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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lomagne (Lomagne)
Election
Délibération : 16590211(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La communauté, terre et comté de Caraman a été incorporée dans cette élection, qui est de la province de Guyenne, pendant la guerre de Cent Ans

Lomagne (Lomagne)
Election
Délibération : 17791228(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette élection

Lomagne (Lomagne)
Election
Délibération : 17810104(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : C'est de cette élection qu'on a dû distraire les impositions du comté de Caraman

Lomagne (Lomagne)
Election
Délibération : 17820104(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le receveur des tailles et les officiers de cette élection recevront un dédommagement, du fait de la soustraction du comté de Caraman à cette circonscription

Lomagne (Lomagne)
Election
Délibération : 17821228(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté