AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Abbaye de Boulbonne Conflit avec la communauté de Cintegabelle à propos de la nobilité de ses biens, renvoyée par arrêt du Conseil devant les intendants de Languedoc et de Guyenne 17081214(01)
Abbaye de Franquevaux Elle demande trois ponts sur le canal 17810102(10)
Académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens Le syndic du clergé demande sa suppression ; les Etats la demandent aussi ou son transfert hors de la province 16800112(08)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17880111(03)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 1 000 l. 17781110(10)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17801223(09)
Académie des sciences de Montpellier Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 1 000 l. 17781110(10)
Académie des sciences de Toulouse Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17580117(09)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17590222(06)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17591218(07)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17601216(14)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17611112(06)
Académie royale des arts de Toulouse Elle examinera le règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier 17880118(33)
Académie royale des prêtres de l'Oratoire de Jully A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Académie royale des sciences de Paris Le sieur Buache, de l'académie royale des sciences de Paris, a traité avec la province le 12/10/1748 pour graver les cartes de la province 17490103(02)
Administrateurs de l'hôpital général de Montpellier Assistent à l'expérience, menée en présence du consul des boulangers et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Administrateurs des Eaux et Forêts "La direction et l'inspection confiée aux administrateurs des Eaux et Forêts, leur vigilance sur tout ce qui intéresse la conservation et le bon ordre des bois", est "absolument indépendante de l'emploi et du dépôt du prix des ventes" 17801221(04)
Administration intermédiaire Comptes du trésorier Lamouroux 17590301(06)
Administration intermédiaire (des Etats, pour les travaux publics) Le diocèse de Nîmes a été autorisé par les Etats et les commissaires du roi à imposer 22 000 l. pour réparer les chemins dont il est chargé, mais l'insuffisance de ce fonds a été reconnue "dans le cours de l'administration intermédiaire" 17540312(12)
Administration provinciale de la généralité d'Auch A la demande des Etats, elle a délibéré de faire la dépense pour sa portion du chemin de Dieupentale 17890203(12)
Administration provinciale de la généralité de Lyon Le syndic général agira auprès d'elle pour l'exécution de la partie de la route des bords du Rhône passant dans le Lyonnais, l'intendant de Lyon ayant dit que les changements dans la forme de l'administration ne lui permettaient pas de prévoir un délai 17880110(07)
Agent de la province Il veille au maintien et à l'utilité de l'intérêt que la province a conservé dans le bail de l'équivalent (délibération du 05/01/1782) 17880118(41)
Agent du Dauphiné Action commune avec les procureurs du pays de Provence et les Etats de Languedoc contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon sur les marchandises entrant dans ces provinces 17190118(04)
Agent général du Dauphiné Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône 17091214(03)
Albergue Procès à la cour des Aides de Montpellier pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Albergue "qui doit être payée aux fermiers du domaine du Roy" 16911214(10)
Albergue Doit être payée aux fermiers du domaine du roi pour l'extinction du droit de cosse 16911214(13)
Albergue "Rachapt de l'albergue que le diocese [de Rieux] faisoit au Roy en exécution de l'edit du mois de juin 1708 et ordonnance de M. de Basville du 15e fevrier 1709" 17100125(11)
Amirauté Les députés en Cour demanderont à Monsieur le grand amiral un règlement analogue à celui donné pour la Provence, les droits de l'amirauté qui se lèvent en Languedoc (à Narbonne, Agde, Frontignan et autres lieux) étant bien supérieurs 16630124(01)
Amirauté d'Agde Sa juridiction s'étend sur l'Hérault de l'embouchure à la digue des Moulins 17890209(10)
Amirauté d'Agde Les officiers de l'Amirauté, sollicités par l'entrepreneur du port d'Agde, ont pris des experts d'office et fait mesurer la jetée du môle, ce que récusent les Etats, qui ne reconnaissent en rien ces officiers en matière de travaux publics 16480312(03)
Amirauté de Sète Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire 17890124(03)
Amirauté de Sète Le syndic général lui dénoncera la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port 17871224(03)
Annates Revenu d'une année ; le traitant du domaine prétend le percevoir sur les biens nobles transmis par succession en ligne collatérale 16581118(02)
Archers, sergents, valets de ville, trompettes et autres emplois municipaux Emplois érigés en offices par l'édit de mars 1709 et unis aux villes et communautés par l'édit de mars 1710 17120130(04)
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse Tenue à Gaillac pour les élections aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
Assemblée des administrateurs de la Haute-Guyenne Assemblée à Villefranche en septembre dernier, elle a déterminé de tracer une route entre Millau et Le Tensonnieu (première paroisse du Gévaudan) afin de la relier à la route d'Auvergne 17800103(15)
Assemblée des notables Le sieur de Saint-Affrique, député du tiers état, y a assisté ; il reçoit un supplément de gratification de 1 000 l. pour ses frais 17880112(03)
Assemblée des principaux taillables domiciliés et forains de Coursan Conteste (en vain) le député élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Assemblée du clergé de France Elle a apporté son assistance aux habitants catholiques de Montpellier en intercédant pour eux auprès du roi, par la bouche de Monseigneur l'archevêque de Reims, contre les prétentions au consulat de ceux de la R. P. R. 16530430(03)
Assemblée du clergé de France Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Assemblée provinciale de Haute-Guyenne Elle demande à être remboursée par le Languedoc des sommes levées par une crue sur le sel pour la route Languedoc/Guyenne, affectées jusqu'à présent aux travaux effectués en Languedoc 17801228(03)
Assemblées de sénéchaussée ("Etats particuliers des sénéchaussées du pays") Commissaires présidant ces assemblées 16490925(04)
Assemblées des trois sénéchaussées Elles se sont réunies selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés 16781201(01)
Assemblées générales de la province Elles ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Assiette de buveurs (droit d'équivalent) "laquelle ne se pourra entendre que pour ceux qui administrent pain, nappe, viande, table et couteaux" 16490904(01)
Assiette du diocèse d'Agde Les Etats confirment les consuls de Pézenas, gouverneurs de la ville, dans le privilège, contesté par le baron de Paulian, de faire expédier à leur seul nom les lettres de convocation aux assemblées et assiettes du diocèse d'Agde 16501220(02)
Assiette du diocèse d'Agde Elle est convoquée par les consuls de Pézenas, qui en sont, avec ceux d'Agde, les commissaires ordinaires 16510110(05)
Assiette du diocèse d'Agde Les Etats décident, contre les prétentions du châtelain de Pézenas à présider l'assiette d'Agde avec l'évêque & à signer les procès-verb., en l'absence de celui-ci, avant le vicaire gén., que le châtelain siègera sur un banc à part & signera après le vic. 16480513(02)
Assiette du diocèse d'Agde Principes régissant la rotation des officiers en titre et des officiers électifs depuis la réunion des offices municipaux (au sujet de la députation de Pézenas) 17600105(04)
Assiette du diocèse d'Albi Face à "l'oppression et tyrannie" dont usent les habitants d'Albi envers leur évêque, les Etats menacent d'exclure les consuls (sauf le 6e) de l'entrée à l'assiette 16511017(03)
Assiette du diocèse d'Albi Imposition de 400 l. pour dix consuls de villes maîtresses qui y siègent, alors que l'état de 1634 n'autorise que 360 l. 16821212(04)
Assiette du diocèse d'Alet et Limoux Elle s'est tenue en 1658 à Cornanel dans le diocèse d'Alet 16581109(01)
Assiette du diocèse d'Uzès Les consuls d'Uzès prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix (en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) 16490619(03)
Assiette du diocèse de Béziers Sommes excessives perçues par le sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, pour son assistance à l'assiette 16490623(02)
Assiette du diocèse de Carcassonne Sept "villes maîtresses et chefs de quartier" du diocèse y ont assistance et voix délibérative : Trèbes, Saissac, Conques, Mas-Cabardès, Montréal, Lagrasse et Montolieu 16510802(03)
Assiette du diocèse de Carcassonne Les sept villes maîtresses qui y ont entrée sont Trèbes, Saissac, Mas-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Montréal, Lagrasse et Montolieu (seules les trois dernières ont entrée aux Etats) 16480512(03)
Assiette du diocèse de Castres Les Etats décident d'en exclure les réformés : jusqu'à présent y entrent non seulement tous les consuls de Castres mais aussi les seconds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. 16621212(01)
Assiette du diocèse de Castres Arrêt du Conseil du 31 août 1634 augmentant les frais d'assiette du diocèse de 462 l. 16591031(02)
Assiette du diocèse de Limoux Une ordonnance de Bernage du 30/09/1723 a réglé à 70 l. l'honoraire des comptes de la capitation (20 l. au vicaire général, 20 au juge mage, 15 au syndic et 15 au greffier) ; ces derniers acceptent en 1759 de céder 30 l. aux 1er et 2e consuls 17591228(11)
Assiette du diocèse de Lodève A la demande de l'évêque de Lodève, les Etats acceptent que le diocèse paie une taxe égale à celle des autres consuls aux 2e et 3e consuls de Lodève et au 2e de Clermont (elle avait été rayée), qui, selon un usage ancien du diocèse, assistent à l'assiette 16610329(02)
Assiette du diocèse de Lodève Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 16821024(03)
Assiette du diocèse de Mende Les Etats décident, conformément à leur délibération et à l'ordre du roi, d'exclure le sieur d'Entraigues, bailli du Gévaudan, de l'assiette du diocèse de Mende tant qu'il fera profession de la R. P. R. 16621212(02)
Assiette du diocèse de Mende L'autorisation du roi est nécessaire pour permettre au 3e consul de Mende d'y assister, outre les 1er & 2nd consuls ; les gages d'un avocat au Conseil, d'un avocat à la cour des Aides & d'un procureur au parlement doivent être pris sur le fonds du syndic 16800109(03)
Assiette du diocèse de Mende Droit d'assistance de trois consuls de Mende ; gages de l'avocat du diocèse à la Cour des Aides 16820112(08)
Assiette du diocèse de Mirepoix Désordres signalés par le sieur Meyran, consul de Fanjeaux (durée dépassant 8 jours, prétention des 6 barons qui ont droit d'entrée de précéder les consuls des 4 villes maîtresses, refus du syndic de rendre compte) 16490619(02)
Assiette du diocèse de Mirepoix Comptes arrêtés par l'évêque 16490729(03)
Assiette du diocèse de Mirepoix Délibération donnant la présidence de l'assiette au commissaire principal et la préséance seulement à l'évêque 16490920(01)
Assiette du diocèse de Mirepoix Le juge mage de Limoux y est commissaire ordinaire ; en 1658, 5 envoyés des barons ont reçu 225 l. pour leur droit d'assistance 16591120(01)
Assiette du diocèse de Mirepoix Droit d'assistance de "deux consuls qu'ils appellent vilageois et qui sont du nombre de ceux qui sont mandez pour la nomination des officiers" 16901213(03)
Assiette du diocèse de Mirepoix Deux consuls villageois y sont retenus chaque année et doivent être payés de leur droit d'assistance comme les autres députés 16881129(05)
Assiette du diocèse de Mirepoix Les commissaires de l'assiette doivent vérifier le droit d'assistance de deux villageois 16891217(18)
Assiette du diocèse de Montpellier Elle a pris une délibération le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal ; les Etats refusent de reconnaître cette délibération 16620218(05)
Assiette du diocèse de Montpellier Le juge mage de Montpellier ne peut y assister qu'en l'absence du sénéchal 16520103(03)
Assiette du diocèse de Montpellier En attendant des mémoires des parties, les Etats ordonnent, conformément au règlement du 30/01/1725, que les barons ou leurs envoyés signeront dans l'assiette du diocèse les rôles des impositions avant le juge mage 17611128(10)
Assiette du diocèse de Montpellier La taxe ordinaire du commissaire principal est de 160 l. selon l'état du roi de 1634 et les règlements de l'assemblée 16581210(01)
Assiette du diocèse de Narbonne Les Etats décident que l'entrée à l'assiette du dioc. de Narbonne et les émoluments seront acquis une année au maire en titre et la suivante au consul sortant de charge qui a le titre de maire alternatif acheté par la communauté depuis 1754 17591228(10)
Assiette du diocèse de Narbonne Surséance aux frais d'assistance des consuls de Narbonne et des 24 consuls diocésains, du syndic, et aux émoluments du greffier, de 4 départeurs, de l'huissier, de l'avocat, de 6 écuyers et de 2 nouveaux gardes 16581111(03)
Assiette du diocèse de Nîmes Le syndic général se joindra au syndic de Nîmes pour demander au roi l'augmentation de la taxe des députés se rendant à l'assiette (certains ont plus de deux jours de chemin) de 40 l. (montant prévu par l'état de 1634) à 100 l. 16630116(02)
Assiette du diocèse de Nîmes Les Etats n'entendent empêcher le syndic du diocèse de Nîmes de demander au Conseil la permission de porter les émoluments des députés à l'assiette à 100 l. chacun (soit 1 400 l.) pour couvrir les frais de leur voyage et séjour 16781213(01)
Assiette du diocèse de Rieux Elle paie 10 l. de gages, pris sur le fonds du syndic, au procureur du diocèse en la chambre des Comptes de Montpellier 16791213(14)
Assiette du diocèse de Rieux Refus des Etats d'autoriser le diocèse à verser une gratification aux maire et lieutenant de maire pour l'assistance à l'assiette 17591229(18)
Assiette du diocèse de Toulouse Elle se réunit parfois dans les villes maîtresses de la sénéchaussée de Lauragais 16621228(02)
Assiette du diocèse de Toulouse La temporalité de l'archevêché de Toulouse lui ayant été réunie, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, y entrent alternativement depuis 1564 16591029(02)
Assiette du diocèse de Toulouse Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse ; c'est contraire aux anciens usages et règlements qui veulent qu'elle se tienne, par tour, dans les villes maîtresses 16511122(02)
Assiette du diocèse de Toulouse Deprat, consul de Miremont, une des villes maîtresses qui composent l'assiette, est en cette qualité syndic du diocèse et diocésain de Toulouse en 1651, puisque Miremont est de tour ; exceptionnellement c'est Moynet, syndic vieux, qui remplit cette place 16510902(04)
Assiette du diocèse de Toulouse Elle est composée des 22 députés des villes maîtresses, payés, selon l'état du roi, 40 l. chacun, plus, depuis 1780, deux députés de Caraman, admis par la délibération du 28/12/1779 17801219(01)
Assiette du diocèse de Viviers Règles d'entrée du colonel d'Ornano et du comte de Rieux, coseigneurs de la terre de Saint-Remèze 16490730(02)
Assiette du diocèse de Viviers La question de l'assiette (les trois ordres y siègent-ils ?) et du droit du vicaire général de l'évêque à y assister est soumise par le Conseil aux Etats pour qu'ils donnent leur avis ; ils le renvoient à la session prochaine 16530527(01)
Assiette du diocèse de Viviers Il y a instance au Conseil prête à être jugée entre les barons du Vivarais et l'évêque de Viviers : celui-ci revendique la préséance dans les assiettes et la présidence quand il est nommé commissaire principal 16480407(04)
Assiette du diocèse de Viviers S'est réunie à Tournon 16820112(11)
Assiette du diocèse du Puy Nombre de députés prévu par l'état de 1634 pour le diocèse du Puy (il a été dépassé) 16911214(20)
Assiette du diocèse du Puy Le grand vicaire de l'évêque et l'envoyé du vicomte de Polignac assistant à l'assiette jouissent d'une rétribution qui est "une marque de distinction" 17611107(03)
Assiette du pays de Vivarais Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien 17540308(06)
Assiette du pays de Vivarais Les Etats n'autorisent pas le pays de Vivarais à imposer 2 000 l. au profit de la communauté d'Annonay, où s'est tenue la dernière assiette, avec interdiction de prendre à l'avenir de semblables décisions, qui surchargent les autres communautés 17591228(13)
Assiette du pays de Vivarais L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats 16581210(02)
Assiette ou Etats particuliers de Gévaudan Différend pour la convocation et la présidence suscité par Picheron d'Antraigues, bailli pour le roi 16511214(01)
Assiettes Nouveaux règlements des frais d'assiette faits en 1759 17890128(16)
Assiettes De nouveaux règlements des frais d'assiette ont été faits en 1759 17871231(19)
Assiettes La délibération des Etats du 16/02/1656 précise que les officiers royaux sont exclus de ces assemblées 16620213(02)
Assiettes Depuis que l'édit de Béziers de 1632 les a faits commissaires des assiettes, les trésoriers de France exigent des épices sur les diocèses et se font remettre les procès-verbaux des assiettes et les départements des impositions 16501116(03)
Assiettes Abus qui se glissent dans les assiettes d'Uzès, Nîmes et autres (les 2nds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les 1ers consuls ou par factions et monopoles des communautés) 16501214(01)
Assiettes Rôle du président du présidial (doit se borner à signer les délibérations) ; hiérarchie des préséances (le titre de chef du diocèse est réservé à l'évêque ou au vicaire général) 16490610(01)
Assiettes L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres 16491005(03)
Assiettes Renouvellement, à la demande du sieur de La Grave, syndic du diocèse de Bas Montauban, des délibérations prescrivant que les consuls ayant assisté aux Etats, bien que hors de charge, ont séance et voix délibérative aux assiettes de leur diocèse 16490706(01)
Assiettes Les commissaires du roi ont répondu aux envoyés des Etats qu'ils avaient ordre de donner la liste des commissaires principaux aux assiettes seulement le dernier jour de la session 16491118(02)
Assiettes Le consul vieux de Beaucaire, exclu de l'assiette par le consul moderne sous prétexte qu'il est officier du roi, prétend que cette exclusion ne vaut que pour les officiers de justice contentieuse et distributive et non pour un contrôleur des gabelles 16511016(03)
Assiettes Les commissaires du roi seront priés de ne nommer comme commissaires principaux des assiettes que des députés qui auront siégé effectivement aux Etats du début à la fin ; les nommés ne pourront pas être remplacés par d'autres 16480217(03)
Assiettes Des assemblées générales et particulières se tiennent pendant le cours de l'année pour les affaires des diocèses ; les commissaires ordinaires se chargent des procédures en cours 16480305(05)
Assiettes Les Etats arrêtent que ceux de la religion prétendue réformée doivent être exclus des assiettes comme de leur assemblée ; si des commissaires ordinaires protestants en font partie à cause de leurs offices, on recevra leurs lieutenants à leur place 16480313(02)
Assiettes Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas 17540307(04)
Assiettes Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) 17540308(05)
Assiettes Confirmées par édit de décembre 1659 dans le droit de nommer et de destituer les lieutenants diocésains de prévôt, leurs greffiers et leurs archers 16821127(02)
Assiettes Arrêt du Conseil du 17/12/1759 portant règlement des dépenses ordinaires des assiettes diocésaines 17601219(01)
Assiettes Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance 17601223(03)
Assiettes "Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation" 17611107(05)
Assiettes Les Etats enjoignent aux syndics des diocèses d'avertir les commissaires ordinaires et principaux des assiettes de la date d'ouverture de celles-ci, les commissaires ordinaires ne pouvant les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux 16581214(01)
Assiettes Les Etats rappellent, au cours de leur approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, que le paiement d'épices aux trésoriers de France est contraire au règlement fait l'année dernière 16590212(01)
Assiettes Les Etats rajoutent 13 articles au règlement général qu'ils ont faits en janvier 1658 pour la bonne tenue des comptes des assiettes ; le contrôle des Etats est réaffirmé et précisé 16590301(01)
Assise ou assignat (terres données en) Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir 16921219(01)
Assise ou assignat (terres données en) Les députés à la cour demanderont au roi que l'édit de 12/1691 autorisant les possesseurs de terres données en assise ou assignat à en jouir soit appliqué pour le comte de Montluc et sa baronnie de Saint-Félix, qui a droit d'entrée aux Etats 16921220(02)
Augustines de Castelnaudary L'évêque de Saint-Papoul leur a fait accorder par le diocèse 150 l., car elles sont dans une grande nécessité 16790109(11)
Augustines de Castelnaudary Etablies à Castelnaudary ; le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 300 l. en leur faveur 16590322(25)
Augustines de Marvejols Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Augustins Une indemnité leur a été accordée par délibération du 16/05/1783 pour des dommages portés à leurs possessions situées près de la fontaine de Perpan, sur la route de Toulouse à Léguevin 17871229(03)
Augustins de La-Voulte-sur-Rhône Le diocèse de Viviers leur accorde 400 l. pour leur bâtiment 16790104(11)
Augustins de Marvejols Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Augustins de Montpellier Presbytère de leur église, détruit parce qu'il menaçait ruine ; secours des Etats pour sa reconstruction 16801221(002)
Avocat de la province à la cour des Comptes, Aides et Finances Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages 16630105(01)
Avocat de la province au parlement de Toulouse Nomination du sieur Courtade, capitoul, en remplacement du sieur Pradines père, décédé 17081217(02)
Avocat du diocèse de Mende à la cour des Aides Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse 16790103(03)
Avocats de la province à Paris Les Etats ont consulté sur l'affaire de St-Nazaire contre l'administrateur du domaine l'avocat qu'ils ont chargé de la défense des communautés relativement aux droits de contrôle, centième denier & autres & la confient aux avocats de la province à Paris 17890217(05)
Avocats de la province à Toulouse Les deux places laissées vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel sont pourvues par la nomination des sieurs Queyras, capitoul de Toulouse, et Dast 16530403(01)
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Offices rachetés pour 44 000 l., y compris les 2 s./l., plus les intérêts au denier 20 de la première moitié de cette somme (1 100 l.) 17130107(02)
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Les Etats ont proposé 40 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Bailli du Gévaudan pour le roi Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Bailli du Gévaudan pour le roi Il a des droits sur l'état de commissaire principal de l'assiette 16610326(07)
Bailliage de Gévaudan : il tient ses séances alternativement à Mende et Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306, les "officiers de la séance de Mende" n'étant pas les mêmes que ceux de la séance de Marvejols Les officiers du bailliage qui sont de tour à Mende ou Marvejols sont aussi commissaires du diocèse de Mende pendant l'année de leur séance (qui commence le 01/09) 17521125(02)
Bailliages Jugement en première instance des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté à la province pour le roi 17120129(02)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté deux millions de livres à la province pour le roi 17090117(03)
Banquiers Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Les Etats leur accordent 1 500 l. pour le collège de plein exercice qu'ils ont établi dans la ville 16620214(02)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Sommes imposées pour eux par le diocèse de Viviers 16801220(012)
Barons de Languedoc Leurs taxes payées hors de la province sont tenues en compte au roi 17120125(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17811206(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17890122(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17871220(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17781105(05)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17121201(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17481128(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17500205(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17521030(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17801207(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17091128(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17101204(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17571222(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17590201(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17591206(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17601204(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17611029(06)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17791202(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17821128(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17191221(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17210206(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17540206(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17171218(03)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17220115(04)
Baux à colonage Fausses évaluations punies à tort d'amendes par l'inspecteur du domaine 17590224(02)
Bénédictins de Caunes-Minervois S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bénédictins de l'abbaye de Saint-Thibéry Demande (refusée) d'exemption des droits de l'équivalent sur les bêtes tuées dans leurs maisons de campagne exploitées en faire-valoir direct 17611114(03)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils demandent à être indemnisés pour un terrain pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils doivent construire le presbytère et aligner leurs bâtiments qui saillent sur le quai de la Daurade ; on leur doit pour cela un total de 41 944 l. 13 s. 11 d. ; ils tardent à exécuter les travaux 17890219(11)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils ont enlevé des matériaux qui encombraient la chaussée 17871231(02)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Il leur est dû 9 000 l. pour leur indemnisation liée aux travaux des quais de Toulouse 17781121(13)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse La province leur doit 12 000 l. depuis la délibération du 18/12/1777 17791221(03)
Bénédictins de Lagrasse S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bénédictins de Saint-Maur Les religieux de cette congrégation veulent réformer l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Bénédictins de Saint-Maur Chargés par les Etats de rédiger l'histoire de la province 17220124(04)
Bénédictins de Saint-Maur "Notre congrégation" pour Devic et Vaissette, à qui l'archevêque de Narbonne a confié l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bénédictins de Toulouse Ils ont reçu 2 000 l. à compte des 6 000 l. qui leur sont dues sur la somme de 12 000 l. accordée par la délibération du 18 /12/1777 17821217(20)
Bibliothèques Liste de celles où ont travaillé Devic et Vaissette pour l'élaboration de l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bois communaux Cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) 17190213(03)
Bonnes villes de Languedoc Elles ont accordé à saint Louis un subside en 1270 pour son passage en Terre Sainte 17220124(05)
Bureau d'inspection (des manufactures) Dépenses financées par les gratifications des fabricants 17521204(04)
Bureau de Beaucaire Suppression obtenue par les Trésoriers de France 16490622(01)
Bureau de direction des affaires du diocèse d'Albi Composé des commiss. ordin. (l'évêque ou le grand vicaire, un baron ou son envoyé, l'off. de justice, les maires & consuls de la ville capitale) plus 4 députés des villes diocésaines au plus ; il gère pendant l'année la capit., les 20es, les opér. extr. 17590224(17)
Bureau de finances de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce bureau 17791228(01)
Bureau de la bourse de Montpellier Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés 16921213(02)
Bureau de la bourse de Toulouse Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés 16921213(02)
Bureau de la commission des recrues Compte rendu de l'état du contentieux au sujet des arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse 16801217(002)
Bureau de la Guerre En Languedoc, ce bureau seul connaît de la subsistance des troupes 17180131(02)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Frais payés par les Etats 17781203(03)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17190107(01)
Bureau de la marque des draps à Montpellier On y marque les draps pour le Levant 17810104(13)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17610107(01)
Bureau de Quillan Ses officiers y perçoivent la "passe de Quillan" sur les bois des forêts du roi qui descendent l'Aude 16480502(07)
Bureau de Viviers Bureau du pays de Vivarais 17880105(31)
Bureau de Viviers Les comptes de fournitures aux corps de garde ont été approuvés par les délibérations du pays de Vivarais et des commissaires de ce bureau 17781124(09)
Bureau des commissaires du domaine Consulté sur un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône évoqué en la Direction des Finances 17190201(03)
Bureau des comptes Nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans (précédent du dioc. de Nîmes : délib. du 23/12/1777) 17820103(06)
Bureau des comptes Jusqu'à présent, quatre villes du premier banc (Toulouse, Montpellier, Carcassonne et Nîmes) y siègent tous les ans, les autres villes, dont Narbonne (bien qu'aussi du premier banc) y siégeant par tour ; désormais, Narbonne y siègera annuellement 16530327(01)
Bureau des comptes L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes 17181229(01)
Bureau des comptes Les membres du bureau des comptes ne pourront prétendre pour la reddition du compte des étapes que l'ancienne taxe de 1 200 l. pour leurs épices, à répartir entre eux "suivant la proportion accoutumée" 16480218(02)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17210312(07)
Bureau des comptes Apurement des comptes du trésorier de la Bourse 17481209(02)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17490104(03)
Bureau des comptes Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier 17521125(11)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17521204(11)
Bureau des comptes Audition des comptes des étapiers 16901124(01)
Bureau des comptes Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents 17171222(02)
Bureau des comptes L'évêque de Lodève en est le président 17180203(02)
Bureau des comptes Liquide le compte de l'étape 16891215(01)
Bureau des comptes Audition des comptes des officiers de la province 16801220(004)
Bureau des comptes Charge le trésorier de la Bourse du recouvrement de l'emprunt du diocèse du Puy 16811128(02)
Bureau des comptes Lorsque une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue 16820109(07)
Bureau des comptes Leur travail d'apurement et de clôture des comptes a duré plus de 5 mois 16590318(05)
Bureau des conservateurs des hypothèques Saisies des rentes de l'hôtel de ville de Paris et des augmentations de gages 17180207(06)
Bureau des consignations établi à Tournon Abus du commis 16490715(02)
Bureau des dépêches de Nîmes Le maître du bureau des dépêches demande l'augmentation de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats 16891216(03)
Bureau des Etats particuliers du Vivarais Des requêtes relatives aux chemins ont été présentées à ses commissaires 17781117(04)
Bureau des finances Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Certains propriétaires des îles, îlots créments et atterrissements du Rhône ont été taxés par le bureau des finances de Montpellier au-dessus du taux fixé par l'édit de 1694 et de l'arrêt du Conseil du 24/10/1782 obtenu par le syndic général 17890217(01)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône 17121223(01)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Lecture et approbation des articles accordés entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier, à propos du compte des intérêts et capitaux des dettes des diocèses et des successions des comptables 16790116(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier La déclaration du 19/07/1757 lui attribue la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Hommages rendus par Jean-François de Luillier pour ses seigneuries de Rouvenac, Gallié et Fontcouverte 17481123(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Christophe-Suzanne de La Motte, père de Marie-Joseph (qui se présente comme envoyé d'Aureville) a rendu hommage devant lui pour des fiefs possédés à Beauzelle et à Blagnac 17801202(02)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Les Etats se plaignent qu'il ne respecte pas le traité du 13/02/1661 sur les épices des deniers extraordinaires et lui proposent le même traité que celui fait avec le bureau de Montpellier 16790116(05)
Bureau des pauvres de Largentière Créancier du pays de Vivarais 17611107(30)
Bureau des recrues Clôture du compte de la capitation 17190203(02)
Bureau des recrues Compte de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17190211(02)
Bureau des recrues Clôture du compte du trésorier de la Bourse 17190216(04)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, des voitures des troupes, de l'étape, des fourrages, du logement des officiers 17481231(05)
Bureau des recrues Examen de l'état des dettes de la province, des comptes de la capitation, des dépenses de l'étape, des fourrages, des voitures des troupes, du logement des officiers 17521128(10)
Bureau des recrues Tous les ans, ce bureau, composé de 10 commissaires, travaille pendant deux mois à examiner la fourniture de l'étape et le nombre des places, route par route et logement par logement ; en cas de dysfonctionnement, on attaque les consuls 17180131(02)
Bureau des recrues Vérifie le changement des parties 17580131(22)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17610105(13)
Bureau des saisies mobilières Abus de ses commis 16790118(01)
Bureau diocésain du Vivarais Réuni pour le règlement de la capitation, il a donné son avis sur les plaintes de Privas, Annonay et Tournon au sujet de leur quotité des vingtièmes des maisons 17601231(05)
Bureau du commerce Nomin. d'un député de la province (un négociant "borné a son commerce partic.") au bureau du commerce, remplaçant le sieur Gilly de Nogaret; mémoire sur la nécessité d'y faire figurer aussi le syndic général député à la Cour à une place au moins honoraire 17500214(01)
Bureau du commerce Réponse attendue sur la suppression des gratifications des draps pour le Levant 17580117(05)
Bureau du commerce Les députés à la cour supplieront le contrôleur général et le bureau du commerce de permettre aux navires accostant à Sète ayant rencontré un vaisseau suspect d'y faire leur quarantaine et non à Toulon ou Marseille comme celle-ci le prétend 17611124(16)
Bureau du domaine du roi à Nîmes Le substitut du procureur général est intervenu en faveur du nommé Félines, qui a obtenu des exploits des 27 et 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers et tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine avec le carton de papier chauffé 16610212(01)
Bureau du garde des rôles Oppositions au titre et sceau 17180207(06)
Bureau du trésorier de la Bourse à Paris Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée 16921222(02)
Bureaux de correspondance Formés dans chaque diocèse par les commissaires des diocèses 17611128(08)
Bureaux de douane et foraine Ils ont été établis en Languedoc par une provision faite à Cognac en 1621, établissement reconnu par un arrêt du Conseil et par plusieurs actes 16491025(03)
Bureaux de l'ordinaire du courrier à Toulouse et Montpellier Les commis de ces bureaux ont attaqué au Conseil les messagers pourvus par le roi ; l'un d'eux s'est fait nommer messager de Montpellier et Nîmes pour les ruiner et ensuite supprimer sa charge pour qu'on n'utilise plus que l'ordinaire 16501128(02)
Bureaux de la ferme de la marque du fer Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province 16911123(04)
Bureaux de Toulouse et de Montpellier Recette des tailles 17210308(03)
Bureaux des comptes et des recrues Les syndics généraux y siègent par tour 17481230(02)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17811206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17890122(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17871220(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17781105(05)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17181222(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17210206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17540206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17801207(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17220115(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17571222(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17590201(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17591206(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17601204(04)
Bureaux des finances des deux généralités Soumis au triplement des cotes de capitation de leurs membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17611029(06)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17791202(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17821128(03)
Bureaux temporaires de placement de rentes viagères sur la province en Languedoc, Guyenne, Provence, Dauphiné, Pays de Foix, Béarn, Comtat d'Avignon et Comtat Venaissin * 16911109(01)
Caisse des prêts des diocèses Les bénéfices qui en résultent au profit de la province pourraient être affectés à la création de deux chaires de physique à Toulouse et à Montpellier et d'une chaire de chimie à Montpellier 17810105(24)
Caisse du Trésorier de la Bourse à Paris Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717 17190113(04)
Capitouls de Toulouse Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée 16911210(02)
Capitouls de Toulouse Ils ont été jusqu'à présent les nominateurs des receveurs des rentes sur l'équivalent de la ville de Toulouse 16800112(10)
Capitouls de Toulouse Leur prétention de n'avoir "nulle attention au recouvrement des impositions" est combattue par les Etats 17100120(03)
Capitouls de Toulouse Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" 17590127(07)
Capitouls de Toulouse Les arrérages de Toulouse proviennent de ce que le trésorier de la Bourse ne sait à qui s'en prendre : les trésoriers de la ville ne peuvent contraindre les capitouls, seuls collecteurs, et ceux-ci disent n'être responsables que du rôle de leur capitoulat 17090109(02)
Capucins Ils desservent la chapelle située sur la digue du Grau de La Nouvelle, où ils disposent aussi d'un hospice 17781112(04)
Capucins Le diocèse de Lavaur leur a accordé 200 l. 16591219(03)
Capucins A Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac et Limoux (décharge accordée par Basville sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché) 17180215(06)
Capucins de Beaucaire Ils ont reçu par ordre du roi du 07/09/1633 les matériaux provenant de la démolition du château de Beaucaire 16490703(01)
Capucins de Castelnaudary Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 250 l. pour la construction de leur dortoir 16620213(03)
Capucins de Castelsarrasin Le diocèse de Montauban leur accorde 60 l. 16630104(02)
Capucins de Castelsarrasin Ils ont reçu 30 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Capucins de Castelsarrasin Somme de 30 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Capucins de Ganges Le diocèse de Montpellier leur accorde 20 l. 16881127(05)
Capucins de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour bâtir leur dortoir 16791213(13)
Capucins de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 400 l. pour les frais engagés lors de la tenue de leur chapitre provincial 16620218(10)
Capucins de Lunel Ils demandent un secours aux Etats pour la construction de leur église ; ils ne peuvent en attendre des habitants de la ville, dont la majorité est de la R.P.R. 16590123(02)
Capucins de Monistrol Leur couvent a brûlé 16891217(28)
Capucins de Nîmes Les Etats leur accordent 400 l. 16610410(12)
Capucins de Tourrouzelle Réparations du chemin près de leur maison 16801210(005)
Capucins du Puy Le diocèse a imposé 200 l. pour eux 16630103(03)
Carmes La quittance des pères carmes déchaussés de la somme de 4 000 l. a été rapportée à l'assiette du diocèse de Mirepoix 16821203(04)
Carmes de Béziers Les Etats leur accordent 300 l. pour les frais qu'ils ont faits, croyant que l'assemblée se tiendrait chez eux 16620203(04)
Carmes de Béziers Les Etats leur accordent 100 l. en aumône 16510105(05)
Carmes de Castelsarrasin Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. 16630104(02)
Carmes de Castelsarrasin Ils ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Carmes de Lodève La construction de l'avenue de Lodève vers Pézenas nécessite la destruction de leur chapelle, qui sera reconstruite sur le reste de leur terrain 17820102(08)
Carmes de Lodève L'indemnité due aux pères Carmes pour la destruction de leur chapelle a été fixée à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(10)
Carmes de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Carmes de Montauban Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Carmes déchaussés de la province d'Aquitaine Cessionnaires de la demoiselle de La Balme, créancière du diocèse de Mirepoix 16820116(07)
Carmes réformés de Lodève Les Etats leur accordent 300 l. pour la réparation de leur couvent 16510105(05)
Censives nobles "Il y a des censives qui ont eté infeodées, et d'autres qui ne le sont pas, en sorte qu'il est des censives comme des fonds de terre qui ne sont nobles que lorsqu'ils sont tenus en fief" 17090204(11)
Chambre de commerce de Montpellier Avis favorable au projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes 17521130(01)
Chambre de commerce de Montpellier Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambre de commerce de Toulouse Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambre de commerce de Toulouse Par délib. du 09/01/1780, elle déclare que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif 17810102(02)
Chambre de justice Arrêt du 25/07/1662 contre les rogneurs ; les Etats nomment des commissaires pour veiller à ce que les habitants de la province ne soient pas soustraits à leurs juges naturels 16621209(01)
Chambre de justice Elle a rendu 5 jugements de condamnation contre les trésoriers de la Bourse, dans lesquels ils reconnaissent avoir intérêt pour 77 268 l., et un autre concernant le prêt fait au roi en 1657 par Montmoulon 16630129(02)
Chambre de justice La 21e des conditions du don gratuit prévoit que les communautés n'auront pas à lui remettre leurs livres de collecte 16630127(01)
Chambre de justice Arrêt du Conseil d'Etat en réponse à l'article 16 du cahier de doléances déclarant que les trésoriers de la Bourse ne pourront être compris dans les états de recouvrement et rôles d'états de la chambre de justice 16620117(01)
Chambre de justice Déclaration du roi d'avril 1635 portant révocation de la chambre de justice ordonnée contre tous les officiers et autres comptables du royaume 16490720(01)
Chambre de justice Allusion à la taxe de 368 000 l. frappant le sr Saint-Jean 17171231(03)
Chambre de l'Edit de Castres L'évêque d'Albi, chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de cette chambre en attendant l'arrivée des députés des Etats, a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet 16630129(01)
Chambre de l'Edit de Castres Les Etats ont demandé par l'article 1er du cahier de doléances de l'année précédente sa réunion au parlement de Toulouse ; un arrêt du Conseil a assigné les officiers de la chambre pour leur ordonner cette réunion 16621211(04)
Chambre de l'Edit de Castres Ceux de la R. P. R. profitent de "la pauvreté et faiblesse des communautés catholiques" et de l'influence de leur député à la Cour pour faire trancher en leur faveur les jugements de partage de la chambre au Conseil 16620306(02)
Chambre de l'Edit de Castres Par un article du cahier de doléances, le roi sera supplié de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse 16620124(02)
Chambre de l'Edit de Castres L'édit de création prévoyait 2 charges de commis pour le roi au greffe, à exercer par des catholiques ; depuis 1617, la famille protestante Izarn a accaparé une charge et a même obtenu des provisions de greffier en chef 16610128(03)
Chambre de l'Edit de Castres Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer par arrêt du Conseil du 30/09/1656 son procès du parlement de Toulouse, de la chambre de l'Edit et de la cour des Comptes de Montpellier vers le parlement de Grenoble 16610212(02)
Chambre de l'Edit de Castres Elle a rendu un arrêt de partage sur l'affaire Coutelle sans ouïr les parties comme le veut un article de l'édit de Nantes ; les Etats demandent sa réunion au parlement de Toulouse 16501230(02)
Chambre de l'Edit de Castres A fait mettre dans ses prisons en 1625 un nommé Salc, de la R. P. R., alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Chambre de l'Edit de Castres A la suite d'une rixe entre les gardes des gabelles de Saint-Urcisse et de Beauvais-sur-Tescou et les fils d'un seigneur soupçonné de faux-saunage, les deux capitaines des gardes, étant de la R. P. R., y ont été renvoyés 16591027(01)
Chambre de l'Edit de Castres Le roi y a renvoyé l'instance entre les maîtres apothicaires montpelliérains catholiques, qui demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, et ceux de la R. P. R. qui souhaitent le mi-partiment 16530514(01)
Chambre de l'Edit de Castres Elle a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province ; le roi est prié d'accorder une évocation devant la chambre de l'édit de Dauphiné 16510805(02)
Chambre de l'Edit de Castres Procès civils et criminels contre le sieur de Tabarier, qui a empêché le sieur de Carlincas, commissaire du parlement de Toulouse, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Chambre de l'Edit de Castres Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16520109(05)
Chambre de l'Edit de Castres Le syndic général interviendra au Conseil pour soutenir le procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres qui cherche à obtenir la suppression des offices de substitut des gens du roi en cette Chambre 16491026(02)
Chambre de l'Edit de Castres Demande des habitants de la R. P. R. de Gignac que l'exercice de leur culte soit rétabli ; affaire de l'exercice public du culte chez le sr de La Bastide de Paulinian 16490729(02)
Chambre de l'Edit de Castres Le sieur de Lunas y a obtenu divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes en 1629 à la démolition de son château 16480508(03)
Chambre de l'Edit de Castres Jugements sur le conflit entre la dame de Saint-Florent et les consuls et habitants d'Orgnac 16800105(06)
Chambre de l'Edit de Castres Réunie par le roi au parlement de Toulouse 16800112(08)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) 16590107(02)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Le comte de Bieule et son frère le baron de Manse y ont porté leur contestation au sujet de la possession de la baronnie de Villeneuve 16591004(04)
Chambre de l'Edit de Grenoble Le roi est prié d'accorder une évocation de la chambre de l'édit de Castres vers elle 16510805(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Par arrêt du Conseil, les affaires concernant les Etats sont renvoyées devant cette cour et non devant le parlement de Toulouse 16511013(01)
Chambre de l'Edit de Grenoble Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Elle a rendu un arrêt contradictoire le 19/07/1658 en faveur de M. de Manse le confirmant dans sa possession de la baronnie de Villeneuve dont la donation par son frère le comte de Bieule s'est révélée conditionnelle 16590322(04)
Chambre de l'Edit de Paris Procès des héritiers de Jacques de Cisternay, ancien receveur particulier du diocèse de Béziers 16491027(02)
Chambre de l'Edit de Paris Les affaires des Languedociens évoquées devant elle doivent être jugées selon les coutumes de la province 16490913(02)
Chambre de Privas La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré 16501220(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Saint-Papoul a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 323 l. 19 s. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 126 l. 12 s. 3 d. 16630104(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle perçoit indûment des droits sur le fermier général de l'équivalent et ses commis pour le registre du bail et pour la reddition des comptes, auxquels la province n'est pas tenue 16621216(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montauban a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 236 l. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 92 l. 16630104(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Toulouse a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 727 l. 11 s. 3 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 282 l. 14 s. 6 d. 16621228(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse du Puy a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 739 l. 16 s. 2 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 279 l. 8 s. 8 d. 16630103(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montpellier a payé 418 l. 5 s. en trop pour les épices de la chambre, qui ont été fixées à 256 l. 1 s. par le traité du 24/02/1612 confirmé par arrêt du Conseil du 26/06/1612 16621220(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le diocèse de Saint-Papoul pour la reddition de ses comptes de 1659 et 1660 excèdent de 394 l. 11 s. 6 d. ce qui est prévu par le traité de 1612 16620213(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les Etats décident que les épices versées en trop par le diocèse de Lavaur (362 l. de plus que ce qui est prévu par le traité de 1612) seront mises en moins imposé 16620208(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Toulouse lui a versé 727 l. 11 s. pour les épices de ses comptes alors qu'elles sont réglées par l'état de 1609 à 282 l. 14 s. 6 d. 16610304(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le dioc. de Carcassonne pour les comptes des deniers extraord. (817 l. 19 s.) dépassent ce qui est prévu par le traité de 1612 ; en comparant avec ce qu'a payé le dioc. de Castres (env. 222 l.), les Etats réduisent la somme à 595 l. 16591113(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Boudon, traitant des charges de recev. & payeurs des gages des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux, s'y est pourvu en cassation de l'ordonnance des Trésor. de France de Toulouse établissant à T. un commis à la recette des gages de ces off. 16490804(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les membres de la chambre des Comptes prennent pour la reddition des comptes des receveurs des épices plus grandes que celles qui sont portées par le traité qu'ils ont signé avec la province 16480320(06)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a rendu une ordonnance obligeant les acquéreurs et engagistes du domaine à faire enregistrer leurs contrats, ce qui est contraire aux termes de l'édit de mise en vente dudit domaine 16480331(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle retarde le payement des créanciers du diocèse d'Agde sous prétexte que l'arrêt portant permission d'imposer les dettes n'a pas été enregistré par elle, et exige que les contrats d'obligation et leurs emplois lui soient remis 16480523(03)
Chambre des Comptes de Montpellier La chambre des Comptes exige indûment d'apurer les comptes des receveurs dans un délai d'un mois, retarde le paiement des créanciers sous prétexte de non-enregistrement des provisions du trésorier de la Bourse, réclame des épices 16480529(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Comminges a imposé 140 l. pour elle 17130125(33)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation des officiers de justice 17121201(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16901128(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le sieur Bastide, receveur du diocèse de Nîmes, a rendu compte à la chambre au lieu de l'assiette 16901209(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province 16901211(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes du sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Les commissaires des Etats se sont fait apporter le registre appelé registrum Curiae regis Franciae qui est à la Chambre des Comptes de Montpellier, qui contient la plupart des titres des terres données en assise ou assignat 16911201(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les députés à la cour s'efforceront de récupérer les registres des archives des sénéchaussées actuellement dans la bibliothèque de feu M. Colbert et de les remettre au greffe de la Ch. des Comptes de Montpellier, plusieurs familles y ayant leurs titres 16911205(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a fait baisser la rente servie par le diocèse de Viviers aux jésuites d'Aubenas du denier 16 au denier 20 16911214(22)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses archives constituent une des sources de Devic et Vaissette 17220124(05)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires 17180216(26)
Chambre des Comptes de Montpellier Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages pourront justifier de 30 ans de jouissance, eux ou leurs auteurs, par des extraits des registres de la Chambre de 1622 et 1656 16801217(002)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes que le sieur Carrière, receveur et payeur des propriétaires des rentes de l'équivalent, a rendus grâce aux extraits de registres de cette chambre pour 1622 et 1656 16811206(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17091128(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17101204(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices que les Etats lui doivent pour l'audition des comptes des vingtièmes et des 2 s./l. des vingtièmes et de la capitation 17590303(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices dues pour l'audition des comptes des receveurs particuliers des diocèses 17591222(13)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Droit de 4 ou 3 s./l. payé aux fermiers du domaine sur les épices que doit la province à la chambre pour la clôture des comptes des receveurs, lesquelles ont augmenté de 12 000 l. à 18 000 l. 17610103(05)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses membres ont une évocation générale au parlement de Grenoble 16590131(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Castres a imposé 239 l. 6 s. à son profit pour les épices des comptes de 1658 16590210(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a conclu un traité en 1612 pour les épices des comptes des deniers extraordinaires des diocèses 16590301(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le prochain fermier de la foraine va venir à Montpellier faire enregistrer son bail à la chambre 16590323(04)
Chambre des Comptes de Paris Ordonnances et enregistrements concernant l'exemption du droit de régale en Languedoc 16530320(02)
Chambre des Comptes de Paris Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Chambre des Comptes de Paris Déclaration du roi qui dispense les officiers qui ne sont pas du ressort de la chambre des Comptes de Paris d'y faire enregistrer leurs provisions 17121212(01)
Chambre des Comptes de Paris Extraits des quittances de la finance payée pour les lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Chambre des Comptes de Rouen A la différence de ce qui se passe en Normandie, les hommages des vassaux du roi en Languedoc sont rendus aux sénéchaux et non à la chambre des Comptes de Montpellier 17181227(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Procès entre les receveurs du diocèse d'Albi et les commis à la recette des deniers extraordinaires 16511125(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Instance pendante contre les abus du fermier et commis de la douane de Valence et contre ceux du commis du bureau des consignations établi à Tournon 16490715(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Nouveaux offices créés, supprimés puis recréés 16490617(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210306(04)
Chambre royale de l'Arsenal Procès qu'y soutiennent les communautés et administrateurs des hôpitaux contre l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem 16820115(01)
Chambre royale de l'Arsenal Réponses aux plaintes des communautés sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare 16821212(03)
Chambre souveraine des eaux et forêts de Toulouse Pourvoi de divers seigneurs et abbayes du Vivarais contre la maîtrise de Villeneuve-de-Berg 17610105(11)
Chambre souveraine des francs-fiefs de Montpellier Elle a recueilli 103 dépositions contre le commis du recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement 16610317(03)
Chambres de commerce Celles de Toulouse, de Montpellier et de Marseille soutiennent le projet du marquis de Crillon de jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne 17540309(01)
Chambres de commerce de Toulouse et de Montpellier En 1705 elles réclamèrent le droit de nommer alternativement un député au Conseil du Commerce, les Etats s'opposèrent à cette demande comme contraire à leurs droits et et obtinrent le 18 octobre 1707 un arrêt qui cassa les délibérations de ces chambres 17481205(01)
Champart (ou tasque) "Que le champart est un droit seigneurial emportant lods & ventes, qu'il n'est pas accessoire à une censive, & qu'il tient lieu des chef-cens" 17890210(05)
Chancellerie de Toulouse Arrêt du Conseil du 30/08/1661 maintenant, contre les référendaires de la chancellerie de Toulouse, les juges & magistrats royaux dans la faculté de faire toute sorte d'enquêtes & de faire exécuter les arrêts du Conseil 16620118(01)
Chanoines de l'église collégiale Saint-Martin d'Ainay, à Lyon Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Chanoinesses et comtesses de Largentière Créancières de la province pour un capital de 45 000 l. et soumissionnaires pour 30 000 l. 17890212(09)
Chapelle des Etats Les Etats accordent au sieur Moreau la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats 16921124(02)
Chapitre cathédral d'Alès Il est co-propriétaire avec l'évêque d'Alès et la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse 17811231(14)
Chapitre cathédral de Montpellier, prieur de Frontignan Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète (il avait évalué sa perte à 6 339 l.) 17811231(06)
Chapitre d'Agde Propriétaire de la métairie de Mermian, dont le fermier s'est emparé d'un terrain acheté par la sénéchaussée de Carcassonne 17880114(01)
Chapitre d'Agde Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle 16821209(01)
Chapitre d'Alès Les Etats l'autorisent à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux à Vireventre ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées, sans l'indemniser de la perte de sa pêcherie de la Resclausette 17811224(05)
Chapitre d'Alès Il a pris part aux contestations survenues entre le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais 17880105(17)
Chapitre d'Alès La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
Chapitre d'Alet Il réclame une indemnité pour la petite partie de son moulin prise pour le chemin de l'avenue d'Alet 17880102(04)
Chapitre de Beaucaire Un conflit l'oppose au procureur général de la cour des Comptes qui veut l'obliger à rendre hommage pour des censives roturières 17090204(11)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Il a demandé en 1732 une indemnité pour sa pêcherie de La Rente et de l'Escot, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 L pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement 16930113(01)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Sa pêcherie doit être détruite pour ouvrir un grau dans l'étang de Villeneuve 17590213(04)
Chapitre de Maguelone Reconnaissance de 1434 faite à ce chapitre par les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve 17120118(03)
Chapitre de Nîmes Indemnisé de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Chapitre de Pamiers Transaction (qui a été cancellée) passée par le diocèse de Mirepoix avec le chapitre pour la réédification de l'église 16790109(03)
Chapitre de Prouille Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée 17880118(13)
Chapitre de Quarante Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Chapitre noble de chanoinesses de Bouxières, transféré à Nancy On "n'en connoît point de mieux ordonnés, de plus dignes de confiance" pour servir de modèle à celui que la province veut établir à Prouille 17880118(13)
Chapitre Notre-Dame des Doms d'Avignon La dame de Guillaumon lui doit 3 000 l. 16821211(15)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Il reçoit 146 l. 3 s. 3 d. en indemnité de la sénéchaussée de Carcassonne pour des terres prises au Pas de Garisson 16630201(17)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Demande d'indemnisation pour les ouvrages faits sur l'Orb lésant leur moulin 16930114(02)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Il a reçu l'an dernier 1 769 l. 5 s. d'indemnité pour son moulin de Bagnols sur l'Orb, dont il possède les deux tiers 16911212(01)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Propriétaire, avec quelques particuliers, des moulins de Bagnols pour deux tiers, indemnisé pour les dommages causés par le Canal (le roi possède le troisième tiers) 16881203(04)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Son moulin chôme à cause d'une chaussée du canal 16891214(05)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Chapitre Saint-Etienne de Toulouse Les Etats font lecture du contrat passé le 12/07/1610 entre les syndics généraux et le chapitre de Saint-Etienne [à Toulouse : les chanoines se sont engagés à célébrer une messe du Saint-Esprit à l'ouverture des Etats : voir la délibération 16480313(01)] 16591004(03)
Chapitre Saint-Just Terres à La Bastide, entre Coursan et Narbonne 17200111(05)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il réclame une indemnisation parce que sa terre d'Empare reçoit des eaux d'infiltration du canal de Narbonne 17890205(20)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il demande ainsi que les consuls de Mirepeisset une indemnité pour l'inactivité de leurs moulins due à la construction du Canal 17220219(05)
Charité d'Agde La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan 17820102(10)
Charité de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Chartreux de Castres Contestation avec la ville au sujet de la nobilité de leurs biens 17091129(03)
Chartreux de Toulouse Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux 16480227(06)
Chartreux de Valbonne Somme accordée par le diocèse de Viviers 16820112(11)
Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon Ils font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île 17811228(17)
Châtelet de Paris Il y existe des offices de commissaires enquêteurs et examinateurs 16610324(03)
Châtelet de Paris Diverses procédures y sont en cours au sujet des abus des nouveaux messagers créés à Montpellier 16480305(06)
Châtelet de Paris Procès pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats, renvoyé en appel au Parlement 16901201(04)
Châtelet de Paris M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670, a été condamné au Châtelet de Paris à verser 52 228 l. à la province pour l'apurement des comptes de son père 16911212(04)
Châtelet de Paris Le sieur Lafont est curateur de la personne et biens de Monsieur le marquis de Foix, baron de La Gardiolle, nommé à cause de l'indisposition dudit sieur baron par sentence du Châtelet de Paris du 14 septembre 1691 16921122(01)
Cinq grosses fermes La14e condition du don gratuit prévoit l'exemption des droits de douane qu'elles exigent sur les marchandises entrant en Languedoc 16630127(01)
Cinq grosses fermes L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Clarisses Le diocèse de Lavaur leur accorde une partie de 150 l. 16791213(13)
Clarisses d'Albi Aumône de 300 l. accordée parce que leur maison a brûlé 17110102(03)
Clarisses de Castres Elles y instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent "des conversions merveilleuses" ; les Etats leur accordent 1 000 l. 16620214(03)
Clarisses de Gouson-lès-Castres Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Castres leur demande de secours pour continuer la construction de leur église 16630130(01)
Clarisses de Montech Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. 16630104(02)
Clarisses de Toulouse Projet controversé d'une écluse près du moulin du Château qui recevrait les eaux du canal de fuite de ce moulin au-dessus de leur jardin 17800103(02)
Clarisses du Puy Le diocèse a imposé 50 l. pour elles 16630103(03)
Clarisses du Puy Le diocèse du Puy impose 30 l. en leur faveur 16610329(03)
Clarisses du Puy Le diocèse leur accorde 60 l. 16591226(30)
Clergé de France Les Etats rappellent, en demandant l'abrogation de la taxe de 2 000 l./an créée en 1565 et frappant les bénéficiers (évêques, abbés et autres) du ressort du parlement de Toulouse, que le clergé ne peut être imposé sans son consentement 16620130(01)
Clergé de France Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Clergé de France N'emprunte depuis quelques années qu'au denier douze 17120129(01)
Collecteurs de Cordes-sur-Ciel Les consuls de la communauté leur paient 20 deniers pour livre pour la collecte des impositions 16620222(01)
Collecteurs des communautés La communauté de Virac se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur 16591226(18)
Collecteurs des communautés S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 01/06 au lieu de le reporter au second, le receveur leur décomptera l'intérêt de 2,5% 17210308(03)
Collecteurs des communautés Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) 16911117(02)
Collecteurs des communautés Personne n'assistant aux conseils (pour n'être pas exposés à la contrainte personnelle) pour la nomination des collecteurs, on n'en trouve pas de volontaires ; les collecteurs forcés sont insolvables 16881108(01)
Collecteurs des communautés Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les saisies sur les particuliers 17091216(04)
Collecteurs des communautés Ceux qui n'auront pas versé aux receveurs tout ce qu'ils auront perçu seront contraints par corps de le faire 17091216(03)
Collecteurs des communautés Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain 17600107(01)
Collecteurs des communautés Sur 2 800 communautés, 147 ont un droit de collecte à 11 d., 345 (dont 162 dans le Velay) à 14 d., et 358 à 0 d., soit en moyenne 5 d./l. ; le taux pour le vingtième et la capitation est de 6 d./l. (*1) 17791231(03)
Collecteurs forcés Ils ne sont pas obligés de prendre sur leur compte les décrets sur les fonds des contribuables qui ne peuvent pas payer leur quotité 16881123(01)
Collecteurs nés Villes et lieux où les consuls font la levée des impositions comme collecteurs nés 16491122(01)
Collecteurs volontaires Ils sont obligés de faire livre net et d'acquitter toutes les impositions sans reprise 16881123(01)
Collège d'Alès Le roi a jugé à propos s'y placer les élèves de la Marine 17880118(36)
Collège de Mende Le diocèse consacre 600 l. à l'augmentation des classes 16800109(03)
Collège de Narbonne à Paris Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Collège de Saint-Pons Une partie de la cour qui devait être prise pour la nouvelle rue qui traverse la ville a été cédée au sieur Benoit, notaire, en compensation de ce qui lui a été pris pour cette rue ; les administrateurs du collège protestent 17880114(01)
Collège de Sorèze Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège de Tournon Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège Saint-Martial à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (18 000 l.) 17880111(13)
Collégiale de Capestang Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Commandeur de Montpellier de l'ordre de Malte Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et les jésuites 17781205(02)
Commensaux du roi Selon les Etats, seuls les commensaux du roi peuvent bénéficier d'un committimus, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Commerçants de Carcassonne, divisés en 5 corps : fabricants, marchands détaillers, droguistes, marchands teinturiers, marchands commissionnaires Ils consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au rapprochement du Canal des deux mers près de la ville 17791211(01)
Commis de l'extraordinaire des guerres Paiement de l'ustensile 17190210(03)
Commis de l'extraordinaire des guerres N'a pas encore remboursé aux communautés et diocèses qui en ont fait l'avance les 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de rafraîchissement parce que la province lui devait 18 988 l. 16 s. 16891216(02)
Commis des fermes du roi et leur fermier (traite foraine) Ils ont exigé de de Gilles Richard, qui a débarqué à Sète des morues de Terre Neuve, 1 064 l. sous prétexte de droits prétendus 17540308(11)
Commis du pays de Velay Les trois commis du pays de Velay certifieront le registre de chaque receveur entré en exercice 16630130(02)
Commissaire général de la navigation du ressort du parlement de Toulouse Il a donné une ordonnance le 18/01/1659 autorisant l'abbé de Beauregard à établir un bac sur la Garonne 16590303(04)
Commissaire provincial de l'artillerie Il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons, de même que le contrôleur provincial de l'artillerie et que le commissaire de l'artillerie de Narbonne 16610407(04)
Commissaires confecteurs et greffiers aux inventaires après décès Offices réunis, ceux des commissaires confecteurs aux présidiaux et juges royaux et ceux des greffiers aux notaires 17171218(04)
Commissaires d'attribution nommés par le roi Le syndic général se pourvoira devant eux pour obliger par une ordonnance les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés par le canal à St-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies 17890219(07)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17781105(05)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17181222(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Ils devront vérifier, pour les vingtièmes, la valeur des biens nobles dont les déclarations auront été fournies, envoyer aux syndics généraux un état des non-déclarants et compléter les listes qui ont été établies d'après la procédure de 1711 17591231(06)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Commissaires des guerres il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Commissaires des guerres Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province 17540307(01)
Commissaires des inventaires L'arrêt du 28/11/1647 leur interdit d'y procéder s'ils n'en sont requis par les parties ou par le procureur du roi 16480304(04)
Commissaires des travaux publics Ils passeront le bail du pont de Villasavary 17781121(09)
Commissaires des travaux publics Ils ont adjugé la construction du pont de Launaguet 17781121(08)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont reconnu que Roquefort se trouvait entièrement dans la Guyenne ; les dépenses à faire pour l'accès de la carrière de pierre incombent donc à cette province 17781121(12)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Garipuy les a consultés avant d'insister pour que la partie de la Garonne dont l'administration sera attribuée au Languedoc s'étende de l'embouchure de l'Ariège à celle du Tarn 17781201(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Les Etats les autorisent à traiter et à terminer toutes les affaires concernant la porte Saint-Cyprien de Toulouse et les ouvrages nécessaires pour empêcher l'inondation des nouvelles avenues 17781121(15)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont fait réparer la porte de la Baffe à Castelnaudary, sans l'aide du diocèse 17781121(01)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail d'entretien des arbres du canal Saint-Pierre 17781121(14)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passent l'adjudication des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17810107(01)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc L'assemblée renouvelle les pouvoirs qu'elle leur a confiés pour traiter et terminer toutes les affaires en cours à propos des ouvrages de la porte Saint-Cyprien et du pont sur le Touch, à Toulouse 17791214(04)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront le bail des réparations du pont de Toulouse 17800103(03)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront les baux des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17791229(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail des pavés du chemin de la poste au faubourg Saint-Michel de Toulouse 17791214(03)
Commissaires du roi Le roi sera supplié de donner à ses commissaires des pouvoirs suffisants pour qu'on puisse traiter en un mois les affaires de la province sans qu'ils soient obligés d'envoyer des courriers à la Cour et d'attendre leur retour 16510113(08)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Un jugement de partage (voix pour et voix contre en nombre égal) sur la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens est intervenu devant eux 16800112(08)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Arrêt du Cons. en réponse à l'art. 1 du cahier : ceux de la R.P.R. devront prouver devant les commis. exécuteurs de l'Edit de Nantes l'exercice de leur culte en 1577 à Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres & Montauban & dans les lieux apparten. aux ecclésias. 16821201(01)
Commissaires généraux pour la recherche des francs fiefs Edits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief 16930109(01)
Commissaires juges d'attribution Les Etats se réfèrent à leur jugement du 19/11/1768 pour imposer aux consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de mettre en culture et non en pâturage les marais qui leur ont été adjugés le 15/06/1779 17811231(15)
Commissaires juges d'attribution Ils ont rendu un jugement le 10/01/1789 contre Auzière, convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils distribuent les biens du condamné entre ses créanciers_x000d_ né entre ses créanciers 17890221(15)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant la convention passée par les Etats avec la baronnie de Lunel et faisant défense d'enlever des terres des marais appartenant aux Etats dans cette baronnie 17781128(08)
Commissaires juges d'attribution Jugement du 05/03/1778 autorisant les conventions passées par les Etats avec la baronnie de Lunel, les communautés d'Aigues-Mortes et de Beaucaire à propos des marais 17781128(06)
Commissaires juges d'attribution L'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, s'est pourvu devant eux à la suite du refus des Etats de prendre en compte ses réclamations au sujet des terres prises pour le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérification par experts 17880118(26)
Commissaires juges d'attribution C'est devant eux que le marquis de Baschi aurait dû former sa demande d'indemnité concernant le manque à gagner qu'ont subi ses droits sur les marais du Caylar 17810102(04)
Commissaires juges d'attribution Un de leurs jugements maintient les Etats dans la propriété des marais et un autre condamne aux dépens les communautés de la baronnie de Lunel qui s'y opposaient 17810102(07)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Elle juge le différend qui oppose l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, à son fermier à propos des indemnités reçues par l'abbé pour des terres prises par le canal de Beaucaire 17890221(08)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Jugement du 15/05/1773 maintenant la dame Rignol dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar 17821217(18)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17121201(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17091128(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17101204(03)
Commissaires réformateurs des Eaux et Forêts Jugement rendu par eux le 5 mai 1670 par lequel le comte de Roquefeuil, seigneur de Vic, a été maintenu en la propriété des étangs dudit lieu 17091223(04)
Commission de 1734 Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734 17521031(03)
Commission de 1734 Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 17540313(01)
Commission de 1734 Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions 17540313(02)
Commission de 1734 L'ensemble des pièces nécessaires à l'examen du rattachement du comté de Caraman lui a été communiquées 17810104(04)
Commission de Valence On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Commission de vérification des dettes des communautés Suppression des offices de procureur général & de substitut au bureau de la commission, créés par l'édit de mai 1709, demandée par les Etats car cette création renverse l'usage de confier aux syndics gén. la défense des communautés dans cette commission 17120130(03)
Commission de vérification des impositions des communautés Les commissaires du roi y travaillent avec ceux des Etats 16911124(01)
Commission de vérification des péages et droits maritimes Elle a rendu un arrêt le 27/02/1757 qui a supprimé les péages du vicomte de Polignac sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy ; le fils du vicomte, le duc de Polignac, a présenté une requête pour les rétablir 17821230(01)
Commission des travaux publics Elle s'occupe du financement des cours d'accouchement et des places d'insensés de l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Commission des travaux publics pendant l'année Les Etats approuvent son arrêté relatif à l'avance de 12 000 l. pour les travaux du chemin de Bouzigues et lui donnent pouvoir d'adjuger les réparations des ponts de la chaussée de Coursan dégradée par les inondations 17890127(09)
Commission extraordinaire de Valence Etablie depuis plusieurs années pour juger certaines matières de la compétence ordinaire de la Cour des Aides de Montpellier ; les Etats s'en plaignent au roi 17521125(07)
Commission pour la recherche de rognerie et billonnage Plaintes sur les abus du partisan 16490621(01)
Commissions du domaine Tribunal extraordinaire 16921213(01)
Committimus Selon les Etats, il est très facile d'en obtenir, alors que seuls les commensaux du roi peuvent en bénéficier, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Committimus En particulier celui des conseillers d'Etat 16490611(04)
Committimus L'évêque de Béziers, en vertu de son commitimus, a fait assigner le sieur de Gaujac, qui revendique une juridiction sur certains des tenanciers de l'évêque à Cazouls aux requêtes du parlement de Toulouse 16590131(01)
Committimus et grand sceau Attributif de juridiction (en première instance) aux Requêtes, soit de l'Hôtel, soit du parlement de Paris 16490702(04)
Commmissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année Ils examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Communautés Les délibérations des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, & n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) 17890217(05)
Communautés Aux élections consulaires, les mêmes personnes se représentent à tour de rôle dans l'ordre des premiers consuls 16480313(02)
Communautés Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes, compoix et autres matières 17810105(17)
Compagnie créée en 1752 pour le canal des étangs Les Etats ont délibéré le 30/11/1752 de lui céder le canal des étangs 17540213(09)
Compagnie d'Afrique Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" 17180117(03)
Compagnie d'Hubert Dépenses pendant l'année 1712 17121230(03)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17121230(05)
Compagnie d'Hubert Levée en 1709 après la tenue des Etats 17100113(04)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé l'année dernière 9 234 l., revient à 10 474 l. 17110121(01)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17120111(03)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé 9 234 l. revient à 8 154 l. 17120111(01)
Compagnie d'Occident Commerce avec le Canada 17190130(02)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Saint-Chate (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17100113(04)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17110121(01)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Compagnie de fusiliers de Saint-Chaptes Employée avec celle de Cadoane à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dans la province en 1710 17110121(01)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée avec celle de Saint-Chate à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de fusilliers de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de Molac Elle a été en quartier d'hiver à Réalmont, dans le diocèse d'Albi 16911214(09)
Compagnie de Molac En quartier d'hiver dans le diocèse de Montauban 16911214(27)
Compagnie de Monbas L'ustensile lui a été fourni dans le diocèse d'Albi 16930107(06)
Compagnie de Saint-Chaptes Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Cadoane (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17100113(04)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17110121(01)
Compagnie de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Compagnie de Saint-Chaptes Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie des Indes L'ancienne exportait annuellement 800 ballots de draps de Carcassonne 17880116(04)
Compagnie des Indes Le sieur Gilly de Nogaret a été nommé il y a quelques mois directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Compagnie des Indes Les soies qu'elle apportera ne paieront que la moitié des droits à l'entrée du royaume 17220124(01)
Compagnie des Indes (nouvelle) Les Etats demandent la suppression de son privilège, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million 17880116(04)
Compagnie des Irlandais Entretenue par la province 17090105(03)
Compagnie des marchands d'Uzès Son trompette reçoit 150 l. du diocèse 17090205(12)
Compagnie du Levant L'inventaire du magasin de Villeneuve-lès-Clermont fait état de 60 pièces teintes à livrer au 8 janvier 1692 à " Messieurs de la compagnie du Levant" 16911204(03)
Compagnie du régiment de Crillon Elle a logé à Montpeyroux, Saint-André-de-Sangonis et Saint-Jean-de-Fos entre le 31/08/1687 et le 29/11/1687 16881207(08)
Compagnie du transport des sels Elle se plaint des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Compagnies de justice Gages et arrérages de gages à payer par le roi 17601231(08)
Compagnies de milices bourgeoises Armes transférées dans les magasins royaux 17190118(01)
Compagnies de milices bourgeoises Transport des armes à Castelnaudary (régiment de Boisset) 17190213(02)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse d'Albi a imposé 624 l. pour leurs inspecteurs 17130125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lodève a imposé 150 l. pour les armes et les fournitures des compagnies de bourgeoisie du diocèse 17130125(23)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Toulouse a imposé 696 l. pour leurs inspecteurs 17130125(27)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. pour ses inspecteurs 17130125(29)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 120 l. pour leurs inspecteurs 17130125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. pour leurs inspecteurs 17130125(32)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Béziers a imposé 65 l. pour des casaques des tambours des compagnies de bourgeoisie de Gignac et de Saint-Pargoire 16930102(07)
Compagnies de milices bourgeoises L'assiette du diocèse de Nîmes a donné pouvoir d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930107(04)
Compagnies de milices bourgeoises L'audition des comptes des dépenses engagées par le diocèse d'Albi à l'occasion de l'armement des compagnies de bourgeoisie a été faite 16930107(06)
Compagnies de milices bourgeoises 5 739 l. 13 s. ont été fournies par le diocèse de Toulouse pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930107(09)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Saint-Papoul a employé 184 l. 10 s. 9 d. pour "accomoder les armes des compagnies de bourgeoisie" 16930109(05)
Compagnies de milices bourgeoises Compte rendu au diocèse de Lavaur par le sieur Rigaud, chargé des fonds pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(06)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(08)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse du Puy devra faire vérifier les sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930109(09)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Narbonne a imposé 564 l. 15 s. 1d. pour l'intérêt des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930113(02)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Viviers a pourvu aux frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie 16930113(03)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 16 344 l. pour l'armement de 23 compagnies de milices bourgeoises 16911214(08)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Castres a employé 15 000 l. pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(14)
Compagnies de milices bourgeoises L'assiette du diocèse du Puy a délibéré d'emprunter les sommes nécessaires pour l'armement des milices bourgeoises et pour l'ustensile des troupes 16911214(20)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse de Mende devra poursuivre la vérification des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(21)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Narbonne a imposé 277 l. 15 s. 1 d. pour les intérêts des sommes empruntées suivant l'ordonnance de Monsieur de Basville pour l'armement de huit compagnies de bourgeoisie 16911214(25)
Compagnies de milices bourgeoises Fourniture par le diocèse de Saint-Papoul des dépenses de l'armement des compagnies bourgeoises 16911214(28)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte de la somme de 15 000 l. imposée l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie pour que les communautés soient remboursées à proportion de ce qu'elles ont fourni pour ledit armement 16930102(03)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Mirepoix a imposé 2 400 l. au profit du sieur Marty pour l'armement des compagnies de bourgeoisie de ce diocèse 16930102(06)
Compagnies de milices bourgeoises Armes "raccommodées" par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse d'Albi 17100125(10)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs, armement, ceinturons et bourses des soldats 17100125(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Lavaur 17100125(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Toulouse 17100125(08)
Compagnies de milices bourgeoises Frais de recrue dans le diocèse de Viviers 17100125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Frais du diocèse de Mende 17100125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Montauban 17100125(09)
Compagnies de milices bourgeoises Ceinturons fournis par le diocèse d'Agde aux soldats de la compagnie de Pézenas 17100125(20)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(11)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(13)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(16)
Compagnies de milices bourgeoises Sommes prêtées par les communautés de Saint-Thibéry et Nézignan-l'Evêque pour leur armement 17110127(23)
Compagnies du Régiment Dauphin Dragon Ont logé à Labruguière, dans le diocèse de Lavaur 17580131(20)
Compagnies garde-côtes de Leucate Armement par le diocèse de Narbonne 17100125(16)
Compagnies supérieures Elles doivent 65 000 livres de capitation 17180121(02)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17121201(03)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17091128(03)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17101204(03)
Compagnons du Devoir L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Comptereau De 1641 à 1658 il a été compris dans le département de l'étape ; il en a été tiré en 1659 et mis dans celui des dettes et affaires 16630122(03)
Concile de Trente La peine édictée par ses canons contre "les duels qui se faisaient par l'autorité publique" est l'excommunication 16590303(01)
Congrégation de Saint-Maur Choix de dom Bourotte pour continuer le sixième volume que dom Vaissette voulait ajouter à l'Histoire de Languedoc 17580124(05)
Congrégation de Saint-Maur L'archevêque de Narbonne a obtenu du père général des bénédictins de Saint-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait pour la Bretagne 17090124(02)
Conseil L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle que le Conseil ne peut prononcer au fond sur une instance en cours au parlement si les procédures n'en ont été reprises par une évocation préalable 16530520(02)
Conseil M. d'Assézat, cons. au p. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlem., créant un "conflit de juridiction"; la commun. s'est pourvue au Conseil 16490803(01)
Conseil Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Conseil Instance des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Conseil Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations 16490804(02)
Conseil Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Conseil "Tribunal suprême", il est "seul compétent pour connoître des délibérations des Etats" 17801230(05)
Conseil Qualifié de "tribunal suprême" par les Etats ; l'entrepreneur du pont de Lavaur pourra y faire appel en cas de différend avec les Etats 17810105(21)
Conseil Instance pendante pour l'application du principe du franc-alleu aux sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne 17610105(10)
Conseil Arrêts du 01/03/1658 rendus sur appel de l'évêque de Mende, mécontent des arrêts du parlement de Toulouse rendus en faveur de l'élection de Malesaignes et de ses collègues comme consuls de Mende 16581031(02)
Conseil Le traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux y a surpris un arrêt du 14/04/1657 ordonnant la levée de ces taxes sur les notaires de la province 16581109(02)
Conseil de bourgeoisie de la ville de Toulouse * 16891126(05)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Sa délibération du 27/11/1780 a autorisé l'imposition de 1 842 l. pour indemniser des particuliers expropriés par la construction du chemin de Monestiès au pont de Céret 17801214(14)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Le syndic du diocèse joint la délibération du conseil de direction aux pièces nécessaires pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition de 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer pour le chemin de Carmenel 17791218(02)
Conseil de la Guerre Pour les pays d'élection, la dépense de la solde des troupes dépendait de ce Conseil jusqu'à l'abonnement de l'étape, et la fourniture de l'étape du ministère des Finances 17180131(02)
Conseil de la Marine Demande d'armer 2 barques aux frais de la province pour garder les côtes et se défendre des corsaires 17190213(01)
Conseil de la Marine Ordre de faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine 17210212(01)
Conseil de la province Les Etats le consulteront pour voir si, dans le jugement rendu par les commissaires juges d'attribution contre Auzière, convaincu de faux acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Conseil de la province Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province 16620228(01)
Conseil de la province Les actes sur le différend de la prov. avec les rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équival. seront remis aux députés en Cour qui, avec le conseil de la province à Paris, choisiront entre 4 solutions proposées par les commissaires des Etats 16610409(06)
Conseil des Finances Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil des Seize à Toulouse Reçoit les cautions des collecteurs, dont les conseillers sont responsables 17091214(01)
Conseil du Commerce Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil du Commerce Le procès contre Lyon à propos des droits du tiers surtaux et quarantième y est porté 17190118(04)
Conseil du Commerce Avis sur les manufactures 17190128(01)
Conseil du Commerce Demande par le sr Angelin de l'autorisation de faire fabriquer à Sète du savon madré 17190130(02)
Conseil du Commerce Lettre à Bernage au sujet des serges, cadis et autres étoffes qui se fabriquent en Gévaudan 17190217(04)
Conseil du Commerce Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats 17481205(01)
Conseil du Commerce Député de la province 17490103(06)
Conseil du Commerce Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. 17521125(08)
Conseil ordinaire de la communauté de Coursan Election du sr Rouquairol contestée par une assemblée des principaux taillables domiciliés et forains 17601129(06)
Conseil privé du roi Procès du consul d'Albi sur le régalement des foules subies en 1628 16490806(03)
Conseillers au parlement de Toulouse Leurs taxes de capitation sont de plus de 250 l. 17820104(12)
Conseils politiques des communautés Règlement du 20/10/1718 17190109(03)
Conseils politiques des communautés Arrêt du conseil de 1681 réglant le nombre des conseillers politiques à 8 et à 12 dans les villes qui ne sont pas de la première classe 17190218(06)
Conseils politiques des communautés Conseil politique ordinaire, conseil extraordinaire établi "dans beaucoup de villes et communautés", assemblée générale de "tout le peuple" ne devant être réunie que pour la "création des consuls" dans les communautés où la coutume la prévoit 16490702(03)
Consistoire de la ville de Toulouse Le sieur de Ferrières, à présent chef du consistoire de la ville de Toulouse, a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape 16490705(01)
Consorce de Cazères Participation aux dépenses des réparations du pont de Cazères ; elle en retirera un avantage par la facilité qu'elle aura de rétablir son moulin 17611120(03)
Consul des boulangers Assiste à l'expérience, menée en présence des administrateurs de l'hôpital et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Consulat de Béziers Affaire des élections : arrêts du parlement, nomination des consuls selon les règles, autre nomination par le commissaire du parlement, cassée par arrêt du Conseil, mesures de rétorsion contre ceux qui ont "trahi" 16511205(01)
Consulat de Béziers Elections : le conseil assemblé "nomme quatre secretaires appelez evangelistes, et puis ilz nomment trante conseillers dont on choisit par ballote unze, lesquelz se retirent dans une chambre ou ilz font la nomination de trois personnes pour chaque rang" 16511116(01)
Consulat de Bourg-Saint-Andéol La ville n'a pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat, d'où une rivalité possible pour l'entrée aux Etats et à l'assiette 16511024(02)
Consulat de Nîmes Les consuls protestants refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques et de faire justice des violences survenues à l'évêché le 4 septembre 16501230(02)
Consulat de Peyriac Selon la coutume pour l'élection des consuls, les consuls vieux choisissent neuf personnes, approuvés par les six conseillers politiques, parmi lesquels le commandeur d'Arpajon, comme seigneur du lieu, choisit les trois consuls 16581024(02)
Consulats mi-partis Référence à la délibération du 21/01/1656 portant règlement sur ce type de consulat 16581023(01)
Consuls d'Agde Ils ont formé opposition au Conseil contre les prétentions du gouverneur et major du fort de Brescou à usurper la qualité de gouverneur et major de la ville et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à leur charge 16881118(01)
Consuls de mer de Montpellier Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 16901206(03)
Consuls de Montpellier Assistance honoraire aux Etats 17190204(06)
Consuls de Pézenas Gouverneurs de leur ville, confirmés par les Etats dans le privilège de convoquer en leur nom seul les assiettes du diocèse d'Agde 16501220(02)
Consuls en titre L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Consuls et prudhommes de Castanet-Tolosan Ils ont fait des visites des chemins 16610408(09)
Consuls ou juges royaux Instances devant lesquelles doivent être portées les cas de fraude à l'égard du droit d'équivalent 16490904(01)
Contrainte militaire des contribuables Emploi des "soldats des troupes du Roy après qu'ils ont obtenû par la voye des sindics generaux les ordres necessaires de M. le commandant pour s'en servir en se conformant exactement aux instructions authorisées par M. l'intendant" 17600105(05)
Contrôleur ambulant Il visite la direction et la régie du bail de l'équivalent, sous les ordres de l'agent de la province 17880118(42)
Contrôleur des actes Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le grand-père de Martin a été admis en 1777 17811201(07)
Contrôleur provincial des guerres en exercice Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Contrôleur provincial des guerres en exercice Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Contrôleur triennal des tailles Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès 17100125(27)
Contrôleur triennal des tailles Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort 17821214(07)
Contrôleurs alternatifs et triennaux des greffes des hôtels de ville, de l'écritoire, et commissaires aux revues Créés et unis aux offices de greffiers alternatifs par édit d'avril 1710 17120130(04)
Contrôleurs des billettes Certains continuent d'exercer leurs charges, bien qu'elles soient supprimées (ils prétendent en particulier être exemptés du logement des gens de guerre) 16511123(03)
Contrôleurs des octrois des villes de la province Les Etats ont abonné la finance et les deux sols pour livre de ces offices à la somme de 132 000 l. payable en deux ans par les villes et lieux à proportion du revenu de leurs octrois 17121219(06)
Contrôleurs des suifs Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué 17111207(02)
Contrôleurs des tailles des assiettes Des contrôleurs des tailles prétendent en vertu de certain édit entrer aux assiettes, vérifier leurs impositions, signer les mandes, les envoyer aux communautés & percevoir 8 s. pour chacune & 45 s. par paroisse pour le contrôle 16480427(03)
Contrôleurs et visiteurs des fermes du roi Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Convention de Nîmes Requête du fermier des formules pour que les premières expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré 17580203(06)
Convoi et comptablie de Bordeaux L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Cordeliers d'Aigues-Mortes Ils ont vendu 4 carterées de vigne ruinée aux parents d'Antoine Teissier, d'Aigues-Mortes, sous une redevance annuelle de 4 livres 17801221(14)
Cordeliers d'Annonay Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Cordeliers d'Uzès Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. 16630102(02)
Cordeliers de Carcassonne Les Etats leur accordent 300 l. pour les aider à contruire leur maison 16480512(05)
Cordeliers de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour faire paver leur cloître 16791213(13)
Cordeliers de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Cordeliers de Pézenas Les Etats leur accordent 200 l. 16510112(09)
Cordeliers de Pézenas A l'occasion de la tenue de la session, les Etats destinent 400 l. sur les 1 200 l. données aux religieux et religieuses de Pézenas au financement du bâtiment que les cordeliers de la ville ont commencé 16610410(13)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Corps de commerce d'Agde Ses députés se plaignent de la barre qui obstrue le grau d'Agde ; l'archevêque de Narbonne, visitant les travaux, a avancé 2 000 l., ce que les Etats approuvent, remboursant les sommes suppl. fournies par les négociants 17811213(15)
Corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian Ils ont présenté un mémoire pour demander la continuation de la modération de leur vingtième d'industrie 17810104(06)
Corps des marchands de Montpellier Il s'est plaint en 1706 que les pêcheries établies à l'entrée du grau de Balestras nuisaient à la navigation et au commerce en retenant les sables qui en obstruent le passage 17781205(02)
Corps du commerce et de la marine d'Agde Ils demandent la construction d'un phare, tour en bois montée sur roues ou réverbère sur un poteau, pour faciliter l'entrée du port la nuit 17871224(07)
Corps et communautés qui ont des receveurs particuliers Leur procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Cour de Rome N'a pas admis la pension de 50 l. réservée par l'archidiacre Joubert lors de la première résignation du prieuré de Gramont à feu Jean Meynier 16581216(02)
Cour des Aides d'Aix Arrêt autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la Provence 17190118(04)
Cour des Aides d'Aix Arrêts au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Cahors Etablie en 1642 avec distraction de onze élections de celle de Montpellier ; les Etats demandent sa suppression comme ils l'ont fait en 1643 16530530(06)
Cour des Aides de Cahors L'arrêt du Conseil du 13/11/1647 attribue à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes en faveur des receveurs et autres subsides), ce qui en prive indûment la cour des Aides de Montpellier 16480221(05)
Cour des Aides de Montauban Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait du ressort de cette cour 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17811206(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17890122(04)
Cour des Aides de Montpellier Sa jurisprudence pour les Aides (elle ne tient pas compte des procès-verbaux des commis s'ils prélèvent leur part des amendes) est approuvée par les Etats 17890214(07)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 17890209(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17781105(05)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/09/1771 sur la perception provisoire de la subvention de Sète 17781205(06)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent que les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio règlent à l'amiable et sans frais le procès qui a lieu entre elles devant cette cour à propos des limites de leurs terroirs 17781128(06)
Cour des Aides de Montpellier Le commis du parquet atteste que les comptes de la subvention d'Anduze jusqu'en 1777 ont été remis à la chambre des Comptes 17781205(08)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17871220(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 01/07/1662, en réponse à une demande des Etats, défendant à la cour des Aides de Montpellier de connaître des délibérations des Etats ni même de la clôture des comptes du fermier de l'équivalent 16621215(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc 16620228(05)
Cour des Aides de Montpellier Lettres patentes données à Toulouse en décembre 1659 révoquant l'attribution de la juridiction de l'étape à la cour des Aides, attribuée aux Etats (condition 12 du don gratuit de 1659) 16610128(01)
Cour des Aides de Montpellier Le 1er président & le rapporteur de la requête des Etats pour avoir des commissaires contre les abus des commis des gabelles ont été assignés au Conseil, après que le fermier ait obtenu un arrêt sur requête contre les commiss. afin de les empêcher d'agir 16610322(01)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du 10/09/1654 défend aux receveurs du diocèse du Puy d'exiger un droit d'attente des consuls et collecteurs à peine de péculat ou concussion 16591222(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrêts obtenus par le sieur de La Forest Toiras pour obliger la province à exécuter la délibération de 1651 lui accordant un an de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier ont été cassés par arrêt du Conseil 16591226(16)
Cour des Aides de Montpellier L'établissement de celle de Cahors en 1642 a distrait de son ressort onze élections 16530530(06)
Cour des Aides de Montpellier Ordonnance qui exige le paiement sous 8 jours de 100 000 l. dues aux engagistes de l'équivalent 16511016(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence sur les biens nobles 17190208(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Cour des Aides de Montpellier A rendu un jugement contre le diocèse de Comminges 17200207(15)
Cour des Aides de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 17200129(03)
Cour des Aides de Montpellier A rendu une ordonnance le 22/10/1648 pour la restitution des deniers de la bourse saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (suppression obtenue par les trésoriers de France) 16490622(01)
Cour des Aides de Montpellier A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts sur le commerce du sel 16490806(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Cour des Aides de Montpellier Acte signé par le syndic général au sujet des bureaux de douanes et foraine en Languedoc 16491025(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt donné au sujet de la vicomté de Villemur 16491116(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt favorable au pays de Gévaudan mais injurieux pour les officiers des Etats 16490615(01)
Cour des Aides de Montpellier Ses anciens officiers sont considérés par les sujets comme des exilés plutôt que comme des officiers souverains ; ils sont loin de leurs maisons et leurs familles sont éplorées ; les Etats demandent le retour de la cour à Montpellier 16480316(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210206(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 09/03/1718 favorable à l'évêque de Béziers et à la règle des fiefs de Languedoc, contre les officiers du Domaine 17210220(07)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(05)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt déclarant roturières des censives du sieur Bournet 17481230(01)
Cour des Aides de Montpellier Mémoire contre la Commission extraordinaire de Valence, qui juge de matières qui sont de sa compétence ordinaire 17521125(07)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17540206(03)
Cour des Aides de Montpellier Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent 17540209(01)
Cour des Aides de Montpellier On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Cour des Aides de Montpellier Les consuls de Campagne obtinrent en 1743 un arrêt de la cour des Aides qui leur permit de faire additionner au compoix de leur communauté les terres du hameau de Sauzils qui sont du côté de leur terroir 17540307(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès en cour entre le fermier des fermes du roi et Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète 17540308(11)
Cour des Aides de Montpellier Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux 17540313(05)
Cour des Aides de Montpellier La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier 17540313(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli 16901211(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution 16911109(02)
Cour des Aides de Montpellier Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Cour des Aides de Montpellier Défense par arrêt du 28/08/1691 de recevoir des moins-dites pour les impositions après le 15 avril 16911123(01)
Cour des Aides de Montpellier Jugement en appel des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 16930107(05)
Cour des Aides de Montpellier La communauté de Montpezat est en non-valeur (diocèse de Narbonne) ; il y a pour cela un procès en la cour des Aides 16930113(02)
Cour des Aides de Montpellier Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, proteste qu'il ne reconnaît d'autre juge que la cour des Aides 16911129(02)
Cour des Aides de Montpellier La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies 16911213(02)
Cour des Aides de Montpellier Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux 16911214(02)
Cour des Aides de Montpellier Doit 11 091 l. 12 s. 2 d. pour la capitation 17220228(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17801207(04)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence au sujet de la saisie des biens des débiteurs 17171231(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés 17180105(07)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17220115(04)
Cour des Aides de Montpellier Son arrêt du 01/10/1779 lui donne la juridiction en première instance sur les rébellions et émotions dues à l'équivalent, alors que celle-ci relève du juge-conservateur de l'équivalent 17801221(03)
Cour des Aides de Montpellier Elle ne pourra plus recevoir de moins dites pour la collecte des impôts passé le 15 juin 16881123(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a déchargé le marquis de Fournès d'une partie des tailles dues à la communauté de Remoulins 16881201(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à l'intendant de prendre une ordonnance contraire à son arrêt du 10/11/1689 en faveur de Pierre Petit, constructeur d'un pont de bateaux à Beaucaire 16891126(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats sont en désaccord avec l'arrêt du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Cour des Aides de Montpellier Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 16791213(10)
Cour des Aides de Montpellier Le syndic général y fait des poursuites pour les tailles non payées par les gens de main-forte 16791222(04)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante pour les reprises des quotités de Caladroi, Séguères, Ansignan, Trilla et Belfort 16790109(06)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante sur les prétentions d'Ansignan, Trilla et Belfort-sur-Rebenty qui se disent nobles (dans le diocèse d'Alet) 16801209(007)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux feront enregistrer à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs 16811201(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Cour des Aides de Montpellier Ordonnance portant contrainte par corps enjoignant au trésorier de la Bourse de payer 3 850 l. au sr Portal, créancier de la province 16820102(07)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières 16820113(05)
Cour des Aides de Montpellier Bail présenté depuis le 28 juin 1681 par le fermier des fermes unies pour le faire enregistrer 16820116(05)
Cour des aides de Montpellier Assignation donnée aux marchands de Castres par le fermier du papier timbré 16821109(01)
Cour des aides de Montpellier Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675 aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier 16821118(03)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire 16821201(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 14 et 18 juillet et 14 décembre 1679 rendus au sujet des poissons salés et des saucissons de Provence 16821204(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrérages de gages du commis à la recette des tailles imposés en 1678 par le diocèse de Limoux en conséquence des arrêts de condamnation de la cour des Aides de Montpellier n'ont pas encore été vérifiés 16821210(03)
Cour des Aides de Montpellier Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant 16821210(05)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier 16821210(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points 16821211(05)
Cour des Aides de Montpellier Autorise le nouveau cadastre de la communauté d'Odars 16821211(16)
Cour des Aides de Montpellier A la connaissance des procès sur les tailles 16821212(03)
Cour des Aides de Montpellier Un arrêt du Conseil a cassé en 1662 un de ses arrêts autorisant le receveur du diocèse d'Albi à percevoir des taxations sur des sommes que la communauté de Réalmont lui a payées par compensation du quartier d'hiver 17091212(03)
Cour des Aides de Montpellier Soutient les réclamations de Saint-Montant contre les habitants de Donzère à propos de l'allivrement des îles du Rhône 17091214(03)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du Conseil du 23/08/1704 décharge le syndic général de l'assignation portée contre lui par le comte de Roquefeuil 17091223(04)
Cour des Aides de Montpellier Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 03/09/1709 pris à la requête de l'étapier général contre les consuls de La Palme et Roquefort, qui les condamne à payer 3 271 l. 19 s. 9 d. pour l'étape de la suite du roi d'Espagne, plus les intérêts 17120120(02)
Cour des Aides de Montpellier Jugements rendus sur la ferme de l'équivalent 17571223(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17571222(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17590201(03)
Cour des Aides de Montpellier On portera devant elle le procès de trois collecteurs du diocèse d'Uzès qui ont détourné des fonds 17591228(16)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17591206(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Cour des Aides de Montpellier Soumise au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17611029(06)
Cour des aides de Montpellier Les parents et amis des frères Aoustène et "la plus grande partie des personnes de condition" de Montpellier y ont sollicité en leur faveur (affaire des troubles survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux) 16581125(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt en faveur du sieur Jean Causse contre le diocèse de Mirepoix, cassé en 1612 par arrêt du Conseil ; nouvel arrêt en faveur des gendres de Jean Causse pour la récupération d'une dette prétendue 16581209(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à la cour des Aides de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant que le roi la rétablisse dans ses fonctions ; elle les remercie de leur conduite obligeante 16590109(02)
Cour des Aides de Montpellier Un conflit de juridiction avec le parlement de Toulouse, saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, alors qu'elle est d'abord intervenue en faisant emprisonner le commis à la recette 16590303(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/05/1708 condamnant les consuls de Lunel au paiement de 758 l. pour des logements de troupes rayés en 1704 17090128(01)
Cour des Aides de Montpellier L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17791202(04)
Cour des Aides de Montpellier Députation de la cour à l'archevêque de Narbonne et des Etats au premier président de la cour 17791202(07)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré le 1er juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a rendu une ordonnance de soit-communiqué au syndic général dans l'affaire de l'équivalent de la ville de Narbonne 17791228(02)
Cour des Aides de Montpellier Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale 17821214(05)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17821128(03)
Cour des Aides de Paris Instance en cours contre les fermiers des cinq grosses fermes au sujet des droits frappant les marchandises entrant en Languedoc 16630127(01)
Cour des Aides de Paris Le Haut-Vivarais, qui fait partie de la gabelle du Lyonnais, est soumis pour cela à sa juridiction 16610201(05)
Cour des Aides de Paris Procès de la province contre le fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Cour des Aides de Paris Procès entre la province et le fermier des cinq grosses fermes, dont le jugement est éludé par ce dernier à cause des appuis qu'il a dans cette cour 16590307(02)
Cour des Aides de Périgueux Etablie en 1554, elle a été supprimée en 1556 à la demande des Etats 16530530(06)
Cour des Aides de Provence L'arrêt du Conseil du 17/01/1662 confirmant des arrêts antérieurs (1650, 1653, 1654, 1660) lui renvoie les différends pour le paiement des dettes de ceux de la R.P.R. 16620307(05)
Cour des Aides de Provence Un arrêt du Conseil a renvoyé devant elle les causes intentées à cause des dettes des communautés, notamment celles de la R. P. R. 16610410(06)
Cour des Aides de Rouen Le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent), prétendant avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause en cette cour 16630104(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Ont favorisé les agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, bien qu'il s'agisse des étapes et de l'assiette du diocèse de Béziers dont elles n'ont pas à connaître 16490623(02)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers 16491104(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Procès des syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras contre Abraham Mercier au sujet d'impositions demandées par le duc de Rohan pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 16490630(02)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Nombre excessif des nouveaux officiers créés en octobre 1646 16480316(01)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Conflit de juridiction avec le Parlement de Paris au sujet du décret de la baronnie de Rieux 17101210(01)
Cour des Comptes de Montpellier Elle est la seule compétente pour connaître des impositions faites pour le paiement des dettes des diocèses 16501128(03)
Cour des Comptes de Montpellier Elle a augmenté les épices des deniers extraordinaires au-delà de ce que prévoit le traité fait en 1612 avec la province 16501206(03)
Cour des Comptes de Montpellier Les voyages des receveurs du petit blanc pour lui rendre compte de leur maniement consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du droit 16610326(01)
Cour des Comptes de Montpellier Elle est juge des gabelles 16591027(01)
Cour des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montpellier lui a versé 16 066 l. 10 sols pour les épices des deniers extraordinaires, alors qu'il n'est obligé de payer que 256 l. 13 sols, pied sur lequel elles ont été réglées en 1608 16591221(01)
Cour des Comptes de Montpellier * 16911109(03)
Cour des Comptes de Montpellier Défense lui est faite de recevoir des moins dites après la passation du bail de la levée des impôts par les communautés 16891215(04)
Cour des Comptes de Montpellier Les trésoriers de France sont en différend avec la cour des Comptes pour les inventaires après décès des comptables des diocèses 16791215(05)
Cour des Comptes de Montpellier Articles accordés avec les députés des Etats à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) 16790116(02)
Cour des Comptes de Montpellier Malgré les prétentions de son procureur général, la cour des Comptes, par son arrêt du 15/06/1708, décide que le chapitre de Beaucaire n'est pas tenu de rendre hommage pour des censives non nobles qu'il possède 17090204(11)
Cour des Comptes de Provence Le sieur Sartre, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, en a obtenu une ordonnance pour faire bannir entre les mains du trésorier de la Bourse 55 000 l. dues aux enfants de M. de Montlaur 16620223(01)
