contre le fermier du domaine qui veut les obliger à prendre des lettres de chancellerie 16820108(02)
Présidial de Nîmes Séance que doivent faire ses officiers de cinq en cinq ans en Gévaudan 17100125(30)
Présidial de Nîmes Doit tenir des Grands Jours tous les cinq ans à Marvejols 17591228(15)
Présidial de Nîmes "Descente" au pays de Gévaudan de ses officiers pour y rendre la justice criminelle 17601223(14)
Présidial de Toulouse Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix 16630112(03)
Présidial de Toulouse Il demande la suppression de celui de Foix 16610228(01)
Présidial de Toulouse Son ressort est amputé par la création du présidial de Foix, dont l'appel est porté devant le parlement de Pau 16590117(02)
Présidial de Toulouse Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort attribuées au présidial de Foix lui soient restituées 16590320(01)
Présidial de Valence La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré 16501220(03)
Présidial de Villeneuve-de-Berg Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Présidiaux Edit qui institue un droit de 2 s./l. sur leurs épices, non vérifié au parlement de Toulouse, déclaré nul par les Etats 16510108(05)
Présidiaux Promesse non encore suivie d'effet du roi de donner suite au rétablissement des présidiaux dans la province. 17500214(01)
Présidiaux Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts diocésains de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux 16801221(003)
Présidiaux Les affaires non jugées par les lieutenants diocésains seront jugées par le prévôt général avec le plus proche présidial ou juge royal 16821127(02)
Présidiaux Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, les officiers des présidiaux, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Présidiaux de Castelnaudary, Carcassonne, Béziers, Montpellier et Nîmes Gages des receveurs payeurs particuliers des gages et épices anciens, alternatifs et triennaux 16490804(01)
Présidiaux de Toulouse et Le Puy (receveurs payeurs alternatifs et triennaux) Les officiers du présidial de Toulouse sont privés de gages car ils s'opposent au droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Présidiaux du ressort du parlement de Toulouse L'édit de mars 1639 y a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers 16630130(03)
Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon Il donnera au trésorier Bonnier un certificat du coût du change des espèces de France en espèces de Gênes 17130125(02)
Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon Ont autorité pour certifier les taux de change avec Gênes, droits de remise et autres frais 17120129(02)
Prévôt diocésain Il a été élu à l'assiette dernière du diocèse de Nîmes (1661) ; le diocèse a imposé 1 500 l. pour son entretien, celui de son greffier et de ses archers, et 500 l. pour dédommager le lieutenant de prévôt des peines prises avant l'élection du prévôt 16620218(04)
Prévôt diocésain Selon les anciens ordres de la province et les délibérations de 1565, 1624 et 1627, les prévôts sont nommés par les diocèses et payés par les assiettes selon les services rendus 16510112(02)
Prévôt diocésain Condition n° 5 du don gratuit : que conformément à la déclaration du roi confirmant la province dans son droit de nommer des prévôts diocésains, celui du diocèse d'Albi soit maintenu dans sa charge 16610410(06)
Prévôt diocésain Diocèse de Montpellier (gratification et entretien de huit archers) 17190218(07)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Alès a imposé 100 l. pour les gages du prévôt diocésain 17190218(09)
Prévôt diocésain Moins imposé de la somme de 487 l. du revenant bon de ses gages (diocèse de Viviers) 17190218(11)
Prévôt diocésain Le sieur Deville a un délai d'un an pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du Puy du prix de sa charge 17190218(12)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Agde a employé le montant des gages du prévôt diocésain "à sa destination ordinaire" 17190218(14)
Prévôt diocésain Le diocèse de Béziers a imposé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et des archers 17190218(15)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Narbonne 17190218(16)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17190218(17)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte à l'assiette du fonds des gages du prévôt qu'il a dû recevoir 17190218(18)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse d'Alet 17190218(19)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Limoux 17190218(20)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office 17190218(21)
Prévôt diocésain Le montant de ses gages a été destiné a payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office 17190218(22)
Prévôt diocésain Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui lui a acheté l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office 17190218(23)
Prévôt diocésain Il est dû par le diocèse de Lavaur au sr Bousignac, receveur du diocèse, 91 l. 18 s. 9 d. provenant du dixième qui a été retenu sur le mandement des gages du prévôt, ce qui a fait un manque de fonds qui lui a été payé du fonds du syndic 17190218(26)
Prévot diocésain Dixième retenu sur la somme de 471 l. contenue dans le mandement des gages du prévôt 17190218(28)
Prévot diocésain Nomination par chaque diocèse (cas de Jacques Martel : nomination par le diocèse du Puy, provisions du roi, réception au Grand Conseil et au sénéchal du Puy, consentement du prévôt général) 16490702(02)
Prévôt diocésain La province a distribué aux diocèses 19 500 l. pour la réunion des offices de prévôts diocésains et de leurs archers 17210228(07)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit retirer des mains du trésorier de la Bourse le montant des gages du prévôt diocésain 17210305(07)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17210305(08)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne 17210305(09)
Prévôt diocésain Montant des gages "employé à sa destination ordinaire" par le diocèse de Béziers, qui a payé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et de ses archers 17210305(10)
Prévôt diocésain Le montant des gages a été employé "à sa destination ordinaire" par le diocèse d'Agde 17210305(11)
Prévôt diocésain Impos. par le dioc. de Lodève de 115 l. 6 s. 6 d. pour celui qui a acquis l'office, les gages ne suffisant pas à payer les intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'acquisition ; le dioc. paie 750 l. pour l'entretien des archers & chevaux de la maréch. 17210305(12)
Prévôt diocésain Le montant des gages du prévôt a été employé à payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office (diocèse de Saint-Pons) 17210305(13)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17210305(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17210305(15)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse de Mirepoix à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office 17210305(16)
Prévôt diocésain Le diocèse de Montpellier a imposé 259 l. pour l'entretien de 8 archers et la gratification du prévôt, outre 341 l. du remboursement des gages de la charge 17210313(01)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé par le diocèse de Béziers au paiement du prévôt et officiers de la maréchaussée et le reste (500 livres) a été remis entre les mains du receveur en exercice 17130125(21)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17130125(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 300 livres pour le paiement du prévôt et de quatre archers 17130125(19)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17130125(17)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocesain a été employé par le diocèse d'Agde au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat des charges de prévôt et le surplus pour le paiement du prévôt et de ses archers 17130125(20)
Prévôt diocésain La destination du fonds de ses gages par le diocèse de Mirepoix a été approuvée par les Etats 17130125(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17130125(18)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi 17130125(28)
Prévôt diocésain Les Etats prescrivent au diocèse de Comminges de faire à l'avenir un moins imposé pour les gages du prévôt 17130125(33)
Prévôt diocésain Les Etats défendent à l'assiette de Toulouse de charger le syndic de retirer la somme contenue au mandement des gages du prévôt dont il doit être fait un moins imposé ; les intérêts pour cette affaire doivent être payés par le receveur & non par le syndic 17130125(27)
Prévôt diocésain Le montant des gages du prévôt diocésain a été destiné par le diocèse de Saint-Pons au paiement des intérêts de ceux qui ont prêté pour la suppression de cet office 17130125(22)
Prévôt diocésain 115 l. 6 s. 6 d. imposées (dioc. de Lodève) pour celui qui a acquis l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office et pour l'entretien des archers 17130125(23)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte du fonds des gages du prévôt 17130125(16)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne 17220319(07)
Prévôt diocésain Gages "employés à leur destination ordinaire" par le diocèse d'Agde 17220319(08)
Prévôt diocésain Gages à retirer des mains du trésorier de la Bourse par le syndic du diocèse de Castres 17220319(10)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17220319(11)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17220319(12)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17220319(13)
Prévôt diocésain Gages "employés à la destination ordinaire" par le diocèse de Béziers 17220319(14)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Mirepoix à payer les créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de cet office 17220319(15)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office 17220319(16)
Prévôt diocésain Le mandement de 1 139 l. 11 s. 9 d. du prévôt a été employé par le diocèse de Montpellier : 760 l. 18 s. 8 d. (gages du prévôt, son lieutenant, un exempt et 6 archers), et 378 l. 15 s. 1 d. pour les courses qu'ordonneront les communautés pour le diocèse 17220319(17)
Prévôt diocésain Le mandement du prévôt a êté remis au sieur Genton, payeur des gages de la prévôté, pour en retirer paiement 17220319(18)
Prévôt diocésain Revenant bon des gages du prévôt mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès 17220319(20)
Prévôt diocésain Moins imposé par le pays de Vivarais provenant des gages du prévôt 17220319(21)
Prévôt diocésain Le montant des gages a été employé par le diocèse de Montpellier pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office 17180216(10)
Prévôt diocésain Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui a acquis l'office, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office 17180216(11)
Prévôt diocésain Les gages ont été mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17180216(13)
Prévôt diocésain Fonds des gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17180216(14)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde, savoir 290 l. au payement des gages des officiers de la maréchaussée et le surplus à payer les rentes dues aux créanciers qui ont prêté pour l’acquisition desd. charges 17180216(15)
Prévôt diocésain Fonds des gages employé par le diocèse pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office 17180216(17)
Prévôt diocésain Le diocèse de Nîmes a imposé 500 l. pour la fin du paiement des gages du prévôt diocésain, dont la charge a été supprimée, de son greffier et de ses archers 16881126(04)
Prévôt diocésain Le prévôt diocésain de Béziers a été jugé inutile pour cette année par les Etats ; les 600 l. de ses gages et de ceux de ses archers sont destinés à autre chose par l'assiette 16791213(06)
Prévôt diocésain Procédure contre Clavel, voleur de grand chemin, dans le diocèse de Saint-Pons 16801209(002)
Prévôt diocésain Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux 16801221(003)
Prévôt diocésain Doit 8 000 l. au diocèse d'Uzès dont les intérêts seront moins imposés tous les ans 17100125(27)
Prévôt diocésain Le dioc. de Lodève a payé 115 l. 6 s. 6 d. à celui qui a acquis l'office, le montant du mandement des gages ne suffisant pas à payer les intérêts aux créanciers qui ont payé pour la suppression de l'off., les gages de l'acquéreur & l'entretien des archers 17100125(18)
Prévôt diocésain Fonds des gages dans le diocèse de Mirepoix 17100125(24)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Comminges 17100125(13)
Prévôt diocésain Ses gages ont été moins imposés dans le diocèse de Carcassonne 17100125(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 150 l. pour le paiement de quatre archers 17100125(16)
Prévôt diocésain Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge au sieur Brun, acquéreur, les 240 l. restant des gages de 1707 et 1708, qui étaient entre les mains du receveur en exercice, étant mises en moins imposé 17100125(17)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Lavaur 17100125(14)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office 17100125(21)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde pour payer les intérêts des créanciers qui ont ont prêté pour l'achat desdites charges (298 l. 10 s.) et le surplus pour payer le prévôt et ses archers 17100125(20)
Prévôt diocésain Moins imposé des gages dans le diocèse de Limoux 17100125(23)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Rieux 17100125(11)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse d'Albi 17100125(10)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Toulouse 17100125(08)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17100125(22)
Prévôt diocésain Fonds de ses gages dans le diocèse de Castres 17100125(19)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi (1 493 livres 16 sols 5 deniers) 17110127(13)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Lavaur (920 l. 6 s.) 17110127(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Rieux 17110127(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Saint-Papoul 17110127(16)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17110127(18)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne à la réserve de cent cinquante livres pour le payement de quatre archers 17110127(19)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a esté employé par le diocèse de Béziers à payer au sieur Brun, acquéreur, 1 158 l. 3 s. 6 d. et les 120 livres restantes ont esté remises entre les mains du receveur en exercice 17110127(20)
Prévôt diocésain Le dioc. de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d.en faveur de l'acquéreur de l'office, le montant du mandemant des gages étant insuffisant pour payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour supprimer l'office, les gages de l'acquéreur et l'entretien des archers 17110127(21)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres a reçu pouvoir de recevoir le montant des gages du prévôt diocésain 17110127(22)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Agde a employé, sur le fonds des gages, 288 l. 10 s. au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat de ces charges et le surplus au paiement du prévôt et de ses archers 17110127(23)
Prévôt diocésain Le montant des gages a servi à payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office 17110127(24)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17110127(25)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17110127(26)
Prévôt diocésain Fonds des gages 17110127(27)
Prévôt général de Languedoc Edit créant la charge de prévôt gén. de Languedoc, avec 8 lieutenants, 8 greffiers & 54 archers (02/1659), amendé par celui de 12/ 1659 qui conserve aux dioc. le droit de nommer leurs lieut., droit confirmé par une convention entre M. de Tressan & les E. 16630201(06)
Prévôt général de Languedoc Les Etats accordent à M. de Tressan, un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers, considérant que sa charge, non exercée pendant longtemps, a été rétablie à leur demande & que ce ce fait, cet officier "avoit quelque dependance de l'assemblée" 16630201(07)
Prévôt général de Languedoc Sa révocation a supprimé le fonds destiné au prévôt général et à ses lieutenants, exempts et archers 16511123(02)
Prévôt général de Languedoc Les Etats lui donnent une gratification à chaque mutation 17210228(07)
Prévôt général de Languedoc Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province, Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers 17210305(01)
Prévôt général de Languedoc Le sieur de Malessagne, prévôt général, fait valoir qu'il ne reçoit que 500 l. de gages, consommés par le paiement du droit annuel 16881207(05)
Prévôt général de Languedoc Rappel du règlement imposé par les Etats en 1663 ; le président exhorte le nouveau prévôt gén. à veiller à "la punition des crimes specialement des duelz, comm'aussy a la sureté des chemins, la liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" 16801214(002)
Prévôt général de Languedoc Règlement de 1663 ; le nouveau prévôt est exhorté à veiller à "la punition des crimes comm'aussy a la seureté des chemins, liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" 16821127(02)
Prévôté de Nantes L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Prévôts des maréchaux des généralités de Toulouse et Montpellier Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces officiers, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Prieur et consul de la Bourse de Toulouse Il a fait arrêter par le sénéchal de Béziers pour une petite dette le sieur Pinel, de Villefranche, venu apporter des actes justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Prieuré royal de Notre-Dame de Cassan Indemnisation pour un terrain pris pour le chemin de Béziers à Neffiès 17871222(09)
Privilège des fournitures de la glace Remboursement des créanciers de ses propriétaires 17781203(13)
Procureur au parlement Seul des procureurs à être employé pour la somme de 10 l. suivant l'état de 1634 (aumônes excessives du diocèse de Mirepoix) 16801209(009)
Procureur du diocèse de Mende au parlement de Toulouse Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse 16790103(03)
Procureur du roi des communautés Offices rachetés par les communautés 17190213(04)
Procureur du roi en la juridiction royale de Pézenas Revendique à tort la préséance sur les consuls de Pézenas, bien qu'il ait coutume de plaider et requérir devant eux pour les affaires de police 16510111(06)
Procureur général à la cour des Aides Selon l'édit de décembre 1708, il reçoit les plaintes des fermiers de l'équivalent et des cabaretiers 17090205(01)
Procureur général et deux substituts au bureau des commissaires du roi Les Etats ont proposé 30 000 l. et les deux sols pour livre pour la suppression de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Procureur [des Etats] à la cour des Aides Les Etats agréent le sieur Tavernier, acquéreur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides et demandent au sieur Any, vendeur de l'office, de lui transmettre tous les papiers de la province 16490909(01)
Procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier La bourse commune des procureurs de la CCAF est préjudiciable aux comptables et aux parties en ce que le travail des "habiles procureurs" ne leur rapporte pas davantage qu'à ceux qui travaillent peu ou point du tout 16511114(01)
Procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour et les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau 16490622(02)
Procureurs du roi Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Procureurs du roi de ses justices ordinaires Réunion des offices de procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville à ces offices par l'édit de février 1755 17610103(08)
Procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville Réunion de ces offices à ceux de procureurs du roi de ses justices ordinaires par l'édit de février 1755 17610103(08)
Procureurs et syndics du pays de Provence Union avec les députés des Etats contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon aux entrées des marchandises en Provence et en Languedoc 17190118(04)
Procureurs et syndics du pays de Provence Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès 16490620(01)
Professeurs de l'une et l'autre université de Toulouse Bon accueil réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Propriétaires des salins de l'étang de Thau Ils demandent et obtiennent que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde soit reporté au-delà du fossé d'enceinte qu'ils ont tracé pour englober l'espace nécessaire à la formation du sel 17801221(01)
Propriétaires du Canal de communication des mers Ils ont offert l'année dernière 2 millions pour la construction d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb, mais la disette des grains ne leur permet pas d'augmenter les droits qui devaient financer l'ouvrage, qui est différé 17811231(04)
Propriétaires du Canal de communication des mers Ils ont offert de construire la demi-écluse qui se trouve à la tête du canal de Narbonne, moyennant 15 000 l. 17880108(07)
Propriétaires du Canal de communication des mers Les Etats rejettent la demande faite par eux d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens et des terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert 17871224(09)
Quarte d'avoine Valeur : deux boisseaux mesure de Paris 16881201(06)
Quarte d'avoine Valeur : deux boisseaux mesure de Paris 16891121(04)
Quintal poids de marc Valeur : 116 l. 16881201(06)
Quintal poids de marc Valeur : 116 l. 16891121(04)
Receveur des domaines et gabelles Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le sieur Jean-Baptiste Martin, a été admis en 1777 17811201(07)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17590201(03)
Receveur du diocèse d'Agde Les intérêts des sommes empruntées par le diocèse pour le pont de Vias qui ont été imposés demeureront entre les mains du receveur "comme dépositaire de Justice" jusqu'à ce que les réparations nécessaires du pont aient été faites 16881202(04)
Receveur du diocèse de Carcassonne Il est chargé par délibérat. de 1656 puis du 13/03/1659 (renouvelée le 22/12/1659//) de répartir entre les trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut et du Bas-Languedoc les 10 033 l. qui sont destinées pour leurs gages dans le fonds des garnisons 16590313(01)
Receveur du domaine A propos du paiement des lods des fiefs : dans l'affaire Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, il a fait appel au parlement de Toulouse du jugement des trésoriers de France et a fait assigner un grand nombre de particuliers 17610105(10)
Receveur du domaine du bureau des finances de Montpellier Prétentions sur le moulin situé dans les fossés de Nîmes 17610105(09)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17811206(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17890122(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17781105(05)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17871220(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17801207(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17571222(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17591206(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17611029(06)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17791202(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17821128(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Receveurs des diocèses Ils n'ont pas à se faire payer la confection de leurs comptes car ils "doivent compter à leurs dépens" 16620208(04)
Receveurs des diocèses Déclaration d'août 1657 et arrêts du Conseil donnés en conséquence portant confirmation et rétablissement de l'hérédité et de la survivance de leurs offices ; les Etats en demandent la révocation 16610410(06)
Receveurs des diocèses Les receveurs sont obligés de faire l'avance des frais d'Etats malgré le traité fait avec eux en 1634 et de rendre compte de leur maniement à leurs frais ; les diocèses doivent faire le fonds des épices selon le traité de 1612 avec la chambre des Comptes 16591226(10)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveurs des diocèses Instances auprès du régent pour faire supprimer ou diminuer les amendes données aux receveurs des tailles par la Chambre de justice de 1716, qui ne tiennent pas compte de leur statut particulier 17190102(02)
Receveurs des diocèses Difficultés du diocèse de Rieux à leur faire rendre compte à l'assiette de la levée des deniers extraordinaires 16490616(02)
Receveurs des diocèses Les receveurs des tailles refusent de rendre compte aux diocèses des frais des assiettes et d'y porter les contrats clos des dettes qu'on y a imposé (ils se servent des sommes pour leur propre compte), ce qui ruine les familles des créanciers 16480321(03)
Receveurs des diocèses La levée des deniers extraordinaires se fait en vertu des articles accordés entre la province et les receveurs des tailles, qui doivent avoir suffisamment cautionné devant l'assiette 16480527(02)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs des diocèses Devront tenir des registres journaux des paiements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets qui leur sont remis 17200207(01)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveurs des diocèses S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 15/06 au lieu de le reporter au second, le trésorier de la Bourse leur décomptera l'intérêt de 2,5% 17210308(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes 17481209(05)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveurs des diocèses Acceptation du paiement par les receveurs des tailles de "l'annuel de leurs offices" sur le pied des deux tiers de leur valeur 17500214(01)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveurs des diocèses Arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par eux 16901201(03)
Receveurs des diocèses Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) 16911117(02)
Receveurs des diocèses Premier traité fait en 1610 par la province 16930107(04)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16911128(03)
Receveurs des diocèses Ils ont financé l'année dernière 150 000 l. pour jouir d'un sol pour livre faisant 15 000 l. sur les deniers de la recette effective des octrois des villes ; édit de 1689 en leur faveur 16921213(01)
Receveurs des diocèses Réception de l'impôt sur les garnisons et les mortes payes 16921231(01)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs des diocèses Taxés par la chambre de justice, leur crédit est anéanti et ils ne peuvent plus faire les avances rendues nécessaires par "l'impuissance des contribuables" 17180107(02)
Receveurs des diocèses Ils sont "dispensés de donner caution de leur maniement au moyen d'une finance qu'ils ont payée au roi" 17180205(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveurs des diocèses Dans certains diocèses, les trois offices de receveurs sont en une seule main, dans d'autres il n'y a que deux receveurs, dans d'autres il y a des commis qui ne reçoivent pas toujours leurs taxations ; les receveurs prennent des attentes indues 16881108(01)
Receveurs des diocèses Arrêt du 20/09/1689 sur le nombre des offices des receveurs et le cautionnement qui leur est demandé ; les Etats obéissent, avec des conditions 16891209(01)
Receveurs des diocèses Offices du diocèse de Narbonne mis en vente pour 50 000 l. et 40 000 l. 16891216(04)
Receveurs des diocèses Dans le dioc. de Rieux où le sr de Gineste est propriétaire des offices de recette, le sr Des Innocens a été commis par les trésoriers de France de T. à la recette des deniers ordinaires de 1654 à 1663 ; les dioc. ne sont pas responsables des den. ordin. 16791213(01)
Receveurs des diocèses Traités avec les trésoriers de France de Montpellier (16/01/1679) et de Toulouse (18/03/1679) : les receveurs inclueront les intérêts & les capitaux des dettes des dioc. dans l'état au vrai des deniers extraordinaires qu'ils rendent chaque année au bureau 16791215(05)
