| Orgnac-l'Aven (Orgnac) * |
Délibération : 16800105(06) |
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Commune : Orgnac-l'Aven Département : 7 Diocèse : Uzès Communauté : Orniac Précisions : Affaire du recouvrement des impôts de la dame de Saint-Florent ; ses habitants ont été constitués séquestres des biens saisis de la dame |
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| Orgnac-l'Aven (Orgnac) Communauté |
Délibération : 16800112(04) |
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Commune : Orgnac-l'Aven Département : 7 Diocèse : Uzès Communauté : Orniac Précisions : Les Etats approuvent la transaction dressée par le sieur Gilède, capitoul de Toulouse, afin de mettre fin au procès que les consuls et habitants de cette communauté ont contre la province ; la province payera 1 100 l. à la communauté |
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