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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Olmet (Dolmet)
*		 Délibération : 17540307(04)
Commune : Olmet-et-Villecun
Département : 34
Diocèse : Lodève
Communauté : Olmet
Précisions : Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas