AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux / Aigues-Mortes

Délibérations

Lieux



Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 16491118(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Garnison (le marquis de Varennes, gouverneur de la ville, a saisi 257 saumées de grains, d'une valeur de 5 150 l. au patron Jean Soubeyran, pour son entretien)

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 16590206(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Imposition de 40 650 l. pour sa garnison

Aigues-Mortes (Ayguesmortes)
*
Délibération : 17100113(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Fortifications de la porte

Aigues-Mortes (Aygues Mortes)
*
Délibération : 17171231(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Canal entrepris par J. Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes avec projet de dessèchement des marais, démoli par les Etats en 1656

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 17200108(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Règlement des prétentions des héritiers de Jacques Brun à propos du projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 17210306(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Garde des rives depuis Villeneuve jusqu'à Aigues-Mortes à cause de la contagion

Aigues-Mortes (Ayguesmortes)
*
Délibération : 17220316(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Défense des côtes de la mer contre la contagion depuis Leucate jusqu'à Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
*
Délibération : 17500205(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Lettres patentes données à Aigues-Mortes en juin 1270 par Alphonse, dernier comte de Toulouse

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 17580201(08)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Travaux au Grau du Roi qui y ont assaini l'air

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
*
Délibération : 17590217(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Ses consuls demandent la fermeture de la brèche de la Terre des Postes dans les chaussées du Vidourle

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
*
Délibération : 17601230(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Signaux en bois et palissades des ouvrages de fortification

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
*
Délibération : 17781128(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : On transportera hors de la porte du Moulin les déblais du canal pour combler l'étang de la ville

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
*
Délibération : 17791230(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Lieu où a été publiée l'adjudication des terres de Lalloua et des Boudres

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
*
Délibération : 17890219(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Ses consuls ont fait l'adjudication des travaux pour aplanir les dunes à l'embouchure du grau du Roi et pour planter des tamaris et des joncs (le compte en a été rendu à la session dernière)

Aigues-Mortes (Ayguesmortes)
Canal
Délibération : 17180117(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; démolition des ouvrages pour laquelle les héritiers de Jacques Brun demandent des dédommagements

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17181223(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Canal entrepris par Jacques Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17521130(01)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17521202(08)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Canal de Beaucaire ou au-dessus à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17540213(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Canal projeté depuis Aigues-Mortes jusqu'au nord de Beaucaire en passant par Narbonne

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17540312(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Projet d'un canal de navigation depuis le Rhône jusqu'à l'étang de Mauguio

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Canal
Délibération : 17580110(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; devis à faire pour les ouvrages

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Canal
Délibération : 17580201(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; conditions de sa construction

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17590213(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; ouvrages à entreprendre

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17791228(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Nîmes à Aigues-Mortes ; les Etats autorisent une compagnie à le construire, en jonction avec le canal des étangs et celui d'Aigues-Mortes à Beaucaire

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17791231(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes : le roi a accordé 150 000 l. (*11)

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17791231(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Il a été nécessaire de joindre le Canal à Aigues-Mortes en "passant au travers des étangs et des marais" afin de "donner la main aux canaux qui doivent traverser tout le royaume" (*15)

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17810102(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; son ouverture a occasionné l'assèchement de marais

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17810102(10)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes, réalisé d'Aigues-Mortes au Vistre ; les habitants se plaignent que le sable soulevé pourrit les toits en roseaux de leurs cabanes ; les Etats refusent de les indemniser

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Canal
Délibération : 17810102(10)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : La plantation des tamaris pour arrêter le sable au bord du canal entre Aigues-Mortes et le Vistre n'a pas réussi ; Grangent proposait de semer du chiendent, mais des herbes y ont poussé : il estime qu'on doit "laisser agir la nature" comme sur la robine

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17811224(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes, partagé en 5 parties (Aigues-Mortes/Vistre/mas Dabos/Franquevaux/Espeyran/Beaucaire)

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17811228(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les Etats n'auraient pas pu l'ouvrir s'il avait fallu respecter la prétention des propriétaires du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio par leur canal

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17820104(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Il y a environ un siècle, Le Cailar & son seigneur ont fait creuser un 2nd lit du Vistre ; quand les Etats ont fait construire le canal Beaucaire/Aigues-Mortes, la direction a été changée & son lit élargi ; Le Cailar veut rétablir l'ancien lit, ensablé

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17820107(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17821228(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Compte rendu des ouvrages ; projet et devis de la cinquième partie, au-delà d'Espeyran

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17880116(13)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes : achèvement de la partie située entre Aigues-Mortes et Saint-Gilles, adjudication de celle située entre Broussan et la tour de Maillane

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17880116(16)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux)

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17880118(25)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes et du Grau-du-Roi à Aigues-Mortes ; détournement des fonds qui lui sont destinés

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17890214(19)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17890219(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; il est achevé jusqu'à Saint-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Canal
Délibération : 17890221(15)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; Auzière est convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds de ce canal ; des affiches relatant le jugement contre lui seront apposées à Aigues-Mortes, Montpellier et Saint-Laurent d'Aigouze

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Chemin(s)
Délibération : 17540312(12)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Chemin d'Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Chemin(s)
Délibération : 17781128(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les crues du Vidourle ont élevé les eaux jusqu'à 18 pouces au-dessus des parties basses de cette chaussée

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Chemin(s)
Délibération : 17781128(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : On a transporté la partie de ce chemin coupée par le canal et on a réuni le chemin vieux avec la partie transportée ; la communauté d'Aigues-Mortes en assurera l'entretien

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Le chemin formé sur les tènements des Boudres et de Boucanet, qui est aussi le chemin d'Aigues-Mortes à Montpellier, est appelé Pataquière

Aigues-Mortes (Aïguemortes)
Citadelle
Délibération : 16591216(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : 40 650 l. lui sont accordées sur l'impôt pour les garnisons

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Claverie
Délibération : 17591224(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droits encore dus

Aigues-Mortes (Aiguemortes)
Communauté
Délibération : 17540307(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les habitants ont peu de ressources "soit du côté des productions, soit du côté de l'industrie"

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17781128(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Elle assurera l'entretien du chemin vieux qui remplace le chemin coupé par le canal

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17781128(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17781128(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Faute de trouver preneur pour affermer les marais des communautés de cette baronnie, ils seront aliénés

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17781207(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Elle s'est entendue avec les Etats pour terminer les contestations de bornage à propos des marais

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17791230(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Elle est exhortée à régler à l'amiable la contestation qui l'oppose à la communauté de Mauguio

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17820104(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : La partie des marais & palus entre le canalet & le grau du Roi est en litige entre Mauguio & Aigues-Mortes ; l'évêque de Montpellier doit régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a & ceux qu'ont les Etats, cessionnaires du roi, sur Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17821217(16)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Elle est en conflit avec Mauguio au sujet de la délimitation de leurs terroirs dans la zone des marais ; M. de Portalès veut la débouter de cette instance sous prétexte qu'elle n'y a aucun intérêt, et récupérer son tènement du Boucanet

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Communauté
Délibération : 17880118(27)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Le marquis de Portalès demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais ces marais sont en litige entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Département
Délibération : 17590217(10)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : A la charge d'un inspecteur des ouvrages de défense pour la sûreté des côtes

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Département
Délibération : 17591224(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Travaux ordinaires sur les ouvrages de défense et palissades

Aigues-Mortes (Aygues Mortes)
Etang
Délibération : 17091223(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les propriétaires de pêcheries remettront leurs titres à M. de Basville

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Grau
Délibération : 17580201(11)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Demande de modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province

Aigues-Mortes (Grau d'Aiguesmortes)
Grau
Délibération : 17811231(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Son administration est passée aux Etats depuis le règlement du roi du 22/07/1778

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Grau
Délibération : 17821228(12)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les Etats décident d'exécuter le bail que l'intendant, malgré le règlement du 22/07/1782 & dans "l'ignorance" de la délibération du 24/12/1781, a passé le 15/02/1782 pour 6 ans pour les réparations du grau d'Agde, mais ce sera sous leur direction

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Grau
Délibération : 17880108(09)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les vents y sont moins violents qu'au Grau de La Nouvelle et différemment orientés, ils causent des dégradations moins considérables

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Grau
Délibération : 17880116(17)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les travaux qui y ont lieu ne sont pas de nature à fournir beaucoup de malades à l'hôpital d'Aigues-Mortes ; le médecin de cet hôpital prétend pourtant qu'il y a eu l'an dernier 276 journées de malades

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Hôpital
Délibération : 17821228(11)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Il lui sera payé 411 l. 12 s. pour les soins donnés aux ouvriers malades des travaux de recreusement du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et des marais, selon la délibération du 09/01/1775 accordant 12 s. par journée d'ouvrier

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Hôpital
Délibération : 17880116(17)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Son médecin, le sieur Taignon, réclame en vain une gratification pour les soins qu'il accorde aux ouvriers du canal tombés malades

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17781119(10)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils ont été concédés par le roi aux Etats à la charge de leur assèchement et de la création d'un canal de navigation de l'étang de Mauguio à Beaucaire

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17781128(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les consuls de Mauguio contestent le bornage des paluds et marais d'Aigues-Mortes fait en 1774, car on y a compris des terrrains faisant partie de Mauguio