Receveurs des diocèses Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : les quittances des augm. de gages, une fois enregistrées, ne le seront plus si elles changent de main ; seuls seront enregistrés pour 100 s. les testaments ou cessions 16791215(05)
Receveurs des diocèses Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : un règlement sera fait avec les E. pour les inventaires après décès des comptables des dioc., sur lesquels les trésoriers de F. & la cour des Comptes sont en différend 16791215(05)
Receveurs des diocèses Ils rendent compte devant la cour des Comptes des deniers extraordinaires, après avoir arrêté leurs comptes devant les asiettes, conformément à l'article 3 du traité fait entre les Etats et la cour des Comptes le 24/02/1612 16790116(02)
Receveurs des diocèses Les dép. à la cour feront juger le différend qui oppose la cour des Comptes aux trés. de Fr. de Toul. et Montp. sur la réception des receveurs des tailles des diocèses & leurs inventaires après décès, pour ne pas charger leur succession d'un double inv. 16790116(06)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16801203(001)
Receveurs des diocèses Levée de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16821123(01)
Receveurs des diocèses Instructions des Etats sur les règles à suivre par les assiettes sur la reddition de leurs comptes ; droits d'avis, de quittance et de contrôle marqués dans chaque mande des communautés 16821205(03)
Receveurs des diocèses Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les contraintes contre les collecteurs 17091216(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17091128(03)
Receveurs des diocèses Les offices de ceux du diocèse de Comminges sont vacants aux parties casuelles ; la levée de la taille s'est faite par un commis dont les Etats trouvent la rétribution (847 l.) trop élevée 17100125(13)
Receveurs des diocèses Les charges de ceux du dioc. d'Albi ont été décrétées par le trés. de la Bourse à cause des intérêts des sommes dues ; un contrôleur est préposé à la levée aux frais du receveur en exercice ; une "personne intelligente" vérifiera les non-valeurs 17100125(10)
Receveurs des diocèses Traité signé le 21/01/1710 entre les syndics gén. et les députés du corps des receveurs de taille sur les émoluments de ces derniers, le décret de leurs offices, leurs rapports avec les collecteurs et le trésorier de la Bourse, l'avance des non-valeurs 17100122(01)
Receveurs des diocèses "Suivant le reglement des assietes il ne peut estre formé aucun debet de compte au profit des receveurs des tailles" 17100125(25)
Receveurs des diocèses Doivent contrôler les sommes collectées dans les diocèses par les collecteurs 17091216(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17091128(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Receveurs des diocèses Comme ils ont demandé la protection des Etats, on mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel 17580201(11)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Receveurs des diocèses Collecte de l'impôt des garnisons et mortes payes 17590220(02)
Receveurs des diocèses Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain 17600107(01)
Receveurs des diocèses Leurs comptes pour les vingtièmes & 2 sols pour livre devront être rendus, comme pour la capitation, dans l'année suivant le recouvrement & assez tôt avant la tenue des E. pour que les syndics des dioc. en envoient un double original au trésorier de la B. 17591231(06)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Receveurs des diocèses "Concussions" diverses ; rappel des règles qui encadrent l'emploi des garnisons envoyées aux contribuables récalcitrants 17600105(05)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Receveurs des diocèses A la suite d'abus commis par certains, les Etats rappellent leurs droits et leurs devoirs conformément au traité passé avec eux en 1610 et à l'état du roi de 1634 16581122(01)
Receveurs des diocèses L'édit de décembre 1706 les décharge de cautionnement, ce qui vaut pour le maniement des deniers ordinaires, pour lequel ils donnaient caution aux trésoriers de France, mais non pour les deniers extraordinaires 17090205(09)
Receveurs des diocèses Chaque receveur doit faire livre net ; le contribuable a 15 jours pour payer le collecteur, celui-ci 15 jours pour payer le receveur et ce dernier 15 jours pour payer le trésorier de la Bourse (*3) 17791231(03)
Receveurs des diocèses Rappel des actes faisant obligation aux receveurs des diocèses de faire livre net : traité avec les Etats du 20/11/1610, déclar. du roi du 27/03/1708 & du 03/02/1711, délib. des Etats du 07/02/1724 (arrêt du Conseil du 15/10/1740) & du 17/10/1739 17791228(05)
Receveurs des diocèses Chaque diocèse a trois offices en titre, dont le plus grand nombre est exercé par des commis ; leur profit, à raison de 7,5 d./l., se porte à plus de 473 000 l. sans compter les gages, presque tous payés par le trésor royal (*3) 17791231(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Receveurs des diocèses de Narbonne et de Montpellier Le sieur de Sevin leur a remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier 17121228(06)
Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (obtenue par les trésoriers de France) 16490622(01)
Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la taxe sur les trésoriers de France 16491122(04)
Receveurs des octrois Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué 17111207(02)
Receveurs du diocèse d'Albi Accusés de négligence 17190218(03)
Receveurs du diocèse d'Albi On les punit de leur "négligence" en établissant à leurs fraix un commis dans chacun des quatre lieux principaux du diocèse, où les collecteurs devront porter les sommes perçues 17130114(02)
Receveurs du diocèse de Narbonne Le diocèse de Narbonne pourrait disposer du prix des offices triennaux de receveur des tailles et taillons qui ont été décrétés par le sieur de Pennautier qui les a remis au diocèse, l'ayant subrogé à son lieu et place 16911214(06)
Receveurs du diocèse du Puy Défense de prendre des intérêts des collecteurs ; droit de quittance fixé à 2 sols 6 deniers et non à 7 livres 5 sols 16490702(01)
Receveurs du vingtième Mémoire sur l'arrêt de leurs comptes 17610103(06)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17811206(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17890122(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17781105(05)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17871220(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17801207(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17091128(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17101204(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17571222(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17590201(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17591206(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17611029(06)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17791202(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17821128(03)
Receveurs et contrôleurs du domaine Interventions dans la question des hommages rendus par les vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Receveurs généraux des finances Appuyés par les trésoriers de France, ils sollicitent les commissaires du roi pour que les receveurs des tailles leur versent les deniers du don gratuit 16510114(01)
Receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier Les receveurs généraux de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trésoriers de France, voulant la recette des deniers extraordin. au détriment des trésoriers de la Bourse, sont à Pézenas pour tenter de corrompre des députés 16501215(01)
Receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier Les receveurs généraux des finances de Toulouse & Montpellier ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs des tailles des dioc. de Toulouse, Montpellier, Agde et Narbonne & les ont fait délivrer en vertu d'ordonnances des trésoriers de France 16510110(03)
Receveurs généraux du domaine Ils ont obtenu l'arrêt du Conseil du 26/04/1712 ordonnant aux notaires qui passeront des actes portant translation de propriété de déclarer de qui relèvent les biens vendus ou échangés 17220311(07)
Receveurs particuliers du petit blanc Ils doivent remettre les anciens droits du petit blanc aux trésoriers de France et son doublement au trésorier de la Bourse 17121223(01)
Receveurs quadriennaux des tailles N'ayant pas traité avec la province, ils ne seront pas admis à exercer leur office 16490901(02)
Récollets de Largentière Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à leur accorder 100 l. 16821212(07)
Récollets de Montpellier Octroi de 550 l. par les Etats pour les aider à construire le bâtiment qu'ils ont commencé 16820115(02)
Récollets de Nîmes Les Etats leur accordent 200 l. 16610410(12)
Récollets de Privas Le diocèse de Viviers a imposé 200 l. pour leur mission 16620227(01)
Récollets de Privas Somme accordée par le diocèse de Viviers 16820112(11)
Rectoriat de Porte-Couverte de Nîmes Une censive est due à son chapelain à l'occasion de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'élargissement de l'avenue 17781114(17)
Référendaires de la chancellerie de Toulouse Des lettres patentes du 19/07/1659 leur attribuent le droit d'enquêter, alors que leur charge consiste seulement à rapporter les lettres ; ils sont sans capacité ni expérience, étant reçus dans leur charge sans examen 16610324(03)
Refuge d'Alès Dames religieuses du Refuge 17611107(28)
Refuge de Nîmes Le diocèse de Nîmes a imposé 600 l. pour l'achat de la Maison du Refuge 16821211(10)
Régale Des commiss. examineront la manière de faire exécuter l'arrêt du 16/09/1692 sur le mémoire approuvé par délib. du 13/12/1691, contestant l'attrib. à la cour des aides de la connaissance de diverses matières (dont régale des bénéficiers décédés) 16921213(01)
Régalement des foules Les Etats rappellent qu'il a été odieux à la province et réprouvé par plusieurs délibérations, "chaque lieu devant porter ses foules sans espoir de régalemant" 16510113(04)
Régiment Brian Irlandais, infanterie Des soldats et des officiers de ce régiment, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape 16590320(10)
Régiment d'Alméric Fourniture de l'étape par le diocèse de Montpellier pour un jour de séjour de trois compagnies de ce régiment 16591221(01)
Régiment d'Andouville Il est en garnison à Cadaquès ; 200 de ses recrues et leurs officiers ont séjourné à Montgeard où ils ont pillé et rançonné les habitants 16590322(05)
Régiment d'Anjou Le comte de Roure a envoyé 4 compagnies de cavalerie de ce régiment du comté de Caraman vers le diocèse de Montauban 16590211(04)
Régiment d'Aubeterre, cavalerie Subsistance fournie par la communauté d'Espally (?) en 1658 16590317(06)
Régiment d'Aurenx, cavalerie Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Régiment d'Auvergne, cavalerie A passé par eau sur les ordres du roi pour aller en Roussillon et Catalogne 16590312(02)
Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne 16590322(15)
Régiment d'Erlac Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment d'Insiquin Irlandais 8 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment d'Orléans, cavalerie Il est arrivé dans la province quelques jours avant l'ouverture des Etats 17191229(01)
Régiment de Baltazar Le sieur de Lassère, son capitaine, a résisté aux pressions du sieur de Marsin, capitaine général en Catalogne, et témoigné sa fidélité au service du roi 16511009(03)
Régiment de Berry, cavalerie Arrivé dans la province à l'automne 17180203(06)
Régiment de Boufflers, dragons Il a été en quartier à Albi 17781110(07)
Régiment de Boufflers, dragons Il a logé à Sorèze 17781110(08)
Régiment de Bretagne Logé à Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux 16511213(01)
Régiment de Brie Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Calier, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Calvelonge, cavalerie Subsistance fournie par la communauté du Puy en 1658 16590317(06)
Régiment de Champagne Ses officiers sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon car il est en très mauvais état 16581216(01)
Régiment de Champagne 19 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Châtillon Détaché de l'armée du Dauphiné pour réprimer les troubles survenus en Vivarais en juin 1709 17100113(04)
Régiment de Châtillon, cavalerie Ses compagnies sont composées de 50 hommes avec chacune un capitaine incorporé en plus du capitaine en chef 16791215(03)
Régiment de Coincy A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte 17611124(04)
Régiment de Crillon Désordres commis à Lunel 16781205(04)
Régiment de Flandres A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte 17611124(04)
Régiment de Flandres, infanterie Composé de 15 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance 16881201(05)
Régiment de Galères 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Gassion Désordres commis à Lunel 16781205(04)
Régiment de Gévaudan, chasseurs Un détachement est en garnison à Langogne 17880105(23)
Régiment de Grammont Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de Harcourt 8 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de La Ferronaye Il n'a pas été dans la province l'année dernière 17121230(03)
Régiment de La Ferronaye A participé au siège de Gérone 17120131(02)
Régiment de La Ferronaye A extrêmement souffert au siège de Gérone 17111205(04)
Régiment de La Ferronaye, dragons Quartiers d'hiver 17120111(01)
Régiment de la Rablière, cavalerie Ses compagnies ne sont composées que de trente hommes alors que le forfait de la province en prévoit trente-sept 16791215(03)
Régiment de la Reine Deux compagnies ont logé en quartier de rafraîchissement dans le diocèse de Narbonne 16911214(25)
Régiment de la Reine, cavalerie Logé comme ceux de Servon et Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment de Lafare, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Lalande, dragons Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de Lalande, dragons Composé de 12 compagnies de 40 hommes chacune ; il demeurera dans la province pendant les sept mois de l'année restant après le quartier d'hiver 16891121(02)
Régiment de Lalande, dragons Détail du fourrage et de l'ustensile fournis 16891121(04)
Régiment de Languedoc Excès et sacrilèges commis par lui 16490701(02)
Régiment de Languedoc A participé au siège de Gérone 17120131(02)
Régiment de Languedoc, dragons Arrivé dans la province à l'automne 17180203(06)
Régiment de Languedoc, dragons Quartiers d'hiver 17120111(01)
Régiment de Lavalette, cavalerie Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 16620223(02)
Régiment de Lirtenois Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 16781217(01)
Régiment de M. le marquis de La Fare, présentement à M. de Lestrade Latour, un officier de ce régiment, présente de faux ordres, prétendant pour un même jour avoir 7 ou 8 quartiers de logement 16480320(03)
Régiment de Marcilly Marin Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne 16590322(15)
Régiment de Marguerit, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Mercoeur Huit escadrons de cavalerie, appelés par l'une des factions qui s'affrontent à Béziers au sujet de l'élection consulaire de novembre 1652, ont assiégé la ville et ravagé la campagne 16530520(02)
Régiment de Mercœur, cavalerie Contremarche de l'étape des Moussan et Provence 16590312(02)
Régiment de Mérinville Des soldats de ce régiment, logés en quartier d'hiver à Chirac (diocèse de Mende), y ont assassiné un habitant (avant avril 1657) 16590318(06)
Régiment de Mérinville Quelques officiers ont enlevé le sieur Aldin, député de Marvejols, à la sortie de Pézenas le 25/02/1658, et l'ont transféré de château en château jusqu'en Roussillon 16590319(07)
Régiment de Mérinville, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Mirepoix Commandé en 1630 par Monsieur Montagut de Règles ; dépenses pour son entretien 16590211(04)
Régiment de Modène Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Régiment de Molac Une compagnie de ce régiment est restée en quartier d'hiver dans le diocèse de Mirepoix 16911214(13)
Régiment de Molac En quartier d'hiver dans le diocèse de Saint-Papoul 16911214(28)
Régiment de Monseigneur le duc d'Anjou, cavalerie Désordres commis à Villemagne, où il s'est installé sans ordre des lieutenants généraux 16490616(01)
Régiment de Monsieur le prince Maurice de Savoie L'état-major a été logé à Uzès 16511027(05)
Régiment de Montauban, cavalerie Contremarche de l'étape des Moussan et Provence 16590312(02)
Régiment de Montbas, cavalerie Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Régiment de Montbas, cavalerie Une compagnie a logé à Anglès (diocèse de Saint-Pons) 16911214(23)
Régiment de Montbas, cavalerie Le reliquat du compte du syndic du diocèse de Mirepoix a été destiné au paiement de l'ustensile d'une compagnie de cavalerie du régiment de Montbas logée l'année dernière en quartier d'hiver dans ledit diocese 16930102(06)
Régiment de Montbas, cavalerie Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de Montbas, cavalerie Composé de 12 compagnies de 35 hommes chacune 16891121(02)
Régiment de Montbas, cavalerie Détail du fourrage et de l'ustensile fournis 16891121(04)
Régiment de Montmorin A traversé la province à marche forcée vers la Guyenne 17611124(04)
Régiment de Montpezat Il a séjourné un mois à Nîmes l'hiver dernier 16510901(01)
Régiment de Montpezat Les recrues ont passé dans la province au mois d'octobre 1659 16590312(02)
Régiment de Morsan, dragons Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Régiment de Murlac Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Normandie Plusieurs de ses compagnies sont logées à Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux 16511213(01)
Régiment de Normandie Huit compagnies ont logé avec 55 chevaux à Villasavary pendant six jours, extorquant des sommes immenses aux habitants 16511229(01)
Régiment de Pardaillan Composé de quatre compagnies de cavalerie ; il a logé à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants 16511229(01)
Régiment de Perche Passage à Beaucaire 17781201(08)
Régiment de Piloy Quarante cavaliers ont logé dans les communautés d'Alet et de Saint-Paul-de-Fenouillet ; indemnités accordées à ces communautés en 1661 16620214(01)
Régiment de Piloy Quarante cavaliers ont logé à Alet et à Saint-Paul-de-Fenouillet 16610321(03)
Régiment de Piloy, cavalerie Les Etats présupposent qu'il n'est pas passé dans la province 16590312(02)
Régiment de Poinségur Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Servon pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment de Roquelaure 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier 17811222(05)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Deux escadrons sont arrivés à Albi le 06/12/1780 17801214(15)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Un détachement de ce régiment a logé à Escoussens dans le diocèse de Lavaur du 20/05 au 11/06/1782 17821207(12)
Régiment de Saint-Abre, cavalerie Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 16620223(02)
Régiment de Septimanie, dragons Richelieu rappelle que l'intention du roi est que les Etats délibèrent sans délai sur l'imposition de 135 669 l. qu'il a demandée pour l'entretien du régiment de Septimanie (délibération d'abord différée par les Etats : voir 17481202(02) 17481212(02)
Régiment de Septimanie, dragons A la suite d'une lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie, les Etats annulent la délibération du 12/12 par laquelle ils accordaient 135 660 l. 17481223(01)
Régiment de Septimanie, dragons Rappel de l'emprunt fait en 1744 pour sa levée 17590301(07)
Régiment de Servon Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment de Servon, cavalerie Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Régiment de Vaillac 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Vaisseaux 20 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Vendôme 15 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Ventivolio (Bentivoglio), cavalerie Vient de Provence pour aller en Catalogne 16490927(01)
Régiment des Ardennes, chasseurs Il est logé aux frais du diocèse de Lavaur dans la communauté d'Escoussens 17871231(30)
Régiment du sieur baron d'Anduze, infanterie Dix compagnies de ce régiment ont été hébergées à Pérols 16480403(06)
Régiment Mazarin Une compagnie de cavalerie de ce régiment, commandée par le sieur de La Valette, grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles 16530516(02)
Régiment Mazarin Commandé par Monsieur de Caramany, il a séjourné trois jours à Lunel, dont deux pour assurer l'élection de consuls catholiques 16581219(03)
Régiment Mazarin Catellan, infanterie Composé de de 30 compagnies, logé à Lunel les 28, 29 et 30 décembre 1657 16591107(02)
Régiment Mazarin Catellan, infanterie Il demande que ce qui lui a été alloué comme recrues soit passé comme allant à l'armée 16590312(02)
Régiment Premier Languedoc A extrêmement souffert au siège de Gérone 17111205(04)
Régiment Royal Etranger Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 16781217(01)
Régiment Royal, dragons Composé de 12 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance 16881201(05)
Régiment Royal, infanterie Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Régiment Second Languedoc, dragons Entretenu par la province ; il n'a pas été dans la province l'année dernière 17121230(03)
Régiment Second Languedoc, dragons Divisé par Louvois (transformation de 17 compagnies en 2 fois 12 compagnies) 16891207(01)
Régiment Second Languedoc, dragons Entretenu par la province 17100113(04)
Régiment Second Languedoc, dragons Quatre compagnies de dragons entretenues par la province 17110121(01)
Régiment Second Languedoc, dragons Il est entretenu par la province 17090105(03)
Régiments de Languedoc et de Lassaire Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour ces régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu 17580124(08)
Règlement des Etats de 1657 L'article 4 permet aux diocèses de gratifier leurs syndics à la mesure de leurs services 16620207(01)
Regratiers du sel Offices établis en 1625, dont les fermiers du sel sont les propriétaires et qu'ils donnent à ferme 16490913(03)
Religieuses de Fontevraux Les habitants de Longages demandent la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles 16581105(01)
Religieuses de la Merci de Montpellier Elles ont vendu au sieur Jaoul des terrains à bâtir au-dessous de la promenade basse du Peyrou, au midi 17810108(11)
Religieuses de la Visitation Les sieurs Brun, Roux, Mathieu et Soulages en sont inféodataires pour les marais acquis par la province 17781128(06)
Religieuses de la Visitation d'Albi Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement en leur faveur de 2 500 l. au droit du chanoine Guérin 17781202(03)
Religieuses de la Visitation Notre-Dame à Toulouse Créancières de la province, remboursées par soumission 17880111(13)
Religieuses de Lavilledieu (diocèse de Viviers) Elles sont réfugiées à Aubenas ; les Etats leur accordent 1 200 l. à cause de leur extrême pauvreté 16610404(07)
Religieuses de Notre-Dame de Largentière Créancières du pays de Vivarais 17601218(09)
Religieuses de Notre-Dame de Largentière Créancières du pays de Vivarais 17611107(30)
Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier Les Etats leur accordent 300 l. à cause de leur extrême pauvreté 16530529(10)
Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Religieuses de Sainte-Catherine du Puy Le diocèse du Puy impose 30 l. en leur faveur 16610329(03)
Religieuses de Sainte-Marie de Bourg-Saint-Andéol Sommes imposées pour elles par le diocèse de Viviers 16801220(012)
Religieuses de Vals, en Velay Créancières de la province, remboursées par soumission (3 000 l.) 17880111(13)
Religieuses du Val au Puy Elles ont prêté 2 000 l. au diocèse du Puy 16590317(06)
Religieuses hospitalières de Pézenas Les Etats leur accordent 2 000 l. pour les réparations de leur logement et pour les aider à soigner les pauvres 16610321(01)
Religieuses Notre-Dame de Viviers Le diocèse de Viviers leur accorde 121 l. 16591226(23)
Religieux de la Merci à Montpellier Ils ont vendu un terrain près du Peyrou au sieur Jaoul 17800103(09)
Religieux de Villemagne Les religieux de Villemagne, en construisant des épis sur les bords des rivières d'Orb et de Mare, ont fait quitter son lit à l'Orb qui passe désormais entre le pont et le village d'Hérépian 17590221(09)
Religieux du couvent Saint-Laurent au Puy Le diocèse du Puy impose 110 l. en leur faveur 16610329(03)
Religieux du couvent Saint-Laurent au Puy Le diocèse leur accorde 100 l. 16591226(30)
Religieux du Mont-Liban Les Etats accordent 1 500 l. aux religieux du Mont Liban, sur recommandation de la reine, pour les dédommager des grandes pertes infligées par les infidèles 17540228(02)
Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris Les Etats demandent au roi de déroger à sa décl. du 14/08/1691 : les réemplois à faire par les acquéreurs de biens ecclésiast. du prix de leurs acquisitions devraient être faits en achats de rentes sur la prov. & pas seulement de rentes sur l'H. de Ville 16911115(01)
Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris L'édit de novembre 1689 crée 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris qui pourront être acquises par des personnes de différents âges 16891216(08)
Rentes sur l'Hôtel de ville de Toulouse Elles étaient assignées sur le préciput de l'équivalent, qui depuis la révocation de l'édit de Béziers est ajouté à la taille 16520108(02)
Requêtes de l'Hôtel à Paris Les parents du marquis de Foix s'y sont pourvus contre la sentence du Châtelet de Paris nommant le sieur Lafont comme curateur du marquis à cause de "l'indisposition" de celui-ci 16921122(01)
Requêtes de l'Hôtel à Paris Procès entre la province et les sieurs Laurens, Imbert et consorts 16781212(03)
Second brevet des impositions de la Guyenne Il concerne les ponts & chaussées, turcies & levées, ports maritimes, mendicité, construction des canaux de Picardie & Bourgogne, navigation de la Charente, haras, taxation des officiers des élections, dépenses militaires 17791228(01)
Secrétaire et greffier des Etats Survivance de la charge de Pierre de Guilleminet donnée en 1669 à son fils Etienne Joseph ; la charge est occupée par des Guilleminet depuis 1544 16801118(002)
Secrétaire et greffier des Etats Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert 17571222(04)
Secrétaires de la chancellerie de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Etant fermiers des droits de la chancellerie, ils augmentent et multiplient le droit de sceau 16490622(02)
Secrétaires du roi Arrêts du Conseil des 25 juin 1607, 28 novembre 1648 et 10 décembre 1658 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17811206(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17890122(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17781105(05)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17871220(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17181222(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17181222(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17191221(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17210206(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17121201(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17481128(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17500205(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17521030(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17540206(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17171218(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17220115(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17801207(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17091128(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17101204(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17571222(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17590201(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17591206(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17601204(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17611029(06)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17791202(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17821128(03)
