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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16480317(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le maître de poste y est particulièrement négligent à fournir son écurie en chevaux

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16480502(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les consuls de Carcassonne, Narbonne, Limoux veilleront à ce que les bois descendant sur l'Aude ne paient pas de nouveau le droit déjà payé à Quillan

Carcassonne (Carcassonne//)
*
Délibération : 16480512(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats accordent aux cordeliers et aux minimes de la ville 300 l. à chacun pour les aider à construire leurs maisons

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16510803(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Un courrier extraordinaire est établi aux frais de la province entre Carcassonne et Montpellier

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16510901(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le greffier de l'Hôtel de ville a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16510909(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Des magistrats de la ville informent sur l'ordre du parlement de Toulouse contre ceux qui imposent dans le diocèse selon les ordres des Etats

Carcassonne (Carcassonne//)
*
Délibération : 16511229(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le partisan Dupuy y a fait saisir 1 570 l. sur deux marchands de Montpellier

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16530429(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où doivent passer les cinq régiments de cavalerie sortant de la province

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16590206(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de 2 224 l. pour sa garnison

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16590322(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats renvoient la requête de l'étapier de Carcassonne à la session prochaine (le bureau des comptes avait estimé qu'il devait être remboursé sur les "foules", mais les commissaires du roi n'y ont pas consenti)

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16591120(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les consuls et habitants de Fanjeaux y ont porté une plainte au syndic général Roux contre les excès d'impositions dans l'assiette du diocèse de Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16610210(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le prévôt du diocèse de Saint-Pons y a amené un voleur et l'y a fait condamner

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 16801209(002)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de la condamnation et de l'exécution du nommé Clavel, voleur de grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17091123(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Admission du sieur Carbon comme député en qualité de premier consul alternatif

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17171211(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Députation aux Etats

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17200207(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Messager vers Castres

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17210305(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Frais du messager de Carcassonne payés par le diocèse de Castres

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Devic et Vaissette rapportent l'histoire et la succession de ses comtes et vicomtes

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17220319(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Frais du messager de Carcassonne assumés par le diocèse de Castres selon l'ordonnance de Basville du 24/05/1691

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17540216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Continuation du chemin de Carcassonne à Montlouis

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17540227(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Avenue de Carcassonne, faubourg de Castelnaudary

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17571230(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une pile du pont de Trèbes qui manque de fondation est située du côté de cette ville

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17590220(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Jurandes

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17600105(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le messager qui porte les lettres entre Castres et Carcassonne sera remplacé par la nouvelle voiture publique de Castres à Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17781203(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses fabricants ont présenté un mémoire demandant l'entière liberté de vendre partout où ils peuvent trouver leur plus grand avantage

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17791221(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les arceaux des fondations des maisons sur les quais de Toulouse seront en pierre de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17801209(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les pauvres malades hébergés par l'hôpital de Limoux et qui sont allés aux bains de Rennes-le-Château y sont sont reconduits

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17821221(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses fabricants et ceux de Clermont, St-Pons & St-Chinian obtiennent à nouveau une modération des deux tiers de leur quotité des rôles de vingtièmes d'industrie

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17821228(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne demanderont à nouveau au ministre des Finances d'accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
*
Délibération : 17871222(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Corps de garde des troupes du roi ; réparation des casernes

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16491123(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16510114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16520110(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16530531(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16590323(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16591227(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16790119(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16800115(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16801222(003)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16820102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16820119(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16821212(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16881211(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16891219(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16901216(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16911201(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16930117(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17090205(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17100125(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17110127(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17120131(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17190218(35)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17200207(34)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17210313(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17220319(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17481219(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17521204(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17540312(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17580124(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17590301(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17591228(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17601231(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17611128(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17781207(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17800103(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17810108(27)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17820107(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17880119(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Canal
Délibération : 17890205(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sa construction, pour rapprocher le Canal royal de Carcassonne, a été délibérée le 21/12/1786 ; travaux commencés dans le lit du Fresquel et dans le port de la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Carrière(s)
Délibération : 17890218(30)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Aux environs de la ville ; elles ont fourni les pierres nécessaires aux réparations du pont de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16501114(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne : des voleurs y commettaient des vols, incendies et meurtres

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16591119(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Limoux ; vérification à faire, particulièrement du Pas appelé de la Lagaste

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16610212(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Grand chemin de Carcassonne et Lagrasse

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16620227(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Lagrasse ; réparation en cours

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16630122(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Lagrasse ; réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16790110(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sur le grand chemin de la poste

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16790113(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Meurtre d'un homme sur le grand chemin (de Béziers)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16801210(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Béziers ; "le plus fréquenté par les voituriers", "quasi impraticable" , réparations financées par la sénéchaussée de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16801210(024)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Voisins à Castres passant par Fontiès au diocese de Carcassonne ; réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16881118(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis : établissement de trois relais de poste à Limoux, Couiza et Aunat

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 16901118(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une des villes principales sur la ligne de l'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Narbonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Narbonne ; imposition de 1 500 l. pour les réparations et de 320 l. pour l'entretien du chemin allant à Narbonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vers Narbonne ; attribution de 320 l. pour faire l'entretien du chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vers Narbonne ; attribution de 1 500 l. pour réparer le chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Grand chemin allant à Narbonne ; indemnisation d'un propriétaire exproprié

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne ; la sénéchaussée de Carcassonne impose 1 500 l. pour en réparer les endroits où c'est le plus nécessaire

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne ; les 1 500 l. qui avaient été imposées en 1711 pour son entretien ont été utilisées pour la réparation de deux ponts que l'Aude a emportés près de Grandselve

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17130116(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne : réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17180115(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne ; réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17180115(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Grand chemin de Narbonne à Carcassonne ; terres expropriées pour sa construction

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17180216(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Limoux ; réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17200126(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pont en projet sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17481223(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17481230(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin de la pyramide d'Alzonne à Carcassonne et de Carcassonne à Conilhac

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17500212(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin allant vers Mont-Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17521118(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vers Mont -Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17521128(26)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Conilhac à Carcassonne et de Carcassonne à Villepinte

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17540216(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Continuation du chemin de Carcassonne à Montlouis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17540216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation du chemin de Carcassonne jusque Limoux et Alet

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17571230(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vers Saint-Louis ; continuation

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17580110(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Partie de la grande route près du chemin de Carcassonne ; travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne au sommet de la Montagne Noire par Villegailhenc et Les Martys

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Castres à Carcassonne ; embranchement à Carcassonne vers le Comminges du chemin de Toulouse à Rieux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Castres à Carcassonne passant par Pennautier, Aragon, Cuxac-Cabardès, Laprade, le Montagne Noire, La Bruguière où il se joint au chemin de Mazamet à Castres

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin allant d'Albi à Carcassonne, divisé en deux par la rivière de Dadou, passant par Lamillarié, Planteau, Réalmont, Vénès, traversant les ruisseaux de la Joue, d'Assou, de Bages

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17590210(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin menant à Mont-Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17601211(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis et de Carcassonne à Limoux ; ouvrages

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17611105(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemins de Carcassonne à Mont-Louis et de Carcassonne à Limoux ; travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17781119(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis ; divisé en trois parties : de Carcassonne à Limoux, de Limoux à Alet et d'Alet au parc de Couiza

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17781126(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Prouile, où se trouve le pont de Rebenty

