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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Brossainc (Broussain)
Communauté		 Délibération : 17810105(17)
Commune : Brossainc
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Jacques Brossin (al. Broussin)
Précisions : Les habitants de Saint-Jacques-d'Attilieu (d'Atticieux) se plaignent que ceux de Broussain (Brossainc) se sont emparés de l'administration de leur communauté, emploient les impositions à leur seul profit et les surchargent dans le rôle de la capitation