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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Perpignan (Perpignan)
*
Délibération : 17540309(01)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Ses négociants soutiennent le projet de Crillon de jonction à la robine de Narbonne

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 16930103(13)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, l'un pour le passage de Mont-Louis & pays de Sault, l'autre pour Perpignan & le Roussillon, avec les préciputs du diocèse & de Bélesta

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 17200111(03)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : De Narbonne à Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 17200111(04)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : De Narbonne à Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 17571230(03)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Continuation du chemin qui mène au pont du Lac tant du côté de Narbonne que de Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 17591215(03)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : De Narbonne aux Cabanes de Fitou pour aller à Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Chemin(s)
Délibération : 17880110(17)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Chemin qui fait communiquer Alet et Limoux avec Perpignan et le Roussillon, dont des parties sont à améliorer

Perpignan (Perpignan)
Messageries
Délibération : 17610105(03)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & de Narbonne à Perpignan comme contraire au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré

Perpignan (Perpignan)
Messageries
Délibération : 17611114(06)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré

Perpignan (Perpignan)
Route(s)
Délibération : 17540213(05)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Chaussée faite sur la route de Narbonne à Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Route(s)
Délibération : 17611105(04)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : De Narbonne à Perpignan

Perpignan (Perpignan)
Route(s)
Délibération : 17800103(15)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : La continuation en Gévaudan de celle décidée par la Hte-Guyenne de Millau au Tensonnieu joindra la route d'Auvergne & sera la suite de la ligne de poste Paris/Perpignan par St-Flour & Millau, ce qui servira au commerce des petites étoffes avec l'Espagne

Perpignan (Perpignan)
Route(s)
Délibération : 17880110(30)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Le diocèse de Mirepoix met en avant un chemin qui, venant de Tarascon-sur-Ariège et Lavelanet par Le Peyrat, ouvrirait une route de Bayonne à Perpignan plus directe que celle que le pays de Foix préconise de Pamiers à Castelnaudary

Perpignan (Perpignan)
Ville
Délibération : 16930115(14)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Ville des correspondants de Pierre Sartre

Perpignan (Perpignan)
Ville
Délibération : 17791228(06)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Les Etats paient à son receveur des deniers patrimoniaux un droit de réal & d'impériage (1 393 l./an, arrêt du Cons. du 26/06/1771) & ont obtenu que les propriét. de forges de la prov. qui tirent le fer des mines du Conflent & Roussillon soient déchargés

Perpignan (Perpignan)
Ville
Délibération : 17821130(02)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Les Etats décident de ne plus continuer l'abonnement des droits de réal et d'impériage au profit de Perpignan exigé par les instructions du roi, ces droits favorisant indûment les producteurs de fer de Roussillon & du Conflent

Perpignan (Perpignan)
Ville ; paiement des cinquante mortes payes hallebardiers et des appointements du gouverneur de la ville
Délibération : 16590211(04)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : La communauté, terre et comté de Caraman a été taxée de 300 pipes de vin à l'occasion du siège de cette ville en 1642