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Délibérations

Lieux



Fanjeaux (Fanjaux)
*
Délibération : 16511229(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Les gens de guerre y ont pillé, violé, tué (2 morts) et extorqué des sommes immenses

Fanjeaux (Fanjaux)
*
Délibération : 16590322(11)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Le diocèse de Mirepoix a imposé 5 l. pour les valets des consuls de Fanjeaux

Fanjeaux (Fanjaux)
*
Délibération : 16591120(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Les consuls et habitants portent une plainte au syndic général Roux contre les excès d'impositions dans l'assiette du diocèse de Mirepoix

Fanjeaux (Fanjeaux)
Avenue(s)
Délibération : 17590221(07)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Chemin passant par l'avenue de Fanjeaux, allant à la grande route près de la pyramide de Saint-Rome

Fanjeaux (Fanjaux)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : De la Pyramide de Saint-Rome à Fanjeaux dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse

Fanjeaux (Fanjaux)
Chemin(s)
Délibération : 17591229(10)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Rampe sur le chemin de Mirepoix ; travaux

Fanjeaux (Fanjaux)
Chemin(s)
Délibération : 17601231(20)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : De Mirepoix, aux environs de Fanjeaux ; travaux peu avancés

Fanjeaux (Fanjeaux)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(03)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : De Mirepoix à Villefranche-de-Lauragais, demandé par le diocèse de Mirepoix, avec 3 embranchements (vers Belpech, vers le chemin de Fanjeaux en longeant la Vixiège, vers la jonction avec le chemin projeté par le comté de Foix de Pamiers à Castelnaudary)

Fanjeaux (Fanjaux)
Communauté
Délibération : 16511213(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Elle doit, avec Limoux, Montréal et Alet, loger un régiment entier de Bretagne et plusieurs compagnies du régiment de Normandie et ne peut y suffire

Fanjeaux (Fanjaux)
Communauté
Délibération : 16520106(03)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier

Fanjeaux (Fanjaux)
Communauté
Délibération : 16610126(07)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Elle s'est rachetée "à pure perte" au profit du roi ; un trésorier de France, commissaire pour remettre le roi en possession de son domaine de Fanjeaux, était présent lors d'une nouvelle élection consulaire faite par le siège sénéchal de Lauragais

Fanjeaux (Fanjeaux)
Communauté
Délibération : 17820102(08)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Le mur en aile du pont a été exécuté à sa demande ; on lui a donné satisfaction en remplaçant le mauvais gravier de la partie du chemin de Mirepoix à la grande route qui lui était voisine

Fanjeaux (Fanjaux)
Lieu
Délibération : 16510802(02)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Lieu où s'est tenue l'assiette du diocèse de Mirepoix

Fanjeaux (Fanjaux)
Lieu
Délibération : 16511216(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Les Etats demandent que les gens de guerre n'y soient plus logés

Fanjeaux (Fanjaux)
Pont(s)
Délibération : 17781202(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Partie du chemin vieux et prolongation d'un mur de soutènement près de ce pont

Fanjeaux (Fanjaux)
Pont(s)
Délibération : 17810106(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Sur le chemin de Mirepoix à la grande route ; réparations

Fanjeaux (Fanjaux)
Pont(s)
Délibération : 17821223(10)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Les commissaires du diocèse de Mirepoix ont adjugé la reconstruction de son mur en aile le 04/11/1782

Fanjeaux (Fanjeau, ou Fangeau, ou Fanjeaux)
Ville
Délibération : 16490619(02)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Ville maîtresse du diocèse de Mirepoix ; ses consuls réclament la préséance dans l'assiette du diocèse sur six barons qui y ont droit d'entrée

Fanjeaux (Fanjaux)
Ville
Délibération : 16511211(02)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Des gens de guerre y ont été logés bien qu'elle se soit montrée fidèle aux Etats, contrairement à la délibération du 10 novembre 1651

Fanjeaux (Fanjaux)
Ville
Délibération : 16530526(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Ville fixe dont les consuls ont le droit d'entrer aux Etats

Fanjeaux (Fanjaux)
Ville
Délibération : 16820109(07)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Forme un binôme avec Mirepoix : les deux villes envoient chacune un consul (avec une voix) ; lorque c'est leur tour de siéger au bureau des comptes, c'est celui de Fanjeaux, qui ne porte pas la parole aux Etats, qui y va, ses émoluments étant partagés

Fanjeaux (Fanjaux)
Ville
Délibération : 16930102(06)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Maison de ville

Fanjeaux (Fanjeaux)
Ville
Délibération : 17590221(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Située sur le chemin de Mirepoix

Fanjeaux (Fanjeaux)
Ville
Délibération : 17791229(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Ses maire et consuls exposent que la sénéchaussée de Carcassonne ayant fait construire un pont sur le chemin de Mirepoix, il est nécessaire de prolonger un des murs en aile afin d'éviter les dégâts des eaux

Fanjeaux (Fanjaux)
Ville
Délibération : 17810106(01)
Commune : Fanjeaux
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Fanjaux
Précisions : Elle a aménagé un chemin