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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Cassagnac-Barre (Cassaignes et Les Balmes)
Communauté
Délibération : 16520106(03)
Commune : Cassagnas
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Cassagnas
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier