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Délibérations

Lieux



Garonne (Garone)
*
Délibération : 16590303(04)
Commune : Roques
Département : 31
Diocèse :
Communauté : Roques
Précisions : L'abbé de Beauregard a établi un bac entre Roques et Roquettes

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 16610309(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les jurats de Bordeaux empêchent à La Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17171220(02)
Commune : Bordeaux
Département : 33
Diocèse :
Communauté : Bordeaux
Précisions : Transport de la statue équestre de Louis XIV de Bordeaux à l'embouchure du canal royal (Toulouse)

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17180207(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Réparations à faire dans son lit pour faciliter la navigation

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17540309(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Première Garonne ; discussion autour de la faisabilité de la jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17591215(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On a jeté les décombres des réparations de la halle à Toulouse dans la Garonne, ce qui en a détourné les eaux et a comblé en partie le petit canal

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17601213(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Les cailloux avec lesquels on a pavé la sortie de Villefranche vers Toulouse et l'avenue de Villenouvelle vers Castelnaudary et la pyramide Saint-Rome en proviennent

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17610105(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Défense des communautés de Languedoc contre les ouvrages faits par les riverains de Guyenne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17611128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Machine inventée par le cordelier François Lefèvre pour conduire ses eaux dans la ville de Toulouse

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17781112(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Garipuy a visité le Canal de la Garonne à l'étang de Thau ; un procès-verbal détaillé des ouvrages faits est joint

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17781117(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux à Toulouse faits à l'aide d'un ponton conparable à ceux utilisés pouur le recreusement du port de Sète

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17781121(12)
Commune : Roquefort-sur-Garonne
Département : 31
Diocèse :
Communauté : Roquefort-sur-Garonne
Précisions : Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17781121(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les 50 000 l. accordées annuellement par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne seront employées à l'accélération des ouvrages des quais de Toulouse

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17781201(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Approbation des ouvrages faits sur la Garonne dans les parties relevant du Languedoc, montant à 32 805 l. 14 s. 5 d. ; imposition de 25 000 l. sur lesquelles seront prises 2 500 l. de la gratification du sieur Garipuy

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17791228(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : L'arrêt du Conseil qui fixera les limites des juridictions de chaque province sur la Garonne devra être examiné par les députés à la Cour ; la délib. du 01/12/1778 propose que les deux bords soient sous l'administration du Languedoc de l'Ariège au Tarn

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17791231(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi a accordé 50 000 l. pour les ouvrages destinés à en améliorer la navigation (*11)

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17801214(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à continuer d'employer aux quais de Toulouse le fonds de 50 000 l. annuel accordé par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17810103(01)
Commune : Castelsarrasin
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Castelsarrasy
Précisions : Ses crues et celles du Tarn recouvrent vers Castelsarrasin un terrain précieux, qui vaudrait de 2 000 à 2 500 l. par arpent

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17810105(11)
Commune : Montech
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Montech
Précisions : Un pont construit sur un ruisseau, sur le chemin de Montauban à Bourret, permettrait d'évacuer les eaux le long d'un côteau lors des inondations de la Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17810108(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses eaux menacent le faubourg Saint-Michel de Toulouse ; projet de construction d'un pont à Pinsaguel ; la délibération du 03/01/1780 portait sur sa navigation

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17810108(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les concessions faites par le roi à M. de Casteras de la Rivière pourraient contrarier les projets de la province relativement à la navigation supérieure de cette rivière

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17811218(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses eaux se sont maintenues cette année à un niveau élevé ; la crue du 21 juin a endommagé le ponton servant à enlever les graviers le long du pont de Toulouse, a emporté des sapines à deux lieues de Toulouse & les a presque détruites

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17811218(10)
Commune : Carbonne
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Carbonne
Précisions : Ses eaux attaquent la culée du pont de Carbonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17811218(18)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : La crue du 21 juin a fait des brèches à la chaussée du chemin de Montauban au port de Bourret