Cour des Comptes, Aides et Finance de Montpellier Enregistr. de l'arrêt du 24/03/1692 confirmant l'ordonn. de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par édit (déc. 1686), malgré un arrêt de la CCAF du 18/01/1691 16921212(05)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a examiné les comptes de douze années de subvention de la terre privilégiée de Chalabre 17880115(10)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Après confrontation infructueuse avec les députés de la CCAF sur l'augmentation des épices des deniers extraordinaires & sur le registre des comptes du bail de l'équivalent, les Etats renvoient la décision à la 1ère quinzaine de la session prochaine 16630131(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 28/03/1662 rendu à la demande des receveurs du diocèse d'Albi, instituant la clause solidaire entre les communautés du diocèse (Alban, Padiès, Trébas et Gayère, Curvale, Tanus), en rébellion contre la levée des arrérages de taille 16630126(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier La 10e condition du don gratuit demande que le différend opposant la province aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence ne soit jugé que devant la CCAF 16630127(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Certains diocèses n'ont pas encore racheté l'aliénation faite à son profit en 1649 de 3 des 20 deniers pour livre que les communautés affectent au droit de collecte (éteinte fin 1663) 16620307(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil contraignant la CCAF à restituer les épices des deniers extraordinaires perçues au-delà du tarif fixé par le traité de 1612 selon l'arrêt de mars 1608, par saisie des gages 16620308(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Des députés de la CCAF sont venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles 16610207(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle exige pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices supérieures à celles que prévoit le traité passé avec elle en 1612 16501116(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général se pourvoira à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier contre les concussions dont sont coupables le fermier de la foraine et ses commis 16501118(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général interviendra tant à la cour des Comptes, Aides et Finances qu'au Conseil pour faire respecter les ordonnances et règlements de la foraine et maintenir ses officiers en leurs fonctions 16501118(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Provence 16510108(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procès depuis 1560 au sujet de la demande de décharge de taillon présentée par Soyons 16510110(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procès entre le syndic du diocèse de Nîmes et les consuls de Beaucaire à propos du régalement des foules 16510113(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt d'enregistrement de l'édit révoquant celui de Béziers 16510113(09)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Condition n° 4 du don grat. : que la CCAF enregistre la déclar. révoquant sa faculté d'augmenter les épices pour la reddition des comptes des deniers ext. & restreignant sa juridiction criminelle à la discipline du palais & aux excès contre ses officiers 16610410(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle est remerciée par les Etats pour le zèle catholique avec lequel ses membres se sont opposés à la réception de protestants pourvus d'offices dans leur compagnie 16530403(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom & qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats 16530423(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier "On parle" de lui unir le sénéchal de Montpellier pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal 16530429(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats demandent à son président une copie de la délibération de cette cour s'opposant au projet d'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et un désaveu formel 16530508(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général a obtenu plusieurs arrêts pour des habitants du Vivarais contre le fermier de la douane de Valence qui persiste à taxer les denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; le fermier les a fait casser par des arrêts du Conseil 16530527(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Renouvellement de la délibération du 22/12/1651 pour obtenir du roi l'exécution de l'arrêt du 19/02/1650 ordonnant le paiement des quatre quartiers des gages des gens du roi de la CCAF (assignés sur la gabelle), à l'instar de ceux du parlement de Toulouse 16530529(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16520109(05)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a envoyé à la demande du fermier de la foraine un commissaire à la foire de Beaucaire, ce qui a provoqué un tumulte, à la suite duquel elle a fait emprisonner cinq des principaux habitants de la ville 16501103(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Avant de consentir à l'enregistrement du contrat de vente au sr Joubar du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne, ruineux pour son commerce & celui du Haut-Languedoc, la CCAF a demandé à entendre les consuls de la ville (arrêt du 22/06/1651) 16510819(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats envoient une délégation pour la remercier d'avoir "toujours témoigné beaucoup de zèle au service du roi et pour le maintien des droits, libertés et privilèges de cette assemblée" 16510911(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 03/07/1649 sur la surséance des procès contre les membres des Etats entre 15 jours avant la tenue de l'assemblée et 15 jours après 16511003(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a reçu la députation des Etats avec civilité et reconnaissance et leur a répondu par une délégation qui leur a offert tout ce qui dépendait d'elle-même, y compris de l'argent, pour résister à ceux qui portent atteinte aux privilèges des Etats 16511007(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 10/10/1651 ordonnant, conformément à la délibération des Etats du 03/10, que toute poursuite (et non seulement tout procès) contre les membres des Etats sera suspendue de 15 jours avant à 15 jours après leur tenue 16511014(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Des membres de cette cour viennent aux Etats pour leur donner des témoignages de leur affection 16511016(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Après la visite de ses députés, les Etats lui envoient une députation pour luir demander cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis 16511017(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle est priée par les Etats de casser l'ordonnance des trésoriers de France à propos du contrôle des comptes des receveurs des impositions 16511019(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle sera priée de faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse du 02/10/1651 avec inhibitions aux villes, communautés, consuls, receveurs, etc., d'y déférer à peine de mort 16511021(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 09/12/1716 autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la province de Languedoc 17190118(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17191221(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt rendu sur le payement de la taille par les biens roturiers de M. d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse 16490803(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Priée par les Etats de leur communiquer tous édits, déclarations ou commissions extraordinaires avant de les vérifier 16490804(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A donné indûment des assignations contre l'étapier du diocèse de Béziers et contre le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêts rendus le 15/O8 et 07/09/1649 en faveur du sieur Le Secq contre les receveurs coupables d'avoir cédé au traitant Moynier, cassés par un arrêt du Conseil du 12/10/1649 16491122(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée de 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles, et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon 16491119(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic de Roux est enfermé dans ses prisons 16490831(02)
Cour des comptes, Aides et Finances de Montpellier Propose aux Etats des "moyens innocents" pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut y établir 16491111(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats précisent que l'aide qu'il viennent d'accorder à la CCAF pour le rachat de 94 offices créés n'implique pas qu'ils approuvent la réunion de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, contre laquelle les députés à la cour ont formé opposition 16491119(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17481128(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17500205(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17521030(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Pouvoir donné aux syndics gén. d'agir pour que les commun. et le receveur du dioc. de St-Pons soient déchargés de compter devant la CCAF, que les arrêts de la cour des Aides sur la levée de la taille soient cassés et soutenir les remontrances c/ celle-ci 16930115(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17171218(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Lecture d'un mémoire contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue de ses officiers de la connaiss. de diverses matières, ce qui renverserait "l'économie de la province" ( tempéré par reconnaissance du "mérite" des officiers de la cour) 16921213(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procureur de la province 16790104(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité fait avec les Etats 16790116(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Différend avec les trésoriers de France des généralités de Toulouse et Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès 16790116(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité avec les Etats 16790116(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Visite rendue au président de la Cour par des députés des Etats 16811124(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Divers arrêts sur le compoix de Pont-Saint-Esprit 16820116(14)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traités de 1612 et 1619 pour contraindre les receveurs des diocèses refusant de rendre leurs comptes aux assiettes 16821205(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Compétence dans le contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Projet d'accomodement avec les Etats validé par le roi 17590220(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relatives aux épices dues pour la reddition des comptes du premier vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation 17590305(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les receveurs du diocèse de Narbonne ne doivent pas lui donner plus de 285 l. 7 s. 8 d. pour les épices de la reddition de leurs comptes, conformément au traité fait avec elle par les Etats 16581111(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du Conseil lui défendant de prendre des épices supérieures à celles prévues par le traité de 1612 ; autre arrêt cassant ceux qu'elle a rendus au préjudice des jugements des Etats sur la juridiction des étapes 16590107(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Monsieur de Bocaud, président, remercie les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit 16590205(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Son arrêt en faveur du directeur des domaines du 01/06/1707 a été cassé par l'arrêt du Conseil du 07/03/1708 ; l'instauration d'un bureau de visite des tabacs au pont de Castelnau est limitée par un arrêt d'août 1708 17081214(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Arrêt du 14/07/1662 conforme à celui de la CCAF de Montpellier du 19/10/1605 qui interdit aux fermiers des gabelles de faire obstacle au commerce des poissons salés 16630127(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Les réformés vont y porter leurs procès pour leurs dettes et non à la cour de Montpellier 16620117(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier, d'abord porté à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant elle 16510108(03)
Cour des Monnaies de Paris L'arrêt du Conseil du 13/08/1650 obtenu par Lacombe, général prov. des monnaies, lui attribuant en première instance la connaissance les malversations des orfèvres de la province et en appel à la Cour des Monnaies de Paris, lèse le droit des habitants 16501205(03)
Cours des Comptes et Aides de Paris et de province Contestation sur l'ampleur de leur compétence 16921213(01)
Coutume de Paris "La coutume de Paris est la coutume des provinces qui n'en ont point de particulières rédigées par écrit" 17210220(07)
Crue dite du canal de Losnes Crue du sel sur laquelle est prélevé le fonds de 12 000 l. pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Dames de la Charité de Lavaur Le diocèse leur accorde 30 l. 16791213(13)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 100 l. pour les pauvres malades 16620218(10)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur ont accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Dames de la Charité de Limoux Aumônes du diocèse 17090205(03)
Dames de la Miséricorde d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 100 l. en leur faveur 16620218(06)
Dames de la Miséricorde de Montfrin Le diocèse d'Uzès leur accorde 60 l. 16591226(22)
Dames de la Miséricorde de Pézenas Elles distribueront une aumône de 200 l. accordée par les Etats aux pauvres honteux et nécessiteux de la ville 16510112(09)
Dames régentes de la communaué d'Alet La confection du nouveau chemin de Narbonne à Couiza a intercepté les eaux du ruisseau de Granes passant sur le pont d'Alet qui servaient à arroser leur jardin 17811215(19)
Dames régentes de la communaué d'Alet Leur demande d'indemnité est rejetée 17821205(05)
Dames religieuses du Refuge de Montpellier Installées depuis peu, elles sont sans secours fixe 16790103(02)
Demi-compagnie suisse de Loker Effectif fluctuant suivant les décomptes 16811222(02)
Demi-compagnie suisse de Loker Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse 16820116(04)
Deniers extraordinaires Leur levée se fait en vertu des articles accordés entre la province et les receveurs des tailles, qui doivent avoir suffisamment cautionné devant l'assiette 16480527(02)
Deniers extraordinaires Les Etats rappellent à l'assiette de Viviers que, selon leur délibération du 16 janvier 1679, les frais d'Etats et les intérêts des dettes doivent être compris dans les deniers extraordinaires 16800109(05)
Deniers extraordinaires Sont compris sous ce nom le don gratuit, les dettes & affaires, les gratif. extraord., les frais des E. & des sénéch, les intérêts & capit. des dettes des dioc., les épices du compte, les gages & taxations des recev., sauf frais d'ass. ; la CCAF en compte 16790116(02)
Deniers ordinaires Un receveur gén. de Toulouse ayant fait lever par un commis les deniers ordin. & extraord. du dioc. d'Albi, les E. disent n'avoir aucun intérêt dans la levée des 1ers, celle des 2ds se faisant selon des traités avec les recev. des tailles assez cautionnés 16480527(02)
Département de Trèbes Secteur des travaux publics 17871224(08)
Députation de Barcelone Le gouverneur du Roussillon a besoin de son accord pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement 16490927(01)
Député de la province au Conseil de commerce Le sieur Gilly n'a pu empêcher une décision contraire aux intérêts de la province 17220124(01)
Députés des jurandes Ils prendront part avec les syndics généraux et les inspecteurs des manufactures à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Députés du tiers aux Etats L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 prévoyant d'envoyer aux Etats les consuls élus remplaçant les officiers supprimés pèche par méconnaissance des anciens usages et lèse ceux qui siégeaient de droit à l'assemblée 17171231(01)
Diocèse d'Albi En 1542, l'assiette a passé une transaction lui permettant d'avoir deux syndics puisqu'il était situé dans les deux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse ; les états du roi de 1608 et 1634 le lui interdisent 16620218(14)
Diocèse d'Albi Le second syndic, nommé en 1650 par le diocèse, l'a été à la demande des "lieux particuliers" afin que les trois villes diocésaines aient leur syndic 16620218(14)
Diocèse d'Alès Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique 17821210(12)
Diocèse d'Alet Depuis sa séparation d'avec celui de Limoux il a fallu établir un bureau de recette à Alet 16791222(05)
Diocèse d'Alet et Limoux Séparation en deux diocèses demandée par l'assiette dès le 23/04/1643 et consentie par la délibération des Etats du 24/12/1659 16591224(02)
Diocèse de Limoux Transaction de séparation du diocèse de Limoux avec celui d'Alet 16821210(03)
Diocèse de Montauban Il a imposé 10 livres pour son procureur à la cour des Aides de Montpellier 16590316(03)
Diocèse de Saint-Pons Un arrêt du Conseil de 1646 l'a autorisé à dépasser de 300 l. ce qui est alloué pour les frais d'assiette par l'état de 1634 16591114(01)
Directes Extinction des directes liées à des terres expropriées pour la construction du Canal royal : distinction entre celles qui sont unies à la justice (remboursées au denier 30) et les autres (au denier 25) 17100117(02)
Directeur des domaines de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Directeur du domaine de la généralité de Toulouse Après les visites qu'il a fait faire dans les diocèses de Rieux et de Montauban, l'arrêt du Conseil du 07/06/1708 lui interdit toute visite domiciliaire 17081214(01)
Directeurs des coches Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Directeurs des travaux publics Tous les trois, avec le concours de M. Barthez, vice-chancelier de la faculté de médecine, et Pouget fils, lieutenant général de l'Amirauté, examineront les causes des maladies qui menacent Frontignan "de son entière destruction" 17781207(03)
Directeurs des travaux publics Les 3 ont été chargés d'évaluer le danger causé par les eaux de la Garonne sur le faubourg St-Michel de Toulouse, les avantages et inconvénients qui pourraient provenir de la destruction du moulin du Château & de la construction d'écluses & autres travaux 17810108(04)
Directeurs des travaux publics On sollicite leur expertise commune pour remédier à l'envasement du port de Beaucaire 17810108(15)
Direction des Finances Démarches faites auprès d'elle par le sieur de Joubert pour obtenir des arrêts sur les articles du cahier de doléances 16501105(02)
Direction des Finances Evocation devant cette instance d'un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Direction des travaux publics dans le département du Gévaudan, du Vivarais et du Velay Les Etats distraient du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction, qui incluera la route d'Auvergne 17821224(11)
Docteurs régents des universités Arrêt du Conseil du 29 septembre 1640 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Doctrinaires (maison de Saint-Jean-le-Vieux d'Avignon et maison de L'Isle-sur-Sorgue) Le syndic Joubert, en vertu du pouvoir donné par les Etats, a emprunté 6 000 l. auprès des pères de la maison de Saint-Jean-le-Vieux et 500 l. de ceux de la maison de maison de L'Isle-sur-Sorgues 16911110(02)
Doctrinaires d'Avignon Créanciers de la province 16911207(01)
Doctrinaires de Beaucaire Cessionnaires des consuls de Beaucaire pour leur partie du prix de 6 casaques des archers du prévôt 16620203(01)
Doctrinaires de Beaucaire Reçoivent un secours de 3 000 l. pour la construction de leur collège 16490703(01)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur accorde 600 l. 16620208(03)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur a accordé 600 l. 16591219(03)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse a imposé en leur faveur 600 livres 16590316(02)
Doctrinaires de Limoux Ils recevront 600 l. du diocèse pour leur collège, en sus des 900 l. dont ils jouissent déjà 17781110(04)
Doctrinaires de Lodève Les consuls de Lodève ont remis l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur 16630131(03)
Doctrinaires de Lodève Les consuls de Lodève devront remettre au syndic de la sénéchaussée de Carcassonne l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur 16620309(13)
Doctrinaires de Lodève Le diocèse de Lodève a imposé en leur faveur 400 l. conformément à un arrêt du Conseil 16590206(02)
Doctrinaires de Narbonne Collège de Narbonne, en réparation 17590224(16)
Domaine Par l'édit de vente du domaine de mars 1639, un fonds doit être réservé pour le paiement des charges locales (rentes des officiers de la couronne, entretien des maisons et sièges royaux, poursuite de crimes, nourriture des prisonniers) 16480326(03)
Dominicains Etablis dans l'église Notre-Dame de Mougères (les Etats leur accordent 500 livres) 16501214(01)
Dominicains d'Aubenas Il ont reçu 86 l. 18 s. d'indemnités pour des terres prises par les travaux de la descente d'Aubenas 17821214(12)
Don gratuit de la ville de Caraman Il occasionne l'accroissement de la capitation et varie, passant de 400 l. à 935 l. ; avec la capitation, il "excite murmures et réclamations" 17791228(01)
Douane de Lyon Les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne augmentent indûment les droits sur les marchandises, prélevant en outre un droit dont on n'a jamais entendu parler, la douane de Marseille ; ils quadruplent les droits levés sur le tabac 16610406(03)
Douane de Lyon Le commis de la douane de Lyon à Narbonne a augmenté les droits perçus, taxé les blés d'un marchand alors qu'ils sont exempts et lève un nouveau subside appelé douane de Marseille 16530530(03)
Douane de Lyon Les commis du fermier prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie et taxent en outre les marchandises non sujettes au droit de douane 16511212(02)
Douane de Lyon Le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon perçoit à Argenton des droits dont la province est exemptée et à Castelsarrasin des droits sur les marchandises venues de l'étranger qui les ont déjà payées à Bordeaux 16480506(01)
Douane de Lyon L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Douane de Lyon Bureau établi à Pérols ; droits perçus sur le petit poisson appelé melette provenant des marais 16821105(01)
Douane de Lyon Le fermier prétend assujettir les marchandises sortant de Languedoc vers l'étranger au payement de ces droits 16821201(04)
Douane de Lyon et de Valence Le syndic du Vivarais a obtenu conjointement avec le syndic général une ordonnance des intendants de Languedoc et de Lyonnais (18/07/1661) dans le conflit qui les oppose aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence 16630127(01)
Douane de Lyon et de Valence Les nouveaux bureaux qu'elle a établis à Tournon et à Villeneuve en Velay par l'autorité de l'intendant Breteuil ont été cassés par l'arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 15/10/1659 16620218(07)
Douane de Marseille Ce droit, "dont on n'avoit jamais ouy parler", est levé depuis peu par les les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne 16610406(03)
Douane de Marseille Des lettres patentes ont introduit un nouveau subside appelé douane de Marseille, "contre les droits de la province et le bien du commerce" 16530530(03)
Douane de Valence Les dommages causés par les fermiers et commis seront indemnisés sur les deniers réservés du don gratuit 16620307(05)
Douane de Valence Le fermier ne veut pas déférer à l'arrêt du Conseil donné en conséquence d'une des conditions du don gratuit 16610201(05)
Douane de Valence Elle continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et ordonnances du prince de Conti, donnés en vertu des conditions du don gratuit 16610205(01)
Douane de Valence Les échevins de Lyon ont envoyé une lettre et un mémoire sur les moyens de supprimer la douane de Valence et de procurer d'autres soulagements à la province 16501114(02)
Douane de Valence Les commis de la douane de Valence ont enlevé 89 setiers d'avoine et demi dans le Dauphiné achetés pour le Languedoc 16610330(07)
Douane de Valence Le fermier continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF 16530527(02)
Douane de Valence Le fermier de la douane de Valence veut taxer les fruits des terres des habitants du Vivarais sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc, a fait appel au Conseil des arrêts de la CCAF le lui interdisant et établi une frégate armée sur le Rhône 16510809(02)
Douane de Valence Abus du fermier et commis 16490715(02)
Douane de Valence Examen de propositions pour la supprimer 16490721(01)
Douane de Valence Son fermier réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné, du taillable de Languedoc" 16480430(02)
Douane de Valence L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Douane de Valence Son fermier a intenté un procès à un habitant de Bourg-Saint-Andéol 16590320(12)
Douane de Valence Ses agents perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay 17821228(36)
Douanes La déclaration de Cognac du 30/06/1631 sur les marchandises qui entrent et sortent du royaume prévoit des peines contre les provinces qui n'accepteraient pas l'établissement de nouveaux bureaux des cinq grosses fermes 16480506(01)
Droit d'aubaine Confirmation de l'exemption accordée au Languedoc par lettres patentes de Louis XI en juillet 1475 et de Charles VIII en mars 1483 17090126(01)
Droit d'impariage ou leude Les saisies par le fermier du droit d'impariage de denrées allant à La Tour de France sous prétexte qu'elles passent sur une langue de terre qui dépend du bureau d'Estagel en Roussillon interrompent la liaison avec les Corbières, Limoux, Carcassonne 17540308(02)
Droit de commutation Droit perçu par la ville de Toulouse sur tout ce qui entre dans la ville pour être affecté à la construction des ponts et à leur réparation (évalué à 25 000 l.) 16630122(03)
Droit de copse ou coupe Droit perçu sur les grains vendus à Narbonne (1/40e de setier), dont 3/4 appartiennent également au roi & à Narbonne & 1/4 au monastère de Fontfroide ; jamais établi car ruineux au commerce ; le roi a sursis à sa levée en 1642, mais a vendu sa portion 16510819(02)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17190218(21)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour le droit de cosse 17190218(28)
Droit de cosse Droit sur la mesure des grains// 17200207(10)
Droit de cosse Extinction de ce droit 17200207(22)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction de ce droit 17210305(15)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose 312 l. pour l'extinction du droit de cose 17210305(16)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17210312(10)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17210312(12)
Droit de cosse Somme versée par le diocèse de Mirepoix pour son extinction 17130125(15)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17130125(27)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 922 l. pour le droit de cosse qui se lève sur le blé qui entre dans la ville de Narbonne 16930109(05)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(10)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(13)
Droit de cosse Le diocèse de Narbonne a imposé 930 l. sur les communautés dudit diocèse, la ville non comprise, pour l'extinction du droit de cosse 16911214(25)
Droit de cosse Portion du diocèse de Saint-Papoul de l'abonnement fait pour le droit de cosse qui se prenait sur le blé qui entrait dans la ville de Narbonne 16911214(28)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(12)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(15)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17220319(26)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17220319(27)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour l’abonnement du droit de cosse 17180216(20)
Droit de cosse 306 l. payées par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Droit de cosse 972 l. payées par le diocèse de Saint-Papoul 17180216(23)
Droit de cosse Remboursement par le diocèse de Mirepoix de 312 l. pour l'extinction de ce droit 17100125(24)
Droit de cosse Abonné dans le diocèse de Lavaur pour 306 l. 17100125(14)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour les droits de cosse 17100125(12)
Droit de cosse Imposition de 300 l. par le diocèse de Mirepoix en faveur du sieur Campan pour l'extinction du droit de cosse 17110127(27)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17120131(22)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose en faveur du sieur Campan 312 l. pour son extinction 17120131(21)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur a imposé 300 l. pour ce droit 17120131(24)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Lavaur a imposé 306 l. pour ce droit 17130125(29)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour ce droit 17130125(30)
Droit de cottimo Droit levé sur les marchandises venues du Levant, que Marseille, qui en a le maniement et qui l'emploie en partie à ses propres affaires, a fait étendre au port de Sète par l'arrêt du Conseil du 16/01/1722 17220214(01)
Droit de l'équivalent Les bouchers refusent de le payer sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Droit de leude et de péage Obligation pour les propriétaires d'envoyer aux syndics leur tarifs et de les faire afficher 16490617(02)
Droit de leude mage et menues Deux transactions ont été passées entre Carcassonne et le maréchal duc de Belle Isle les 23 février 1722 et premier décembre 1746 contenant abonnement des droits de leude, mage et menues, et autres droits seigneuriaux et féodaux 17540308(02)
Droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude Rivalité entre la maîtrise des Eaux et Forêts et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication de ce droit 16501116(01)
Droit de réal et d'impériage Droit de 1 393 l./an (arrêt du Conseil du 26/06/1771) que les Etats paient au receveur des deniers patrimoniaux de Perpignan : ils ont obtenu que les propr. de forges de la prov. qui tirent le fer des mines du Conflent & Roussillon soient déchargés 17791228(06)
Droit de réal et d'impériage Les propriétaires de forges des mines du Roussillon & du Conflent en étant dispensés par arrêt du Conseil du 26/06/1771, les Etats doivent payer à Perpignan une indemnité par forme d'abonnement, auquel ils "renoncent" par la présente délibération 17821130(02)
Droits forains L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 prescrit que le le pastel languedocien les paiera au tarif de 1632 pour la destination des pays étrangers et des provinces réputées étrangères 16881119(02)
Eaux-et-Forêts Le sieur de Chayssac, grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc, s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction 17811222(08)
Eaux-et-Forêts Les prétentions de ses officiers apportent le trouble à l'administration des communautés, notamment à l'égard de l'emploi des revenus de leurs bois et des offices de gruyers 17880112(02)
Eaux-et-Forêts Rivalité entre la maîtrise et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication du droit de passe sur le flottage des bois sur l'Aude 16501116(01)
Eaux-et-Forêts Ses maîtres donnent des commissions pour la visite des chemins des communautés, bien qu'ils n'aient pas le pouvoir de les faire réparer 16480228(04)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres 17810106(01)
Eaux-et-Forêts Ses maîtres particuliers sont exclus de la connaissance des matières des eaux et forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques 17610105(11)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail 17791229(01)
Eaux-et-Forêts (maîtrise de Villeneuve-de-Berg) Conteste les juges gruyers ecclésiastiques et séculiers 17610105(11)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17811206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17890122(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17781105(05)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17871220(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17181222(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17191221(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17210206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17121201(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17481128(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17500205(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17521030(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17540206(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17171218(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17801207(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17220115(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17091128(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17101204(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17571222(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17590201(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17591206(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17601204(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17611029(06)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17791202(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17821128(03)
Echevins de Lyon Un arrêt du Conseil a jugé en leur faveur contre le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon 16480506(01)
Echevins de Lyon Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon 16801221(003)
Ecole de boulangerie Etablie à Paris par le gouvernement ; les députés à la Cour se renseigneront, lors de leur séjour dans la capitale, sur les avantages de la mouture économique 17821228(34)
Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier Réunie à l'Ecole de Dessin, elle a reçu 5 000 l. des Etats ; son règlement sera soumis aux commissaires des travaux publics et à l'Académie Royale des Arts de Toulouse 17880118(33)
Ecole des Ponts et Chaussées de Toulouse Elle recevra 5 000 l. comme celle de Montpellier 17880118(33)
Ecole royale militaire Créancière de la province et soumissionnaire pour 100 000 l. 17890212(09)
Ecole royale militaire Créancière de la province, remboursée par soumission de 400 000 l. 17880111(13)
Ecole royale vétérinaire d'Alfort Le diocèse de Lavaur fournir les trois quarts de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de cette école, pendant quatre ans 17871231(28)
Ecoles chrétiennes de Castres L'assiette du diocèse, estimant leur utilité aussi grande que celle du collège et des frères des Ecoles, souhaitait ajouter 300 l. aux 900 l. annuelles accordées par la ville, ce que les Etats refusent ; elles sont quatre plus une servante 17890127(05)
Ecoles chrétiennes de Mende Le nombre des frères est passé de trois à cinq et leurs revenus ne sont que de 1 507 l. ; la subvention accordée par le diocèse passe de 60 à 160 l. 17821203(11)
Eglise gallicane La levée (non consentie par les Etats) de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des régents de l'université de Toulouse (en vertu de lettres patentes de 1565) est "contraire aux libertés de l'Eglise gallicane" 16610214(03)
Election de Lomagne Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette élection 17791228(01)
Elections consulaires Les Etats protestent contre les élections consulaires faites par lettres de cachet "procédant d'une autorité supérieure" et défendent aux consuls et communautés de déférer à ces lettres ainsi qu'aux arrêts du Conseil, contraires aux libertés provinciales 16490604(01)
Elections consulaires du Puy L'arrêt du Conseil du 18/10/1683 qualifie les avocats pour le premier chaperon du Puy à condition qu'ils aient prêté serment depuis 5 ans, et disqualifie les fils de famille non émancipés ou qui n'ont pas quitté la maison paternelle depuis plus de 10 ans 17811201(06)
Engagistes de l'équivalent Approbation de la transaction passée en octobre 1691 par les syndics généraux avec les engagistes de l'équivalent, compte tenu de la situation particulière de Monestier et de Rieumont 16930114(01)
Engagistes du domaine Réponse du roi à l'article 4 du cahier demandant que les engagistes du domaine dépossédés en 1661 et dont la finance a été liquidée puissent être remboursés : en rapportant les titres au Conseil, il y sera pourvu 16921210(01)
Entrepreneur de l'étape, voitures et lits Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Equivalent Précisions sur ses modalités 16490904(01)
Equivalent Rachat, relations avec les engagistes et avec le duc d'Orléans 16490610(03)
Equivalent Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province) 17521128(04)
Equivalent L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels 17540308(12)
Equivalent Le fermier a rédigé un mémoire pour demander une indemnité pour la non-jouissance de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion 17220210(03)
Equivalent Droit du sol par agneau tué 16891205(02)
Equivalent Sont exemptées : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix 17821224(07)
Etapier du diocèse d'Uzès Examen des comptes par le syndic général 16901107(01)
Etat des dettes de la province Informations sur la circulation des rentes 16801221(012)
Etats d'Artois Prêts à payer une pension d'au moins 1 000 l. pour attirer à Arras le sr Texier, entrpreneur d'une fabrique d'étoffes de soie et de coton à Nîmes 17580127(07)
Etats d'Artois Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats d'Artois Ont offert au sieur Texier, inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton, des avantages pour qu'il s'installe à Arras 17600103(06)
Etats de Bourgogne Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne 16581223(01)
Etats de Bretagne Invoqués en exemple par le sr Cogorde, greffier du Conseil, qui demande qu'une partie de rente sur la province qu'il a acquise soit exempte du 10e et 2 s./l. 17521125(06)
Etats de Bretagne A propos du contentieux entre les commis des fermes du roi et Gilles Richard, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, les Etats font allusion à une affaire semblable qui s'est élevée en Bretagne, les Etats de cette province ayant soutenu le commerce 17540308(11)
Etats de Bretagne Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats de Navarre Délibération sur l'amélioration des haras, communiquée par Pontchartrain à la province 17081212(01)
Etats de Provence Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats généraux de France Convoqués à Orléans 16491027(01)
Etats généraux de France Convoqués en 1649 16491111(04)
Etats généraux ou particuliers de la province Leurs procès-verbaux ont servi à Devic et Vaissette pour leurs recherches sur l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Etats particuliers de Gévaudan Conflit entre le bailli royal du Gévaudan, Picheron d'Antraigues, et l'évêque de Mende, pour la convocation et la présidence des assemblées 16510823(01)
Etats particuliers de Gévaudan Augmentation de 1 920 l. de leurs frais ordinaires en 1658 16590201(02)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur assemblée a reconnu indispensable la construction du chemin de Broze à Montmiral 17781114(15)
Etats particuliers de l'Albigeois Jugement sur les impositions 17490104(10)
Etats particuliers de l'Albigeois Délibération du 18/04/1780 demandant la continuation de la gratification des Etats en faveur du haras de Ledou 17810105(02)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur président peut accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des députés du tiers, selon le service plus ou moins grand qu'ils rendent au pays ; le dép. des deux 1ers ordres a 42 l. en "marque de distinction" 17611107(03)
Etats particuliers du Vivarais Dans les états particuliers et assiettes du pays de Vivarais, chacun des douze barons préside à son tour, les autres pouvant être représentés par leurs baillis qui y ont voix délibérative 16501119(02)
Etats particuliers du Vivarais La délibération de l'assiette dernière de ce pays a refusé sa procuration au sieur de Rochepierre, syndic du pays, pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant Rochepierre et son fils en fonction 16791128(02)
Etats particuliers du Vivarais L'arrêt du Cons. du 28/01/1678 leur défend d'innover sur la charge de syndic ; ceux du 25/09 & 09/10/1679 cassent les délib. des 12 & 18/05/1678 & l'assemblée de La Voulte (28-30/04/1678) & maintiennent le sr de Rochepierre en sa charge, avec 2 500 l./an 16791129(03)
Etats particuliers du Vivarais Les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour ceux qui ont travaillé au département des impositions, les gages du greffier prévus par l'état de 1634 n'étant pas "proportionnés au travail qu'il convient faire pour ledit pays" 16590221(05)
Etats particuliers ou assiette du pays de Gévaudan se tenant alternativement à Mende ou Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306 entre Philippe le Bel et l'évêque de Mende Guillaume Durand La dernière assiette s'est tenue à Mende en 1749 ; elle s'y tiendra encore en 1753 malgré les réclamations de Marvejols, car il faut la faire coïncider avec la session du bailliage, soumis à même alternance 17521125(02)
Evêché de Montpellier La somme de 1 000 l. reçue par l'évêque pour les pêcheries de l'étang de Vic devra être placée au profit de l'évêché 17110126(03)
Experts agriculteurs Il a estimé que le nombre de paires de labourage (3) et de bêtes à laine (150) nécessaires pour la bonification du domaine de Candillargues, correspondait à 20 carterées de pâturage, mesure d'Aigues-Mortes 17781128(06)
Experts agriculteurs Ils ont fait un rapport sur les contenances de marais propres à être mises en culture et celles uniquement propres au pâturage 17810102(07)
Fabrique de l'église paroissiale Saint-Denis d'Athis-sur-Orge Créancière de la province, remboursée par soumission (1 000 l.) 17880111(13)
Fabrique de Notre Dame des Tables, à Montpellier A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre-Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 l. pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement 16930113(01)
Faculté de médecine de Montpellier Elle a fourni un mémoire sur les médicaments à utiliser contre la peste 17220121(02)
Faculté de médecine de Montpellier Gages et arrérages de gages à payer par le roi aux professeurs 17601231(08)
Faculté de médecine de Toulouse Les Etats lui accordent une gratification de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie 17781110(11)
Ferme de la Claverie de Montpellier Levée des tailles et autres impositions, revenus patrimoniaux et droits de courtage et d'octrois pendant dix années 17540313(05)
Ferme des droits de la robine de Narbonne Renouvellement du bail 17801229(04)
Ferme des gabelles de Dauphiné et de Provence Le fermier des gabelles de Dauphiné et de Provence se sert du sel de Provence plutôt que de celui de Peccais 16501105(04)
Ferme des gabelles de Languedoc Deux crues sur le sel affermées puis supprimées 17190217(03)
Ferme du papier timbré Abus d'un commis à Aubenas 16811218(02)
Fermes unies Les commettants du directeur de la foraine, "MM. les intéressés", lui donnent des ordres au sujet de la foraine des vins embarqués 16821204(03)
Fermier des droits domaniaux d'Aigues-Mortes Il réclame une indemnité pour les pertes subies par la pêcherie du Vistre à cause des travaux d'assèchement 17781128(04)
Fermier des formules Le fermier des formules exige que les premières expéditions des actes notariés et des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré, ce qui est contraire à l'usage de la province et aux principes qui servent de fondement aux Etats 17580203(06)
Fermier des gabelles de Languedoc "Ne se lassant jamais de persécuter les habitants de la province", il a demandé à la cour des Comptes de défendre l'usage de la sansouire afin de saler les viandes ; cette "tyrannie" est contraire à son bail et aux "libertés publiques" 16510926(01)
Fermier des gabelles de Languedoc Paiement de la capitation du parlement de Toulouse, de la chambre des Comptes de Montpellier et des bureaux des Finances de Toulouse et Montpellier sur les gages et augmentations de gages qui leur sont dus par le roi 17190203(03)
Fermier du domaine Différend avec la communauté de Gignac à propos du greffe consulaire 16790114(06)
Fermier général de l'équivalent Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Fermier général des gabelles Les députés à la Cour solliciteront un arrêt au Conseil contre lui pour rétablir la crue de 2 sols sur le sel pour la réparation du pont du Saint-Esprit et l'entretien de la chapelle 16511125(03)
Fermier général des gabelles Arrêt rendu sur l'article 10 du cahier : le fermier ne pourra rétablir des revendeurs de sel à petites mesures que dans les lieux où il aura remboursé les regratiers en titre d'offices conformément à l'article 165 du bail des gabelles 16921220(03)
Fermier général des gabelles Des arrêts du Conseil lui ont ordonné de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne 16590217(01)
Fermier général du domaine Conteste le droit des habitants de la province de pêcher dans les rivières navigables 16781210(01)
Fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes de Montpellier Ils demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Fermiers des péages du Rhône Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence 17781207(01)
Fermiers généraux Ils s'opposent à l'établissement de salins entre Sète et Agde, dont ils sont incapables d'assumer le risque commercial 17781205(01)
Fermiers ou régisseurs des droits du roi pourvus des charges, emplois et commissions de finances ou d'autres places emportant recette et maniement des deniers royaux et autres deniers publics Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. (même ceux qui sont retirés après 10 ans d'exercice) 17601209(04)
Feuillantines de Paris Dames religieuses à Paris, créancières de la province, remboursées par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Feuillants de Toulouse Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux 16480227(06)
Fidéicommis Institué par le marquis de Murviel par son testament du 20/05/1713 17190120(04)
Fidéicommis Le vicomte de Polignac a non seulement donné à son fils la moitié de tous et chacuns ses biens libres présents et à venir mais l'a nommé encore à tous les fidéicommis dont il pourrait être chargé de la part de ses aïeux 16911031(01)
Filles de la Madeleine de Toulouse Les Etats leur accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. 16630125(01)
Filles de la Madeleine de Toulouse Leur couvent a été dévasté par un incendie ; les Etats leur accordent 1 200 l. 16610328(02)
Filles Repenties, à Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Foraine Le commis de la foraine à Narbonne a augmenté sans titre le droit du tabac, a taxé les menus grains à 5 s. 8 d. alors que le blé ne l'est qu'à 3 s. 9 d. et refuse d'accepter les écus blancs à 3 l. 10 s. 16530530(03)
Frais des Etats 44 000 l. (montres du tiers) + 70 000 l. (gages des syndics, des greffiers, frais de leurs bureaux, gratifications, frais de députation) + 3 000 l. (musique) + 1 652 l. (gardes de maréchaussée) + 1 132 l. (buvette) + divers (*7) 17791231(03)
Franc-alleu "Autresfois dans l'affaire du franc alleu et des lods [...] il n'y a aucun particulier qui n'eut succombé si la province n'avoit pris leur deffense en général" 17210220(07)
Franc-alleu Les Etats demandent que le roi établisse des commissaires pour juger les contestations qui pourront survenir sur l'exécution des édits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief 16930109(01)
Franc-alleu Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province 16921209(03)
Franc-alleu Droit de la province en la matière 16921213(01)
Franc-fief Les Etats demandent que le roi décharge de la recherche du droit de franc fief les successeurs et héritiers de ceux qui ont payé la taxe pour l'affranchissement de ce droit et ceux qui ont été maintenus lors des dernières recherches de noblesse 16930109(01)
Franc-fief Autorisation donnée au trésorier Pennautier de remettre son compte des francs fiefs à l'assemblée, l'évêque de Rieux et le sieur de Montbel l'examineront pendant l'année et le compte sera clos aux Etats prochains 16930115(07)
Franc-fief Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province 16921209(03)
Franc-fief Chambres souveraines pour l'évaluation du droit de franc-fief (une année de revenu et 2 s. pour l.) à payer par les possesseurs de biens nobles, l'une établie à Toulouse, l'autre à Montpellier 16581113(01)
Franc-salé Privilège des professeurs des universités de Toulouse et de Montpellier 16491112(03)
Franc-salé Privilège des professeurs de l'université de Montpellier, des prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats 16491109(01)
Frères des Ecoles chrétiennes de Sète Le défaut de toute autre école gratuite rend leur œuvre nécessaire pour apprendre à lire et à écrire aux futurs capitaines, maîtres ou patrons, selon le vœu du gouvernement 17880115(09)
Gabelle Le Vivarais est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé ; il demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle 16480311(03)
Garde à bandoulière Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Garde-côtes (employés pour préserver le Languedoc de la contagion venue de Provence) "Moins disciplinés que les troupes réglées et à portée de vaquer à leurs affaires domestiques à cause de la proximité de leurs habitants, et la plupart des habitants ayant des liaisons d'affaires et de parenté avec les gens de Provence" 17210207(02)
Garde-écluse Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit Chargé, depuis la recréation des corps provinciaux, de garder l'habillement gén. du 5e régiment d'état-major prov. ; le sr Drouart réclame le complément de salaire que doivent verser les dioc. de Mende, Le Puy, Viviers & Uzès, fournisseurs de ce régiment 17821221(12)
Gardes bourgeoises Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. pour l'armement de l'augmentation qui a été faite des gardes bourgeoises et gardes de la frontière 16911214(26)
Gardes du gouverneur Instructions des Etats sur la marche à suivre pour obliger les contribuables à payer leurs impôts 17091216(04)
Gardes du gouverneur Envoyés en garnison chez les contribuables pour les obliger à payer leurs impôts 17091216(03)
Gardes du roi d'Espagne Dépenses pour leurs logements en 1708 17100122(02)
Gardiage de Toulouse Nom donné au terroir du consulat (d'après Didier Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire, Montpellier, 2003, p. 48) 17591229(01)
Gavots L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Généraux des monnaies provinciaux Créés dans les ressorts des parlements, supprimés, notamm. dans le ressort de celui de Toulouse par les soins des E. qui firent garder aux sénéchaux & baillis en 1e instance la connaissance des faits des monnaies & en appel au parlement, rétablis en 1577 16501205(03)
Génie (corps royal du) Les officiers du génie se sont opposés l'année précédente à l'ouverture d'un grau à l'étang de Frontignan 17811228(20)
Génie (corps royal du) Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands, les officiers du Génie ont abandonné l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Gens du roi de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le 4e quartier de leurs gages, payés sur la crue de 6 s. sur le sel consentie par les Etats lors de l'établissement de la cour, n'est pas versé depuis 1645 16511222(01)
Gouverneur et major du fort de Brescou Il prétend à la qualité de gouverneur et major de la ville d'Agde et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à la charge des consuls, qui ont fait insérer dans leurs provisions cette qualité 16881118(01)
Grand Bureau de la capitation du pays de Vivarais Ses commissaires ont délibéré à propos de la séparation des parcelles de Rocher et de Tribuols du taillable de Chassiers 17781124(11)
Grand compte Il comprend en recette la totalité des impositions autres que la capitation, les vingtièmes et celles des sénéchaussées 17821230(03)
Grand Conseil Assignations données devant cette cour au mépris des privilèges de la province 16490702(04)
Grand Conseil Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
Grand Conseil A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Grand Conseil La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée 17100123(07)
Grand Conseil Les religieuses de Fontevraux se sont pourvues devant lui pour obtenir confirmation de privilèges les exemptant de tailles, privilèges contestés par les habitants de Longages (diocèse de Rieux) et par les Etats 16581105(01)
Grand Conseil Arrêt du Conseil portant renvoi dans cette cour de l'instance en cours pour la perception à Narbonne du droit de capse (cosse) 16590107(02)
Grand Conseil La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée 17090111(02)
Grand Conseil Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés 17090204(02)
Grand maître des Eaux et Forêts Le produit des quarts de réserve des bois d'Aniane et Gignac sera employé sur ses ordonnances, "ce qui renverserait les règles observées jusqu'à présent dans la province" 17801221(04)
Grand prévôt de Languedoc Il a jugé en 1669 le différend entre le collecteur d'Orgnac et la dame de Saint-Florent 16800105(06)
Grand prieur de Saint-Gilles Les propriétaires de Peccais, de même que le grand prieur de Saint-Gilles & les habitants des communautés depuis Beaucaire jusqu'à la mer se sont opposés à la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi 16630131(05)
Grand prieur de Saint-Gilles Il est pourvu de la commanderie de Jalès, de l'ordre de Malte 17821228(08)
Grande Chancellerie Lettres d'amortissement des communautés 16891214(03)
Grande Chancellerie L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. 16811128(04)
Grande Direction Le roi sera supplié de renvoyer à la Grande Direction des Finances le procès pendant au Conseil entre la province et le fermier du domaine au sujet des droits de lods dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes 17611124(06)
Grands Jours Les officiers du présidial de Nîmes doivent en tenir à Marvejols depuis la déclaration du roi du 18/11/1679, d'abord tous les ans, puis tous les 5 ans ; il n'en a pas été tenu depuis 1727 ; ils doivent reprendre, les frais de déplacem. ayant été augmentés 17591228(15)
Greffe de la cour des Comptes de Montpellier Accomodement avec le greffier de la Cour des Comptes de Montpellier sur les droits du greffe de l'enregistrement des lettres d'amortissement (2064) accordées aux communautés 16921223(02)
Greffe du parlement de Toulouse Arrêt du Conseil du 12/04/1690 portant que les droits du greffe pour l'enregistrement de chaque lettre d'amortissement des communautés ont été réduits à 8 l. pour le greffe du parlement de Toulouse & à 4 l. pour celui de la cour des Comptes de Montpellier 16921223(02)
Greffes consulaires A propos du conflit de Gignac avec le fermier du domaine, les Etats rappellent que seul le greffe de la juridiction contentieuse est domanial, le greffe purement consulaire relevant des consuls, qui ont le droit d'y nommer qui ils veulent 16781215(02)
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides 16911123(03)
Greffiers des diocèses et des communautés Les diocèses et communautés revendiquent la faculté de commettre à ces charges telles personnes que bon leur semble, après le remboursement qu'en a fait la province 16480305(05)
Grenier à sel de Sommières Son receveur, Louis Maurin, est caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Haras Inspections du Haut et du Bas-Languedoc 17171228(01)
Hôpital (ou Hôtel-Dieu) Saint-Jacques de Toulouse Soumissionnaire pour le premier emprunt de 3 millions de livres et celui de 6 millions pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Hôpital de Montauban Somme de 300 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Hôpital de Noé Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée du bâtiment gênant le passage dans la rue de Noé 17601231(10)
Hôpital de Saint-Gilles Il a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux) 17880116(16)
Hôpital de Saint-Gilles Les Etats lui accordent 16 s. par journée des ouvriers employés par la province aux travaux du canal de Beaucaire qui y seront soignés, au lieu des 12 s. accordés jusqu'à présent 17880116(15)
Hôpital de Saint-Gilles Ses administrateurs ont demandé une nouvelle estimation des terres prises pour le canal en 1784, qui s'élève, d'après le sieur Fabrègues, à 804 l. 18 s. 17880116(13)
Hôpital des Dames de la Charité de Limoux Elles reçoivent une aumône de l'assiette de Limoux 16791222(06)
Hôpital général de Montpellier Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Hôpital général de Montpellier Créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Hôpital général de Montpellier Créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Hôpital général du Puy Constatant "le peu d'aisance de cette maison de charité", les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante 17781114(05)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Hôpital militaire de Montpellier L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée 17791231(05)
Hôpital Notre-Dame de Limoux Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Hôpital royal des Quinze-Vingts A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Hôpitaux Refus de l'indemnité de 1% sur l'intérêt de leurs rentes proposée par le diocèse de Viviers 17590224(13)
Hôpitaux de Nîmes Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) 17540228(05)
Hospitaliers de Pézenas A l'occasion de la tenue de la session, les Etats accordent 1 200 l. aux religieux et religieuses de Pézenas à l'exclusion des hospitaliers 16610410(13)
Hôte majeur, hôte mineur Le sous-fermier de l'équivalent soutient qu'un hôte majeur est celui qui reçoit des étrangers et leurs voitures, tandis que l'hôtelier du Petit Louvre à Nîmes prétend que c'est celui qui compte à tant par repas et non à pièce 17611124(07)
Hôtel de la Monnaie de Montpellier Apport des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes 16821210(07)
Hôtel de la Monnaie de Toulouse Les officiers de la Monnaie "et leurs suppôts" prétendent être exempts de taille et autres impositions 17611130(01)
Hôtel de ville de Paris Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Hôtel-Dieu de Gimont Ancien créancier de la province 17180215(08)
Hôtel-Dieu de Montpellier Il a été obligé d'accueillir cette année trois insensés en plus des six déjà entretenus 17781114(04)
Hôtel-Dieu de Montpellier Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques à Toulouse Ses pauvres sont créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse 17781121(13)
Huissier des Etats Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) 16790110(02)
Imprimeur de la province à Paris Les Etats nomment Philippe Vincent imprimeur de la province à Paris en remplacement de son père, âgé et infirme, qui a rempli la place pendant plus de 50 ans 17521204(02)
Imprimeur de la province à Toulouse Nomination de Bernard Pijon, gendre de la dame Honorée Visquet, comme imprimeur de la prov. à Toulouse ; celle-ci, ayant eu la survivance de feu son mari, Gilles Le Camus et ayant bien rempli sa charge, souhaitait la quitter à cause de ses infirmités 17521204(03)
Ingénieurs des Ponts et Chaussées Ils ont fait le projet de la route d'Albi à Tanus, faisant partie de celle d'Albi à Rodez, et des adjudications ni pressantes ni nécessaires ; les Etats réclament qu'on leur rende la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne 17801228(03)
Ingénieurs du Forez Ils pensaient faire à Lyon l'adjudication du projet de pont à une arche qu'ils prévoyaient de faire à Salomon, avant que les Etats ne décident de le faire à deux arches et de procéder à son adjudication au Puy 17791223(02)
Inpecteurs, contrôleurs et fermiers du Domaine Ils se réfèrent à la coutume de Paris chaque fois qu'elle leur est favorable 17210220(07)
Inspecteur d'infanterie "il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Inspecteur de cavalerie Les Etats avaient délibéré le 11/02/1718 de réduire l'imposition de la province pour le logement de l'inspecteur d'infanterie à 450 l. sur le fondement que le logement de l'inspecteur de cavalerie de Roussillon avait été réglé à la même somme 17521125(03)
Inspecteur de la province pour les draps du Levant Il est établi à Marseille ; il donnera des certificats aux marchands fabricants attestant qu'ils ont fait un nombre de draps suffisant pour consommer la quantité de cochenille portée par leurs passeports (délivrés par Basville) 17121223(02)
Inspecteur des cadis (du Vivarais) Le pays du Vivarais a imposé sans permission sa rétribution de trois années 17120131(09)
Inspecteur des manufactures d'étoffes du Gévaudan Le syndic général lui demandera un tableau annuel de la production de ces manufactures 17880116(07)
Inspecteur des ports du Rhône Le pays du Vivarais a imposé sans permission 130 l. pour son logement 17120131(09)
Inspecteur des toiles et petites étoffes Le diocèse d'Albi, outre les 200 l. qu'il impose pour les gages de l'inspecteur des toiles et petites étoffes qui se fabriquent dans led. pays, lui a accordé 100 l. de plus qui seront prises sur le fonds des dépenses imprévues 17490104(10)
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alet Refus des Etats d'autoriser le dioc. à augmenter ses appointements e 1 000 à 1 200 l. ; pourtant, les dommages causés aux ponts et chemins par les orages, la gestion des 30 000 l. de secours royaux, l'étendue des chemins à inspecter ont accru son travail 17890127(08)
Inspecteur du bureau de la marque des draps destinés au Levant de Montpellier Cette place a été supprimée depuis plusieurs années 17880116(06)
Inspecteur préposé pour veiller sur les gardes du Rhône Appointements sans frais de logement 17090205(09)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices créés en juillet 1708, avec attribution des droits d'enregistrement du domaine aliéné, droits étendus à vingt autres sortes de biens proches du domaine public 17130104(03)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Créés par l'édit de juillet 1708, ils bénéficient en plus de leurs gages des droits d'enregistrement sur un grand nombre de biens et de droits 17120130(05)
Inspecteurs de la garde bourgeoise Le diocèse d'Albi impose 624 l. en leur faveur en 1711 17120131(23)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le pays du Vivarais a imposé sans permission 1 200 l. pour sa rétribution 17120131(09)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Nîmes a imposé, en 1711, 1 069 l. 6 s. pour les droits de revue qui leur sont attribués 17120131(11)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Saint-Papoul impose 120 l. à leur profit 17120131(26)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. à leur profit 17120131(27)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. en leur faveur 17120131(24)
Inspecteurs des droits d'équivalent Finance de ces offices : 275 000 l. 17111207(02)
Inspecteurs des manufactures Ils prendront part avec les syndics généraux et les députés des jurandes à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures 17781203(02)
Inspecteurs des manufactures Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes 17540225(06)
Inspecteurs des manufactures de la soie de la province Ils examineront la double découverte du sieur Lacombe, marchand-fabricant à Montpellier, qui étouffe les cocons avec du tabac et a mis au point un nouveau tour 17880116(08)
Inspecteurs des vins Les droits qui leur sont attribués ont été supprimés dans le Languedoc par arrêt du Conseil du 22/02/1706 contre 130 000 l., mais ont été prorogés en 1707 pour 4 ans afin de compenser la suppression d'autres offices 17120130(04)
Intendance d'Auch Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette intendance 17791228(01)
Intendance de Montauban Elle a été démembrée 17180215(04)
Intendant La cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier a cassé, par arrêt du 01/07/1652, l'ordonnance de l'intendant Tallemant exemptant d'impôt en vertu de sa charge le sr Guirand, l'un des lieutenants du prévôt gén., au mépris de la réalité des tailles 16530322(01)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17811206(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17890122(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17781105(05)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17871220(04)
Intendant de la province Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances & les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau 16490622(02)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17521030(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17801207(04)
Intendant de la province Le roi sera supplié de lui attribuer la connaissance des procès en matière de dixième des biens nobles 17120122(02)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17571222(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17590201(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17591206(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17601204(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17611029(06)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17791202(04)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17821128(03)
Intendants de la province Procès entre les messagers commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne contre les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier portés devant eux 16490717(02)
Intendants de la santé à Sète Ils contestent la prétention de Marseille d'obliger les navires accostant à Sète et ayant rencontré un vaisseau suspect de faire dans son port ou à Toulon leur quarantaine et non à Sète 17611124(16)
Jacobins d'Albi Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 à ces pères qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie 17220309(02)
Jacobins de Béziers Ils reçoivent 1 200 l. pour les frais engagés à l'occasion de la tenue des Etats 16620215(01)
Jacobins de Carcassonne La messe quotidienne des Etats a été célébrée dans leur église 16520108(01)
Jacobins de Toulouse Anciens créanciers de la province 17180215(08)
Jacobins du Puy Le diocèse a imposé 100 l. pour eux 16630103(03)
Jésuites Demandent que l'assemblée intervienne auprès du roi et du pape en faveur de la béatification du père François Régis 16781217(04)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi impose 150 l. au titre de pension pour leur collège 16591030(01)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse une rente pour leur collège, qui est passée du denier 16 au denier 20 ; 1 800 l. 15 s. leur seront versées annuellement sur le fonds du syndic, en compensation 16791213(04)
Jésuites d'Albi L'extension de leur maison d'Albi bénéficie d'un patus donné par la ville et de 1 500 l. imposées par le diocèse 16791222(01)
Jésuites d'Albi Bâtisse d'une maison à Albi 16801207(002)
Jésuites d'Albi Cours de philosophie à Albi 16801209(006)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse 150 l. pour le dernier paiement des 3 000 l. accordées par l'assiette en 1655 pour l'entretien de leur collège 16590317(07)
Jésuites d'Aubenas L'assiette du Vivarais a imposé 400 l. en leur faveur 16630116(04)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16591226(23)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16891217(30)
Jésuites d'Aubenas Somme de 600 l. accordée par le diocèse de Viviers 16821212(07)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 3 800 l. 16590221(05)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 200 l. en leur faveur 16620218(06)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès leur accorde 160 l. 16591226(22)
Jésuites de Carcassonne Les Etats leur accordent 1 000 l. pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse" 16511026(02)
Jésuites de Carcassonne Etablissement de deux cours de philosophie par eux ; le diocèse leur accorde 1 000 l. par an pour cela à condition qu'ils obtiennent l'autorisation du roi 16791213(12)
Jésuites de Carcassonne Autorisation royale donnée à une imposition de 1 000 l. par an du diocèse de Carcassonne en leur faveur 16820102(02)
Jésuites de Carcassonne La ville de Carcassonne demande la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles 16581105(01)
Jésuites de Montpellier Ils ont demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et le commandeur de Montpellier 17781205(02)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur a versé 300 l. 16610314(01)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur accorde 300 l. 16591221(01)
Jésuites de Montpellier Fêtes de la béatification de Jean-François Régis 17180114(04)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil 16590204(01)
Jésuites de Nîmes Le diocèse de Nîmes impose une somme pour eux 16630105(03)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 16591226(29)
Jésuites de Nîmes Les Nîmois de la R.P.R. ont usurpé par violence la moitié du collège des jésuites, en ont créé un séparé et forcé les habitants à passer une transaction illégale 16530529(05)
Jésuites de Nîmes Somme accordée par le diocèse pour le bâtiment de leur collège 17180216(08)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. 16590316(01)
Jésuites de Tournon Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Jésuites de Tournon Une somme de 3 000 l. leur est accordée par le diocèse de Viviers pour les aider à bâtir leur église 16800109(05)
Jésuites du noviciat d'Avignon Ils prétendent être exempts d' impôts pour les biens ruraux qu'ils possèdent à Saint-Laurent-des-Arbres 16480227(06)
Journal des Savants "Celui qui a fait le Journal des Savants" a écrit une Histoire de Languedoc, soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi 16800105(07)
Judicature de Montpellier Lors de la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides, tous les offices de juges de la judicature de Montpellier ont été réunis au présidial moyennant remboursement 16480324(04)
Judicature de Puylaurens Partie de celle de Villelongue 17190218(06)
Judicature de Villelongue La judicature de Puylaurens en fait partie 17190218(06)
Judicature de Villelongue Droit de séance du procureur du roi avec voix délibérative dans les assemblées du diocèse 16490719(01)
Juge d'armes de la noblesse de France Il visera les preuves de filiation exigées du marquis d'Hautpoul 17810104(02)
Juge de Marvejols Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Juge des conventions de Nîmes Jugement dans un procès du syndic du diocèse d'Alès contre le sieur Cabrières 17090205(10)
Juge des traites Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, s'est pourvu dvant lui contre les commis des fermes du roi et leur fermier 17540308(11)
Juge mage de Castelnaudary Le diocèse de Toulouse a imposé une somme en sa faveur pour son droit d'assistance à l'assiette 16621228(02)
Juge mage de Montpellier Les syndics généraux se plaindront de ce qu'un huissier du sénéchal a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats 16490708(02)
Juge mage de Montpellier Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Juge mage de Nîmes Les magistrats et le juge mage de Nîmes empiètent sur le droit de justice qu'ont eu de tout temps les consuls de Nîmes 16480324(01)
Juge mage de Toulouse Il a élargi le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution, emprisonnés pour défaut de paiement, "contre tout ordre de justice et par un support extrême" ; il devra leur faire réintégrer leur prison 16591218(02)
Juge mage de Toulouse Les Requêtes de l'Hôtel de Paris, saisies par les parents du marquis de Foix, ont ordonné de faire une assemblée de 6 parents paternels & 6 maternels du marquis devant les juges mages de Toulouse pour procéder à la nomination d'un curateur 16921122(01)
Juge mage de Toulouse Ouverture du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/03/1721 17611024(01)
Juge mage du présidial de Béziers Présidence des conseils politiques 16490903(03)
Juge ordinaire de Montpellier Il est le lieutenant du viguier (qui est le premier consul) ; il a son tribunal dans l'hôtel de ville, est censé du corps des consuls et est le lieutenant et procureur du roi en la judicature de Montpellier 16480324(04)
Juges conservateurs de l'équivalent Souvent intéressés à la ferme ou dans la dépendance absolue des fermiers 16490904(01)
Juges conservateurs de l'équivalent L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 leur enlève la connaissance des rébellions et émotions pour la donner au plus ancien des officiers de la cour des Aides, alors que celle-ci ne doit juger qu'en appel 17801221(03)
Juges conservateurs de l'équivalent Jugent le refus d'acquitter le sol par agneau tué 16891205(02)
Juges du point d'honneur Les maréchaux de France, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces et les gentilshommes nommés par les maréchaux dans chaque sénéchaussée 16590303(01)
Juges gruyers de la province de Languedoc Droit de juridiction sur les délits d'incendie des garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 17580117(06)
Juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers Les juges gruyers royaux créés en 1707 leur sont joints en 1708 17610105(11)
Juges gruyers royaux Créés en 1707, unis en 1708 aux juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques ; jugent en première instance 17610105(11)
Jurés-priseurs Offices créés avant 1713 et réunis aux seigneurs des paroisses et aux notaires 17171218(04)
Lettres de naturalité et légitimation Taxes pour la confirmation supprimées à la demande des Etats 17090126(01)
Lieutenant de l'artillerie Il reçoit 800 l. sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Lieutenant de l'artillerie Imposition de 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Lieutenant en la judicature de Castres Le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir 16590210(04)
Lieutenants de maires L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Lieutenants de police alternatifs Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17811206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17890122(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17781105(05)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17871220(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17181222(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17191221(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17210206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17121201(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17481128(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17500205(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17521030(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17540206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17171218(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17801207(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17220115(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17091128(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17101204(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17120125(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17571222(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17590201(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17591206(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17601204(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17611029(06)