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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lauragais (Lauragois)
*
Délibération : 17180120(08)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Un chemin est nécessaire au transport des grains de plusieurs lieux du Lauragais, il est devenu impraticable

Lauragais (Laurageois)
*
Délibération : 17210201(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La maison de Lordat est une des plus anciennes du Lauragais et du pays de Foix

Lauragais (Lauragais)
*
Délibération : 17521130(10)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Domaine du duc de Brancas

Lauragais (Lauragais)
*
Délibération : 17820103(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Faute de matériaux dans le Lauragais, on ira chercher à Toulouse le gravier pour la construction de la route de Villefranche à Nailloux, en le faisant transporter à Gardouch par le Canal, et dans l'Ariège celui pour le chemin de Nailloux à Auterive

Lauragais (Lauragais)
Présidial
Délibération : 16591227(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les officiers des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais rembourseront ceux du présidial de Limoux supprimé

Lauragais (Lauragais)
Présidial
Délibération : 16591227(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les officiers des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais rembourseront ceux du présidial de Limoux supprimé

Lauragais (Lauragais)
Présidial
Délibération : 16610201(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Ses officiers doivent rembourser ceux du présidial de Limoux dont les Etats ont obtenu la suppression en décembre 1659

Lauragais (Lauragais)
Présidial
Délibération : 16610410(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les magistrats rembourseront les acquéreurs des offices du présidial de Limoux dont les Etats ont demandé la suppression

Lauragais (Lauragois)
Sénéchaussée
Délibération : 16621228(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : L'assiette de Toulouse doit parfois se réunir dans les villes maîtresses de cette sénéchaussée

Lauragais (Lauragois)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Pour les Etats généraux, elle députe séparément de la grande sénéchaussée de Toulouse

Lauragais (Laurageois)
Sénéchaussée
Délibération : 16821029(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Comprise dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; privilège en matière de lods et vente pour les terres, seigneuries et fiefs nobles

Lauragais (Laurageois)
Sénéchaussée
Délibération : 16821030(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Comprise dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; elle n'a jamais payé de droits de lods et ventes pour les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles