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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Aix-en-Provence (Aix)
*
Délibération : 16511121(04)
Commune : Aix-en-Provence
Département : 13
Diocèse :
Communauté : Aix
Précisions : Les Etats écriront aux consuls de cette ville pour qu'ils restituent les marchandises saisies par le sieur Dupuy à des marchands de Montpellier

Aix-en-Provence (Aix)
*
Délibération : 16901205(01)
Commune : Aix-en-Provence
Département : 13
Diocèse :
Communauté : Aix
Précisions : Ville où pourra être établi un bureau pour l'achat des rentes viagères à fonds perdu créées par la province

Aix-en-Provence (Aix)
*
Délibération : 16930115(14)
Commune : Aix-en-Provence
Département : 13
Diocèse :
Communauté : Aix
Précisions : Ville des correspondants de Pierre Sartre