Séminaire du Saint-Esprit à Paris Créancier de la province, remboursé par soumission (7 500 l.) 17880111(13)
Séminaire Saint-Lazare A Toulouse 17871231(02)
Séminaires de Bourg-Saint-Andéol, de Viviers et du Puy Créanciers du pays de Vivarais 17611107(30)
Sénéchal d'Uzès Un collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds y est en prison 17591228(16)
Sénéchal de Béziers Il a fait arrêter pour une petite dette le sieur Pinel, à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse, alors qu'il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Sénéchal de Béziers Le sieur de Gaujac y a fait assigner des tenanciers à Cazouls sur lesquels il prétend une juridiction pour en obtenir une reconnaissance féodale, ce que conteste l'évêque de Béziers, seigneur haut justicier du lieu 16590131(01)
Sénéchal de Béziers La demande d'ouverture de la substitution prévue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel est portée devant lui 17791202(06)
Sénéchal de Carcassonne Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Sénéchal de Carcassonne Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, auteur d'un libelle diffamatoire contre le syndic, a été décrété d'autorité du sénéchal de Carcassonne 16911129(02)
Sénéchal de Carcassonne Publication et enregistrement du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/05/1721 17611024(01)
Sénéchal de Lauragais Fanjeaux s'étant rachetée au profit du roi, le viguier et les officiers du sénéchal de Lauragais ont fait procéder à une nouvelle élection 16610126(07)
Sénéchal de Limoux Loyer de la maison du sénéchal dans les comptes de l'assiette de Mirepoix 17210305(16)
Sénéchal de Limoux Le diocèse de Mirepoix impose une somme pour le loyer de sa maison 17220319(15)
Sénéchal de Limoux A maintenu provisoirement Lhuillet, consul de Rodome en 1757, pour l'année 1758 (sentence du 11/04/1758, dont il y a appel au parlement) 17590127(05)
Sénéchal de Limoux Cour devant laquelle les 3e et 4e consuls de Limoux portent leur demande d'émoluments pour l'assistance à l'assiette du diocèse 17591228(11)
Sénéchal de Limoux Les assassins du sieur Fagole y ont été condamnés à mort "prévôtablement" 16581209(01)
Sénéchal de Montpellier M. de la Forest, baron de Castelnau et sénéchal de Montpellier, rappelle que ni lui, ni son lieutenant de robe courte n'ont voix délibérative dans sa compagnie de justice 16630130(03)
Sénéchal de Montpellier "On parle" de l'unir à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal 16530429(02)
Sénéchal de Montpellier Son union à la CCAF serait "dangereuse à la province" : "meslange & confusion des jurisdictions…, desunion et separation de la province... multiplication d'officiers", renversement de "tous les establissements fondamentaux qui la font subsister" 16530508(01)
Sénéchal de Montpellier Un huissier de cette cour a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats 16490708(02)
Sénéchal de Montpellier Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 16791213(10)
Sénéchal de Montpellier Sentence sur la distribution des biens d'Isaac Coste à ses créanciers 16820102(07)
Sénéchal de Montpellier Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Sénéchal de Montpellier Requêtes qui sont présentées par le chanoine Trinquère au nom de l'archidiacre Joubert pour réclamer la pension de 50 l. que s'est réservée ce dernier lors de la résignation du prieuré de Gramont 16581216(02)
Sénéchal de Nîmes Le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse (Dumas) y a fait assigner son paroissien Combalibus qui refuse de payer la dîme 16610211(02)
Sénéchal de Nîmes Procès entre le sieur de Mayrargues, député du diocèse d'Uzès, et son frère le chevalier 16501114(01)
Sénéchal de Nîmes Les chevauchées de ses officiers pour la vérification et adjudication des réparations annuelles du pont du Saint-Esprit consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du petit blanc 16610326(01)
Sénéchal de Nîmes Il a décrété de prise de corps Roux du Jarjant, de la R.P.R., qui, avec ses complices, a dévasté un champ de blé appartenant aux frères mineurs d'Anduze 16530530(07)
Sénéchal de Nîmes Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort 17821228(36)
Sénéchal de Toulouse Deux contribuables de Saint-Nauphary, Favarel et Subsol, qui ont contraint avec violence le collecteur à les rayer du rôle des tailles y ont comparu mais ont été élargis "par un support extraordinaire" 16621222(02)
Sénéchal de Toulouse Dénombrement des fiefs de Pierre I de Caumels (08/09/1577) 17571217(02)
Sénéchal de Toulouse Il a rendu des sentences contre le sieur des Pesquiers, qui refuse de payer sa taille aux consuls de Gaillac-Toulza ; elles sont inapplicables du fait du crédit dont jouit des Pesquiers sur les lieux 16590207(01)
Sénéchal de Toulouse et autres de la province Saisie des gages pour cause d'opposition à l'établissement d'un subside de 2 s./l. sur les épices des présidiaux 16510108(05)
Sénéchal du Puy Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy, le 18/01/1648 16490702(02)
Sénéchal du Puy Les appuis qu'y a Jourdan, receveur des tailles du diocèse du Puy, ont empêché la mise aux enchères des biens de ce receveur, coupable d'avoir diverti une partie de la recette de 1657 16590308(02)
Sénéchal et présidial de Carcassonne Renouvellement de la délibération du 04/02/1645 maintenant la cité de Carcassonne dans le privilège selon lequel la justice du sénéchal et présidial de Carcassonne est administrée dans lad. cité 16501129(01)
Sénéchal et présidial de Montpellier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, a, en tant que sénéchal de Montpellier, fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province 16510808(03)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes La préséance entre les députés est réglée par les séances des Etats, même pour les assemblées de sénéchaussée qui sont une "dépendance des Etats" 16530508(07)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Elle délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts 16530508(08)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Elle s'assemblera pour donner avis au roi d'empêcher la traite des blés en Vivarais, en raison de la faiblesse de la production des blés et de la menace de disette 16510911(09)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Elle invalide la vérification du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne faite par des commissaires nommés par le diocèse d'Uzès contre ses ordres et par des personnes sans "aulcun pouvoir ny tiltre legitime" 16590131(05)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Les diocèses qui la composent ont convenu de faire chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus 17090204(09)
Sénéchaussée de Carcassonne Les syndics des diocèses d'Albi et de Castres s'adressent à elle, "sachant que la sénéchaussée ne reconnoit d'autre juridiction que la sienne pour les réparations ou elle doit entrer" 17220225(05)
Sénéchaussée de Lauragais Assemblée pour l'élection de députés aux Etats généraux de 1649 16501122(02)
Sénéchaussée de Nîmes L'arrêt du 28/11/1647 interdit à ses officiers de recevoir aucunes personnes aux offices royaux ou d'y commettre sans provisions du roi 16480304(04)
Sénéchaussée de Toulouse Assemblée pour l'élection de députés aux Etats généraux de 1649 16501122(02)
Sénéchaussée de Toulouse Assemblée électorale pour élire les députés aux Etats généraux convoqués à Orléans, réunie à Gaillac 16491029(01)
Sénéchaussée de Toulouse Assemblée réunie le dimanche 9 décembre 1691 après-midi 16911209(01)
Sénéchaussée de Toulouse Se fondant sur l'édit de févr. 1755 réunissant des offices de proc. du roi des hôtels de ville & bureaux de police à ceux de proc. du roi aux justices ordin., le parquet de la sénéch. veut empêcher à tort les communautés de Languedoc de les exercer 17611130(02)
Sénéchaussée de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de cette sénéchaussée 17791228(01)
Sénéchaussée du Puy Greffe : les intérêts du greffe payent plusieurs dépenses, dont 100 l pour exécution de 2 voleurs publics et 120 L pour la messagerie de Toulouse. 16930109(09)
Sénéchaussée du Puy Finance des greffes 17100125(29)
Sénéchaussée du Puy Finance des greffes de cette sénéchaussée 17090205(08)
Sénéchaussée du Vivarais Edits de 1780 et 1781 créant une sénéchaussée en deux séances, l'une pour le Haut-Vivarais et l'autre pour le Bas-Vivarais 17820103(10)
Sénéchaussées Jugement en première instance des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Sénéchaussées Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Sénéchaussées du Vivarais Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale à ses deux nouvelles sénéchaussées 17821228(36)
Sénéchaux Les hommages des vassaux du roi en Languedoc leur sont rendus et non à la chambre des Comptes de Montpellier 17181227(01)
Sénéchaux Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Sénéchaux Les Etats auraient souhaité qu'ils aient la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrement 17580107(03)
Séquestre Abus de juges étrangers qui établissent des habitants de Languedoc comme séquestres pour des biens situés hors de la province sous prétexte qu'ils sont dans le ressort du Parlement de Toulouse 16820116(03)
Setier de Montpellier "Le septier de Montpellier ne pesant qu'environ quatre vingt dix livres"… 17100111(01)
Siège d'appeau de Caraman Juge des causes de la noblesse et des appellations des tribunaux inférieurs de son district, il ressortit nuement au parlement de Toulouse, jouissant des privilèges de sénéchaussée 17791228(01)
Société des Arts de Montpellier Les Etats lui accordent 2 000 l. 17880111(03)
Société des Arts de Montpellier Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 1 000 l. 17781110(10)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui offrent 600 l. pour qu'elle crée un prix pour l'amélioration de la fabrication des vins 17781124(03)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 1 000 l. 17880111(03)
Société royale des Sciences de Montpellier Travail de ses géomètres pour corriger les erreurs dans les cartes de la province qu'ils avaient précedemment levées 17490103(02)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 600 l. 17521128(09)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui cèdent les cuivres des cartes des diocèses et de la province afin qu'elle puisse en faire tirer et en vendre pour acheter des instruments pour son cabinet de physique et de sciences naturelles 17810108(01)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17580117(09)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17590222(06)
Société royale des Sciences de Montpellier Pitot a été délégué par elle pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon 17590303(05)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17591218(07)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. accordée 17601216(14)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. de la part des Etats 17611112(06)
Société royale des Sciences de Toulouse Les Etats lui accordent 1 000 l. 17880111(03)
Société royale des Sciences de Toulouse Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Sous-fermes de l'équivalent dans la généralité de Toulouse Les sous-fermiers des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende et Alès prétendent avoir subi des pertes dans leurs sous-fermes 17610103(04)
Sous-inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse 17781114(02)
Subdélégué de l'intendant Journées employées à la visite des biens abandonnés dans le diocèse de Saint-Pons 17190218(22)
Substitution Lle contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686, porte que la terre et vicomté de Polignac est substituée aux enfants mâles qui naîtront dudit mariage et à leurs descendants 16911031(01)
Substitution François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat 17791127(03)
Substituts du procureur général Droit d'assistance aux conseils politiques 16490903(03)
Subventions Edit d'août (ou avril) 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie 17810102(03)
Subventions Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville 17810102(06)
Subventions Droits qui portent sur certains objets de consommation et sont destinés à des dépenses extraordinaires ; le consentement des Etats est nécessaire pour les autoriser, mais ceux-ci craignent qu'ils ne soient plus coûteux que les impositions directes (*6) 17791231(03)
Surtaux et quarantième de la ville de Lyon L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Syndic de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée à l'assiette du diocèse de Lavaur Arrêt du 2 juin 1624 contradictoirement rendu entre ce syndic et le syndic du diocèse 16490719(01)
Syndic de la navigation sur la Garonne Il a donné des ordres pour empêcher les meuniers de gêner la navigation en plaçant arbitrairement leurs moulins et les riverains de faire des plantations et des ouvrages nuisibles 17890218(31)
Syndic de la navigation sur la Garonne Il a rendu des arrêts pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 27/11/1661 ordonnant à tous les propriétaires de leudes et péages de remettre leurs titres à des commissaires députés dans les provinces et de suspendre en attendant la levée des droits 16630112(01)
Syndic de la ville de Toulouse Appelé dans l'affaire du refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau tué 16891205(02)
