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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Maihoc (Maillac)
Communauté
Délibération : 16591226(18)
Commune : Mailhoc
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Mailhoc
Précisions : Diocèse d'Albi ; elle s'est plainte en 1639 des droits perçus par les consuls de Cordes en lui envoyant sa mande ; le synd. gén. lui a obtenu un arrêt du Cons. du 03/05/1640 interdisant à Cordes de se mêler de ses impôts & de ceux de commun. dans ce cas

Maihoc (Maillac)
Communauté
Délibération : 16620222(02)
Commune : Mailhoc
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Mailhoc
Précisions : Par délibération du 19/12/1639, confirmée par arrêt du Conseil du 03/05/1640, elle reçoit désormais une mande d'imposition séparée