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Délibérations

Lieux



Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16480222(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où doit se rendre le sieur de Cabrières pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16480313(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les chanoines de l'église métropolitaine doivent célébrer à perpétuité une messe du Saint Esprit pour l'ouverture des Etats et des messes basses pendant la session et faire sonner la grande cloche appelée Cardalzat, selon la transaction du 12/07/1610

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16480404(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où s'est rendu le syndic général Villeneuve pour remercier le parlement des arrêts rendus pour la rognerie des espèces

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16480518(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où s'est rendu le syndic général Villeneuve pour obtenir que les trésoriers de France de Toulouse sursoient aux reconnaissances du domaine, à cause des malversations des subdélégués qui y sont affectés

Toulouse (Thoulouze)
*
Délibération : 16490621(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'archevêque de Toulouse y reviendra à la fin des Etats prendre connaissance des dépenses faites pour les ponts et chaussées par les trésoriers de France

Toulouse (Thoulouze)
*
Délibération : 16490807(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic général Villeneuve y était resté pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats

Toulouse (Thoulouze)
*
Délibération : 16491029(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où aurait dû être réunie l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour élire des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans

Toulouse (Tholose)
*
Délibération : 16510807(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où vont partir les commissaires du roi pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement

Toulouse (Tholose)
*
Délibération : 16510812(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont quelques-uns des commissaires du roi

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16510818(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
*
Délibération : 16511003(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été incarcéré le sieur Delzons, consul de Narbonne

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511009(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Envoi d'un député des Etats pour proposer une union au parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511014(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exécution en effigie du neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons dans cette ville sur ordre du parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Long séjour qu'y fait l'envoyé des Etats, le sieur de La Guimerie

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16511220(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où s'est rendu le sieur de Villerousset de la part des Etats

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16511223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16520107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où doivent se rendre des députés des Etats après la session pour se réjouir de la réconciliation avec le parlement

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16581210(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu d'où est parti le sieur du Périer, commissaire principal de l'assiette du diocèse de Montpellier, pour s'y rendre

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16581224(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où l'un des syndics généraux enverra la déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief pour la faire enregistrer au parlement

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16590118(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été envoyé le syndic général Boyer pour y porter à enregistrer au parlement la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16590214(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Somme versée par les Etats pour la maison des nouveaux convertis, qui compte plus de 250 pensionnaires depuis l'année dernière

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16590311(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Domicile du syndic général Boyer ; c'est là que la moins-dite de Dominique Sabatier pour la réparation du pont de Buzet lui a été signifiée

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16591120(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'envoyé d'un baron y a été délégué par l'assiette du diocèse de Mirepoix

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16591227(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où est signé "l'écrit" du roi indiquant sa volonté d'annuler la révocation de l'édit de Béziers, sauf si les Etats paient de fortes sommes

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16591227(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16591227(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610128(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où ont été donnés divers actes royaux, en décembre 1659, en réponse aux conditions du don gratuit de 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16610210(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16610219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été donnée la déclaration de décembre 1659 confirmant les privilèges de la province

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610225(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610318(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été donné l'édit de décembre 1659, confirmant la suppression du présidial de Mende

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610318(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16610321(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur de Boyer père, avocat au parlement, s'y trouve

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610407(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de provenance de certains des musiciens qui chantent quotidiennement à la messe des Etats

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16610408(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610408(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les gardes françaises sont entrées (en 1659) du côté de la Guyenne et venues jusqu'à Toulouse puis en Provence

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16610409(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610410(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Condition n° 9 du don gratuit : que soit supprimée la taxe de 2 000 l. levée sur les évêques, abbés et bénéficiers de la province en vertu des lettres patentes de 1565 pour payer les gages des professeurs de l'université de la ville

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16610410(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620128(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620309(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 ; les huit capitouls ont eu le droit d'y assister, mais n'ont pas encore reçu leur montre de grâce

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620310(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16621218(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16621222(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le prince de Conti y a reçu la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16630105(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses capitouls ont certifié que le sieur Vial a opéré gratuitement de la pierre les pauvres

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16791215(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été signée le traité entre les Etats et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16820112(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ponts qu'il faut achever sur le Canal de communication des mers aux environs de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16820117(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Affaire des arrérages de rente dus aux rentiers par la province

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16881204(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les lettres d'amortissement des communautés y seront portées en droiture par le roulier de Limoges pour l'enregistrement au parlement

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16891125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été donnée la déclaration royale de 1659 selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16891125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande d'indemnité du fermier de l'équivalent de la ville parce que les agneliers refusent de payer un sol par agneau comme le prévoit son bail

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16901125(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où le trésorier de la Bourse paie au fermier du domaine les sommes dues pour l'enregistrement au parlement des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16911129(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où se trouvent plusieurs créanciers de la province et du diocèse de Saint-Pons

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 16930114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Greffe des Etats

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17091209(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où ont été empruntées 31 650 livres pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17101213(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les Etats feront consulter les "meilleurs avocats" pour l'affaire des droits de l'évêque de Montpellier sur les pêcheries de Vic

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17130125(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur de La Servière a fait plusieurs voyages de Toulouse à Cazères pour vérifier l'état du pont et de la Garonne

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17171220(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Transport de la statue équestre de Louis XIV par le Canal royal

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17200108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic Montferrier y a rencontré le président des Etats au sujet de la fourniture de mulets pour l'armée d'Espagne demandée par le roi

Toulouse (Toulouze)
*
Délibération : 17200129(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les courtiers y vendent du grain aux commissionnaires

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de deux assemblées générales de la province, l'une en 1303, qui accorda 20 000 l. au roi, et l'autre en 1318 au sujet du subside demandé par Philippe le Long pour la guerre de Flandres

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Assemblée de décembre 1303 où, sur la demande des Etats, le roi accorde le rétablissement du parlement de Languedoc

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devic et Vaissette rapportent l'histoire et la succession de ses comtes et vicomtes

Toulouse (Eglise des Jacobins)
*
Délibération : 17220203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Engravements sur la hauteur près de cette église sur la route de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220226(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Point de départ des voitures du sel, via Saint-Sulpice-la-Pointe vers le Rouergue et l'Auvergne

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17500212(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bois venant de Toulouse pour la construction du pont d'Ornaison

Toulouse (Toulouze)
*
Délibération : 17540225(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bureaux pour "le payement des assignés sur la recette"

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17591228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu d'où sont partis le 9/09/1759 deux directeurs des travaux publics pour aller visiter le pont d'Eyrieux du 16 au 23/09

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17601230(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où se trouve un notaire de la province

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17611112(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Consultation à propos d'un mémoire des Etats portant sur la liquidation des successions Bonnier et Lamouroux

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17781117(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux de la Garonne faits à l'aide d'un ponton conparable à ceux utilisés pouur le recreusement du port de Sète

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17781128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où l'on a consulté des avocats à propos d'un droit de dépaissance illimité du chevalier de Bernis (agissant pour le baron de Pierre-Bourg) sur les marais d'Aigues-Mortes

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17781201(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Garipuy a fait lever une carte du cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn, qui a servi de base aux réflexions de l'inspecteur général des travaux publics de Voglie lors de sa venue en septembre 1775

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17791228(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a fallu perfectionner la navigation de la Garonne de Toulouse à Bordeaux, "l'ouvrir dans sa partie supérieure et amener ainsi du fond des Pyrénées toutes les richesses et les productions que ces précieuses montagnes recèlent"

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17791231(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Selon Garipuy, à cause des difficultés qu'il y a à traverser l'étang de Thau, le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. tandis qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple

Toulouse (Saint-Cyprien)
*
Délibération : 17801228(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Quartier de Toulouse dont les fossés, les murs et les tours ont été inféodés par le roi à M. de Casteras de la Rivière

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17810105(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats envisagent d'y créer une chaire de physique expérimentale

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17811213(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On trouve du bon gravier dans la plaine de Toulouse, au-dessous de la fontaine de Purpan, à utiliser pour les travaux du chemin de Léguevin

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17820103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Faute de matériaux dans le Lauragais, il faudra aller chercher à Toulouse le gravier nécessaire pour la construction de la route de Villefranche à Nailloux, en le faisant transporter à Gardouch par le Canal

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17820105(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont profité du séjour de l'archevêque de Narbonne à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17821123(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La commission des travaux publics du Haut-Languedoc s'y est assemblée le 06/06/1781 pour examiner les preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul ; le syndic Lafage y a procédé à l'enquête secrète.

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17871231(42)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'ouvrage projeté de la rampe du bac de Villemur est "d'autant plus intéressant que le port bas dudit Villemur, devenu impraticable lors des basses-eaux, est le seul débouché pour communiquer de ladite ville à Toulouse, Albi, Montauban & Lavaur"

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17880116(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix permettra de transporter à Toulouse à moindre frais les bois de toute espèce et les fers

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17890218(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Rieux continue à envoyer deux élèves sages-femmes au cours d'accouchement de Toulouse et se prépare à leur joindre une troisième

Toulouse (Toulouse)
Académie d'équitation de la province
Délibération : 17781205(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Attribution au sieur Fraiche, écuyer du roi, directeur de cette académie formée en 1598, de 1 000 l. pour une fois ; soutien des députés des Etats pour que lui soient payés ses droits sur les gabelles (4 d./ minot)

Toulouse (Toulouse)
Académie royale
Délibération : 17781205(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent à l'Académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse 1 000 l. en sus des 1 000 l. habituelles, pour l'entretien des écoles qu'elle a créées, dotées par Toulouse d'un revenu de 3 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Académie royale
Délibération : 17801223(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent une somme de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Académie royale
Délibération : 17811220(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gratification de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture

Toulouse (Tolose)
Archevêché
Délibération : 16530320(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des particuliers ont obtenu du roi des brevets pour des chanoinies et prébendes et autres bénéfices dans cet archevêché ayant prétendument vaqué en régale (droit qui n'est pas reconnu dans la province)

Toulouse (Toulouse)
Assiette
Délibération : 16801222(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nomination du commissaire principal des Etats à l'assiette

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Thoulouze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16491123(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Thoulouze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16510114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16520110(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tolose)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16530531(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16590323(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16591227(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16800115(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16820119(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16821212(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16881211(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16891219(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16901216(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16911201(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16930117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17090205(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17100125(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17110128(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17120131(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17130126(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17190218(35)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17200207(34)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17210313(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17220319(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17481219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17521204(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17540312(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17580124(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17590301(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17591228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17601231(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17611128(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17781207(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17800103(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17810108(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17820107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17880119(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Bureau de finances
Délibération : 17791228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà de ce ressort

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16901215(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16921213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursement de rentiers

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16930115(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement au trésorier Pennautier de la somme de 7 244 l. 8 s. représentant la perte subie à cause de la diminution des espèces du 1/01/1692 dans ses caisses de Montpellier et de Toulouse

Toulouse (Toulouze)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17090114(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats imposent 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des espèces trouvées dans la caisse du trésorier de la Bourse à Toulouse en mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17090121(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100121(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification de la caisse du sieur Desinnocens, faisant la recette de la Bourse dans cette ville

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100123(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17110113(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de paiement des assignés sur recette

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17110120(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Caisse du sieur Desinnocens ; vérification suite à la diminution des espèces

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17121228(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17180207(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les créanciers pourront faire des saisies sur les rentes payées à Paris & à Toulouse malgré l'arrêt de 1685 déclarant nulles celles faites ailleurs qu'à Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la bourse
Délibération : 17190125(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Examen de la situation de la caisse, suite à l'augmentation des espèces de mai 1718

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17200201(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réduction des rentes à 3% à partir du 01/07/1720

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17200201(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Evaluation des pertes après les diminutions des espèces

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210206(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Condition n° 1, rajoutée, au don gratuit : les billets dans les caisses de la prov. & des dioc. seront apportés au trésor royal, la prov. empruntera l'équivalent, le roi lui donnera des quittances pour 1 M. par an, plus l'intér. à 2% des sommes empruntées

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210206(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210212(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mesures prises suite aux augmentations et diminutions des espèces

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210306(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursement de créanciers

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210308(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sommes que doivent y porter les receveurs

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220304(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220318(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les receveurs doivent porter leur recette

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17490104(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a été procédé au paraphe de trois registres journaux qui doivent servir pour la recette et depense que le sieur Lamouroux doit faire dans les trois bureaux de Montpellier, Toulouse et de Paris pendant l'année 1749

Toulouse (Toulouze)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540221(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Démarches à la suite de la mort du sieur Lamouroux

Toulouse (Toulouze)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540225(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérifications suite au décès du sieur Lamouroux

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17571222(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17580131(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590201(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590201(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590303(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17591224(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouverture d'un registre tenu par les syndics généraux pour les créanciers qui voudront bénéficier du remboursement de 40 000 l. dans le cadre de la liquidation de 5 millions de l. sur l'emprunt de 9 millions fait pour le roi

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17610102(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17611118(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de dépôt des mandements des créanciers assignés sur les impositions de la province

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17611119(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17781110(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791209(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791230(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où se trouve l'une des quatre caisses du trésorier de la Bourse (*4)

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17801216(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17811211(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17811224(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821203(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821228(40)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17871224(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880110(34)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880111(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880112(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880114(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880116(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880118(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les registres pour les consignations de taille y sont arrêtés

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880118(43)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890210(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890212(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890215(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890216(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890219(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Canal
Délibération : 16881203(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Visite des épanchoirs du Canal depuis Puichéric jusqu'à Villeneuve et de Toulouse à Puichéric

Toulouse (Toulouse)
Canal
Délibération : 17781119(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le canal des étangs permettra la navigation de Sète à Beaucaire, comme c'est le cas actuellement de Sète à Toulouse

Toulouse (Canal de Saint-Pierre)
Canal
Délibération : 17801214(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; dépenses pour le remboursement des sommes empruntées pour sa construction et pour son entretien

Toulouse (Toulouse)
Canal
Délibération : 17890217(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les députés à la Cour ont demandé pour lui l'exemption du droit d'amortissement

Toulouse (Toulouse)
Canal Saint-Pierre
Délibération : 17801214(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dépenses pour le remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre et pour son entretien

Toulouse (Toulouse)
Canal Saint-Pierre
Délibération : 17811218(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; compte rendu des travaux d'entretien effectués ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien (enlèvement des limons, ormeaux à entretenir ou à remplacer)

Toulouse (Toulouse)
Canal Saint-Pierre
Délibération : 17821217(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des dépenses diverses pour ce canal (entretien, habillement des gardes, plantations) ; des fonds ont été pris sur ceux du quai ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts & 2 000 l. pour l'entretien

Toulouse (Toulouse)
Canal Saint-Pierre
Délibération : 17880108(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Référence aux armes et à l'habit du garde du canal Saint-Pierre à Toulouse, fourniture dont la dépense s'est élevée à 418 l. 15 s.

Toulouse (Toulouse)
Canal Saint-Pierre
Délibération : 17890219(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des dépenses faites en 1788 (1 573 l. 15 s. 11 d.) : nettoyage de la prise d'eau du bassin de l'écluse, entretien des ormeaux, gages de l'éclusier et du garde

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16511026(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nouvelle visite du chemin de Montrabé de Toulouse jusqu'à Lavaur

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16590311(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : "Grand chemin français" de Toulouse à Montauban, "entièrement rompu", à réparer

Toulouse (Tholose)
Chemin(s)
Délibération : 16591020(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Villepinte ; réparation des ponts et des passages en prévision du retour du roi par ce chemin

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16591227(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin royal de Toulouse à Villefranche-de-Lauragais ; réparation et construction de divers petits ponts

Toulouse (Toloze)
Chemin(s)
Délibération : 16630129(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Du diocèse de Lavaur à Toulouse ; réparations

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16791219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Agen ; vérification des réparations faites dans les diocèses de Toulouse et Montauban

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16791222(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Mont-Louis ; devis des réparations

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16801220(009)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin qui va à Toulouse ; entretien de huit ponts sur le Canal des deux Mers

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16811219(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lavaur

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16821203(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A l'entrée de la sénéchaussée de Carcassonne venant par Toulouse ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16911209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien du chemin de la poste dans le diocèse, qui va être "entièrement réparé depuis la ville de Toulouse jusqu'à l'entrée du diocèse de Saint-Papoul"

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16921231(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vers Montauban et Castelnaudary

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lanta, réparé aux frais de la sénéchaussée de Toulouse, à la demande du baron de Lanta

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Villepinte et de Toulouse à Montauban par Bruguières ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds et de Toulouse à Montauban ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds ; entretien des pavés jusqu'à Castelnau-d'Estrétefonds et des engravements jusqu'à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban et de Toulouse à Castelnaudary ; visite du chemin menant à Castelnaudary par le sieur Geoffroy ; il faut continuer les engravements jusqu'à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Qui conduit à Lanta ; nécessité d'y faire des réparations ; augmentation du fonds de 200 l.

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et chemin de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban, l'un par Castelnau-d'Estrétefonds, l'autre par Bruguières et Bouloc ; sur le premier : pavé à terminer ; sur le second : engravement et aqueduc

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17110108(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Menant à Lanta ; 200 l. sont attribuées à la demande du baron de Lanta pour y faire des réparations (en plus des 400 l. déjà attribuées)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds, et un autre par Bruguières et Bouloc

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Albi, si mauvais qu'on ne peut pas le fréquenter pendant l'hiver ; réparations à faire du côté de Castelmaurou

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelsarrasin, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" ; vérification

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17120115(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Avignonet ; on y fera 100 cannes de long sur 3 cannes de large de pavé neuf aux endroits où c'est le plus nécessaire, pour 750 l.