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Limoux à Castelnaudary ; imposition de 5 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour les travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17791216(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne par le Minervois ; le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour ce chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17791216(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Saissac via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur située au Plan del Four ; il ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17791216(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Villegailhenc ; le diocèse de Carcassonne a déjà emprunté 12 000 l. pour sa construction ; l'emprunt de 6 500 l. de plus lui est refusé jusqu'à délibération de l'assiette

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Mirepoix à Carcassonne (le diocèse de Mirepoix établira une liaison avec le chemin de Limoux à Castelnaudary)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17791221(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Prouille ; le diocèse de Carcassonne l'a fait construire et les Etats ont financé la construction d'un pont sur le Rebenty

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17801214(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne par le Minervois : construction

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17801216(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis, divisé en 4 parties, dont la première va de Carcassonne à Limoux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17801219(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Prouille ; construit par le diocèse de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne par le Minervois (entretien)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Prouille à Carcassonne (entretien)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent les travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans cette sénéchaussée (partie de celui de Montauban au St-Esprit, de Narbonne au Roussillon & de Carcassonne à Mont-Louis avec un embranchement jusqu'à Bélesta)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Troisième route faisant partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; entretien et supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié ; la 1ère partie va de Carcassonne à Limoux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Montréal jusqu'à l'extrémité du diocèse de Carcassonne près de La Force ; 1ère partie de Carcassonne à Saissac : entretien ; de Carcassonne à Villalier et Villegly : entretien

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17820103(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Revel à Carcassonne ; le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie de ce chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17821205(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La pyramide Saint-Rome marque le début du premier département du chemin de la poste, dans le diocèse de Carcassonne, finissant à 600 toises entre Moux et Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17821205(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dans la sén. de Carcassonne, le chemin de la poste comprend 3 routes : partie du chem. de Montauban à Pont-St-Esprit ; chem. de Narbonne au Roussillon ; chem. de Carcassonne à Mont-Louis avec 1 embranchement qui, traversant la plaine de Sault va à Bélesta

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17821205(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis (troisième route du chemin de la poste) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Saint-Pons à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur ce chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais assurera une communication vers Auterive, Carcassonne et Limoux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17871224(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin qui conduit de la porte dite de Toulouse à Carcassonne jusqu'en aval de la première écluse

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17871229(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Narbonne à Carcassonne, passant par le Minervois ; entretien

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(29)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Revel à Carcassonne ; travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(36)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin des Romains, de Carcassonne à Castelnaudary par Pexiora et Bram ; ouvrages

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17880102(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Revel, sur lequel se trouve le pont de Montolieu

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17880114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Cuxac-Cabardès et à Castres, il passera le ruisseau de Trapel et la Dure sur des ponts à construire

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram ; continuation des ouvrages

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17890205(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne vers Montolieu et Saissac ; il présente des difficultés, notamment dans la traversée de Montolieu

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17890205(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Castres par le bourg de Cuxac-Cabardès ; le diocèse de Carcassonne est autorisé à en achever la construction

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17890207(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Revel à Carcassonne (continuation de la seconde partie)

Carcassonne (Carcassonne)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Castres, il passera le ruisseau de Trapel et la Dure sur des ponts à construire

Carcassonne (Carcassonne)
Citadelle
Délibération : 16591216(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : 2 224 l. lui sont accordées sur l'impôt pour les garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Cité
Délibération : 16501129(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle est maintenue dans son privilège selon lequel la justice du sénéchal et présidial de Carcassonne est administrée dans ladite cité

Carcassonne (Carcassonne)
Cité
Délibération : 16510111(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sera payée en priorité par les deniers saisis sur les habitants de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Cité
Délibération : 17591222(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : A acheté au roi des cens et des droits de lods et ventes

Carcassonne (Carcassonne)
Cité
Délibération : 17821224(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sont exemptées de l'équivalent : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Communauté
Délibération : 17200131(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dégradations dues au campement des troupes

Carcassonne (Carcassonne)
Communauté
Délibération : 17591231(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Continuation de la subvention

Carcassonne (Carcassonne)
Communauté
Délibération : 17781031(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats admettent en qualité de second député de cette communauté le sieur Albarel, avocat, malgré les prétentions du sieur Alboise, aussi avocat

Carcassonne (Carcassonne)
Corps de commerce
Délibération : 17801216(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il demande le rapprochement du Canal de communication des mers et la construction d'un aqueduc qui fasse passer les eaux du Fresquel sous le Canal

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16480519(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'évêque de Carcassonne ayant demandé la révocation de la délib. du 18/03/1655 portant interdiction à son diocèse de se servir du nouveau compoix établi à grands frais, les Etats autorisent son emploi à condition que toutes les communautés soient d'accord

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16501210(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats lui enjoignent de financer avec son préciput de 1 200 l. le denier tiers dû aux entrepreneurs du pont d'Alzonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16510108(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pour se payer des sommes dues par Toulouse, le sieur de Roux a fait saisir 3 000 l. dues par le diocèse aux Toulousains

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16511003(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16511216(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les comtes d'Aubijoux et de Bieule sont priés de loger les gens de guerre ailleurs que dans ce diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16520103(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les gens de guerre y ont commis des meurtres, violences et rançonnements

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16530508(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux du pont de Trèbes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16530508(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation du pont d'Alzonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16590315(23)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16591227(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation du chemin royal

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 193 l. 18 s.

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il devra imposer 1 200 l. et 800 l. pour réparer le pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16620227(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de Carcassonne et devra les employer cette année

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16630122(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il contribuera pour 1 200 l. aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16791216(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : A passé le bail des réparations du grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16791216(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'il devra contribuer à l'entretien du grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16791216(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il imposera 1 200 l. pour son préciput des réparations du pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16801210(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du grand chemin de la poste financées par la sénéchaussée de Carcassonne, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16801210(005)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de 30 l. pour les réparations du grand chemin près des capucins de Tourrouzelle

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16811219(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du grand chemin depuis l'entrée de la sénéchaussée par le diocèse de Carcassonne jusqu'au lieu de Trèbes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16821203(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne l'oblige à imposer chaque année les sommes nécessaires pour l'entretien des chemins réparés

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16821203(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de 300 l. pour les réparations des chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16881129(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification du pont de Saint-Hilaire à faire par ses commissaires

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16881129(23)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des réparations du grand chemin dans son étendue

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16891209(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Cautionnement des receveurs

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16891216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Communauté qui a fait l'avance des 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de rafraîchissement

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16891217(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations au grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16901103(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le droit d'entrée à l'assiette du diocèse de Carcassonne avait été transféré en novembre 1684 de la terre de Voisins à celle de Couffoulens ; mais le droit de celle-ci est éteint en septembre 1690 et transféré à celle de Murviel dans le diocèse de Béziers

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16901202(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations au grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16930103(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a contribué pour 600 l. à la réparation du pont de Gaure sur le grand chemin de Carcassonne à Limoux

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 16930110(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Enregistrement des lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17090125(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il sera imposé 19 l. 10 s. pour 26 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17091228(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de 600 l. pour réparer les chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17110128(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Député à l'assiette du diocèse : Monsieur de Lautrec, envoyé de Villeneuve

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17111205(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17120115(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 600 l. pour ses chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17130123(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (3 178 l.)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17180115(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation des chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17190126(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17190208(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats demandent qu'il soit exempté de la levée d'hommes de milice

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17200116(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La manufacture de Cuxac, établie à grands frais par le sieur Maurel dans les montagnes de ce diocèse, a obtenu le titre de manufacture royale

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17200129(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : "Ne se soutient que par les manufactures des draps pour le Levant"

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17200201(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les diocèses de Narbonne et Carcassonne sont les seuls où les oliviers n'aient pas repoussé après le gel ; or ils tiraient auparavant de la vente d'huile un revenu de plus de 600 000 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17220225(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée impose 600 l. pour ses chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17481223(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du Canal des Deux Mers

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17481230(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du pont d'Alzau

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17521118(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : N'a rien fait pour le creusement des rigoles de l'aqueduc de l'Aiguille sur le canal ni des autres rigoles et contre-canaux

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17540225(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17540306(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux du chemin Béziers/Trèbes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17540308(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande de remise

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17580128(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Reçoit de la sénéchaussée de Carcassonne 600 l. pour l'entretien des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17580201(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande de secours ajoutée dans le cahier à celles qui sont faites chaque année pour certaines communautés

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17590210(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du canal des Deux Mers

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17590210(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17590217(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Projet d'assèchement de l'étang de Marseillette

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17591213(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du Canal des Deux Mers

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17591215(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vivement intéressé par le dessèchement de l'étang de Marseillette

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17591222(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande de secours

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17591228(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation du pont de Trèbes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17591229(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Reçoit 600 l. pour ses chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17601211(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Route de la croix de Bouzigues jusqu'à la pyramide de Saint-Rome

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17601216(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Délibérations de l'assiette

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17601220(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Plaintes de communautés au sujet des discussions entre les directeurs du Canal et les propriétaires des fonds voisins

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17610105(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande de remise sur les dettes contractées pour le recreusement du Fresquel et du Tréboul

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17611105(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dépenses pour l'épanchoir de la Carbonne, pour le chemin de la poste et pour le pont d'Ornaison

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17611110(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Emprunt pour la continuation des chemins de Montréal et de Villegly

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17611120(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : 600 l. accordées par la sénéchaussée de Carcassonne pour ses chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781112(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il propose des ouvrages pour éviter les inondations dues au rehaussement des eaux du Fresquel à la traversée du Canal, et pour rapprocher le Canal de la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781114(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781119(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ligne de la poste de Montpellier à Toulouse, divisée en trois départements, le troisième dans le diocèse de Carcassonne ; adjudication aux sieurs Moureau et Eustache

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781124(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les 21 ponts du diocèse sont en bon état

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781202(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ayant profité à leur tour des 3 000 l. destinées aux chemins de traverse, c'est à nouveau le tour de celui de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781205(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : M. de Gensanne y a trouvé quelques indices de charbon de terre

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781205(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Où est située la terre de La Caunette, appartenant à M. de Blauzac de Pène qui a obtenu la permission d'y établir une forge et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17781205(23)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande de remise de taille pour surcharge d'allivrement de plusieurs communautés en raison des abandons

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791204(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il expose la triste situation des ouvriers et demande une modération du vingtième pour le diocèse en plus de celle accordée aux fabricants ; refus des Etats

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791211(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution du diocèse au projet de détournement du Canal vers la ville de Carcassonne ; projet d'aqueduc faisant passer le cours du Fresquel sous le Canal ; estimation des moulins de cette rivière qui doivent être détruits

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791214(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne s'y trouve

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791216(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La nouvelle route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu s'étend sur 6 600 toises depuis Revel jusqu'au Plo d'Elfous, situé près du bois de l'Alquiès, communauté des Cammazes, où se trouvent les limites des diocèses de Lavaur et de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791216(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791216(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Refus à ce diocèse d'emprunter 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à la délibération de l'assiette, mais consentement à l'imposition de 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités & de 340 l. sur 6 ans pour entretien

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791229(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a profité cette année des 3 000 l. accordées par la sénéchaussée pour les chemins de traverse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17791230(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17800103(29)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats sollicitent pour plusieurs de ses communautés une remise de taille pour les abandons

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801212(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La partie inférieure du Fresquel s'y trouve ; le diocèse propose de travailler à son recreusement

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801214(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Autorisation d'emprunts pour des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801216(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux sur la grande ligne de la poste, qui forme trois routes, dont celle de Narbonne au Roussillon mesure 27 482 toises

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801216(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il demande le rapprochement du Canal de communication des mers et la construction d'un aqueduc qui fasse passer les eaux du Fresquel sous le Canal

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801219(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801219(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction du chemin de Carcassonne à Prouilhe

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17801228(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à acquérir les moulins du Fresquel pour les démolir, mais une machine pourrait permettre de l'éviter

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17810104(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats sollicitent dans le cahier de doléances une remise sur la taille pour certaines communautés de ce diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17811222(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac, 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel, & à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de chem. & de ponts) & 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemnités)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17811222(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts à sa charge ; seul celui de Lagrasse est en mauvais état, mais il est inutile de le remplacer

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17811229(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il fait partie des 6 diocèses qui ont perdu entièrement leurs récoltes & pour lesquels les Etats ont demandé un secours extraordinaire ; 100 000 l. leur seront accordées sur les 550 000 destinées aux indemnités

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17820107(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats sollicitent un secours pour plusieurs communautés de ce diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17821207(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel pour le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17821217(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, sauf ceux de Lagrasse et de Montolieu

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17821228(36)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il fait partie des diocèses dont certaines communautés souffrent d'abandon de biens et pour lesquels les Etats sollicitent une remise de taille

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17871222(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Frais d'impression des procès verbaux de l'assiette

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17871222(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui y ont passé ou séjourné en 1786 et réparations faites aux casernes

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17871224(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Son syndic s'est opposé à l'achat de terrains à Villedubert par les propriétaires du Canal royal

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17871224(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il contribue pour 25 000 l. avec la ville de Carcassonne au rapprochement du Canal de la ville et à la construction de l'aqueduc sur le Fresquel

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17871229(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à financer par l'emprunt ou par l'impôt le chemin de Saissac à Revel, celui de Carcassonne à Castres à partir de Cuxac, le nouveau chemin du Minervois, celui de Villegailhenc à Cuxac et divers autres

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne constitue un département de la route de poste de Montauban à Pont-Saint-Esprit

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sa limite avec celui de Saint-Papoul est marquée par la pyramide de Saint-Rome

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880102(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880110(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous les ponts y sont en bon état, sauf celui de Lagrasse, qui nécessite plusieurs réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880110(28)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La communauté d'Arfons demande un chemin conduisant à Sorèze (dioc. de Lavaur) & à Saissac (dioc. de Carcassonne) pour faciliter son approvisionnement et son commerce de laines & de cordelats

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction des ponts de Villegailhenc sur le ruisseau de Trapel et de Cuxac-Cabardès sur la Dure

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880115(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il demande une remise de la moitié de son vingtième d'industrie pour tenir compte de la diminution de la fabrication due à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie ; les Etats accordent une diminution du tiers

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17880118(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'un de ceux dont certaines communautés demandent chaque année des remises de taille à cause des abandons qu'elles ont éprouvés ; il a besoin cette année de secours plus abondants pour des ouvrages à effectuer sur le Fresquel (suppression de moulins)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890124(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Son syndic a été chargé par l'assiette de demander la construction d'un aqueduc sous lequel on ferait passer les eaux du ruisseau de Corneille, près de Sainte-Eulalie ; le sieur Ducros fera les vérifications nécessaires

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890127(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à imposer pour l'impression du procès-verbal de l'assiette 428 l. 10 s.

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890127(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer diverses sommes pour les fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787, pour classer les archives et pour réparer les casernes de la maréchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890127(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il forme un des 3 départements de la grande ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne, de la pyramide de Saint-Rome (limite entre les dioc. de St-Papoul & de Carcassonne) à celle de Bouzigues (limite entre les dioc. d'Agde & de Montpellier)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890205(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il propose un nouveau tracé de chemin entre Carcassonne, Montolieu et Saissac, l'ancien étant incommode ; cela nécessiterait la construction d'un nouveau pont sur la Durre ; les Etats ordonnent d'en vérifier l'utilité

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890205(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les motifs qui ont conduit la dernière assemblée à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à le construire

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890205(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890205(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il contribue, conjointement avec la province et la ville, au financement du canal de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890207(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, sauf celui de Lagrasse

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890209(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il demande et obtient une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890215(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il profitera cette année des 3 000 l. accordées annuellement par la sénéchaussée de Carcassonne à un diocèse pour les chemins de traverse (selon la délibération du 26/12/1766)

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890215(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il a obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction des ponts de Villegailhenc sur le ruisseau de Trapel et de Cuxac-Cabardès sur la Dure

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890217(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats d'une caisse de prêt en faveur des communautés

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse
Délibération : 17890221(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour les communautés du diocèse surchargées dans leur allivrement

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590212(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590322(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591113(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16621228(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16790109(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16791213(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16821203(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16881126(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16891217(24)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16901215(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16911214(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16930102(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17100125(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17120131(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17130125(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17190218(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17200207(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17210305(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17220319(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17490104(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17580127(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17590305(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17610107(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17611107(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse, sénéchaussée
Délibération : 16911214(39)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition pour la réparation du pont de Gaure

Carcassonne (Carcassonne)
Diocèse, sénéchaussée
Délibération : 17591215(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Continuation des ouvrages de la grande route et du chemin de Carcassonne à Mont-Louis

Carcassonne (Carcassonne)
Environs
Délibération : 16881207(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le sr Dupille pourra y acheter une partie des grains qu'il doit stocker jusqu'à la récolte de 1689

Carcassonne (Carcassonne)
Evêché
Délibération : 16530320(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Des particuliers ont obtenu du roi des brevets pour des chanoinies et prébendes et autres bénéfices dans cet évêché ayant prétendument vaqué en régale (droit qui n'est pas reconnu dans la province)

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17130111(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Production de draps londrins premiers et seconds à 5 l. par pièce et de londres et londres larges à 3 l. par pièce

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17180105(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les fabricants de Lodève, Carcassonne et Saint-Pons, auxquels la province accorde 5 l. par pièce de draps londrins tirant trente aunes, ont fait fabriquer pendant l’année 1717 4 791 pièces ; il leur est accordé 23 955 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17190128(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fabricants de la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17521123(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17791204(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses fabricants exposent la triste situation de leur commerce due à la défense qui leur est faite de vendre leurs draps aux étrangers & du bas prix qui leur est donné par les négociants de Marseille ; décharge des 2/3 de leur vingtième, ramené à 3 310 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17810104(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le corps des fabricants de draps a présenté un mémoire pour demander la continuation de la modération de son vingtième d'industrie

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17811228(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats acceptent de continuer la remise des 2 tiers des vingtièmes des corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian ( 8 578 l.), mais refusent de l'accorder aux ouvriers des fabricants de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17880116(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les fabricants de drap de cette ville et du Languedoc présentent un rapport sur les moyens de réactiver le commerce international des draperies

Carcassonne (Carcassonne)
Fabrique(s)
Délibération : 17890218(32)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses négociants-fabricants ont présenté un mémoire pour réclamer la suppression des droits qui gênent la fabrication des draps ; ils souhaitent des traités de commerce avec le Portugal et la Russie, pour ne pas payer plus que les draps anglais & hollandais

Carcassonne (Carcassonne)
Faubourg
Délibération : 17190127(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Risque d'être emporté par les inondations de l'Aude

Carcassonne (Carcassonne)
Hôpital de la Charité
Délibération : 16480330(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats accordent 600 l. à cet hôpital, "institué pour retirer les pauvres"

Carcassonne (Carcassonne)
Hôpital de la Charité
Délibération : 16511222(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats lui accordent 300 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Jurande(s)
Délibération : 17540225(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Jurandes ayant fabriqué des draps

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu
Délibération : 17521204(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16790102(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16791222(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16801209(010)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16820112(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16821116(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16881203(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16891219(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16901211(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16911215(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 16930115(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17080126(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17100125(33)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17110128(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17120123(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17130124(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17190213(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17200207(36)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17220318(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17490104(31)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17540313(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17580203(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17600105(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17611128(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17791231(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Lieu d'étape
Délibération : 17880118(44)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s)
Délibération : 16821120(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fabrique de draps fins

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s)
Délibération : 17100104(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Production de draps en 1709 : 660 pièces

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s)
Délibération : 17110114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s)
Délibération : 17120113(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fabricants de draps londrins premiers et seconds

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s)
Délibération : 17591218(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Manufacture(s) royale(s) et jurande(s)
Délibération : 17481228(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Moulin du Roi
Délibération : 17791211(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Situé dans un faubourg, il peut à peine suffire aux habitants de la ville et ne saurait être utilisé par ceux de Pennautier, si on détruisait leur moulin

Carcassonne (Carcassonne)
Palais épiscopal
Délibération : 17200207(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction

Carcassonne (Carcassonne)
Place
Délibération : 16610407(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Place
Délibération : 16620208(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Place
Délibération : 16630102(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une somme de 2 224 l. lui est allouée sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16501216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pont à construire près de Verfeil sur le grand chemin de Montauban à Carcassonne et de Toulouse à Castres

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16590315(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des réparations à faire

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification à faire des réparations urgentes

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16620227(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne a imposé 1 200 l. l'année dernière pour les réparations du pont de la ville et devra les employer cette année ; la sénéchaussée y contribue pour 800 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16621228(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les réparations n'ont pas encore été adjugées par le diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16630122(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les 2 000 l. imposées l'année dernière par le diocèse et la sénéchaussée doivent être employées à sa réparation

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16790110(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations nécessaires : son pavé est gâté, les charrettes passent directement sur la voûte

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16791216(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse doit y faire des réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16801210(003)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux presque achevés

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16801210(010)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations ordonnées par la sénéchaussée, achevées pendant l'année

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16881129(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le pont de Carcassonne et l'hôpital proche risquent d'être détruits car l'Aude a gâté un terrain voisin ; les réparations doivent être assez solides pour durer

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 16930103(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chaussée qui joint lepont

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17180115(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations (bail passé par les commissaires du diocèse de Carcassonne le 17/05/1717)

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17190126(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin de Narbonne à Carcassonne ; réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17190201(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : A réparer ; ville basse menacée par les crues de l'Aude

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17200111(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition pour les réparations des chemins de traverse ; indemnité pour les réparations du pont

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17200111(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17200118(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ouvrages pour contenir l'Aude dans son lit ordinaire afin qu'elle ne s'éloigne pas du pont de Carcassonne, en raison du danger de destruction d'une partie des faubourgs

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17791214(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Des clayonnages ont été faits dans l'Aude en amont du pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Pont(s)
Délibération : 17890127(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une partie des parapets a été détruite par le "feu du ciel" en août 1788 et doit être réparée

Carcassonne (Carcassonne)
Port
Délibération : 17781112(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Son commerce profitera du rapprochement du Canal ; un bassin sera construit entre la porte des Carmes et la métairie de Saint-Jean

Carcassonne (Carcassonne)
Port
Délibération : 17791211(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses commerçants, divisés en 5 corps, consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées par ce port jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au détournement du Canal

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16490804(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Gages du receveur payeur particulier des gages et épices anciens, alternatifs et triennaux du présidial

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16591114(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Deux voleurs y ont été jugés et condamnés

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16591227(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les officiers des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais rembourseront ceux du présidial de Limoux supprimé

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16591227(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les officiers des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais rembourseront ceux du présidial de Limoux supprimé

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16610201(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux dont les Etats ont obtenu la suppression en décembre 1659

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16610410(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les magistrats rembourseront les acquéreurs des offices du présidial de Limoux dont les Etats demandent la suppression

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16620307(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux supprimés par la déclaration du 27/12/1659

Carcassonne (Carcassonne)
Présidial
Délibération : 16630130(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 16801129(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17781202(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis, à la charge de la province

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17791214(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne au Roussillon ; c'est la troisième partie de la ligne de poste de la sénéchaussée de Carcassonne après la grande ligne

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17791216(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 ans 175 000 l. pour ouvrir la route de Revel à Carcassonne ; il demande un arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille afin d'y assurer la sûreté des voyageurs

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17801214(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction d'une route de communication de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17801216(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux sur la grande ligne de la poste, qui forme trois routes, dont celle de Carcassonne à Mont-Louis mesure 27 620 toises et a un embranchement vers le diocèse de Mirepoix mesurant 7 500 toises de plus

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17871229(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Grande route de communication de Carcassonne à Castres, entreprise avec le consentement des Etats et déjà faite jusqu'à Cuxac

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17880102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est nécessaire de construire un pont sur le ruisseau de Floure qu'il faut à présent traverser à gué entre Carcassonne et Barbayrac

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17880102(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis ; entretien

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17880102(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis, elle compte jusqu'au parc de Couiza 24 476 toises et son entretien est donné à trois entrepreneurs pour 6 825 l. 6 s. 8 d. ; au-delà, elle est en travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17890128(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Route de la poste de Carcassonne à Mont-Louis, à laquelle on forme un embranchement de Bélesta vers Able

Carcassonne (Carcassonne)
Route(s)
Délibération : 17890128(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : De Carcassonne à Mont-Louis ; entretien annuel de la partie jusqu'au parc de Couiza, travaux au-delà du parc

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchal
Délibération : 16501114(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les voleurs arrêtés par le sr de Boutenac sont emprisonnés dans les prisons du sénéchal puis exécutés

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16480429(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Une des trois anciennes sénéchaussées de la province, affaiblie par la création des sièges de Béziers et de Limoux ; elle serait entièrement ruinée par la création d'un présidial à Albi

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16480505(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Nomination du syndic général Pierre de Roux

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16480523(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse d'Albi s'y trouve en partie, l'autre partie étant dans la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16490717(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16501112(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le pont de Navès sur le Thoré touche aux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16511005(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats demandent la création d'un huissier à leur nomination pour cette sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16520104(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La reddition de ses comptes doit être faite devant la commission qu'elle nomme à cet effet

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530508(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle nomme des députés pour recevoir les enchères du pont de Cabezac au diocèse de Narbonne, des chemins de Coursan et de Ricardelle à Narbonne, du pont de Peyriac-de-Mer et pour vérifier les réparations faites à Lésignan

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530508(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification du pont de La Salvetat et du chemin du Pas de l'Escalette

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530508(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle nomme des députés pour mettre aux enchères les travaux du pont de Montazels sur l'Aude ; si les frais dépassent le préciput, le receveur du diocèse fera l'avance de ce que la sénéchaussée doit payer

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530508(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle nomme des députés pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy & le pont de Gignac ; la réparation du pont de Rennes, peu considérable, est renvoyée au diocèse d'Alet ; celles des ponts d'Agde et Mirepoix, considérables, aux Etats

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530508(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier les ponts de Béziers, Grassales et Trotaco (sur le Dadou), La Palette (dioc. d'Albi), Caucalières (dioc. de Lavaur et Castres), St-Thibéry (dioc. d'Agde), Olargues et Aspialettes (dioc. de St-Pons)

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530520(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle demande l'autorisation d'exporter les blés qui sont en grand nombre, surtout dans le diocèse de Narbonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16530521(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats se conforment à son avis et à celui de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et demandent que la sortie des blés soient autorisée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16590213(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a ordonné l'indemnisation du sieur Andoque pour les dégâts que ses terres ont soufferts à cause de la construction du pont de Bagnoles

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16590311(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse demande que les Etats se tiennent alternativement dans chacune des trois sénéchaussées

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16590315(23)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Impositions pour les travaux publics

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591030(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a demandé au diocèse d'Albi d'imposer des sommes pour la réparation des ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591031(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Préciput de 1 200 l. imposé par ses ordres dans le diocèse de Castres

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591114(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a imposé 1 000 l. pour la réparation des chemins du diocèse de Saint-Pons

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591118(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a ordonné l'imposition de 800 l. pour la réparation des chemins du diocèse de Lodève, le reste étant imposé par ordre de l'assiette

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591226(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a accordé 1 000 l. au diocèse de Saint-Pons pour la réparation des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591227(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle se dit surchargée d'impôts pour 1660 ; elle demande au diocèse d'Agde de faire avancer par son receveur les sommes nécessaires à la réparation du pont de Montagnac, à rembourser sur les impôts de 1661

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591227(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation du grand chemin de la poste et du chemin royal

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16591227(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du Pas de L'Escalette, commencées en 1659, à poursuivre en 1660

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610210(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Participation à des réparations dans le diocèse d'Albi

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610217(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le syndic général devra ordonner au receveur du diocèse de Castres de ne pas payer les intérêts des créanciers qui n'apporteront pas leurs contrats au greffe du diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610218(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le syndic général recevra le compte du syndic du diocèse de Lodève si le diocèse l'exige

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Son syndic doit assigner l'étapier du diocèse de Carcassonne aux Etats prochains au sujet de l'ustensile aux habitants de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16610410(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'état des dettes du diocèse de Mirepoix devra être remis entre les mains du syndic général de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La transaction de 1542 passée par le diocèse d'Albi pour la nomination d'un second syndic a pris prétexte du fait que le diocèse est situé dans cette sénéchaussée et dans celle de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620227(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle nomme des commissaires conjointement avec ceux de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du pont de bois de Mirepoix et y contribue pour 1 000 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(22)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a accordé 1 000 l. pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pour les élections aux Etats généraux, la sénéchaussée de Béziers députe séparément

