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Délibérations

Lieux



Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 16480316(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Les barques de plusieurs marchands ont été saisies, ce qui gêne le commerce et la sortie des blés

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 16501217(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Marchands négociant sur la mer (remboursement du blé saisi l'an dernier par les galères du roi)

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 16501223(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Barques de marchands saisies par les capitaines qui commandent les galères du roi

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 16510111(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Une partie de ses marchands est mécontente du prélèvement de 14% perçu par le sr Cassaignes sur le remboursement des denrées prises par les galères du roi

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 17171220(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Etape du transport de la statue équestre de Louis XIV (surveillance du bateau par des habitants pour lui éviter de couler comme à Bordeaux)

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 17190111(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Jetée à Sète

Frontignan (Frontignan)
*
Délibération : 17540216(09)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Projet d'un nouveau chemin de Montpellier à Sète passant par Frontignan ; réparations de l'actuel

Frontignan (Grau de Frontignan)
*
Délibération : 17801221(13)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : On a travaillé à son ouverture, malgré l'opposition des officiers du Génie qui craignent qu'elle ne soit contraire à la défense de la côte

Frontignan (Frontignan)
Bureau de la foraine
Délibération : 16821204(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Droits sur le vin

Frontignan (Frontignan)
Canal
Délibération : 17090124(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Recreusement d'une partie de ce canal par Jean Dominique jusqu'à 5 pieds de profondeur sur 140 toises au lieu des 4 pieds prévus ; une indemnité lui est refusée car il n'est qu'un sous-entrepreneur

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 16790110(20)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Vers Agde ; réparations

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17210220(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Particuliers expropriés pour la construction du nouveau chemin de Sète

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17521130(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Projet de nouveau chemin de Montpellier à Sète par Frontignan

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17781119(07)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Nouveau chemin de Sète ; travaux de la première partie, du pont de la Peyrade à Frontignan, et de la deuxième de Frontignan à Mireval

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(14)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Sur le nouveau chemin de Sète qui a 4 parties : du pont de la Peyrade à Frontignan, de là à Mireval, de là au pont de Villeneuve et de là à celui de Rieucoulon sur la grande ligne de la poste ; continuation des ouvrages

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17801216(07)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : De Montpellier à Sète passant par Mireval et Frontignan ; la 1e partie, du pont de La Peyrade à Mireval, est finie ; la 2e partie, de Frontignan à Mireval, est en voie d'achèvement

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(27)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le nouveau chem. de Montpellier à Sète entrepris en 1774 est divisé en 4 parties : du pont de la Peyrade à Frontignan (finie), de Frontignan à Mireval (finie), de Mireval à l'av. du pont de Villeneuve (en cours) & là au pont de Rieucoulon (presque finie)

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17811231(06)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : De Montpellier à Sète par Frontignan ; il occasionne un préjudice au chapitre cathédral de Montpellier

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17821210(06)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pendant six ans, 440 l. et 400 l. pour l'entretien des 1ère partie (du pont de la Peyrade à Frontignan) et 3e (de Mireval à l'avenue du pont de Villeneuve) du nouveau chemin de Sète

Frontignan (Frontignan)
Chemin(s)
Délibération : 17890128(04)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Somme imposée par le diocèse de Montpellier pour l'entretien à neuf de la première partie du chemin de Sète, du pont de La Peyrade à Frontignan

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 16821204(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Ses consuls défendent ses garrigues et ses plages contre le fermier du domaine

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17190216(07)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Demande l'autorisation de faire une communication entre le canal et le port (acceptée) et de construire un pont sur le canal (refusée)

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17590213(04)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Se plaint de l'insalubrité de son terroir et demande l'ouverture d'un grau

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17781207(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : "Une ville autrefois si bien peuplée" souffrant d'un "grand nombre de maladies annuelles" à cause des mares corrompues et des eaux qui croupissent dans les fossés ; drainages et comblements

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17791127(08)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le roi sera supplié de lui rendre la liberté de choisir son premier consul dont elle a été privée par son ordre du 14/08/1779 nommant à cette place le sieur Argeliès, à la suite du décès du sieur Maraval, consul en exercice

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17791216(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : En 1778, les Etats ont imposé à sa demande 6 000 l. pour ouvrir le grau sur sa plage, combler une mare et recreuser les fossés et le port ; faute d'entrepreneur qui accepte ce prix, les Etats ajoutent encore 6 000 l.

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17791223(19)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Par leur délibération du 27/11/1779, les Etats ont soutenu la liberté de cette communauté de nommer son premier consul

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17811228(20)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Elle est ravagée par des maladies épidémiques attribuées à la corruption des eaux de l'étang de Frontignan, dont la communication avec l'étang de Thau est interceptée par le canal de la Peyrade

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17821203(14)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : A sa demande, des ouvertures ont été faites sous les arches du pont de la Peyrade pour la communication des eaux de l'étang avec celles du nouveau canal

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17821228(13)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Elle fait partie de celles qui font l'objet d'un programme d'assainissement des eaux stagnantes proposé par le curé de Pérols, d'Alméras (notamment le grau, la "cagarache" et l'étang)

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17880116(12)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Les fossés du palus Saint-Martin, situé dans cette communauté, ont été comblés en pierres ; le curé de Frontignan constate qu'il y a maintenant peu de maladies

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17890218(24)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Compte rendu des comblements en pierre des fossés du palus Saint-Martin

Frontignan (Frontignan)
Communauté
Délibération : 17890219(07)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Les maladies qui ont désolé les communautés de Vic, Frontignan et Mireval ont été causées par les eaux croupissantes dans les fossés trop profonds creusés par les particuliers dans les marais asséchés

Frontignan (Frontignan)
Etang
Délibération : 17781119(10)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le canal des étangs, entrepris en 1701, traverse les étangs de Mauguio, de Méjean, de Maguelone, de Palavas, des Grains (Ingril), de Frontignan jusqu'au pont de la Peyrade et à l'étang de Thau

Frontignan (Frontignan)
Etang
Délibération : 17781205(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Jean Pomaret a demandé en 1716 une indemnité pour la perte de sa pêcherie dans cet étang ; les Etats lui ont accordé 500 l. au lieu des 2 000 demandées

Frontignan (Frontignan)
Etang
Délibération : 17821228(15)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : On continuera de travailler aux ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan, selon le rapport du curé de Pérols

Frontignan (Frontignan)
Grau
Délibération : 17490104(24)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : *

Frontignan (Frontignan)
Grau
Délibération : 17821228(16)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le curé de Pérols, M. d'Alméras, propose des moyens économiques pour l'ouvrir

Frontignan (Frontignan)
Jetée
Délibération : 17081231(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Travaux à l'ancienne jetée, que la nouvelle jetée de Sète doit rejoindre

Frontignan (Frontignan)
Jetée
Délibération : 17091220(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : *

Frontignan (Frontignan)
Jetée
Délibération : 17110107(03)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : La construction de la jetée a été interrompue par la descente des Anglais

Frontignan (Frontignan)
Jetée
Délibération : 17220313(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Imposition de 3 000 l. pour les réparations à faire

Frontignan (Frontignan)
Jetée
Délibération : 17781112(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : L'entrepreneur chargé des outils nécessaires au désensablement du port de Sète est aussi chargé des travaux de la jetée du grand môle, de celle dite de Frontignan et de celle qui est située en avant de l'entrée du port

Frontignan (Frontignan)
Lieu d'étape
Délibération : 16790102(15)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : *

Frontignan (Frontignan)
Plage
Délibération : 17120118(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Un ouvrage à corne a été commencé à la tête du pont du canal du côté de la plage de Frontignan ; les commissaires du roi demandent qu'il lui soit consacré encore 2 000 l.

Frontignan (Frontignan)
Port
Délibération : 17801221(13)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Recreusement

Frontignan (Frontignan)
Port
Délibération : 17810108(24)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Les Etats rejettent la demande d'indemnité des entrepreneurs des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit, arrêtés à la demande du corps du Génie

Frontignan (Frontignan)
Salins
Délibération : 17781205(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Ils ont été détruits et submergés à la suite d'un règlement rendu sur le fait des gabelles en 1599 (enregistré à la cour des Aides de Montpellier le 03/03/1600) sur les plaintes portées en raison des abus qui s'y commettaient

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 16501222(05)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Le syndic des marchands qui trafiquent sur mer de la ville se plaint des saisies de personnes et de denrées faites par les galères du roi

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 16620125(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : La cargaison de vin de feu d'Artis, patron de Frontignan, a été saisie par le gouverneur du fort Longon ; sa veuve, malade, a fait le vœu d'aller à Sainte-Baume & s'est embarquée à Frontignan avec d'autres femmes, & elle a été prise par 3 galères de Turcs

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 16630124(01)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Des droits de l'amirauté y sont perçus

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 16820109(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Consultation des patrons et négociants au sujet de la délibération des Etats qui décharge les barques de la cotisation du compoix cabaliste

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 17591224(02)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Lunette à la tête de la Peyrade ; construction

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 17801221(13)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : La somme de 883 l. 5 s. 9 d. restant de l'imposition faite pour le recreusement du port et l'ouverture du Grau servira à procurer la salubrité de l'air aux habitants de cette ville contre les "exhalaisons malignes" des étangs

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 17810102(06)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Par une délibération du 11/11/1780, elle demande le consentement des Etats pour la continuation pendant 20 ans de son droit d'octroi sur les vins, de courtage sur les marchandises et de place sur ceux qui vendent ou travaillent sur la place publique

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 17811213(14)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Ses habitants se plaignent des travaux du canal de la Peyrade & des eaux stagnantes de leur étang, corrompant l'air & produisant des maladies

Frontignan (Frontignan)
Ville
Délibération : 17811228(04)
Commune : Frontignan
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Frontignan
Précisions : Elle paie plus de 30 000 l. d'impôt, a perdu ses pêcheries & la moitié de ses habitants à cause des épidémies ; les Etats refusent la continuation de droits d'octroi & de courtage mais demandent au roi un secours extraordinaire