Syndic de Provence Conflit au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Syndic des communautés Edit de juillet 1690 créant un office de procureur du roi ou syndic dans les villes et lieux de la province où il y a hôtel de ville ou maison commune ; offices rachetés par les Etats 16930110(01)
Syndic des forains à Coursan Représente les forains au conseil ordinaire 17601129(06)
Syndic du clergé Il a demandé la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens 16800112(08)
Syndic du diocèse d'Agde Nouvellement créé en 1760 ; ses gages sont fixés à 350 l. et les frais de son bureau à 50 l. (jusqu'à présent, ses fonctions étaient exercées par le greffier, dont les gages sont désormais réduits à 250 l. et les frais de bureau à 50 l.) 17610107(26)
Syndic du diocèse de Castres Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Berlas appartenant à M. de La Capelle-Sénégas 17890219(18)
Syndic du diocèse de Castres Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Lormarié appartenant au sieur Combes 17890219(19)
Syndic du diocèse de Lavaur Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur) appartenant au sieur Lecamus 17890219(21)
Syndic du diocèse de Toulouse Chacune des villes maîtresses du diocèse envoie aux Etats un député en cette qualité, Verfeil, admise comme 11e, prenant rang après Auterive et Montesquieu ; la procuration est donnée par l'archevêque de Toulouse comme commissaire ordinaire de l'assiette 16591029(02)
Syndic du pays d'Albigeois Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du château de Ledou appartenant au vicomte de Puységur 17890219(20)
Syndic du pays de Vivarais Procès depuis 1560 au sujet de la demande de décharge de taillon présentée par Soyons ; l'instance ne durant que 29 ans, il est assigné en reprise 16510110(06)
Syndic du pays de Vivarais A la demande du sieur de Rochepierre, les Etats enregistrent les provisions de survivance à sa charge de syndic du Vivarais accordées à son fils François de Paule par délibération de l'assiette du 10/07/1647 16480222(02)
Syndic du pays de Vivarais Il a fait des représentations réitérées au sujet de la perception de l'équivalent 17540209(01)
Syndic du pays de Vivarais Le syndic et greffier du pays de Vivarais a été pourvu à vie par les états particuliers et a été maintenu dans sa charge par arrêt du Conseil quant il a été troublé dans l'exercice de ses fonctions 16921229(02)
Syndic du pays de Vivarais Survivance de la charge 16801111(001)
Syndic du pays de Vivarais Expose diverses requêtes au nom du diocèse 17590224(13)
Syndic du pays de Vivarais Nécessité de confier la place de syndic du pays à une personne en état de conduire toutes les affaires qui se présentent dans le cours de l'année, qui ne roulent que sur lui 17601223(05)
Syndic général de la sénéchaussée de Toulouse La sénéchaussée de Toulouse nomme Jean-Jacques de Boyer fils du sieur de Boyer syndic à la survivance de sa charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse et proposera cette nomination à l'approbation de l'assemblée générale des Etats 16921231(04)
Syndic général de la sénéchaussée de Toulouse Le lieu de résidence du syndic Lafage est Toulouse 17810104(16)
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic (voir délib. n° 16921231(04)) 16930103(02)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Syndics des diocèses Arrêt du Conseil du 15/09/1710 confirmant, à l'occasion de l'élection du sr Poulhairiès, syndic diocésain de Limoux, l'édit de janvier 1693 qui supprime les charges de syndics de diocèse et permet aux assiettes de les élire librement 17101129(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Syndics des diocèses Mode d'élection fixé par l'arrêt du Conseil du 15/09/1710 17101215(02)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17811206(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17890122(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17781105(05)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17871220(04)
Syndics généraux Dans les comptes rendus par Lamamye, il est fait état de 250 l. (fond pour suivre les procès), 1 500 l. (frais de son voyage à la Cour), 3 000 l. (frais de la députation) et 7 000 l. empruntées (gratifications pour se concilier des puissants) 16520105(01)
Syndics généraux Siègent par tour aux bureaux des comptes et des recrues 17481230(02)
Syndics généraux Prétention à la taxe de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés laïques 16911123(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17801207(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17571222(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17590201(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17591206(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17601204(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17611029(06)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17791202(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17821128(03)
Sœurs de la Croix de Narbonne Nouvellement établies ; le diocèse de Narbonne a imposé 30 l. en leur faveur 16791213(05)
Sœurs de la Croix de Narbonne Diocèse de Narbonne 16820102(05)
Sœurs de la Croix de Narbonne Somme (30 l.) accordée pour elles par le diocèse de Narbonne 16821203(05)
Table de Marbre de Toulouse Des députés se sont plaints des interventions indues de ses officiers dans le Haut-Languedoc pour faire vérifier l'état des chemins 16610223(01)
Table de Marbre de Toulouse Condamnation de la communauté de Saint-Sulpice à faire un nouveau pont sur la Lèze 16490803(02)
Table de Marbre de Toulouse Le juge exige 2 ou 3 livres des communautés riveraines de l'Hers & du Girou pour les procès-verbaux de vérif. sur la nécessité d'élargir le lit de ces rivières, ce qui n'est utile que pour les rivières déjà navigables 16480228(05)
Table de marbre de Toulouse Différend entre Sougaillac (dioc. de Rodez) et Le Riols (dioc. d'Albi) au sujet d'arbres coupés 16801127(001)
Table de Marbre de Toulouse Exclue de la connaissance des matières des Eaux-et-Forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques 17610105(11)
Table des Corps Saints de l'église Saint-Sernin à Toulouse Ancienne créancière de la province 17180215(08)
Taille aux quatre cas Deux particuliers prétendent avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles de France, voyage outremer et prison) dans la vicomté de Lautrec 16480402(01)
Taillon Modalités du remboursement à Montmoulon, qui a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne, compte tenu de l'exemption de Toulouse, dont la quotité est de 2 444 l./an 16610323(04)
Tarif général pour la province Les Etats accordent 300 l. au sieur Baliste qui a fait sur leur ordre une nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) 16480526(01)
Templiers Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur eux 17220124(05)
Temporalité de l'archevêché de Toulouse Elle a été réunie à l'assiette ; en conséquence, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, entrent à l'assiette alternativement depuis 1564 16591029(02)
Temporalité de l'évêque d'Uzès Arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la temporalité 16791206(02)
Temporalité de l'évêque de Béziers Chargée de procéder à la nomination et élection des consuls, malgré le parlement de Toulouse 16511120(01)
Temporalité de l'évêque de Carcassonne Le premier consul de Montolieu a prêté serment devant le juge de la temporalité et non devant le juge ordinaire 16881027(03)
Terres données en assise et assignat Edit de septembre 1690 taxant les propriétaires de terres données en assise ou assignat avant 1566 16911201(01)
Traite domaniale L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Trésor des Chartes du roi Une des sources de Devic et Vaissette 17220124(05)
Trésor royal Edit de mai 1691 obligeant les acquéreurs de biens aliénés de bénéfices, communautés, collèges et hôpitaux à apporter les deniers réclamés par les créanciers au trésor royal ; refus opposé aux députés à la cour demandant que ce soit à la bourse des Etats 16921215(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Les Etats demandent que le produit de l'impôt des garnisons soit séparé de celui des mortes payes et remis entre ses mains 16510104(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Il reçoit 4 427 l. sur les fonds des granisons 16591216(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17190123(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17190217(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17210228(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17481209(05)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17521128(07)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16901125(04)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16911128(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Les Etats demandent au roi de les décharger de la remise du don gratuit au Trésor royal par des assignations aux trésoriers de la marine à Marseille et au tresorier de l'extraordinaire des guerres en Italie, en Roussillon sur le trésorier de la Bourse 16921217(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16921231(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17810102(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16891205(05)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16801203(001)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Paiement des soldats des compagnies d'infanterie centenaires même lorsqu'ils dépassent le nombre de 100 16801209(001)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16811215(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 16821123(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17590220(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17601223(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Imposition de 4 427 l. pour ses taxations, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17890122(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17871220(04)
Trésorier de la Bourse Il a des bureaux à Paris, Toulouse et Montpellier 17871224(11)
Trésorier de la Bourse Les Etats interprètent, à la demande du trésorier Le Secq, leur délibération prise en 1649 [17/11] & arrêtent qu'il percevra 2 deniers par livre tant pour les sommes empruntées que pour les sommes levées (toujours sans prélever des droits de voiture) 16630126(01)
Trésorier de la Bourse L'archevêque de Narbonne ayant observé qu'il était important de faire connaître à la Cour les nouveaux officiers des Etats, il est décidé d'adjoindre le sr Le Secq (qui, d'officier du roi, est devenu officier des Etats) à la députation pour le cahier 16510113(06)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17181222(03)
Trésorier de la Bourse Nomination de Pierre de Reich et de François Le Secq 16491117(06)
Trésorier de la Bourse Les Etats précisent les conditions qui seront imposées à ceux qu'ils commettront à la charge de trésorier de la Bourse (droit de 2 deniers par livre, intérêts au denier 16 pour les emprunts au-delà des 20 000 l. pour les frais des Etats) 16491117(05)
Trésorier de la Bourse Il sera payé, le 1er janvier 1651, la somme de 200 000 l. aux sieurs Le Secq, Massia et Creissels en remboursement de leur office de trésorier de la Bourse et de leurs frais divers 16491117(01)
Trésorier de la Bourse Arrêt du 06/03/1636 déclarant sa gestion "sincère et innocente" 16490626(01)
Trésorier de la Bourse Arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats 16480305(04)
Trésorier de la Bourse Bien qu'officier du roi, ce titre d'honneur ne change pas son maniement ; ses gages sont assignés sur les deniers de la prov.; la ch. des Comptes n'a pas à enregistrer ses provisions, seulement les quittances d'augm. de gages assignées sur les den. du roi 16480529(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17210206(03)
Trésorier de la Bourse Bonnier a pris 1,5 pour cent, soit 4 500 l. en droits de remise pour la somme de 300 000 l. qu'il a payée à Paris pour les intérêts de la capitation de 1711 17121216(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17121201(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésorier de la Bourse Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17481209(05)
Trésorier de la Bourse Nouveau règlement pour l'audition et la clôture de ses comptes 17481230(02)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésorier de la Bourse Apurement des comptes du trésorier Lamouroux 17500216(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17521030(03)
Trésorier de la Bourse Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17521128(07)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17540206(03)
Trésorier de la Bourse Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) 17540221(01)
Trésorier de la Bourse Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise 17540225(01)
Trésorier de la Bourse Approbation de tout ce qui a été fait par les syndics généraux et l'archevêque de Narbonne après le décès de Lamouroux, trésorier de la Bourse, pour préparer le règlement de sa succession 17540225(02)
Trésorier de la Bourse Décision de corriger l'erreur intervenue au détriment de feu Lamouroux, dans la clôture des comptes de 1745 à 1749, sur les taxations qui lui sont dues, et d'autoriser les commissaires "à être d'avis de rétablir ce montant" pour 1750 à 1752 17540228(03)
Trésorier de la Bourse Les synd. gén. poursuivront l'apur. des comptes de Bonnier de la M. (en partic.: 228 569 l. 12 s. 7 d. dues sur don grat. et capit. de 1743 & 44) et le recouvr. de la dette de Mme de la Mosson; approb. de l'oppos. contre l'arrêt évoquant le litige à Paris 17540228(06)
Trésorier de la Bourse Le droit d'avance de Pennautier étant de 25 164 l. (sommes avancées entre le 01/11/91 et 01/01/93), 15 000 l. ont été imposées en 92 ; il reste dû 10 164 l. + 66 000 l. pour les dépenses de la milice de l'an dernier 16930112(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17171218(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17220115(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17801207(04)
Trésorier de la Bourse L'arrêt du Conseil du 07/06/1689 le décharge des assignations des créanciers 16891205(03)
Trésorier de la Bourse Pour faciliter le paiement au trésorier de la Bourse des sommes dues pour le diocèse de Narbonne, le syndic général établira l'ordre que lui et ses commis devront observer : compte établi tous les ans avec le syndic du diocèse et présenté aux Etats 16891216(04)
Trésorier de la Bourse La cour des Comptes renonce à mettre en souffrance les paiements que lui font les receveurs ; elle le faisait sous prétexte qu'elle n'enregistre pas sa commission (mais il n'y est pas comptable et ne rend compte de son maniement qu'aux Etats) 16790116(02)
Trésorier de la Bourse Paiement de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes au trésorier général de l'extraordinaire des guerres et au trésorier des mortes payes 16801203(001)
Trésorier de la Bourse Reçoit des receveurs des diocèses de Viviers, Uzès, Nîmes, Le Puy et Saint-Papoul le paiement de leur quotité de l'impôt des mortes payes et le transmet au trésorier des mortes payes 16821123(01)
Trésorier de la Bourse Pour éviter les controverses avec le trésorier de la Bourse, on fera un nouveau règlement sur les diligences qu'il peut faire à l'encontre des receveurs des diocèses et sur le recours qu'il peut avoir contre les diocèses et la province 17100123(03)
Trésorier de la Bourse Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception 17091220(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17091128(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17101204(03)
Trésorier de la Bourse Démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694 17110110(02)
Trésorier de la Bourse Articles conclus avec le nouv. trés.de la Bourse Bonnier (entre autres, intérêt au den. 16 pour l'avance, une fois fois déduites 20 000 l., 2 d./l. pour les taxations, 1,5% pour le danger des remises à Paris, droit de conserver son office de secr. du roi) 17110113(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17571222(03)
Trésorier de la Bourse Reçoit des receveurs des tailles l'impôt pour les garnisons (remis par lui au trésorier général de l'extraordinaire des guerres) et pour les mortes payes (remis au trésorier des mortes payes) 17580121(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17590201(03)
Trésorier de la Bourse Octroi aux héritiers Lamouroux de 24 000 l. et à Mazade de 20 000 l. pour les indemniser de la différence entre leurs taxations de 2 d./l. et celle de 4 d./l. prévue pendant la régie du vingtième de 1750 à 1756 par l'ordonnance du 16/09/1754 17600107(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17591206(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésorier de la Bourse Collecte de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17601223(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17611029(06)
Trésorier de la Bourse Il recevra des receveurs des diocèses 189 967 l. sur les 200 000 l. des garnisons, qu'il paiera aux gouverneurs des places (liste précisée) sur leurs simples quittances, le trésorier provin. de l'extraordinaire des guerres recevant les 10 033 l. restantes 16590206(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésorier de la Bourse Il a 2 d./l. sur l'imposition et 20 000 l. pour le droit de remise au trésor royal ; il dispose, outre 4 caisses (Toulouse, Montpellier, Lyon, Paris), d'"ambulants" qui parcourent les diocèses (*4) 17791231(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésorier des mortes payes Les Etats demandent que le produit de l'impôt des mortes payes soit séparé de celui des garnisons et remis entre ses mains 16510104(01)
Trésorier des mortes payes Collecte de l'impôt pour les mortes payes 17190123(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17210228(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17481209(05)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17521128(07)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16901125(04)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16911128(03)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16921231(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17810102(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16891205(05)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16801203(001)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16811215(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16821123(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17590220(02)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17601223(01)
Trésorier des revenus casuels Il donnera quittance du rachat des offices de trésoriers des arts et métiers au trésorier de la Bourse 17130104(01)
Trésorier des revenus casuels Il donnera quittance du rachat des charges de procureurs du roi dans certaines communautés de la province 16930102(01)
Trésorier des revenus casuels Paiement de l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales 17591224(03)
Trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres Il reçoit 557 l. 2 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres Il reçoit 557 l. 2 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Trésoriers de France Les Etats rappellent que l'autorisation donnée aux diocèses de payer des épices aux trésoriers de France date de 1661 et ne vaut pas pour 1658, 1659 et 1660 16620131(01)
Trésoriers de France Ils exigent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices excessives 16501116(02)
Trésoriers de France Depuis que l'édit de Béziers de 1632 les a faits commissaires des assiettes, ils exigent des épices sur les diocèses et se font remettre les procès-verbaux des assiettes et les départements des impositions 16501116(03)
Trésoriers de France Ils ont augmenté leurs épices des deniers extraordinaires de 20 l. à 150 l. à cause des créations d'offices, seuls les deniers du roi devant en faire le fonds 16501206(03)
Trésoriers de France Ils sont priés de surseoir aux reconnaissances du domaine du roi, à cause de la misère de la province 16510108(01)
Trésoriers de France Les receveurs généraux des finances de Toulouse & Montpellier ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs des tailles des dioc. de Toulouse, Montpellier, Agde et Narbonne & les ont fait délivrer en vertu d'ordonnances des trésoriers de France 16510110(03)
Trésoriers de France Ils appuient la tentative des receveurs généraux des finances de se faire verser les deniers du don gratuit par les receveurs des tailles des diocèses 16510114(01)
Trésoriers de France Accord entre les Etats & les trésoriers de France de Toulouse & de Montpellier fixant "par provision" les épices perçues sur les comptes des deniers extraordinaires de chaque diocèse à 1 720 l. par généralité, avec indication de la somme à payer par dioc. 16610330(01)
Trésoriers de France Les Etats demandent qu'ils ne puissent commettre à la levée de la taille et du taillon que des détenteurs de la charge de receveurs, dûment cautionnés, et que ceux de Montpellier afferment, comme intendants des gabelles, la founiture des greniers à sel 16610410(06)
Trésoriers de France Les consuls et collecteurs solliciteront d'eux une ordonnance pour contraindre les personnes puissantes qui persistent après leur commandement à ne pas payer leur taille pour leurs biens ruraux 16530405(04)
Trésoriers de France Par ordonnance du 09/10/1651, ils ont interdit aux receveurs particuliers de payer leur portion des impositions au trésorier de la Bourse avant de leur en avoir rendu compte 16511019(01)
Trésoriers de France Les ordonnances qu'ils ont rendues, contraires au libertés, droits et privilèges de la province, sont dues à une mauvaise interprétation des directives du surintendant des finances 16511113(02)
Trésoriers de France Ils revendiquent le droit de recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Trésoriers de France Ont obtenu la suppression du Bureau de Beaucaire 16490622(01)
Trésoriers de France Ordonnance au sujet de la difficulté à faire payer les tailles par les personnes "trop puissantes" 16490918(02)
Trésoriers de France L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres 16491005(03)
Trésoriers de France Conférence avec les députés des Etats sur la réparation des ponts et chaussées 16490621(02)
Trésoriers de France L'arrêt du Conseil du 28/11/1647 leur interdit de décerner des contraintes contre le syndic du diocèse d'Uzès et ceux des autres diocèses pour leur faire rendre compte devant eux du maniement de leurs charges 16480304(04)
Trésoriers de France On leur signifiera l'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts (sur les 40 000 l. imposées) 16480305(08)
Trésoriers de France L'arrêt du 23/10/1637 défendant aux trésoriers de France de molester personne pour raison des remises des procès-verbaux des délibérations des assiettes et des départements d'impôts sera imprimé et distribué aux députés 16480312(02)
Trésoriers de France Le roi a successivement retranché un, puis deux, puis trois quartiers de leurs gages assignés sur la taille et les crues de la gabelle, les réduisant à la misère 16480523(01)
Trésoriers de France Diminution de la cotisation due par les trésoriers de France sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17210306(04)
Trésoriers de France Le diocèse de Comminges a imposé 8 l. 14 s. 6 d. pour eux 17130125(33)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17521030(03)
Trésoriers de France Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Trésoriers de France Saisies qu'ils ont faites sur les fiefs qui ne sont pas de dignité 16921213(01)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17171218(03)
Trésoriers de France Leurs épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires 17180216(26)
Trésoriers de France En 1685, l'assiette du diocèse de Narbonne s'est séparée sans commettre à la levée des impôts parce que l'office du receveur avait été saisi, et les trésoriers de France n'ont pas voulu commettre car on était à la veille de l'échéance du 1er et 2nd terme 16881210(02)
Trésoriers de France Pennautier leur reproche de ne pas avoir voulu commettre à la recette des deniers extraordinaires du diocèse de Narbonne, ce qu'il a dû faire à leur place 16891216(04)
Trésoriers de France A compter du 01/03/1679, un seul trésorier de France de chaque généralité siègera à la commission pour juger des impositions des communautés 16790111(03)
Trésoriers de France La cour des Comptes propose de faire un règlement sur leurs inventaires après décès 16790116(02)
Trésoriers de France Différend avec la cour des Comptes de Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès 16790116(06)
Trésoriers de France Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Trésoriers de France Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. 17580112(03)
Trésoriers de France Depuis la déclaration du 19/07/1754, le parlement de Toulouse doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance 17591222(03)
Trésoriers de France Ils sont priés, avec l'intendant, de confier les relais de poste, désertés par les maîtres faute d'être payés, à des commis 16581102(01)
Trésoriers de France Arrêt du Conseil leur défendant d'exiger des épices pour les deniers extraordinaires 16590107(02)
Trésoriers de France Les Etats interdisent au diocèse de Comminges de comprendre dans les départements de ses impositions des sommes pour les épices des trésoriers de France (article 3 du règlement fait par les Etats) 16590205(01)
Trésoriers de France La somme de 34 l. 15 s. imposée pour leurs épices par le diocèse de Castres a été annulée par les Etats 16590210(04)
Trésoriers de France Les sommes de 289 l. 6 s. 4 d. imposée par le diocèse de Carcassonne pour leurs épices et celle de 9 l. 12 s. pour la remise de l'état ont été annulées par les Etats 16590212(01)
Trésoriers de France Les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de leur remettre les départements de leurs impositions 16590322(11)
Trésoriers de France L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17890122(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17871220(04)
Trésoriers de France de Montpellier Ordonnance remettant à Viviers le bureau de la recette des tailles que le syndic du Vivarais avait fait transférer à Villeneuve-de-Berg 16501205(01)
Trésoriers de France de Montpellier Par arrêt du Conseil du 02/12/1649, ils doivent se rendre sur les lieux pour vérifier l'étendue et la valeur des terres, patus et palus dont Michel Causse veut jouir noblement en offrant 30 000 l. et en baillant l'inféodation au roi 16501222(01)
Trésoriers de France de Montpellier Leurs chevauchées pour la vérification et adjudication des réparations annuelles du pont du Saint-Esprit consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du petit blanc 16610326(01)
Trésoriers de France de Montpellier A leur demande, les Etats prieront le prince de Conti et les autres commissaires du roi de faire révoquer les taxes créées depuis peu sur leurs offices, qui emportent tous leurs gages 16610330(02)
Trésoriers de France de Montpellier L'un des leurs, M. de Boirargues, est venu aux Etats les assurer qu'ils n'ont "jamais eu la pensée d'entreprendre quoi que ce soit contre les intérêts de la province" ; les Etats disent qu'ils ont beaucoup à se plaindre du sieur de Manse 16591219(01)
Trésoriers de France de Montpellier Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom& qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats 16530423(02)
Trésoriers de France de Montpellier La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice 16530508(15)
Trésoriers de France de Montpellier Arrêt obtenu par le sieur de Joubert au sujet des rentes sur l'état des gabelles, sur la création desquelles les trésoriers de France donneront leur avis 16501105(02)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Trésoriers de France de Montpellier Ordonnance du 20/04/1648 défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et de 1 000 l. d'amende 16480427(05)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17210206(03)
Trésoriers de France de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(05)
Trésoriers de France de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(06)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésoriers de France de Montpellier Après avoir protesté contre une surcharge de capitation, ils reconnaissent leur erreur et acceptent de payer les arrérages depuis 1734 17490104(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17521030(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17540206(03)
Trésoriers de France de Montpellier La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies 16911213(02)
Trésoriers de France de Montpellier Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation 17220228(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17171218(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17220115(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17801207(04)
Trésoriers de France de Montpellier Ils font remettre aux Etats l'arrêt du 28/09/1672 leur donnant la direction du petit blanc (qu'ils disent avoir eue "de tout temps") & les autorisant à faire les baux des réparations du pont du St-Esprit, affirmant vouloir y travailler en accord avec eux 16791214(01)
Trésoriers de France de Montpellier Traité signé entre les commissaires des Etats et les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679, sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès 16791215(05)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17571222(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17590201(03)
Trésoriers de France de Montpellier Ordonnance du 05/04/1754 qui défend à tous les propriétaires des îles du Rhône de faire aucune plantation, ni autres ouvrages de quelque espèce qu'ils puissent être, sous prétexte de la conservation des îles, tant en amont qu'en aval du pont du St-Esprit 17591228(08)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17591206(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésoriers de France de Montpellier Instance devant laquelle est portée le différend entre le receveur du domaine et la ville de Nîmes au sujet d'un moulin dans les fossés 17610105(09)
Trésoriers de France de Montpellier Dans l'instance concernant le paiement des lods des fiefs par le sr Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, ils refusent de statuer et renvoient l'affaire au Conseil 17610105(10)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17611029(06)
Trésoriers de France de Montpellier Ils ont commis le sieur Maigret à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy 16590303(02)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17781105(05)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont nommé un de leurs "domestiques" commis à la recette générale ; l'arrêt du Conseil du 22/11/1662 retranche 2 quartiers de leurs gages (1661 & 1662) sous prétexte qu'on ne peut pas décerner de contrainte contre ce commis ; les Etats protestent 16630117(02)
Trésoriers de France de Toulouse Rivalité entre eux et la maîtrise des Eaux et Forêts pour l'adjudication du droit de passe sur le flottage des bois sur l'Aude 16501116(01)
Trésoriers de France de Toulouse Par délibération des Etats de Carcassonne de 1648, ils ont été priés d'employer à la construction du pont d'Alzonne une partie de l'argent laissé par le roi à la province pour la réparation des ponts 16501210(01)
Trésoriers de France de Toulouse Le sieur Solier, possesseur de la moitié de l'office de receveur du diocèse d'Albi, en banqueroute, sollicite auprès des trésoriers de France de Toulouse une commission pour être receveur ; les Etats leur demandent de ne pas l'accorder 16610404(02)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont rendu une ordonnance favorable à deux commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse qui demandent le remboursement du manque à gagner subi en 1657 et 1658 du fait de la décharge des impositions obtenue par Toulouse en 1650 16591215(02)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont confirmé par ordonnance la décision des Etats de faire accepter pour argent comptant les estimations faites par les collecteurs des quotités des personnes refusant de payer & ordonné la levée des saisies faites par le receveur du dioc. de Toulouse 16511220(01)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Trésoriers de France de Toulouse Deniers employés pour la réparation des ponts et chaussées 16490621(04)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont établi un commis à Toulouse pour la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial de la ville, faute par le traitant de ces offices de l'avoir fait comme il y était tenu 16490804(01)
Trésoriers de France de Toulouse Leurs commissaires subrogés commettent des abus & malversations sous prétexte des reconnaissances & liquidation des droits du domaine, foulant grandement le peuple et détruisant les plus importants droits de la province 16480502(01)
Trésoriers de France de Toulouse Ordonnance rendue à la demande des Etats portant surséance des reconnaissances du domaine et prescrivant d'informer, à la diligence du procureur du roi en leur bureau, des malversations commises par les subdélégués affectés à ces reconnaissances 16480518(05)
Trésoriers de France de Toulouse Le roi, par un arrêt du Conseil, leur a renvoyé le jugement des malversations commises au diocèse de Mirepoix alors qu'ils n'en sont pas les juges 16480520(04)
Trésoriers de France de Toulouse Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation 17220228(03)
Trésoriers de France de Toulouse Traité signé à Toulouse le 18 mars 1679 avec les commissaires des Etats sur le modèle de celui signé par les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679 sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès 16791215(05)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres de Languedoc Ceux du département du Haut-Languedoc doivent recevoir 4 170 l. pour leurs gages, retenus indûment par Pierre Clausel, leur collègue du Bas-Languedoc 16590313(01)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et augmentations sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et augmentations sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Trésoriers de la Bourse Les Etats, en échange du service qu'ils rendent en avançant 300 000 l. sur le don gratuit, acceptent de garantir par la retenue de 100 000 l. la décharge des amendes infligées par la chambre de justice pour des affaires de la province 16630129(02)
Trésoriers de la Bourse Ils sont seuls habilités à recevoir les deniers imposés par la province, sauf l'aide, l'octroi, la crue, le taillon et les garnisons 16510114(01)
Trésoriers de la marine à Marseille Les Etats demandent au roi de les décharger de la remise du don gratuit au Trésor royal par des assignations aux trésoriers de la marine à Marseille et au tresorier de l'extraordinaire des guerres en Italie, en Roussillon sur le trésorier de la Bourse 16921217(03)
Trésoriers de la ville de Toulouse Leur prétention à échapper à la contrainte du trésorier de la Bourse est combattue par les Etats 17100120(03)
Trésoriers des arts et métiers Offices créés par édit de janvier 1710 dont les attributions sont financées par des taxes prélevées sur les gens des arts et métiers (les Etats accordent 20 000 l. pour les racheter) 17130104(01)
Trésoriers des arts et métiers Offices rachetés pour 22 000 l., y compris les 2 sols pour livre 17130107(02)
Trésoriers des bourses communes Ces offices ont été rachetés "autrefois" pour 15 000 l. 17130104(01)
Trésoriers des Ponts et Chaussées On leur signifiera l'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts (sur les 40 000 l. imposées) 16480305(08)
Tribunal de l'Inquisition Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses sur l'établissement du redoutable tribunal de l'Inquisition" 17220124(05)
Trinitaires La ville de Castres a mal à propos fait reconstruire leur mur dans l'emplacement d'une des contre-allées du chemin qui borde la ville ; la sénéchaussée de Carcassonne l'a obligée à le reconstruire dans l'alignement, ce qui a pris une partie de leur jardin 17810106(01)
Trinitaires de Castres Le mur de la ville servant de clôture à leur jardin sera rebâti 17781202(01)
Trinitaires de Montpellier Leur couvent menace ruine 17200207(03)
Trinitaires de Toulouse Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux 16480227(06)
Université de Montpellier Les professeurs de l'université de Montpellier, dont les gages et franc-salé n'ont pas été inscrits dans l'état des gabelles, malgré l'ordonnance des trésoriers de France, ont saisi les biens de l'intéressé à la ferme 16510103(01)
Université de Montpellier Les députés à la cour demanderont l'expédition de l'arrêt du Conseil rétablissant les gages et franc-salé des professeurs de cette université 16511016(02)
Université de Montpellier Suppression de la jouissance de trois minots de franc-salé des professeurs de droit et de médecine de l'université 17180124(02)
Université de Toulouse Rappel de l'action des Etats menée pour faire abroger les lettres patentes de 1565 qui permettent la levée de 2 000 l./an pour les gages des professeurs ; les Etats ont consenti pour eux en 1599 à une crue de 18 s. par quintal salinier 16620130(01)
Université de Toulouse Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des professeurs de cette université, levée non consentie par lesd. bénéficiers 16620303(01)
Université de Toulouse Lettres pat. de 1565 permettant la levée (non consentie par les Etats) de 2 000 l. sur les bénéficiers pour les régents ; en 1574 leurs gages sont de 1 200 l., imposées sur les salins ; en 1599 les E. consentent à une crue de 18 d. sur le sel pour l'univ. 16610214(03)
Universités de Toulouse et de Montpellier Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement 16480514(01)
Universités des lois et médecine de Montpellier Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs et le sieur de Belleval des assignations en restitution du franc-salé qu'ils ont reçu pour leurs gages 16590107(02)
Ursulines Demandent un secours à la province 16490714(01)
Ursulines Elles ont prêté 900 l. au diocèse de Nîmes 16791215(02)
Ursulines Second couvent nouvellement établi à Montpellier ; soin qu'elles prennent de l'éducation des jeunes filles 16801220(003)
Ursulines Créancières du diocèse de Nîmes 16820107(02)
Ursulines d'Aramon Créancières du diocèse d'Uzès 17601218(05)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. 16591226(22)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Somme accordée par le diocèse d'Uzès 17100125(27)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Les 200 l. imposées à leur profit par le diocèse d'Uzès l'ont été sans autorisation du roi 17120131(06)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Elles reçoivent une aumône de 200 l. du diocèse d'Uzès 17090205(12)
Ursulines de Béziers La sénéchaussée de Carcassonne leur a remboursé le 02/01/1782 la somme de 800 l. 17821223(14)
Ursulines de Castelsarrasin Elles ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Ursulines de Mende Elles reçoivent 500 l. du diocèse de Mende, deuxième partie de la somme de 1 000 l. qui leur a été accordée 16800109(03)
Ursulines de Monistrol Aumône de 300 l. pour l'incendie de leur maison 17110121(04)
Ursulines de Montauban Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Ursulines de Montpellier Le diocèse leur a versé 300 l. 16610314(01)
Ursulines de Montpellier Le diocèse leur accorde 300 l. 16591221(01)
Ursulines de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Ursulines de Montpellier Soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Ursulines de Montpellier Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil 16590204(01)
Ursulines de Narbonne Les Etats leur accordent 600 l. pour soutenir l'établissement récent de leur couvent sur les ordres de feu l'archevêque de Narbonne 16590322(01)
Ursulines de Nîmes Le diocèse de Nîmes impose une somme pour elles 16630105(03)
Ursulines de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 16591226(29)
Ursulines de Nîmes Le diocèse de Nîmes leur a payé 4 000 l. qui leur étaient dues 16821211(10)
Ursulines de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. 16590316(01)
Ustensile Gamelles de cuivre et non de fer, marquées aux armes de la province 17540307(01)
Viguerie d'Anduze Elle paye le tiers des travaux du chemin royal de Lasalle à Valleraugue 17880105(39)
Viguerie du Vigan Elle paye le tiers des travaux du chemin de traverse de Valleraugue à Meyrueis 17880105(39)
Vigueries Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Viguier de Narbonne En tant que commissaire ordinaire de l'assiette du diocèse de Narbonne, il est chargé de procédures, notamment au sujet des dommages des gens de guerre dans les lieux d'étape 16480305(05)
Viguier du roi à Béziers Chargé de faire la nomination des consuls en la forme ordinaire 16511116(01)
Viguier du roi à Béziers Chargé de procéder à la nomination et élection des consuls, malgré le parlement de Toulouse 16511120(01)
Ville fortifiée On ne doit regarder comme ville fortifiée que celles qui l'ont été pour la défense de l'Etat (lettre écrite le 18/11/1757 par le contr. gén. aux trésoriers de Fr. sur les modalités de l'accensement des emplacements annexes aux clôtures et fortific.) 17580112(05)
Vivarais Par sa constitution, il n'a aucune ville fixe où s'exerce son administration : ses Etats se tiennent dans diff. villes, ses commissaires changent tous les ans & le domicile de ses officiers varie ; à Viviers, ville capitale, ne réside aucun administrateur 17791209(12)
Viviers Dans cette ville capitale du Vivarais, aucun administrateur ne réside 17791209(12)
Œuvre de l'église Saint-Pierre de Toulouse La province a payé 1 240 l. à la Table de cette Œuvre pour éteindre une rente de 62 l. à laquelle était assujettie la maison que la province a achetée le 05/07/1778 au sieur Dubois 17791221(03)