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Délibérations

Lieux



Caraman (Carman)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(08)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Il y a un mauvais pas dans le consulat de Flourens au diocèse de Toulouse

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17791228(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le grand chemin de Toulouse à Revel est le seul auquel les habitants du comté de Caraman aient contribué jusqu'à présent ; il traverse leur territoire sur 3 600 toises et il faut refaire la partie qui va de Lanta à Caraman

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Une partie du chemin de Toulouse à Castres est commune jusqu'à Montauriol avec le chemin vers Revel par Caraman, construit par le diocèse de Toulouse

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(23)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : De Toulouse à Revel par Caraman : le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un emprunt pour rétablir ce chemin

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les ouvrages de la 2ème partie du chemin de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers à Montauriol, ont été construits par le diocèse à cause de la route qu'il a ouverte vers Revel par Caraman & Auriac-sur-Vendinelle ; l'entretien est fait par la sénéch.

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(21)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : De Baziège à Caraman ; reprise des ouvrages plus facile depuis la réunion du comté de Caraman au Languedoc

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : De Baziège à Caraman, et de Toulouse à Revel par Caraman ; continuation des travaux

Caraman (Caraman)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le diocèse de Toulouse a été autorisé par les Etats le 31/12/1787 et par l'arrêt du Conseil du 29/02/1788 à continuer le chemin de Baziège à Caraman

Caraman (Caramaing)
Comté
Délibération : 16480402(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Philippe le Bel en fit échange avec Bertrand de Lautrec contre le comté de Lautrec

Caraman (Carmain, ou Carmaing)
Comté
Délibération : 16590211(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Formé de seize villages au milieu du diocèse de Toulouse, il a été démembré du Languedoc pendant la guerre de Cent Ans, mais de nombreux actes soutiennent sa prétention à être réuni au Languedoc, soutenue par le comte de Sourdis

Caraman (Carman)
Comté
Délibération : 16610201(03)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Des commissaires examineront si les lettres patentes obtenues en réponse à l'article 5 du cahier de doléances pour la réunion du comté de Caraman à la province sont conformes aux intentions de l'assemblée

Caraman (Carman)
Comté
Délibération : 16610407(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Après examen des lettres patentes portant réunion au Languedoc du comté de Caraman, les Etats, constatant qu'elles sont présentées sans sceau, renvoient aux Etats prochains leur enregistrement ; elles doivent être scellées aux frais des députés du comté

Caraman (Carmaing)
Comté
Délibération : 16620201(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats enregistrent les lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du comté de Caraman, à la charge que les 16 villages qui en dépendent contribuent aux impositions ordinaires et extraordinaires consenties par les Etats

Caraman (Carmaing)
Comté
Délibération : 16620228(05)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats entérinent sa réunion au taillable de Languedoc conformément aux lettres patentes du 16/09/1660 enregistrées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17781126(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats espèrent que le roi acceptera leur demande de réunion de ce comté à la province, formulée par la délibération du 24/12/1777, le gouvernement paraissant avoir reconnu l'évidence des droits du Languedoc sur ce comté

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17791228(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Application de l'édit de mai 1779 réunissant ce comté, composé de 17 communautés, au Languedoc, en matière politique (en particulier entrée de la ville de Caraman à l'assiette et aux Etats) et fiscale (continuité de la levée des impositions)

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17810104(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Opérations réalisées pour la réunion de ce comté au Languedoc : formation de conseils poilitiques, allivrement des communautés dans le compoix diocésain, construction d'un chemin

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17811207(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats accordent 16 741 l. pour son abonnement des vingtièmes, en vertu de l'arrêt du Conseil du 19/02/1781, considérant que la somme de 17 590 l. demandée par les instructions du roi est une erreur

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17820103(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le chemin de Toulouse à Revel par Caraman y est en très mauvais état, car les terrains sont "si gras qu'on éprouve les plus grandes difficultés à trouver des matériaux solides"

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17820104(11)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Règles pour les impôts du comté de Caraman : déclarations à faire pour les 20es des biens nobles, rentes, péages, usines, maisons ; rejet des dons gr. des villes sur les 16 commun. & non plus seulem. sur Caraman ; exemption des frais des routes & ponts