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17130116(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Engravements du chemin des voitures de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17130116(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès-Bellevue

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17180120(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17180120(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le chemin de Bruguières à Bressols par Fronton est le passage ordinaire des voitures qui vont de Toulouse à Montauban, où l'on a projeté d'établir à l'avenir la route des courriers de Paris et de Bordeaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17180120(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Saint-Geniès ; réparation

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17190126(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Montauban à Toulouse ; chute d'une muraille ébranlée par le passage continuel des voitures et des chariots

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17190126(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation des chemins qui conduisent à la ville

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17200126(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary ; construction de plusieurs aqueducs, pavés et engravements

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17210217(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban ; réparations

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17210217(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban ; réparations

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17481224(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste, de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17481224(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste, de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17481224(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste, de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17521128(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vers Lavaur

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17540213(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemins faits sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17540227(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de Toulouse à Lavaur

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17540227(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de Toulouse à Castelnaudary

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17540227(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages sur les chemins de poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de S(ain)t-Rome

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17540312(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du chemin allant de Castres à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580110(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste dans la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580110(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la pyramide de Saint-Rome à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Castres à Toulouse par Guitalens ; travaux et entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Projet de chemin de Comminges à Toulouse par Villeneuve, le pont de Benque, Peyssiès, Lavernoze, Seysses, Valentine, le pont de Bruguières sur la Garonne, en grande partie en Guyenne (Nébouzan); nouv. projet qui ne passerait pas par Seisses mais Carbonne

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux ; grande route que la Guyenne fait construire depuis Bayonne jusqu'à Toulouse, laquelle est déjà ouverte depuis Bayonne jusqu'à Martres

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Projet d'un chemin partant de Toulouse par Saint-Martory, Carbonne, Carcassonne (où un embranchement mènera dans le diocèse de Commminges), jusqu'à Rieux, il sera commun aux diocèses de Rieux et de Comminges

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin qui va de Rieux à Toulouse passant par la banlieue de Toulouse, Muret, Portet, Roques, Le Fauga et Mauzac, Noé, St-Hippolyte-de-Carbonne (sert de lit aux Fouris), la plaine d'Arise & de la Garonne, il passe en partie dans la Guyenne

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin qui va de la banlieue de Toulouse à Lavaur par Balma, Le Pin, Le Colombiers, Verfeil et Le Ramel (entretien)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la grande route de la poste à Mirepoix

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Lavaur à Toulouse ; les diocèses de Castres et de Lavaur préfèrent réaliser le chemin de Castres à Lavaur plutôt que celui de Lavaur à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17590217(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste dans la sénéchausée

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17590217(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste dans la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17590221(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la banlieue de Toulouse à Roques

Toulouse (Toulouze, Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17591215(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban et de la Pyramide de Saint-Rome à Toulouse ; travaux

Toulouse (Toulouze)
Chemin(s)
Délibération : 17591215(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban ; pont sur le Canal près des Minimes, à construire

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17591229(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; partie entre le gardiage de la ville et les limites de la province près de Roques ; travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17601213(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Partie du chemin de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse depuis la pyramide Saint-Rome jusqu'à Toulouse, chemin de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la province près de Montauban ; travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17601213(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Foix ; contribution du diocèse et de la sénéchaussée de Toulouse à la construction du pont près de la Riverotte sur la Lèze, sur ce chemin

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17601231(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17611120(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17611120(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lavaur ; communication rendue difficile par la dégradation du pont de L'Hers

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781114(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Revel ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781117(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Pamiers ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781121(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste entre Toulouse et Montauban ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781121(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux ; projet d'exhaussement de ce chemin sur 400 toises au voisinage de Toulouse, pour arrêter les eaux et les contenir lors des crues

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781124(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Balma, où se trouve un pont vers le milieu du parc de Verfeil, refait avec une plus grande ouverture en 1777 ; de Toulouse à Verfeil où le pont situé à l'extrémité du parc de Balma a été réparé en 1778

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781128(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lombez, partagé en quatre parties dont les trois premières (Fonsorbes-Plaisance, Plaisance-Tournefeuille et Tournefeuille-Cagueloule) sont achevées et la 4e jusqu'à Toulouse a été adjugée

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La quatrième partie du chemin de Lombez à Toulouse s'étend du carrefour de Cagueloule au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse ; elle a été adjugée à Jean Mazne, habitant de Tournefeuille

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, de Mirepoix, de Saint-Papoul et de Castelsarrasin ; ils sont terminés et la sénéchaussée fournit leur entretien (13 950 l.) et les honoraires des inspecteurs

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats n'ont pas pu adjuger l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Castres comprise entre Toulouse et le pont sur l'Hers près de Lasbordes parce que les entrepreneurs ont fait des offres trop élevées ; on a fait cet entretien par économie

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791209(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse imposera pendant 6 ans 2 050 l. pour le bail d'entretien de la dernière partie du chemin de Toulouse à Lavaur entre le lieu de Verfeil et le hameau d'Enramel (dont la réception a été faite le 31/10/1779)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La première partie de l'entretien du chemin de la poste de la sénéchaus. de Toulouse (divisé en 8 parties) comprend tous les pavements entre Toulouse et la pyramide Saint-Rome, la 7e de Toulouse à la métairie du sieur Majorel, par-delà Castelnau ; travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban ; on y a construit cinq ponts ; il en reste quatre à édifier

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste qui traverse le faubourg Saint-Michel de Toulouse ; travaux de pavement

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791223(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Verfeil à Toulouse, où le pont de Sance s'est écroulé l'an dernier et a été reconstruit ; de Falgarde à Toulouse, où le pont du Cassignol a été reconstruit ; de Toulouse à Baziège (pont de Canabières)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le grand chemin de Toulouse à Revel est le seul auquel les habitants du comté de Caraman aient contribué jusqu'à présent ; il traverse leur territoire sur 3 600 toises et il faut refaire la partie qui va de Lanta à Caraman

