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Délibérations

Lieux



Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16491123(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16510114(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16520110(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16530531(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16590323(16)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16591227(25)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16790119(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16800115(09)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16801222(003)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16820119(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16821212(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16881211(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16891219(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16901216(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16911201(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16930117(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17090205(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17100125(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17110128(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17120131(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17130126(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17190218(35)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17200207(34)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17210313(09)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17220319(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17481219(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17521204(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17540312(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17580124(09)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17590301(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17591228(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17601231(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17611128(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17781207(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17800103(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17810108(27)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17820107(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17880119(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 16791129(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le sieur de Maureillan est reçu comme envoyé de Rieux

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17101128(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707 à Samuel Bernard, qui s'oppose en conséquence à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville (opposition non reçue par les Etats)

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17101210(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Saisie d'autorité du Parlement de Paris à la requête de Madame de Rouillé

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17171210(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjugée par décret à Samuel Bernard par arrêt du parlement de Paris du 21/01/1707 contre l'usage de la province qui permet au comte de Mérinville de la racheter pendant un délai de 10 ans (prorogé de 5 ans)

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17181223(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Opposition rejetée de Samuel Bernard à l'entrée du comte de Mérinville en qualité de baron de Rieux

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17210131(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Décrétée par arrêt du parlement de Paris du 21/06/1707

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17220109(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjugée par décret par l'arrêt du parlement de Paris du 21/06/1707 ; la faculté de rabattement du décret a été prorogée de 5 ans par l'arrêt du Conseil du 07/06/1717 ; l'arrêt du 02/03/1721 a remis les parties en l'état où elles étaient au 07/06/1717

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17220311(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les députés à la Cour, après avoir consulté des avocats au parlement de Paris et ceux qui connaissent les usages de la province, autoriseront l'intervention du syndic général dans le procès en cours à Paris entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17540312(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Chemin de Rieux à Montesquieu

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Toulouse passant par la banlieue de Toulouse, Muret, Portet, Roques, Le Fauga et Mauzac, Noé, St-Hippolyte-de-Carbonne (sert de lit aux Fouris), la plaine d'Arise & de la Garonne, il passe en partie dans la Guyenne

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Projet d'un chemin partant de Toulouse par Saint-Martory, Carbonne, Carcassonne (où un embranchement mènera dans le diocèse de Commminges), jusqu'à Rieux ; il sera commun aux diocèses de Rieux et de Comminges

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17591229(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux ;travaux

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17601231(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17611120(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17781121(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux ; projet d'exhaussement de ce chemin sur 400 toises au voisinage de Toulouse, pour arrêter les eaux et les contenir lors des crues

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; il est terminé et la sénéchaussée fournit son entretien et les honoraires de l'inspecteur

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Saint-Julien (entretien) ; de Rieux au pont de Saint-Hilaire et à Cazales (entretien)

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; son entretien est donné à 5 entrepreneurs (Toulouse/Roques & port de Pinsaguel, Gaillard-du-Port/St-Elix, embranch. Carbonne/Rieux, Lavelanet/Cazères, Valentine/Bazer (partie en Languedoc)

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : 3e partie du chemin de Toulouse à Rieux et au Comminges, allant à Rieux par Carbonne, sur 3 026 toises ; entretien

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17801219(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Pamiers : continuation sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17801219(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Cazals ; construction de ce chemin dont la continuation établira des débouchés intéressants

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17810103(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux ; ouvrages et réparations

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17811218(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Embranchements à partir de Carbonne et de son pont : vers Rieux, vers Saint-Elix-le-Château et le Comminges, vers la Terrasse ; entretien

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Renouvellement pour 6 ans des baux d'entretien des chemins de Rieux à Montesquieu-Volvestre et de Rieux à Notre-Dame de La Morère

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le chemin de Latrape à Carbonne, dont Toulouse demande la réparation, peut avoir 2 directions ; celle passant par Rieux est préférable au chemin de Rieux à Cazales, 1ère partie du chemin de Rieux à Lézat-sur-Lèze

