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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Servian (Servian)
Communauté
Délibération : 17120115(19)
Commune : Servian
Département : 34
Diocèse : Béziers
Communauté : Servian
Précisions : Rejet de sa demande d'indemnité pour les dégâts faits à ses terres par les rivières de Thongue et Laine à la suite des réparations réalisées sur le grand chemin

Servian (Servian)
Ville
Délibération : 17880108(05)
Commune : Servian
Département : 34
Diocèse : Béziers
Communauté : Servian
Précisions : Ses arguments pour entrer aux Etats : ancienneté de son titre de ville, maisons religieuses et de charité, exemple de Gignac et de villes semblables, montant des impositions, hiérarchie du conseil politique, faveur identique accordée dans d'autres dioc.