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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Saint-Jean-Chambre (Saint Jean Chamvre)
*
Délibération : 16590221(05)
Commune : Saint-Jean-Chambre
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Jean Chambre
Précisions : Ancien rejet de ses impositions sur le Vivarais

Saint-Jean-Chambre (Saint Jean de Chanure)
Communauté
Délibération : 17190216(06)
Commune : Saint-Jean-Chambre
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Jean Chambre
Précisions : Refus de payer le pied fourché