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux puis au Comminges ; l'un des 4 chemins de la sénéchaussée de Toulouse achevés et donnés à l'entretien ; ouvrages neufs : gravelage à l'entrée de Rieux & ponceau à la jonction du chemin de La Terrasse

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17821217(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux vers le comté de Foix ; déjà construit de Rieux à Cazalet ; le diocèse hésitait à le faire passer par Mailholas ou Latrape ; ce dernier parti est choisi, jusqu'à Saint-Ybars

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; le 1er des 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, divisé en 5 parties & donné à l'entretien

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(33)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, à Montesquieu, à Latrape et Saint-Ybars, de la côte du Vila au presbytère de Latrape ; travaux

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17880112(19)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse au diocèse de Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne ; adjudication du pont de Lagardelle sur la Lèze

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17880116(26)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; sa construction, relevant de la sénéchaussée de Toulouse, est achevée et donnée à l'entretien, particulièrement pour l'embranchement de Carbonne à Rieux ; il comprend 25 694 toises en Languedoc

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17880118(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Latrape à Carbonne ; il devra passer par Rieux, afin de former la première partie de celui de Rieux à Lézat, déjà réalisé jusqu'à Cazales (Cazalet)

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; sa construction, relevant de la sénéchaussée de Toulouse, est achevée et donnée à l'entretien, particulièrement pour l'embranchement de Carbonne à Rieux ; il comprend 25 694 toises, divisées en 8 parties

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17890218(18)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Rieux à Latrape, depuis la côte du Vils jusqu'au ruisseau du Launat ; indemnisation par le diocèse de Rieux pour les terrains pris

Rieux (Rieux)
Chemin(s)
Délibération : 17890218(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : De Pailhès à Pamiers, construction prévue pour continuer le chemin de Rieux vers Pamiers ; l'assiette a délibéré de le construire depuis le château de Pailhès jusqu'aux limites du territoire de Madière, frontière entre le Languedoc et le pays de Foix

Rieux (Rieux)
Communauté
Délibération : 17101210(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Déboutée par le Parlement de Paris de son opposition à la saisie de la baronnie du même nom, mais l'arrêt du Parlement du 30/05/1702 a été cassé et la communauté a été autorisée à se payer sur le prix de la terre des arrérages de tailles qui lui sont dus

Rieux (Rieux)
Communauté
Délibération : 17611107(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contestations pour l'entrée à l'assiette

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16490616(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Difficultés à faire rendre compte à l'assiette de la levée des deniers extraordinaires par les receveurs des tailles

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16491111(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Délibération sur la construction d'un pont sur la Lèze

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16501105(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16501116(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Plainte sur les procédés des trésoriers de France de Toulouse, qui exigent qu'on leur remette une copie des procès-verbaux de l'assiette et les départements des impositions

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16501128(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le commis du receveur du diocèse de Rieux a diverti une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16510102(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Des troupes destinées au siège de Castelleon y ont fait étape

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16511003(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, a ordonné aux consuls du diocèse de Rieux de faire un département des impositions conforme au tarif du parlement et a fait arrêter le diocésain Descat et le consul de Montesquieu qui s'y opposaient

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16511003(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16511004(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Vexations causées par le sieur de Caulet, conseiller et commissaire du parlement, au sujet des impositions

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16511026(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il contribuera au financement de la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16511214(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il tarde à payer les vacations extraordinaires de ses députés aux Etats

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16530510(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a payé, avec ceux de Mirepoix et Toulouse, 12 000 l. de dédommagement au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16590123(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : L'entrée à l'assiette du sieur Dutil, diocésain de Rieux, est contestée

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16590207(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : L'intervention du syndic général en faveur des consuls de Gaillac-Toulza contre le sieur des Pesquiers qui refuse de payer la taille se fera aux frais et dépens du diocèse de Rieux.

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16590311(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il imposera 300 l. pour compléter la somme de 1200 l. attribuée aux entrepreneurs du pont de Rieux, victimes d'une inondation

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16590318(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : "Des personnes de qualité et de condition" s'y opposent par la violence à la levée de leur quotité de taille pour leurs biens ruraux

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16591011(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contestation entre le syndic du diocèse et le juge de la ville ; ce dernier a fait assigner le syndic au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16591223(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le syndic général interviendra à ses frais contre les gentilshommes de ce diocèse et autres personnes d'autorité qui refusent de payer leur tailles, par toutes les voies de droit

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16591226(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a payé une partie de l'indemnité de 12 000 l. versée au sieur de Belvèze pour la démolition de son château de Cintegabelle en 1633 sur ordre du roi

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 38 l. 10 s. 7 d.

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16620128(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Renouvellement de la délibération du 11/11/1659 portant que le syndic général interviendra en faveur du diocèse de Rieux contre Castet, juge de la ville, dont les prétentions sont contraires à l'usage du diocèse et aux privilèges de la province

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16620301(27)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il contribue pour 400 l. au deuxième tiers du paiement de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16620307(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a contribué au paiement de l'indemnité versée au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle en 1633

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16630119(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Affaire des propriétaires de rentes assignées sur le préciput de l'équivalent

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16630129(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il imposera 400 l. pour le dernier tiers de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16791213(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le syndic général interviendra pour faire décharger le syndic du diocèse de Rieux de la somme de 23 141 l. 3 s. que le propriétaire des offices de recette du diocèse lui réclame, le receveur commis par les trésoriers de France de Toulouse étant insolvable

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 16891209(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Cautionnement des receveurs

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17081214(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le directeur des domaines y a fait faire des visites abusives dans plusieurs communautés

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17090125(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il sera imposé 2 750 l. pour 200 fusils à 13 livres pièce et 200 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17110114(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La manufacture de La Terrasse est avantageuse pour ce diocèse

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17111205(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17120113(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Tirera des avantages de la reprise de la manufacture de La Terrasse par le sieur Marcassus

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17121230(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Détachement de milices envoyé sur la frontière

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17180110(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Doit contribuer à la construction du pont de Cazères

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17180114(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Remboursement par le trésorier de la Bourse des sommes avancées pour les frais de l'estimation des biens nobles

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17200129(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : "Ne se soutient que par les manufactures des draps pour le Levant"

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17210201(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : L'assiette a donné sa procuration à Regnard, premier consul de Cazères, en qualité de diocésain

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17490103(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Approuve le canal projeté de la Vère et la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17521128(16)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contribue par son préciput à la réparation de la digue ou chaussée de Cazères endommagée par les inondations de la Garonne de 1749 et 1750

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17540312(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Construction du chemin de Rieux à Montesquieu

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17580128(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : A contribué par son préciput aux réparations de la chaussée de Cazères

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17580128(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Réparation du chemin de la province de Languedoc à celle de Foix

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17590221(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Chemin venant de Toulouse passant le pont de Pinsaguel, le village de Roques, le Gaillard du Port, Muret, Noé, l'embranchement de la métairie du Caraoué et Carbonne

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17590224(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Vexations exercées par l'inspecteur du domaine

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17591229(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La partie de la route d'Auch à Pamiers qui s'y trouve est à sa charge

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17601223(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contestations pour l'entrée des députés de Gailhac, Carbonne et Montesquieu à l'assiette

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17601231(13)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contribuera par son préciput de 1 200 l. à la réparation du pont de Montesquieu-Volvestre

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17601231(19)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Allègue la "circonstance des temps" pour ne pas payer l'ouverture d'un chemin entre Saint-Girons et Pamiers

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17611107(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contestations pour l'entrée à l'assiette

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17611120(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : A la requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17781119(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les ponts sont en bon état, sauf ceux de Sainte-Croix et de Renaudis

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17781202(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Son syndic a remis un rapport sur le surplus de dépenses occasionnées au pont de Larimeau

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17781205(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Ses terres n'ont présenté à M. de Gensanne aucun indice de minéral

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17781205(23)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les communautés riveraines de la Lèze dans ce diocèse, dont les terroirs sont dévastés par ses eaux, doivent remettre des mémoires pour obtenir du roi des secours

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17791218(19)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17791218(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17791223(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les ponts de Renaudis et de Sainte-Croix ont été réparés

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17791228(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a reconnu que le second projet du pont de Carbonne était le meilleur

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17791229(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il fournira 4 000 l des 16 700 l. destinées à la construction du pont du Baup, près de Saint-Girons, dont la Guyenne fournira la moitié, la communauté de Montjoie 240 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l.

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17800103(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Demande de secours pour les communautés de ce diocèse dont les terroirs sont dévastés par les eaux de la Lèze

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17801219(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les Etats autorisent le diocèse, sollicité par le comté de Foix, à emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17801219(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les Etats l'autorisent à emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17801219(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Emprunt pour la reconstruction du chemin de Saint-Girons à Seix par Soueix

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17801219(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Imposition pour l'excédent des dépenses du chemin de Rieux à Cazals

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17801223(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Tous les ponts sont en état, selon les inspecteurs, excepté celui de Lajoux, sur la rivière de Rize

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17810103(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : A sa demande, la sénéchaussée de Toulouse veut bien "se relâcher" en contribuant à la construction du pont de La Terrasse, sans que cela tire à conséquence

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17810104(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Lieu de résidence du marquis d'Hautpoul, qui avait envisagé d'y établir sur ses terres de La Terrasse, Le Villa et Montflourès le titre de baronnie des Etats qu'il a acquis en 1779 (il était attaché à Aureville) ; mais elles n'ont pas la qualité requise

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17810104(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est très abondant en bois mais d'accès difficile en raison de la dégradation des chemins qui aboutissent au port de Carbonne

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17811222(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi)

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17811222(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Sa demande pour aligner & recreuser la Louge se heurte depuis plus de 15 ans à l'inaction de la Guyenne pour exécuter les travaux qui la concernent, mis à part une vérification faite en commun par son ingénieur en chef & le sieur de Saget

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17811229(05)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il fait partie des 6 diocèses qui ont perdu entièrement leurs récoltes & pour lesquels les Etats ont demandé un secours extraordinaire ; 100 000 l. leur seront accordées sur les 550 000 destinées aux indemnités

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17811231(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La construction du pont d'Auterive sur l'Ariège est envisagée, car il sera sur la route qu'on ouvre pour traverser les diocèses de Toulouse et de Rieux dans leur largeur

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17821214(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix, & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital)

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17821217(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalès en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17821217(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts ; un seul (celui de Lajoux) est en mauvais état

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17871231(32)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17871231(33)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17880110(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les Etats, rejetant la demande de la communauté du Fousseret, approuvent le lieu où le diocèse de Rieux veut construire un pont-aqueduc sur le ruisseau de Peyrot afin d'empêcher les inondations qui rendent impraticable le chemin de Castelnau à Picampeau

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17880110(32)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17880116(27)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le diocèse de Toulouse a fait ouvrir un chemin de Toulouse à Saint-Sulpice-de-Lézat, au diocèse de Rieux et au pays de Foix

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17880118(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il fait partie des diocèses de Languedoc qui s'étendent sur une partie des provinces limitrophes, ce qui rend confuses sur la carte les limites de la province

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17880118(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Partie du Languedoc très abondante en bois à brûler, dont l'exploitation est compromise par le mauvais état des chemins aboutissant au port de Carbonne ; les Etats ont délibéré leur réparation en 1781

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890203(13)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a fait construire en 1788 un pont ; tous les ponts de ce diocèse sont en bon état

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890216(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il a projeté de construire un chemin de Bérat au port de Capens sur la Garonne par Longages, mais il attend que la Guyenne fasse procéder à l'alignement de la rivière de Louge

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890218(16)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Sainte-Croix-Volvestre (route de St-Girons)

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890218(17)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la Croix des 4 chemins près de Lara

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890218(18)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris pour un chemin, et une somme pour les honoraires des experts

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890218(19)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à imposer de nouveau 120 l. pour les frais des 2 élèves sages-femmes envoyées au cours d'accouchement de Toulouse, qui ont fait beaucoup de progrès, et 60 l. de plus pour une 3e, sous réserve d'approbation de l'assiette

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17890218(20)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590206(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591226(27)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610311(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620208(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16630113(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16781213(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16791213(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16801205(002)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16820112(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16821212(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16881202(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16891217(14)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16901212(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16911214(26)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16930109(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17090121(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17100125(11)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17110127(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17120131(25)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17130125(31)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(24)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17190218(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17200207(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17210312(13)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17220319(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17490104(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17580203(19)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17590305(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17591229(18)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17601219(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17611107(11)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Lieu
Délibération : 16911129(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Lieu de décès subit de Salauze, syndic du diocèse de Saint-Pons

Rieux (Rieux)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La manufacture de La Terrasse est dite manufacture de Rieux

Rieux (Rieux)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les Etats imposent en faveur du sieur de Potier 3 000 l. pour le paiement des loyers

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16530508(06)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Sur la Lèze ; vérification

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16590206(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Réparations

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16590311(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Indemnisation des entrepreneurs de sa bâtisse pour les dégâts faits par une inondation

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16590311(09)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Vérification à faire

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16591227(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Sur la Garonne ; adjudication à faire pour sa réparation

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16610408(10)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Vérification à faire

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16610408(11)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Imposition faite pour sa construction

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16620301(16)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjudication à faire du pont de Bas de la ville

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16630129(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjudication à faire du pont de Bas de la ville

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16881127(07)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Il est tombé depuis peu, ce qui nuit au commerce du diocèse, du voisinage et du pays de Foix ; la ville et le diocèse ont contribué à sa réparation et la sénéchaussée accorde en outre 4 300 l. payables en deux ans

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16891207(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Somme consacrée à la réparation du pont

Rieux (Rieux)
Pont(s)
Délibération : 16901212(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Prêt pour la construction du pont

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 16480502(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse y commettent des abus et malversations sous prétexte des reconnaissances et liquidation des droits du domaine, molestant grandement le peuple

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 16590311(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Les habitants et les consuls ont attesté les pertes subies par les entrepreneurs du pont de Rieux, victimes d'une inondation

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 16591223(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Des gens à cheval et fusiliers, agissant pour le compte de gentilshommes qui refusent de payer leur taille, ont enfoncé les murs de la prison en plein midi et enlevé Pujol, collecteur des tailles de Larbont, qui y était enfermé

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17081207(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : L'intendant fixe à 24 le nombre des membres du conseil politique

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17111128(03)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Contestations pour l'entrée aux Etats

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17190218(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Séminaire en construction

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17200207(12)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Imposition de 1000 l. pour la construction du séminaire

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17220319(29)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le diocèse accorde 1 000 l. pour la construction du séminaire

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17781202(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le pont de Larimeau se trouve près d'elle

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17781202(17)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La sénéchauss. de Toulouse demande un ordre du comte de Périgord pour engager cette ville à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pèlerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17791229(08)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le sieur de Saget fera exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, au faubourg de La Bastide, en présence des maire et consuls de cette ville

Rieux (Rieux)
Ville
Délibération : 17871222(04)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Une brigade de maréchaussée y a été établie

Rieux (Rieux)
Ville, diocèse
Délibération : 16610408(11)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Imposition à faire pour la construction du pont de la ville

Rieux (Rieux)
Ville, diocèse
Délibération : 17810103(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Le diocèse demande l'engravement d'une partie pavée de l'entrée de la ville de Comminges et la construction d'un ponceau à la place d'une "gondole"