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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saint-Montant (Saint Montant)
Communauté
Délibération : 17091214(03)
Commune : Saint-Montant
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Montan
Précisions : Veut faire cotiser des habitants de Donzère pour des terres situées sur des îles du Rhône

Saint-Montant (Saint-Montant)
Communauté
Délibération : 17890214(20)
Commune : Saint-Montant
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Montan
Précisions : Le pays de Vivarais lui accorde un secours de 900 l. pour les réparations de ses chemins de 4e classe, à charge pour elle de l'entretenir

Saint-Montant (Saint Montant)
Lieu
Délibération : 17090102(04)
Commune : Saint-Montant
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Montan
Précisions : Ses habitants réclament la taille pour les terres possédées par des propriétaires de Donzère dans les îles du Rhône