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle impose 2 000 l. pour pourvoir à la construction de 2 arches de pierre, l'une à l'entrée, l'autre à la sortie, destinées à appuyer le pont de bois de Mirepoix en cours de réparation

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; celui-ci avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16630129(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle contribue à la réparation du pont de bois de Mirepoix conjointement avec la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16790110(23)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation des ponts d'Alet et de Couiza

Carcassonne (Carcassonne//)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Emprunt de 60 000 l. pour les réparations du grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les 60 000 l. dont la sénéchaussée de Carcassonne a besoin pour les réparations du grand chemin seront empruntées au fur et à mesure des besoins ; on imposera 3 000 l. pour en payer les intérêts

Carcassonne (Carcassonne//)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposeront chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle consacre 1 500 l. aux réparations du pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de 180 l. pour les quinze journées employées par le sieur de Montbel à la vérification des ponts et des chemins de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16791216(22)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16801122(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations près de la fontaine de Sable

Carcassonne (Carcassonne//)
Sénéchaussée
Délibération : 16801210(024)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle impose 4 000 l. pour les réparations des chemins (dont ceux de Béziers à Villeneuve et de Voisins à Castres en passant par Fontiès) et la construction d'un pont à Preissan (entre Carcassonne et Limoux)

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16820114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La communauté de Florensac devra réparer incessamment la chaussée du pont près de Saint-Thibéry, sans quoi la réparation du pont prévue par la sénéchaussée de Carcassonne serait inutile

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16881129(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Mirepoix a payé sa quote-part des deniers imposés par les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 16911214(41)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution à l'entretien des chemins du diocèse de Castres

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17090108(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17090204(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle supporte le préciput des réparations des chemins depuis 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17101231(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'un des trois départements des haras

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17120115(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sommes dues aux créanciers de cette sénéchaussée par Pennautier

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17120115(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sieur de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17130116(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribuera par son préciput aux réparations du pont de Bédarieux

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17130125(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Apurement de ses comptes lors de l'examen de la succession de Pennautier

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17180214(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17190127(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction d'un nouveau pont à Villefalse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17190216(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17200111(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'emprunt de la sénéchaussée de Carcassonne autorisé par les Etats (réparation de chemins) lui sera remboursé par la province

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17200207(24)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : L'emprunt de 1 000 l. fait par le diocèse de Saint-Pons pour le chemin de Maureilhan est conforme à la délibération de la sénéchaussée de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17210215(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparation des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17210227(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fonds pour la réparation des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17210306(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17220225(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Finance en partie le chemin de Béziers à Saint-Pons par Maureilhan

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17220319(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Délibération pour la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons par Maureilhan

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17481221(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17481230(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pierres milliaires placées sur le chemin de la grande ligne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17481230(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Règlement fait en 1746 sur l'entretien des fossés et la largeur des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17521114(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Partie du grand chemin la traversant entre Pont-Saint-Esprit et La Croix de Bouzigues

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17521123(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17521128(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Choix de Garipuy, succédant à Carney, comme directeur des travaux publics de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540223(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540225(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification de l'entretien des grandes routes

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540225(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Communication avec le pays de Foix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540227(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution financière à la construction du pont sur la Douctouyre

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540302(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Liquidation des comptes de feu le sieur Lamouroux

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17540309(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle soutient le projet de Crillon de jonction à la robine de Narbonne

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17580112(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : A financé en partie la construction du pont de Dourloire (sur la Douctouyre ?)

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Chemin de la grande route de la poste à Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ouverture du chemin qui va de la Pyramide de Saint-Rome à Fanjeaux dans l'étendue des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne passant par Bram et Prouille, pour communiquer avec Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux de divers ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17590210(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien et travaux sur la "grande route"

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17590210(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction d'un nouveau pont pour remplacer celui de Cabezac

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17590217(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Charge partielle des travaux au pont d'Hérépian

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17590226(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17590305(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sommes accordées au diocèse d'Albi

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591215(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution à la dépense du pont d'Hérépian

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591218(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591222(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Exemption des droits de lods des fiefs qui n'y sont pas assujettis par titre

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591222(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les règles de la sénéchaussée de Carcassonne exigent la participation du diocèse de Béziers aux travaux effectués à la limite du diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591228(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Règlement pour la police des chemins

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution aux réparations du pont du Douctouyre

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Règlement du 04/01/1755 sur les vérifications des travaux publics

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(22)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Mandements des impositions

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601211(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Route de la croix de Bouzigues jusqu'à la pyramide de Saint-Rome

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601218(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Apurement du compte

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601220(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution aux travaux du pont de Ferrières

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601223(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Représentations faites par quelques diocèses au sujet de leurs frais d'assiette

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601223(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601231(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Doit financer pour moitié l'achèvement du pont des Caussels

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17601231(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribution aux réparations de différents ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17610105(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Instance pendante au sujet des lods des fiefs

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17610107(27)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les appointements des syndics de certains diocèses, dont celui de Lodève, sont portés à 350 livres

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611105(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611112(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les dépenses du pont sur le Caussel sont partagées entre les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réparations du pont de bois de Mirepoix financées conjointement par elle et par la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction et entretien des chemins qui sont à sa charge

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Contribue avec celle de Toulouse à la construction du pont de Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17611124(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Instance au Conseil sur le paiement des droits de lods en cas de mutation

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781110(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition en faveur de celui qui a vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port et reliure : 270 l. pour 42 journées du sieur Feau

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781119(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ligne de poste dans cette sénéchaussée : 1 927 l. 5 s. allouées au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du premier bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781121(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle contribue par son préciput aux réparations du pont de Calmont sur le Grand Hers

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781124(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etat détaillé des 398 ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781126(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etat des travaux faits aux ponts qui sont à la charge de la sénéchaussée et des diocèses, mais dont les préciputs réunis ne suffisent pas à la dépense de leur construction

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sa limite avec celle de Toulouse est située à la pyramide de Prouille

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux sur les ponts de la sénéchaussée : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Emploi des 10 000 l. consacrées par la sénéchaussée au remboursement de ses créanciers et décision de faire un nouveau fonds identique l'année prochaine

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Clôture du compte des impositions particulières de 1777 de la sénéchaussée, par le trésorier de la Bourse ; il est dû à ce dernier 971 l. et il sera fait un moins-imposé de 19 461 l. 11 s. 8 d. du reliquat des comptes de feu le sieur Mazade

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéch. de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des dettes des créanciers qui le réclameraient et de faire les sommations aux créanciers qui seraient dans le cas d'être remboursés

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Suivant son exemple, la sénéchaussée de Toulouse demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17781205(24)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Estimant que la province et les sénéchaussées sont surchargées par la construction des ponts, elle demande que le préciput des diocèses passe de 2 400 à 4 000 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791214(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux sur la grande ligne de poste qui forme trois routes différentes : la principale est le grand chemin de Montauban au Saint-Esprit, la 2e va de Narbonne au Roussillon, la 3e de Carcassonne au Mont-Louis, avec embranchement vers le dioc. de Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a fourni son préciput pour les réparations du pont de Calmont

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791221(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Rapport sur l'état des ponts qui y sont situés et pour lesquels la province doit contribuer

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791228(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction de divers ponts dont l'évaluation excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Sa limite avec celle de Toulouse se trouve à la Pyramide de Prouille

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle s'est chargée de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise dans la sénéchaussée de Toulouse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791230(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etat des ponts de cette sénéchaussée et exhortation aux diocèses d'y faire travailler au plus tôt

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791230(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau pour 42 jours + 18 l. de reliure & port

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17791231(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La grande ligne du Pont-Saint-Esprit jusqu'à Montauban est à la charge de la province, qui affecte 60 000 l. à la sénéchaussée de Nîmes, autant à celle de Carcassonne, et 70 000 l. à celle de Toulouse (*12)

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17801216(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux sur la grande ligne de la poste, qui forme trois routes : une partie de celle de Montauban au Saint-Esprit ; celle de Narbonne au Roussillon ; celle de Carcassonne à Mont-Louis, avec un embranchement vers le diocèse de Mirepoix

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17801219(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a fait travailler au pont de Charla dans le diocèse d'Alet

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17801219(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etat des ponts et travaux à y faire

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17801219(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle fait travailler au chemin d'Albi à Béziers

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17810102(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17810107(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le Thoré faisant sa limite avec la sénéchaussée de Toulouse, cette dernière devra contribuer pour moitié à la construction des ponts de Rigautou et de la Richarde

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17810107(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle impose 50 000 l. pour les réparations de 12 ponts, autorise les diocèses à passer d'autres adjudications, charge Garipuy de quelques vérifications & impose 600 l. en faveur de Gleize, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811211(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent les impositions faites et à faire par les diocèses de la sénéchaussée pour la construction ou le loyer des casernes de la maréchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811215(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a fait le 28/02/1746 un règlement indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811215(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent les travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans cette sénéchaussée (partie de celui de Montauban au St-Esprit, de Narbonne au Roussillon & de Carcassonne à Mont-Louis avec un embranchement jusqu'à Bélesta)

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811220(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811222(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts à la charge des diocèses de la sénéchaussée ; ceux-ci sont exhortés à faire procéder au plus vite aux réparations ; l'inspecteur de celui de Mirepoix doit remettre au plus vite l'état des ponts du diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17811231(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17820102(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Puylaurens veut construire un chemin vers Soual, divisé ensuite en 2 branches, l'une vers Saix joignant le chemin vers Castres construit par le dioc. de Castres, l'autre par Labruguière & Mazamet joignant le chem. Béziers/Albi ouvert par la sén. de Carc.

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17820102(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17820102(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle demande à celle de Toulouse de participer au financement de la construction des ponts de Rigautou et de la Richarde sur le Thoré, à la limite entre les deux sénéchaussées, et du pont de la Molière sur l'Arnette

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17820103(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La commission de vérification des impositions des diocèses a été informée des décisions prises par les diocèses de cette sénéchaussée en exécution de la délibération du 05/01/1781 sur les dettes des diocèses

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821207(30)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu des ouvrages faits aux ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821212(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le sieur Feau y a vérifié les registres des lieux d'étape pendant 42 jours à 6 l. par jour, soit 270 l., reliure et port compris

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821217(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821223(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Labruguière recevra de grands avantages, de même que Mazamet, Puylaurens et la Montagne Noire, de leur communication avec Lavaur et Toulouse, et pour ces deux villes, avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Béziers à Albi

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821223(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu des travaux faits et à faire à ses chemins et à ses ponts

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17821228(37)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Nomination comme directeur des travaux publics du sieur Ducros en remplacement du sieur Garipuy, décédé

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux de la grande ligne de poste qui traverse la province de Montauban à Pont-Saint-Esprit à travers cette sénéchaussée, soit de la pyramide Saint-Rome à celle de Bouzigues

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880102(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien des routes de Narbonne au Roussillon et de Carcassonne à Mont-Louis, avec un embranchement d'Able à Bélesta

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880102(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Construction des ponts, dont le plus considérable est celui de Gignac, sur l'Hérault

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880102(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a délibéré le 27/12/1784 d'accorder son préciput pour la réparation du pont de Montolieu, sur le chemin de Carcassonne à Revel

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880111(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880114(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880114(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter 56 175 l. 18 s. 4 d. pour la continuation des travaux du chemin de Castres à Saint-Pons et 40 175 l. 18 s. 4 d. pour celui d'Agde à Pézenas

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17880118(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : En plus de la carte générale de la province, le sr Ducros devra dresser deux cartes à plus grande échelle, celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne et celle de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, où figureront toutes les routes sans exception

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890127(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu des travaux faits et à faire au grand chemin de la poste dans son étendue

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890128(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Routes de la poste qui y sont situées ; rapport sur les travaux de celle de Narbonne au Roussillon

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890128(21)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Compte rendu des travaux des ponts à la construction desquels la province fait travailler dans l'étendue de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890207(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etat des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890215(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890216(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les épreuves de la carte routière de cette sénéchaussée, gravée par Berthault, sont attendues et seront corrigées par le sieur Ducros

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890218(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée
Délibération : 17890221(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéchaussée de Toulouse, avec transport des pouvoirs de Montferrier, démissionnaire, à Puymaurin, qui pourra se faire aider comme il l'entendra

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620209(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620214(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620218(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620309(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16621223(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16621228(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630103(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630108(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630115(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630115(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630115(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630122(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630123(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630131(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16790109(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791222(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791222(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16800105(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16800115(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16800115(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820102(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820116(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820116(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820116(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820116(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17580131(15)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17590224(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17601223(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17611107(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17611107(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17781110(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17791209(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17801209(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17811211(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17821130(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17821130(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17871222(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17890127(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16480505(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16491111(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour élire les députés aux Etats généraux

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16510812(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16511011(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16530508(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16590315(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16591119(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16591227(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16610403(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620227(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620308(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16630122(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16630201(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16781202(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Réunie pour discuter de l'interdiction de sortie des grains

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16790110(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16791216(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16800109(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16801210(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16821203(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16911214(30)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17120115(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17580128(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17590221(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17591229(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17601231(20)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17810106(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17880114(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17890215(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16480227(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats ; des huissiers y ont signifié des actes à des députés de l'assemblée et ont arrêté l'étapier d'Uzès

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16480331(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les engagistes de l'équivalent y sont venus négocier le rachat par la province de ce droit

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16480509(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1638

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16480528(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16490608(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats l'année précédente

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16490610(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats l'année précédente

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16490717(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16490904(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où a été passé le contrat de rachat du droit d'équivalent, le 07/04/1648

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16490924(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats l'année précédente

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16501105(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu d'une session antérieure des Etats

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16501116(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où se perçoit arbitrairement le droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16501202(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La maison de ville recevra en dépôt pour ses archives des extraits des actes les plus importants conservés à l'hôtel de ville de Montpellier

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16501210(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16510108(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16510112(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16510830(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Présidial

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16510902(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Présidial

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16511026(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. aux jésuites de la ville pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse"

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16511122(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648

Carcassonne (Carcassonne//)
Ville
Délibération : 16511224(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Des gens de guerre y ont été logés alors que les Etats y siègent

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16520108(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Gratifications accordées aux consuls, aux valets des consuls, au concierge, à l'organiste de la paroisse Saint-Michel, aux pères jacobins pour la messe quotidienne célébrée dans leur église, aux religieux et religieuses

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530322(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1648

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530324(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530327(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Du premier banc des Etats, elle siège annuellement au bureau des comptes

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530328(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530421(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530428(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530508(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530508(17)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530509(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530514(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530529(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530531(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16530601(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16581105(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les habitants demandent la protection du syndic général pour contraindre les jésuites à payer leurs tailles

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16581219(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La délibération du 14/02/1658 lui a accordé 24.000 l.