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17811222(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le chemin de Labastide-Clermont vers Bérat, Longages et Capens favoriserait la communication entre la Guyenne, la Garonne et la plaine de l'Ariège, grâce au bac placé à Capens

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17811229(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi a accordé aux députés à la Cour la continuation pour 10 ans du secours de 50 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les ouvrages de la haute et basse Garonne ; le ministre a agréé le projet de règlement pour la navigation

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17820102(02)
Commune : Palaminy
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Palaminy
Précisions : Une crue de la Garonne a endommagé les réparations de la chaussée de Palaminy ; mais le dioc. de Rieux affirme qu'elle cause des dégradations à Couladère ; la sénéch. de Toulouse fera vérifier les rives de la Garonne de la chaussée de Palaminy à Cazères

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17820107(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Un 1er projet d'arrêt du Conseil autorisant l'avis des ingénieurs pour la navigation de la Garonne adopté par les Etats le 01/12/1778 n'était pas satisfaisant, le nouveau projet d'arrêt l'est encore moins ; on demandera un arrêt plus convenable à la prov.

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17820107(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Ravages de ses inondations

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821212(13)
Commune : Montech
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Montech
Précisions : La mise à niveau de la partie du chemin de Montauban à Bourret située dans la plaine de la Garonne nécessite sa consolidation par un pavé très encaissé dans les banquettes

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821217(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu des travaux de défense des avenues de la porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821217(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La hauteur de ses eaux en 1781 a retardé les réparations du pont de Toulouse ; des crues et des troubles sont survenus en octobre, temps durant lequel les eaux sont ordinairement les plus basses

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821228(19)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les Etats notent avec satisfaction qu'après deux arrêts qui ne leur convenaient pas, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis par l'art. 5)

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821228(36)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent des secours pour garantir un des principaux faubourgs de Toulouse contre ses crues

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17821230(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : L'apport du roi de 50 000 l. par an a suffi jusqu'à présent à financer les ouvrages de la haute et basse Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17871231(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'élévation continuelle de ses eaux n'a pas permis de réparer les avant et arrière-becs des piles du pont de Toulouse

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17880112(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses fréquentes crues ont rendu nécessaire le nettoiement de la prise d'eau et le recreusement d'une partie du canal de Saint-Pierre

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17890124(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le Canal de communication des mers va de la Garonne à l'étang de Thau

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17890218(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les travaux pour le rehaussement du cours Dillon et de la chaussée du chemin de Toulouse à Muret mettront le quartier Saint-Cyprien à l'abri des inondations de la Garonne

Garonne (Garonne)
*
Délibération : 17890219(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses crues fréquentes amènent des dépôts dans le canal de Saint-Pierre à Toulouse

Garonne (Garonne)
Canal
Délibération : 17791211(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Visite du Canal de communication des Mers par Garipuy depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau

Garonne (Garonne)
Chemin(s)
Délibération : 17880118(15)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : De Labastide-Clermont à Capens, par Bérat et Longages, il relie Samatan et la forêt royale de Rieumes, en Guyenne, aux plaines de la Garonne et de l'Ariège par Saint-Sulpice-sur-Lèze et Auterive

Garonne (Garonne)
Ile(s)
Délibération : 17101219(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La province a traité de l'extinction du droit de champart

Garonne (Garonne)
Ile(s)
Délibération : 17610107(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Redevance d'un denier par arpent payée au roi par les propriétaires

Garonne (Garonne)
Plaine
Délibération : 17580128(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Chemin qui va de Rieux à Toulouse passant par la banlieue de Toulouse, Muret, Portet, Roques, Le Fauga et Mauzac, Noé, St-Hippolyte-de-Carbonne (sert de lit aux Fouris), la plaine d'Arise & de la Garonne, il passe en partie dans la Guyenne

Garonne (Garonne)
Pont(s)
Délibération : 17180120(03)
Commune : Cazères
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Cazères
Précisions : Construction du pont de Cazères

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : "Un des plus grands et plus beaux du royaume" ; les députés de Toulouse affirment que la province n'y a pas contribué, ce que réfutent les Etats

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17781121(03)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Entretien du pont "de provision" de Valentine

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17791228(15)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; alignement du chemin de Lombez que la province a fait ouvrir dans l'alignement de ce pont

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17800103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; très dégradé ; la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17801228(09)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Près de Valentine

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17810103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse, il est construit à l'initiative des Etats

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17821219(01)
Commune : Carbonne
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Carbonne
Précisions : Entre Carbonne et La Terrasse ; compte rendu des travaux des avenues et de l'embranchement vers Saint-Elix-le-Château et le chemin de Comminges

Garonne (Garonne)
Pont(s) sur cette rivière
Délibération : 17880112(18)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Près de Valentine, ils sont en bois et la province les fait entretenir

Garonne (Garonne)
Ports
Délibération : 17880118(15)
Commune : Carbonne
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Carbonne
Précisions : Le bois à brûler nécessaire à la consommation de Toulouse y est acheminé par de mauvais chemins à partir de Labastide-Clermont, Montfaucon et Latrape ; l'un d'eux est situé à Carbonne

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16590311(09)
Commune : Palaminy
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Palaminy
Précisions : Vérification du pont de Palaminy

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16590311(14)
Commune : Carbonne
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Carbonne
Précisions : Vérification du pont de Carbonne à faire

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16620307(05)
Commune : Bordeaux
Département : 33
Diocèse :
Communauté : Bordeaux
Précisions : Les habitants de Bordeaux interrompent depuis quelques années le commerce des blés du Haut-Languedoc sur la Garonne

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16621229(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Arrêt du 04/05/1662 portant permission de sortie des blés par la Garonne

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16630127(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La 4e condition du don gratuit prévoit de lever les empêchements mis à la sortie des blés de Languedoc sur cette rivière par la ville de Bordeaux

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16781202(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Autorisation demandée d'exporter des grains par son moyen

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16790102(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Inondation, sape d'un chemin et destruction d'un batardeau, au diocèse de Toulouse

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16790102(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les eaux de la Garonne ont "extraordinairement grossi" cette année à deux reprises et ont emporté tout le bois que les entrepreneurs du pont de Buzet avaient fait venir des Pyrénées ; la navigation n'a jamais été assez aisée pour en faire venir d'autre

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16790102(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Ses inondations ont renversé les ponts de Valentine et de Cazères

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16791219(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Ses cailloux, acheminés par le Canal, servent à combler les bourbiers du grand chemin

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16801129(003)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Inondations ayant détruit le pont de Valentine

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 16801219(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Terres occupées par le Canal des Deux Mers depuis l'étang de Marseillan jusqu'à la jonction du canal et de la Garonne

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17090108(10)
Commune : Cazères
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Cazères
Précisions : Danger de ses inondations à Cazères

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17091228(09)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Inondations au-dessus de Valentine : irruptions dans les terres qui menacent d'emporter une grande partie du terroir

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17100109(06)
Commune : Cazères
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Cazères
Précisions : Travaux à faire sur le lit du fleuve près du pont de Cazères pour faciliter le passage des mâts des vaisseaux du roi

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17110108(06)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Attribution de 200 l. pour réparer le pont de Valentine exposé aux irruptions de la rivière

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17120115(06)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Elle a "ruiné par ses circuits le meilleur terroir de la communauté de Valentine" et menace de "quitter le pont"

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17130125(25)
Commune : Cazères
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Cazères
Précisions : Ouvrages à continuer à Cazères pour la faire rentrer dans son lit lors des crues

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17180215(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Eaux retenues par la chaussée en construction du moulin de Bazacle

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17521128(16)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Inondations en 1749 et 1750

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17540219(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les ponts de Toulouse et de Cazères sur la Garonne sont très utiles aux généralités d'Auch et de Montauban, qui doivent donc contribuer aux réparations de ces ponts

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17580128(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Projet de chemin de Comminges à Toulouse par Villeneuve, le pont de Benque, Peyssiès, Lavernoze, Seysses, Valentine, le pont de Bruguières sur la Garonne, en grande partie en Guyenne (Nébouzan); nouv. projet qui ne passerait pas par Seysses mais Carbonne

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17781121(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Les Etats ont fait ouvrir le ruisseau de Pompignan depuis le chemin de la poste jusqu'à la Garonne, sans le secours du diocèse de Toulouse

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17781201(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Adoption de l'arrêté d'un inspecteur des Ponts & Chaussées, d'un ingénieur de la généralité d'Auch & du directeur Garipuy du 22/09/1778 prévoyant la répartition de l'administration de la Garonne entre les généralités d'Auch, de Bordeaux & le Languedoc

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Après avoir examiné les avantages et les inconvénients de 4 projets d'aménagement de la Garonne à Toulouse et de protection du faubourg Saint-Michel, les Etats demandent des informations complémentaires

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17801228(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le roi a accordé à M. de Casteras de la Rivière l'autorisation de faire une prise d'eau dans cette rivière pour faire mouvoir des moulins et autres usines

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17810104(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La disette de bois à Toulouse est due en partie aux mauvais chemins qui conduisent aux différents ports où se forment les entrepôts

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17810104(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les Etats demandent dans le cahier de doléances une remise pour des communautés riveraines de cette rivière

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17810108(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Rappel de la délibération du 28/12/1779, vérification de la conformité d'un prochain arrêt du Conseil sur sa navigation, visite du sieur Garipuy en 1780 : la navigation a été cette année "plus prompte et plus sûre que les années précédentes" ; travaux

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17811218(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Une "forte inondation" survenue le 21 juin 1781 a emporté le pavé déjà fait sur le quai de Toulouse en construction et 4 pieds de hauteur de maçonnerie de la banquette (cette hauteur, contre laquelle les négociants avaient protesté, ne sera pas rétablie)

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17811231(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Il faut en rehausser les bords depuis le pont jusqu'au point du chemin de Rieux et de Comminges où s'étendent les inondations

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17811231(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Des 5 grands ponts qui restent à construire dans la sénéchaussée de Toulouse, 3 doivent l'être sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères et Valentine

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17820107(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Compte rendu de la visite des travaux en amont de Toulouse ; moulins flottants à détruire ; imposition de 25 000 l.

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17871229(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Le nommé Raffit n'a pas pu se procurer le gravier nécessaire aux travaux qu'il doit accomplir, à cause des crues constantes de cette rivière, car il a négligé de profiter de la baisse des eaux

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; le roi a accordé 50 000 l. sur la dernière crue du sel en 1787 pour le cours supérieur

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17871231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Aménagement des allées de Toulouse, entre la porte de Muret et cette rivière

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17880112(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Compte rendu de l'état de navigabilité entre les embouchures de l'Ariège et du Tarn, et mesures à prendre pour l'améliorer (notamment destruction des ouvrages et plantations effectués par les riverains)

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17880112(12)
Commune : Valentine
Département : 31
Diocèse : Petit-Comminges
Communauté : Valentine
Précisions : Lors de l'inondation survenue en septembre 1772, elle a creusé un nouveau lit proche du faubourg de la Barberanne, à Valentine, sur lequel la province a dû établir un nouveau pont

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17880116(26)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Ses graviers servent à la construction de la route de Toulouse à Castres

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17890215(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Ses graviers servent à la construction de la route de Toulouse à Castres

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17890218(31)
Commune : Moissac
Département : 82
Diocèse :
Communauté : Moissac
Précisions : Ses eaux se trouvent dirigées vers la rive droite, entre l'embouchure du Tarn et le Canal royal, sur les possessions dites de Borde-basse et du chapitre de Moissac

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17890218(31)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Compte rendu des dépenses faites pour la navigation de la basse Garonne, entre l'embouchure du Tarn & celle de l'Ariège ; pouvoirs aux commiss. des trav. publ. pour l'amont ; exhortation aux capitouls de faire un rapport sur l'état des bords de la rivière

Garonne (Garonne)
Rivière
Délibération : 17890219(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un aqueduc jette ses eaux supérieures dans le canal de fuite du moulin de Bazacle