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Délibérations

Lieux



Castelsarrasin (Castelsarrazi)
*
Délibération : 16630104(02)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Le diocèse de Montauban accorde 35 l. aux religieuses, 30 l. aux carmes et 60 l. aux capucins

Castelsarrasin (Castelsarasy)
*
Délibération : 16881127(02)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Religieuses ursulines (elles ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban), pères carmes (20 l.), pères capucins (30 l.)

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
*
Délibération : 16891217(12)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Somme de 30 l. imposée par le diocèse de Montauban pour les pères capucins

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
*
Délibération : 17111230(03)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Lieu pour lequel est demandé un nouvel étalon

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
*
Délibération : 17610105(11)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Cours de la Garonne

Castelsarrasin (Castel-Sarrazy)
*
Délibération : 17791127(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Le sieur Chalon, son premier consul maire, est diocésain de Montauban

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Bureau de douane
Délibération : 16480317(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Il relève de la compétence de M. de Breteuil

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Bureau de douane
Délibération : 16480320(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : L'intendant Breteuil promet de renvoyer au Conseil les plaintes éventuelles sur les exactions qui s'y commettent

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480502(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Rétabli par l'intendant Breteuil

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480504(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Ordonnance de l'intendant sur son rétablissement, dont les Etats demandent qu'elle soit communiquée au syndic général

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Bureau de douane
Délibération : 16480506(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Rétabli en vertu de l'arrêt du Conseil du 31/10/1647

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 16610214(05)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Villepinte à Castelsarrasin ; réparations au grand chemin de la poste

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 16610408(11)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Grand chemin de la poste de Villepinte à Castelsarrasin ; réparations

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(07)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelsarrasin, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" ; vérification

Castelsarrasin (Castelsarrazin, ou Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Projet de chemin allant de Grisolles au chemin qui conduit de Montauban à Malause et joignant la grande route de Languedoc à celle de Guyenne en passant par Finhan, Montech, Castelsarrasin et Moissac

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
Chemin(s)
Délibération : 17590221(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Chemin de Grisolles à Castelsarrasin passant par Villelongue et la porte de Montech

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 17591229(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Grisolles à Castelsarrasin ; travaux

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 17601231(10)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Grisolles à Castelsarrasin ; travaux

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
Chemin(s)
Délibération : 17611120(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Grisolles à Castelsarrasin ; travaux

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Toulouse à Castelsarrasin ; il est terminé et la sénéchaussée fournit son entretien et les honoraires de l'inspecteur

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Son entretien par la sénéchaussée de Toulouse, se fait en deux parties : de la ligne de poste près de Grisolles jusqu'à Escatalens, sur 9 716 toises, et d'Escatalens aux limites de la province près de Saint-Béat, sur 7 100 toises

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Chemin(s)
Délibération : 17811218(18)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc passeront le bail des travaux pour achever ce chemin ; imposition de 18 000 l.

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(16)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : De Toulouse à Castelsarrasin : l'un des 4 chemins de la sénéchaussée de Toulouse achevés et donnés à l'entretien ; ouvrages neufs : prolongement du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Quatrième chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, donné à l'entretien en deux parties

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17880116(26)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Entre Grisolles et Moissac, passant par Castelsarrasin ; son entretien, relevant de la sénéchaussée de Toulouse, est assuré par 6 cantonniers

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Entre Grisolles et Moissac, passant par Castelsarrasin ; son entretien, relevant de la sénéchaussée de Toulouse, est assuré par 6 cantonniers ; le pavé de la traversée de Castelsarrasin a été remanié

Castelsarrasin (Castelsarrazi)
Communauté
Délibération : 16520106(03)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Communauté
Délibération : 16930110(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : L'une des communautés qui ont payé tout ou partie de la finance d'un des offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Communauté
Délibération : 17090102(05)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Est de tour pour entrer aux Etats cette année pour le diocèse de Montauban

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
Communauté
Délibération : 17791228(11)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Il y a deux ans, un moulin flottant y a été retiré de la Garonne

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Communauté
Délibération : 17880112(10)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Des traînées à plusieurs rangs de piquets y sont établies sur les rives de la Garonne

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Communauté
Délibération : 17890218(31)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Travaux pour resserrer le lit de la Garonne par des traînées à plusieurs rangs de piquets

Castelsarrasin (Castelsarrasin)
Consulat
Délibération : 16811219(02)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Grand chemin de la poste qui conduit de Toulouse à Bordeaux jusqu'à l'extrémité du consulat de Castelsarrazin

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Lieu
Délibération : 17081124(07)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Diocésain de Montauban, de tour cette année

Castelsarrasin (Castelsarrazi)
Ville
Délibération : 16511118(02)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : A la frontière de la Guyenne et proche de Moissac occupée par les troupes de Marsin, sa prise attirerait la ruine du pays et causerait un préjudice à toute la province ; fortifiée par ses propres soins, elle sollicite pour ses magasins une aide des Etats

Castelsarrasin (Castelsarrazi)
Ville
Délibération : 16511120(02)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : La résolution de cette ville de se conserver inviolablement dans l'obéissance du roi lui vaut le soutien des Etats et du comte d'Aubijoux

Castelsarrasin (Castelsarazy)
Ville
Délibération : 16590319(06)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Des marchands de Montauban ont saisi des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices

Castelsarrasin (Castelsarrasy)
Ville
Délibération : 16610310(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Le nommé Tauriac y a été surpris en flagrant délit de vente de sel avec de fausses mesures ; les consuls ont écrit à la cour des Aides pour qu'elle augmente les pouvoirs de son commissaire venu enquêter

Castelsarrasin (Castelsarrazin)
Ville
Délibération : 16821202(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Réparation du grand chemin de la poste qui va jusqu'à Toulouse

Castelsarrasin (Castelneausarrasi)
Ville
Délibération : 17190213(04)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Rachat d'offices de procureur du roi