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Délibérations

Lieux



Auterive (Auterive)
*
Délibération : 16591013(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Son député conteste à celui de Verfeil le droit d'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse

Auterive (Auterive)
*
Délibération : 17821223(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Travaux pour défendre les rives de l'Ariège, au-dessus et au-dessous de l'embouchure de la Mouillonne ; enlèvement de plusieurs "rochers de balme" qui gênaient la navigation entre Auterive et Grépiac

Auterive (Hauterrive)
*
Délibération : 17890209(06)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Les Etats du pays de Foix ont demandé au comte d'Ogni, intendant général des postes, l'établissement d'un ou deux relais de poste entre Toulouse et Ax-les-Thermes, l'un à Pinsaguel et l'autre à Auterive

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17590303(14)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Chemin allant du port (col) de Puisaguet jusqu'à Auterive

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17781124(08)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : De Miramont à Auterive, au diocèse de Toulouse, où se trouve le pont sur le ruisseau de Lichonne, refait en 1777

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17781124(08)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Naillou, au diocèse de Toulouse, où les ponts de Mauvaisin et d'Aujas ont été reconstruits en 1776

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17800103(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Le chemin de la Croix a été emporté par la Garonne ; son rétablissement ouvrirait une communication plus courte d'une lieue et demie de Toulouse avec le Haut-Lauragais, la plaine d'Auterive, le diocèse de Mirepoix et le pays de Foix

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17801223(03)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Saint-Léon, au diocèse de Toulouse

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(03)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Le dioc. de Rieux a fait construire le chemin de Rieux à Saint-Sulpice-sur-Lèze (continuation décidée en 1778 jusqu'aux limites du dioc. de Toulouse près d'Auterive) ; on attend la décision du dioc. de Toulouse pour le chemin de Villefranche à Auterive

Auterive (Auterrive)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(23)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la continuation des ouvrages

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(03)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : La construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais assurera une communication vers Auterive, Carcassonne et Limoux

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : De Villefranche-de-Lauragais à Auterive, que fait construire le diocèse de Toulouse

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17821228(26)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Les préciputs du dioc. de Toulouse & de la sénéch. étant insuffisants, contribution de la prov. pour le pont sur le Canal à l'endroit, en aval de l'écluse de Gardouch, où celui-ci est traversé par le chem. de Villefranche à Auterive construit par le dioc.

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(21)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; construction à continuer

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(22)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; emprunt du diocèse de Toulouse pour les ouvrages

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(24)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : De Toulouse à Auterive ; les baux des entrepreneurs sont résiliés et l'entretien sera confié à des cantonniers salariés

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(32)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : De Caujac à Auterive ; construction

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17880116(27)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; un pont sur l'Hers y est construit par la sénéchaussée de Toulouse

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17880118(15)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : De Labastide-Clermont à Capens, par Bérat et Longages, il relie Samatan et la forêt royale de Rieumes, en Guyenne, aux plaines de la Garonne et de l'Ariège par Saint-Sulpice-sur-Lèze et Auterive

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(04)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; continuation des travaux

Auterive (Auterive)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : D'Auterive à Villefranche-de-Lauragais ; un pont sur l'Hers, construit par la sénéchaussée de Toulouse, est entièrement achevé

Auterive (Auteribe)
Communauté
Délibération : 16590322(06)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Elle a souffert du quartier d'hiver 1657 et elle a député le sieur Laverne pour liquider les dommages subis

Auterive (Auterives)
Communauté
Délibération : 17610105(11)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Demande de secours pour le recreusement du ruisseau de Mouillonne

Auterive (Auterive)
Communauté
Délibération : 17801223(03)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Au diocèse de Toulouse ; pont sur la Pêche

Auterive (Auterive)
Manufacture royale
Délibération : 17611124(08)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Propriété de feu le sieur Marcassus, qui a porté la fabrication au plus haut point de perfection, et de son fils

Auterive (Auterive)
Moulin
Délibération : 17880116(27)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse fait exécuter des ouvrages pour la défense des bords de l'Ariège, depuis la chaussée du moulin d'Auterive jusqu'à la métairie de La Grange, sur la rive gauche & se propose de rendre navigable cette rivière jusqu'au pays de Foix

Auterive (Autherive)
Pont(s)
Délibération : 16530508(06)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Vérification des réparations de ce pont très important pour le commerce de la province

Auterive (Autherive)
Pont(s)
Délibération : 16590311(08)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Toulouse ; vérification à faire

Auterive (Auterive)
Pont(s)
Délibération : 16591227(08)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Dans le diocèse de Toulouse ; vérification à faire

Auterive (Auterive)
Pont(s)
Délibération : 16610214(07)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Vérification à faire

Auterive (Autherive)
Pont(s)
Délibération : 16620301(09)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Diocèse de Toulouse ; vérification à faire

Auterive (Autherive)
Pont(s)
Délibération : 16630129(05)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Diocèse de Toulouse ; vérification à faire

Auterive (Auterive)
Pont(s)
Délibération : 17811231(10)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Sur l'Ariège ; sa construction est envisagée, car il sera sur la route qu'on ouvre pour traverser les diocèses de Toulouse et de Rieux dans leur largeur

Auterive (Auterrive)
Route(s)
Délibération : 17820103(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège pour celles situées au nord

Auterive (Autherive)
Ville
Délibération : 16490630(01)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Troublée par la querelle de préséance entre les consuls et le sieur de Lapalisse, substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive

Auterive (Autherive)
Ville
Délibération : 16511104(01)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : Election des consuls, du syndic et du conseil politique faite autoritairement par un commissaire du parlement ; l'élection doit être cassée

Auterive (Auterive)
Ville
Délibération : 16591029(02)
Commune : Auterive
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Auterrive et dépendances
Précisions : La première des onze villes maîtresses du diocèse de Toulouse (Verfeil étant reçue comme onzième) qui ont droit d'envoyer aux Etats un député comme syndic du diocèse de Toulouse