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16590212(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les dépenses imposées par le diocèse pour le solliciteur des affaires de la ville, son clerc et celui qui surveille le prix des grains doivent être prises en charge par la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16590222(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le sieur d'Angles y a fait donner le fouet à un voleur de grand chemin

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16591113(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Feux de joie et entrées que la ville a été obligée de financer en 1658

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16591226(11)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1651-1652

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610318(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dépenses faites en 1659 à l'occasion de l'entrée du prince de Conti, de la princesse et d'autres grands seigneurs, et pour les feux de joie célébrant le retour de la paix

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610402(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats accordent 200 l. à Voisin, habile "opérateur pour la taille" (maladie de la pierre) de la ville, qui soigne gratuitement les pauvres

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16610403(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle devra imposer ou emprunter 400 l. pour réparer les pavés du pont

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620218(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le prévôt diocésain de Saint-Pons y a conduit un voleur

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620309(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les trois syndics généraux examineront la requête du sieur de La Briffe, prétendant que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16620309(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La somme de 2 000 l. destinée à la réparation du pont de la ville n'a pas encore été employée ; un dédommagement a été accordé aux habitants qui ont souffert le logement des gens de guerre en 1658

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16790109(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse impose 400 l. pour donner moyen au sieur Dupoix de tenir académie

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16791213(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Etablissement de deux cours de philosophie par les pères jésuites ; le diocèse leur accorde 1 000 l. par an pour cela à condition qu'ils obtiennent l'autorisation du roi

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16791216(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle imposera 240 l. pour son préciput des réparations du pont de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16801213(001)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Académie de M. de Plateville

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16801219(003)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Pont traversant le Canal et permettant d'y accéder

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16811217(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Académie du sieur Plateville pour les jeunes gentilshommes

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16820102(02)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Secours accordés par le diocèse aux jésuites de la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16821210(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Porteur des lettres de la ville de Limoux à Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16901204(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Par arrêt d'avril 1682, plusieurs registres ont été retirés de ses archives et portés dans la bibliothèque de Colbert

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 16930110(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Dans la généralité de Toulouse seules Toulouse, Carcassonne et Paraza ont acheté des offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17090126(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fabricants de draps pour le Levant

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17091129(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ferme de la subvention : taxe de 2 sols par setier de blé converti en pain levée par les boulangers pour payer les dettes de leur communauté

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17120115(14)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Lieu où sont faites les proclamations pour l'entretien des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17180211(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Autrefois, les Etats accordaient une gratification annuelle à l'académie du sr de Plateville

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17190130(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Refus de changer au moins pour 3 ans l'entrepr. de la manuf. royale de Villeneuve les Clermont (Astruc) à la demande du propr. de l'immeuble (Pouget), celui-ci offrant d'y faire travailler un riche fabric. de Carcassonne, en gardant la gratif. de 1 pist.

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17200129(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le camp établi près de cette ville a rendu la disette des fourrages encore plus grande

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17210220(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne a été retardée à cause de la "difficulté des temps"

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17540223(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : *

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17590220(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ville et faubourgs : unique lieu avec Clermont autorisé par l'arrêt du 29/01/1715 à produire des mahoux, londrins premiers et seconds

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17601231(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : A racheté les censives et lods sans exception

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17610107(03)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : On y introduira dans les moulins la mécanique des moulins à recoupe proposée par le sr Delsol

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17781107(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le corps de ses fabricants obtient la remise du tiers de son vingtième d'industrie

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17781112(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle demande que l'on profite des modifications à apporter au passage du Fresquel à travers le Canal pour rapprocher ce dernier de la ville, comme le proposait Basville en 1697

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17791211(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Projet de rapprochement du cours du Canal de la ville

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17801216(18)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle demande le rapprochement du Canal de communication des mers et la construction d'un aqueduc qui fasse passer les eaux du Fresquel sous le Canal

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17811201(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le précédent de la délibération du 31/10/1778 prise pour l'entrée d'Albarel comme second député de cette ville est invoqué au sujet de l'admission des fils de famille dans l'assemblée

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17871222(13)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les relations réciproques qui existent entre le diocèse et la ville de Limoux et celle de Carcassonne ont fait sentir la nécessité d'avoir un porteur de lettres

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17871224(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : La porte Dillon sera reconstruite et la rue qui conduit de cette porte au nouveau canal sera élargie conformément au plan d'alignement fourni par le directeur des travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17871224(10)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle contribue pour 25 000 l. avec le diocèse au rapprochement du Canal de la ville et à la construction de l'aqueduc sur le Fresquel

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17880115(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ses fabricants ont demandé une modération de leur vingtième d'industrie pour tenir compte de la diminution de la fabrication due à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17890127(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787 ; classement des archives du diocèse que le transfert dans un bâtiment neuf a désorganisées ; réparation des casernes de la maréchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17890205(25)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Travaux dans l'emplacement du port de la ville, au voisinage de la porte dite de Toulouse, pour la construction du canal qui la rapprochera du Canal royal, au financement duquel elle contribue

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17890209(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les fabricants de draps demandent une modération de leur taxe de vingtième d'industrie et souhaitent qu'elle soit répartie entre leurs membres au lieu d'être rejetée en totalité sur leur corps ; les Etats les renvoient au diocèse

Carcassonne (Carcassonne)
Ville
Délibération : 17890214(08)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Elle a dépensé 650 l. pour loger quatre officiers généraux

Carcassonne (Carcassonne)
Ville et diocèse
Délibération : 17540305(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Affiches pour l'adjudication des grands chemins, travaux

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16490911(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul tire toute sa subsistance du commerce avec ceux de Toulouse, de Narbonne et de Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16610410(19)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent l'imposition de 17 047 l. faite par le diocèse de Carcassonne au profit de Fresche, étapier, provenant du double ustensile pour dédommager les habitants de Carcassonne qui souffrent le logement des gens de guerre passant par étape

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16620309(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer les sommes nécessaires pour réparer la salle de la maison commune où se tient l'assiette tous les ans

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16790110(16)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ils contribueront de leur préciput aux réparations du pont

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 16801209(006)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Examen des impositions qui ont été faites dans l'assiette pour 1680 ; cours de philosophie des pères jésuites

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17580110(04)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Entretien du chemin qui va de la ville de Carcassonne au lieu de Saint-Hilaire

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17580131(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Imposition pour faire des essais de l'usage du charbon de pierre, en particulier par les teinturiers

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17781110(05)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun)

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17791209(09)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 69 l. 9 s. 8 d. pour le tiers le concernant de 208 l. 9 s. pour la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17811211(07)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17811211(12)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Le diocèse de Carcassonne a imposé 5 190 l. pour les réparations de la caserne de la brigade de maréchaussée

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17820104(01)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Ils demandent, conjointement avec les corps de commerce, la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ces ouvrages étant dispendieux, ils sont renvoyés à des temps plus heureux

Carcassonne (Carcassonne)
Ville, diocèse
Délibération : 17821130(06)
Commune : Carcassonne
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Carcassonne ville basse
Précisions : Il est autorisé à imposer 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans pour le tiers le concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne