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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Sonnac-sur-l'Hers (Roubichoux)
*
Délibération : 16821203(04)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Fait partie des lieux du diocèse de Mirepoix qui se prétendent nobles ou qui sont abandonnés

Sonnac-sur-l'Hers (Roubichoux)
Communauté
Délibération : 16591120(01)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Elle se prétend noble ; les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de passer ses impositions en reprise jusqu'à ce qu'elle ait apporté les actes qui fondent ses prétentions

Sonnac-sur-l'Hers (Roubichoux)
Communauté
Délibération : 16610410(17)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Elle se prétend noble ; les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de passer ses impositions en reprise jusqu'à ce qu'elle ait apporté les actes qui fondent ses prétentions

Sonnac-sur-l'Hers (Roubichoux)
Communauté
Délibération : 16620309(10)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Le syndic du diocèse de Mirepoix devra apporter la preuve qu'il a exigé d'elle des justifications de ses prétentions à ne pas contribuer aux impositions

Sonnac-sur-l'Hers (Roubichoux)
Communauté
Délibération : 16630123(02)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Elle se prétend noble ; le syndic du diocèse de Mirepoix devra justifier des démarches faites pour l'obliger à payer ses impositions

Sonnac-sur-l'Hers (Roubichous)
Lieu
Délibération : 16791213(10)
Commune : Sonnac-sur-l'Hers
Département : 11
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Sonnac
Précisions : Au diocèse de Mirepoix ; se prétend noble (une instance est en cours à la cour des Aides de Montpellier pour cela)