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17821205(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Malgré l'augmentation des deux vingtièmes et des 4 s./l. du premier prévue par l'arrêt du Conseil du 19/02/1781, son imposition est maintenue à 15 890 l. par les instructions royales

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17821224(07)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le fermier général de l'équivalent demande une indemnité parce que le Caraman, réuni au Languedoc en 1779, n'a pas été inclus dans son bail

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17821228(03)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17871215(03)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Décision, lors de sa réunion à la province, d'admettre Caraman parmi les villes maîtresses du diocèse de Toulouse

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17871222(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Sa portion de l'abonnement des dons gratuits des villes se monte à 792 l. 3 s. 4 d.

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17871231(21)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : La reprise des ouvrages du chemin de Baziège à Caraman est facilitée par la réunion du comté de Caraman au Languedoc

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17871231(27)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les seigneuries de Saussens et de Francarville en dépendent

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17880111(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Sa contribution au vingtième est de 16 741 l. 5 s.

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17880112(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les députés des Etats ont obtenu du roi la remise des fonds qui s'y lèvent et qui sont compris dans le brevet de la taille pour les ouvrages d'art des ponts et chaussées

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17880115(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le prix de l'abonnement particulier des vingtièmes de ce comté a été fixé à 16 741 l. 5 s. ; le produit des rôles des biens non roturiers étant de 4 942 l. 17 s. 6 d., le reste (11 798 l. 8 s.) est rejeté sur les fonds roturiers

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17890124(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Il est assujetti à 16 741 l. 5 s. pour l'abonnement des deux vingtièmes et des 4 sols pour livre du premier

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17890124(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Il contribue pour 792 l. 3 s. 4 d. pour son contingent de l'abonnement aux dons gratuits des villes, compte tenu de la remise de 396 l. 1 s. 8 d. ; il est exempt de l'équivalent

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17890207(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Ses impôts sont versés au trésor royal

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17890209(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Vingtièmes du comté : 16 741 l. 5 s. : 4 942 l. 17 s. 6 d. pour les biens nobles et 11 788 l. 7 s. 6 d. pour les biens roturiers

Caraman (Caraman)
Comté
Délibération : 17890217(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Le roi a accordé aux députés à la Cour le remboursement d'une somme de 1 188 l. 5 s. qui a été payée en trop par le comté pour le don gratuit

Caraman (Carman)
Pays
Délibération : 16630120(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats accordent au pays et comté de Caraman un délai supplémentaire de 6 mois pour procéder à un arpentement de son terroir en présence du syndic général ; en attendant, l'impôt provisionnel de 12 000 l. sera renouvelé

Caraman (Carman)
Route(s)
Délibération : 17090108(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : De Caraman et de Revel

Caraman (Carman)
Route(s)
Délibération : 17120115(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : De Caraman et de Revel

Caraman (Carmaing)
Ville
Délibération : 16620228(05)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Elle compose, avec les 16 villages qui en dépendent, le comté de Caraman

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17781121(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Où habite le nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17791228(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Grâce à son ancienneté (ses comtes étaient aux Etats de 1424...) et à son siège d'appeau qui ressort nuement au parlement de Toulouse, elle obtient l'entrée annuelle à l'assiette de Toulouse et l'entrée aux Etats après Verfeil et après Saint-Félix

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17801219(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Envoi, depuis l'assiette de Toulouse de 1780, de deux députés, admis par la délibération du 28/12/1780, qui s'ajoutent aux 22 députés des villes maîtresses

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17810104(04)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : La part prévue pour la capitation et le vingtième industriel y est mal définie

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17820104(11)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Lorsque le comté relevait de l'élection de Lomagne, elle portait seule l'impôt des dons gratuits des villes et des sols pour livre en sus (950 l. 12 s., ajoutées à sa capit.) ; désormais cet impôt sera réparti sur les 16 communautés (1 029 l. 16 s. 4 d.)

Caraman (Caraman)
Ville
Délibération : 17871215(03)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Admise, lors de la réunion du comté à la province, au rang de ville maîtresse du diocèse de Toulouse, elle entrera aux Etats après Miramont et non plus après Saint-Julia