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17791230(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : L'amortissement de la rente en grains, de la justice et du fief des marais de la baronnie de Lunel vendus se fera selon ce qui a été réglé lors de la vente des marais de Lalloua et des Boudres, dans le terroir d'Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17791230(08)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Le sieur de Coëtlogon offre de payer pour les marais de Beaucaire la même redevance que celle qui est pratiquée pour ceux d'Aigues-Mortes, déjà adjugés

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17791231(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les Etats travaillent sans relâche à reconquérir sur les marais d'Aigues-Mortes "des terrains cédés par le domaine à l'avidité des particuliers" (*17)

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Marais
Délibération : 17801229(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les fonds destinés à leur assèchement seront utilisés pour l'aménagement de la basse vallée de l'Aude

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17811231(16)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les commissaires des travaux publics pendant l'année examineront la demande de 3 particuliers qui prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17821203(20)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les fonds destinés à leur asssèchement continueront à alimenter les travaux du canal de Narbonne

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17880108(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les sommes à employer au canal de Narbonne continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux d'assèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17880108(08)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les sommes nécessaires pour les travaux à faire sur la robine de Narbonne seront prises sur le produit de la ferme des droits de la robine et sur les fonds destinés à l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes et au canal de Beaucaire

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Marais
Délibération : 17890205(21)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les fonds destinés à leur assèchement ont été employés en partie aux travaux de la robine de Narbonne

Aigues-Mortes (Ayguesmortes)
Place
Délibération : 16610407(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Une somme de 40 600 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Place
Délibération : 16620208(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Une somme de 40 600 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Place
Délibération : 16630102(01)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Une somme de 40 600 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Pont(s)
Délibération : 17811224(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : La doublure de ce pont, sur le canal de Beaucaire, a été faite

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 16491025(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Port et passage de Cassande et d'Aigues-Mortes ; le fermier de la foraine y prélève indûment 10 % sur chaque chargement de grains et autres marchandises

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 16630131(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : La déclar. royale de mars 1660 pour établir un port à Aigues-Mortes induit un canal dep. Beaucaire & l'assèchement de tous les marais du voisinage (demande faite depuis 1644, plusieurs révocations notamment en 1658 après oppos. des Etats & des riverains)

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17481230(01)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17500214(01)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17521114(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17521125(07)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17540211(01)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Port
Délibération : 17540308(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 17580107(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17590224(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 17591222(03)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 17601231(08)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 17610105(11)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aigues Mortes)
Port
Délibération : 17611126(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17781126(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17781128(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Devis de son ouverture sur cinquante toises vers le canal

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17791221(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Travaux de l'embouchure du canal dans le port d'Aigues-Mortes sur 75 toises, avec dépôt des terres dans l'étang au sud de la ville, démolition des maçonneries du quai et de maisons

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17811229(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Port
Délibération : 17880116(13)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Désensablement de la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire située à proximité du port d'Aigues-Mortes (sur 400 toises), grâce à un chemin conduisant à des cabanes de pêcheurs

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Robine
Délibération : 17791221(05)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les eaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze déversées par les martellières qui vont être construites, se déverseront dans le canal de la chaussée transversale et de là à la mer par la grande roubine d'Aigues-Mortes

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Terroir
Délibération : 17801221(14)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Où M. de Bernis achète les tènements de Lalloua et des Boudres

Aigues-Mortes (Aigues-Mortes)
Ville
Délibération : 17190125(02)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Canal navigable de Beaucaire à Aigues-Mortes, commencé par Jacques Brun, puis détruit

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Ville
Délibération : 17781128(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Ses droits domaniaux : le poids, le vingtième du poisson venant de la mer par le Grau-du-Roi, le droit de la Radelle et les pêcheries du Vistre, du Repaus et de la Montade, sont affermés pour 2 950 l. (300 l. de plus que la précédente ferme)

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Ville
Délibération : 17880116(14)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : On y a cherché un magasin pour y entreposer les barques destinées aux travaux du chenal du Grau-du-Roi ; on l'a trouvé au Bourdigou

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Ville
Délibération : 17880118(06)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Dom Pacotte en a examiné les archives

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Ville
Délibération : 17890216(04)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Dom Pacotte a effectué des recherches dans ses archives

Aigues-Mortes (Aiguesmortes)
Ville, communauté
Délibération : 17611128(11)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Les Etats rejettent sa demande d'être exemptée de capitation et de vingtièmes sous prétexte qu'elle est immune de tailles et que ce privilège l'autorise à donner librement sans être inscrite d'office sur les rôles par le diocèse