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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Caillau (Caillau)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(27)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer une somme pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau