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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Fraisse-sur-Agout (Fraisse)
Pont(s)
Délibération : 17890131(05)
Commune : Fraisse-sur-Agout
Département : 34
Diocèse : Saint-Pons
Communauté : Le Fraisse
Précisions : Indemnités pour les propriétaires expropriés par la construction des avenues de ce pont