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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Saint-Pierre-de-la-Serre (Sere)
Communauté
Délibération : 16620222(02)
Commune : Cadix
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Saint Pierre de la Serre
Précisions : Par délibération du 19/12/1639, confirmée par arrêt du Conseil du 03/05/1640, elle reçoit désormais une mande d'imposition séparée