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Première partie du chemin de Toulouse à Rieux et au Comminges, allant de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, sur 6 200 toises ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lombez ; 7e chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; la 4e partie est adjugée ; trois parties sont données à l'entretien : des limites de la province à Plaisance, de là à Tournefeuille et de là au carrefour de Cagueloule

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges ; entretien donné par la sénéch. de Toulouse à 5 entrepreneurs (Toulouse/Roques & port de Pinsaguel, Gaillard-du-Port/St-Elix, embranch. Carbonne/Rieux, Lavelanet/Cazères, Valentine/Bazer (partie en Languedoc)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Castres à Toulouse ; 8e chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, fait à neuf de l'extrémité du faubourg de Toulouse dit de Guillemeri au pont de Lasbordes sur l'Hers ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le chemin de la Croix a été emporté par la Garonne ; son rétablissement ouvrirait une communication plus courte d'une lieue et demie de Toulouse avec le Haut-Lauragais, la plaine d'Auterive, le diocèse de Mirepoix et le pays de Foix

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17801214(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse au pays de Foix ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17801214(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Partie du chemin de la poste qui va depuis les limites de la province près de Montauban à Toulouse et partie qui va de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17801223(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Verfeil et de Gargas à Toulouse ; réparation de ponts

Toulouse (Patte-d'Oie)
Chemin(s)
Délibération : 17801228(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'avenue principale du chemin de Toulouse à Auch est comprise entre la place extérieure à la ville et la Patte-d'Oie

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17801228(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de poste de Toulouse à Auch par Léguevin, aménagement des avenues de la porte de Saint-Cyprien, aqueduc dans les fossés, pont de Saint-Michel sur le Touch et chemin de Grenade

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17801228(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de poste dans la sénéchaussée, de Toulouse à Auch par Léguevin

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17810103(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, de Toulouse à Lombez et de Toulouse à Castres ; ouvrages et réparations

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Fin de la 1ère division du chemin de la poste (ouvrages neufs), de la 2e partie de cette division (entretiens) ; début de la 2e division (ouvrages neufs) & de la 1ère partie (de la porte de St-Etienne au faubourg St-Michel) de cette division (entretiens)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les ouvrages neufs envisagés sur le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse sont différés en attendant la perfection du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17811231(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La construction du pont de Pinsaguel sur la Garonne est envisagée, car, avec celui de Boulbonne qu'on construirait sur l'Ariège, il perfectionnerait la communication de Toulouse avec le comté de Foix et le diocèse de Mirepoix

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux, à Lombez, à Castres : premier, septième & huitième chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17820103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fronton, de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Lévignac : les 60 000 l. affectées à ces 4 chemins, dont l'achèvement est urgent, ne peuvent être amputées

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17820103(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Revel par Caraman : le diocèse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour sa reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) ; il fait communiquer la Montagne Noire, la plaine de Revel et Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17820103(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Castres ; la sénéchaussée en est chargée ; elle a remis au diocèse les 12 000 l. qu'il devait fournir pour la partie du faubourg de Guillemery au pont de Lasbordes, bien que cette partie soit théoriquement à la charge de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La première partie de ce chemin, qui s'embranche avec la route de Toulouse, est presque entièrement perfectionnée ; on a prolongé la dernière chaussée du côté de Carlus

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Lévignac, de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Revel & à Revel par Caraman : le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour ces chemins

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fourquevaux ; il a 2 branches, l'une partant de la porte St-Etienne, l'autre de la porte St-Michel, qui se réunissent au lieu de Montaudran, dont les parties qui incombent à la ville de Toulouse sont dans un état déplorable faute d'entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien des deuxième et troisième parties de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds à Toulouse ; 2e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien ; de Toulouse à Léguevin : réparations urgentes

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De l'extrémité du faubourg Saint-Michel à l'extrémité du village de Ramonville-Saint-Agne ; 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la porte de Saint-Etienne à l'extrémité du faubourg Saint-Michel ; 3e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien ; entretien des ormeaux des avenues de la ville

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821212(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Léguevin ; approbation des dépenses et du bail

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; le 1er des 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, divisé en 5 parties & donné à l'entretien ; 1ère partie de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lombez (3 parties données à l'entretien, la 4e vient d'être reçue) et de Toulouse à Castres (deux parties données à l'entretien) 7e et 8e chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17821228(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les préciputs du diocèse de Toulouse & de la sénéchaussée étant insuffisants, contribution de la province pour le pont sur l'Aussonnelle à l'endroit où elle est traversée par le chemin de Toulouse à Lévignac que le diocèse fait construire

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871229(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Léguevin ; réparation et entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Périole, à Revel par Caraman ; continuation des travaux

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lévignac ; ouvrages entièrement soldés ; le diocèse de Toulouse impose 10 000 l. pour le chemin qui part de la forêt de Bouconne et rejoint la route Toulouse-Auch

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Périole, à Revel et à Lévignac ; emprunt du diocèse de Toulouse pour les ouvrages

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Beaumont, Lézat et autres lieux ; indemnités versées par le diocèse de Toulouse aux propriétaires des terrains pris

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Auterive ; les baux des entrepreneurs sont résiliés et l'entretien sera confié à des cantonniers salariés

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lévignac et de Toulouse à Verfeil, depuis le pont de l'Hers jusqu'à Montrabé ; l'entretien sera assuré par des cantonniers salariés sur chacun de ces deux cantons

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(41)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Dieupentale, de Montauban à Toulouse ; ouvrages

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17880112(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Grenade, sur lequel est construit un pont sur le Touch

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17880112(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pour faciliter la communication de Toulouse à Fronton, on a construit un pont près du moulin de Masseribaut

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17880112(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Castres ; un pont sera établi sur ce chemin pour traverser l'Agout, près de la chartreuse de Saix

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de cette banlieue et la porte de Muret

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Relevant de la sénéchaussée de Toulouse : de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges (sa construction est achevée et donnée à l'entretien) ; de Toulouse à Castres, en construction

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fourquevaux ; baux d'entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Dieupentale à Toulouse, et de là au chemin de Campsas ; ouvrages

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Relevant de la sénéchaussée de Toulouse : de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges (sa construction est achevée et donnée à l'entretien) ; de Toulouse à Castres, en cours d'achèvement

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Castres, relevant de la sénéchaussée de Toulouse ; il a 33 274 toises de la porte Saint-Etienne de Toulouse à la route de Sémalens à Saix, près de l'Agout, et est divisé en 14 parties (11 en ouvrages neufs, 3 en entretien)

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de la banlieue et la porte de Muret

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890216(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des travaux faits au pont de Lagardelle-sur-Lèze, à la traversée du chemin de Toulouse au payx de Foix

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890218(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Saint-Félix-Lauragais, en construction par le diocèse ; celui-ci voudrait obliger Labège & Escalquens à construire des embranchements vers ce chemin ; elles préfèrent réparer le chemin Labège/Escalquens/Berbéraud/Montlaur/Montgiscard/Baziège

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17890218(31)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On ne peut rien statuer encore pour la protection du nouveau chemin que Toulouse fait établir vers le pays de Foix, ni pour celle du faubourg Saint-Michel

Toulouse (Toulouse)
Communauté
Délibération : 17821228(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux sur la Garonne (rive gauche)

Toulouse (Toulouse)
Comté
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La comté de Toulouse a accordé un subside à Alphonse, frère du roi, pour son passage en Terre Sainte

Toulouse (Toulouse)
Cours Dillon
Délibération : 17871231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; les ormeaux qui le bordent sont mal entretenus, couverts de mousses et attaqués par différentes espèces d'insectes qui dévorent les feuilles et l'écorce des arbres ; Ferrières, jardinier de l'Académie des Sciences, les a soignés

Toulouse (Toulouse)
Cours Dillon
Délibération : 17871231(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rehaussement de ce cours, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne

Toulouse (Toulouse)
Cours Dillon
Délibération : 17880116(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies

Toulouse (Toulouse)
Cours Dillon
Délibération : 17890218(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rehaussement du cours, barrière de fer qui le ferme, communication entre cette porte et celle de Saint-Cyprien ; travaux qui mettront le quartier Saint-Cyprien à l'abri des inondations de la Garonne

Toulouse (Tholoze)
Département
Délibération : 16590317(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le visiteur général des gabelles a condamné des habitants de Cintegabelle, les accusant à tort de n'avoir pas acquitté l'impôt en achetant leur sel aux regratiers

Toulouse (Thoulouze)
Diocèse
Délibération : 16490708(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrêts du parlement de Toulouse (avril et mai 1649) contre les syndics et receveurs des tailles des diocèses de Toulouse, Comminges et Lavaur, leur interdisant de lever l'imposition de l'étape et leur prescrivant de réduire la taille d'un cinquième

Toulouse (Thoulouze)
Diocèse
Délibération : 16490911(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul tire toute sa subsistance du commerce avec ceux de Toulouse, de Narbonne et de Carcassonne

Toulouse (Thoulouze)
Diocèse
Délibération : 16501103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Communautés du diocèse qui ont souffert du logement des gens de guerre

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16510902(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contestation entre le consul de Miremont et le ci-devant syndic du diocèse pour remplir aux Etats la place de diocésain de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16511122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse se tient dans la ville de Toulouse qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements

Toulouse (Tolose)
Diocèse
Délibération : 16530509(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'équivalent de ce diocèse a été saisi à la requête du syndicat des rentiers assignés sur cet impôt et le receveur a été emprisonné

Toulouse (Tolose)
Diocèse
Délibération : 16530510(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a payé, avec ceux de Mirepoix et Rieux, 12 000 l. de dédommagement au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16590213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son syndic a été envoyé pour faciliter le passage des troupes vers cette province pour leurs quartiers d'hiver

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16590311(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Préciput de 1 200 l. consacré à la réparation du pont de Buzet

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16590311(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses députés veilleront à l'exécution de la délibération concernant les réparations du grand chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16590318(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a été condamné à payer 2 000 l. à feu maître Guillaume Rivière

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16591029(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Règles de la rotation et du rang d'entrée aux Etats des 11 villes maîtresses (Verfeil étant reçue comme 11e) qui ont droit de députer comme syndic du diocèse

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16591223(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic général interviendra à ses frais contre les gentilshommes de ce diocèse et autres personnes d'autorité qui refusent de payer leur tailles, par toutes les voies de droit

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16591226(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a payé une partie de l'indemnité de 12 000 l. versée au sieur de Belvèze pour la démolition de son château de Cintegabelle en 1633 sur ordre du roi

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16610207(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des communautés du diocèse de Toulouse n'ont pas encore remis les actes justificatifs des dommages militaires soufferts

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les épices à payer par le diocèse de Toulouse au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 290 l. 8 d.

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16610402(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Beaucoup de communautés entières y refusent de payer la taille ; tous les habitants entrent en sédition contre les receveurs, les commis et les sergents

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16610408(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pendant la tenue des présents Etats, 14 logements de troupes du roi y ont été faits

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16610408(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La somme de 10 000 l. affectée par la sénéchaussée de Toulouse au grand chemin royal sera répartie entre ce diocèse et ceux de Montauban et Saint-Papoul

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La valeur du taillable du comté de Caraman est estimée par comparaison avec les lieux voisins de ce diocèse

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse contibue pour son préciput (1 200 l.) à la réparation du pont et chemin de Montbert, et la sénéchaussée pour 2 300 l.

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(35)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse a délibéré l'an dernier de partager 10 000 l. entre les diocèses de Toulouse, Saint-Papoul et Montauban pour le grand chemin de la poste

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620307(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a contribué au paiement de l'indemnité versée au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle en 1633

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16630120(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'imposition provisionnelle de 12 000 l. du pays de Caraman est versée entre les mains du receveur de ce diocèse

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16630129(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il impose le troisième tiers de son préciput pour la construction du pont de Saint-Rome

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16791219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des réparations faites aux chemins dans les diocèses de Toulouse et Montauban

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16800112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Jean-Baptiste Carrière a joui de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse du 01/03/1656 au 01/03/1659

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16821209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ponts sur le grand chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16881127(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Continuation des réparations qui se fnt dans ce diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16891209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Cautionnement des receveurs

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16901204(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations à faire dans le grand chemin, surtout de Toulouse à Montgiscard

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16930115(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Constatation du déclin du pastel à cause de "l'indigue" et de la falsification du produit dans les diocèses d'Albi, Lavaur, Toulouse, St-Papoul, Mirepoix

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17090108(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il devra fournir la moitié de la dépense du pont de Beaumont-sur-Lèze, la sénéchaussée de Toulouse fournissant l'autre moitié

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17090125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il sera imposé 508 l. 15 s. pour 37 fusils à 13 livres pièce et 37 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17091228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les eaux du canal qui fait travailler le moulin de Masseribaud, entre Bruguières et Bouloc, au diocèse de Toulouse, sur la route de Montauban, ont endommagé un pont

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17101222(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Diminution de la taille et de la capitation pour les communautés endommagées par la grêle

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17120130(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un des vicaires généraux de Toulouse ayant prétendu nommer un commis pour rédiger les rôles de la capitation, les Etats, à qui Basville a renvoyé l'affaire, ont déclaré que le sieur Mariotte, greffier du diocèse, est seul autorisé à nommer des commis

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17120130(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le nombre des recrues enregistrées dans ce diocèse est toujours égal à celui inscrit dans les ordres du roi alors qu'il est inférieur lors des autres étapes de la même route ; des poursuites seront engagées

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17130123(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (2 172 l.)

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17130125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrérages de taille : 3 351 l. 8 s. 10 d.

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17190208(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent qu'il soit exempté de la levée d'hommes de milice

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17200116(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il s'y trouve une pépinière de mûriers

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17200129(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : "N'a que des grains pour toutte récolte"

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17220228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Diminution d'espèces de 188 l. du 01/01/1720 supportée par ce diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17220318(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursé de 950 l., provenant d'un trop perçu en l'année 1709

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17481221(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations des chemins de l'étape et de traverse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17481223(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il fait travailler avec diligence au recreusement de l'Hers, du Tésauque et du Gardijol

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17481228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats donnent raison au sieur Barthélemy, lieutenant de maire par commission de St-Julien-de-Gras-Capou pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Toulouse contre le sieur Barney, député de la communauté

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17481228(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats donnent raison au sr Pinel, lieuten. de maire par commission (25/09/1747) de St-Félix-de-Carmaing pour l'entrée à l'assiette du diocèse de Toulouse et renvoient le sr Ferrier, pourvu d'une commission identique (10/01/1748), à l'assiette suivante

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17490103(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approuve le canal projeté de la Vère et la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17521118(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du Canal des Deux Mers

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17540216(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du Canal des Deux Mers

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17540308(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande de secours pour les travaux d'alignement et de recreusement de l'Hers

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17540312(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Délibération de l'assiette au sujet des travaux sur la rivière du Girou

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17540312(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Soutient le rétablissement de la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17580201(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande de secours ajoutée dans le cahier à celles qui sont faites chaque année pour certaines communautés

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17590210(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du canal des Deux Mers

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17590217(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Emprunt pour garantir des communautés contre les inondations de la Sor et du Laudot

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17590221(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux du pont de Masseribaut

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17591213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des rigoles et contre-canaux du Canal des Deux Mers

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17591222(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande de secours

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17600105(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devra faire réparer le chemin de Bressols à Puylaurens pour le passage des troupes

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17601213(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chargé de la réparation de la partie du chemin de Bressols à Lavaur qui s'y trouve

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17601231(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il doit contribuer aux réparations de trois ponts sur la Vixiège près de Belpech

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17610102(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande d'autorisation d'imposition pour les ouvrages du Girou

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17610105(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande de remises sur les dettes pour le recreusement de l'Hers

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17611119(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande d'autorisation d'imposition pour les ouvrages du Girou

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781114(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781121(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a fait ouvrir une rigole et demande la construction d'un pont à son croisement avec le chemin de la poste près de Castelnau

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781121(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il obtient que l'on place des arches en arrière des culées du pont de Launaguet

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781124(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781124(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses communautés tardant à déclarer l'état de leurs ponts, il en fait inspecter dix par an ; les Etats rappellent le règlement : on doit inspecter chaque année tous les ponts

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781128(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781205(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Où se trouve la baronnie de Saint-Félix, acquise par le comte de Saint-Haon du marquis de Chambonas

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781205(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : M. de Gensanne le visitera en 1779

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17781205(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les communautés riveraines de la Lèze dans ce diocèse, dont les terroirs sont dévastés par ses eaux, doivent remettre des mémoires pour obtenir du roi des secours

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17791209(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à faire divers emprunts et impositions pour ses travaux publics

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17791223(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le chemin de Montauban à Lavaur est dégradé par les débordements du ruisseau des Constances, au point de réunion des diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17791223(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat de onze ponts à réparer

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17791228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'édit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman au Languedoc attribue ce comté au diocèse et taillable de Toulouse, avec entrée à l'assiette de la ville de Caraman et versement des impositions au receveur du diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17800103(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur de Gensanne père n'y a trouvé aucun indice de minéral

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17800103(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Demande de secours pour les communautés de ce diocèse dont les terroirs sont dévastés par les eaux de la Lèze

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17801214(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Emprunts et impositions pour les chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17801214(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Impositions pour les chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17801214(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Impositions pour les chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17801219(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Autorisé par les Etats à imposer 80 l. à partir de 1781 pour l'honoraire des deux députés de Caraman admis par la délibération du 28/12/1779 à siéger à l'assiette de Toulouse avec les 22 députés des villes maîtresses

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17801223(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On y reconstruit cinq ponts et on en a réparé quatorze

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17810104(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les communautés du comté de Caraman seront allivrées dans le compoix de ce diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811211(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats rappellent qu'il a été autorisé à emprunter pour réparer le bâtiment servant à abriter ses archives

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811213(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac & à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811213(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 4 84 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811222(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Huit ponts y ont été reconstruits et cinq réparés

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811229(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il fait partie des 6 diocèses qui ont perdu entièrement leurs récoltes & pour lesquels les Etats ont demandé un secours extraordinaire ; 100 000 l. leur seront accordées sur les 550 000 destinées aux indemnités

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811231(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats renvoient pour avis à l'assiette la demande de la ville de Toulouse d'incorporer à son gardiage le terroir de Villenouvelle, près de Saint-Simon, à laquelle s'opposent le seigneur de Saint-Simon et le diocèse de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17811231(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La construction du pont d'Auterive sur l'Ariège est envisagée, car il sera sur la route qu'on ouvre pour traverser les diocèses de Toulouse et de Rieux dans leur largeur

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17820102(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Partie du chemin de Toulouse à Castres commune jusqu'à Montauriol avec le chemin vers Revel par Caraman, construit par le diocèse, qui a fait les ouvrages du pont de Lasbordes sur l'Hers à Montauriol, la sénéchaussée ayant fait ceux de Toulouse au pont

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17820103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège pour celles situées au nord

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17820103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17820103(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17820105(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats avaient délibéré le 04/01/1781 que le diocèse de Lavaur lui prêterait un cylindre pour les soieries ; ce cylindre a été amené à la manufacture de soieries des sieurs Liotard à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821207(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. chacun pour deux d'entre eux

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821207(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Mirepoix demande aux Etats d'inviter les diocèses de Toulouse et de Saint-Papoul à collaborer pour leurs parts à la construction du chemin de Mirepoix à Villefranche-de-Lauragais qu'il projette

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821217(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts ; douze ont été construits à neuf cette année, trois ont été reconstruits et sept réparés

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les ouvrages de la 2ème partie du chemin de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers à Montauriol, ont été construits par le diocèse à cause de la route qu'il a ouverte vers Revel par Caraman & Auriac-sur-Vendinelle ; l'entretien est fait par la sénéch.

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17821228(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son préciput & celui de la sénéch. étant insuffisants, il demande la contrib. de la prov. pour le pont sur le Canal (chemin Villefranche/Auterive qu'il fait construire) & pour celui sur l'Aussonnelle (chemin Toulouse/Lévignac qu'il fait aussi construire)

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Carcassonne adopte la méthode du diocèse de Toulouse en prêtant son crédit aux communautés qui veulent emprunter pour leurs chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871229(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Règlement fait sur les secours du diocèse pour la construction et la réparation des chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) et pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues pour la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de Saint-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17871231(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer en sus des vingtièmes ruraux 636 l. pour rembourser au baron du Bourg l'excédent qu'il a payé par erreur sur son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880105(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Nîmes prend exemple sur celui de Toulouse pour emprunter afin que les communautés puissent travailler à leurs chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880110(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son assiette, saisie par trois communautés à propos de l'entretien des "nauzes" du Girou, refuse de les prendre en charge, parce qu'elles n'intéressent que 23 communautés et sont soit publiques, soit privées

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880110(32)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son assiette a décidé la construction de dix ponts et la réparation de cinq autres, pour 24 000 l., si on y ajoute le préciput d'un pont que la province fait construire à Lagardelle-sur-Lèze

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880112(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il contribuera par son préciput à la construction d'un pont au-dessous du village de Lagardelle, sur le chemin de Toulouse au diocèse de Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880116(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a fait ouvrir un chemin allant de Toulouse à Saint-Sulpice-de-Lézat, au diocèse de Rieux et au pays de Foix

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880118(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il fait partie des diocèses de Languedoc qui s'étendent sur une partie des provinces limitrophes, ce qui rend confuses sur la carte les limites de la province

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17880118(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La nouvelle ligne d'étape du Languedoc a pour objet principal d'ouvrir une nouvelle communication des diocèses de Toulouse et Montauban avec le Lyonnais, dont le point milieu serait la ville de Mende

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890124(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son syndic sera appelé pour les vérifications des épanchoirs à siphon à construire au canal de communication des eaux pour l'écoulement des eaux

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a fait un règlement, autorisé par les Etats, pour pouvoir prêter son crédit aux communautés pour la réparation ou la construction de leurs chemins ; plusieurs autres diocèses l'ont adopté

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins autour de Toulouse & 650 l. pendant 9 années dans le département de la capitation, pour le loyer des maisons & écuries des maréchaussées de Grizolles & de Villefranche

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il est autorisé à imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour le compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intérêts)

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890203(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'assiette a déterminé dans sa dernière séance la construction de 29 petits ponts, la réparation de 8 et la reconstruction de 4 ; tous les autres ponts du diocèse sont maintenus en bon état

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a été autorisé par les Etats le 31/12/1787 et par l'arrêt du Conseil du 29/02/1788 à continuer le chemin de Baziège à Caraman

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890218(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il fait contruire un chemin de Toulouse à Saint-Félix-Lauragais

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17890218(35)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un des tours à filer la soie inventé par le sieur de Lassalle pourra être construit et y être envoyé si les premiers essais sont concluants

Toulouse (Tholoze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590322(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591226(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610304(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620131(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16621228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16781213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16791213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16801206(002)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16820105(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16881201(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16891217(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16901202(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16930107(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17090114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17100125(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17110127(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17120131(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17130125(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17190218(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17200207(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17210312(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17220319(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17490104(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17580203(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17590305(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17591229(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17601219(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17611107(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Diocèse, sénéchaussée
Délibération : 16620228(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il doit encore 467 l. pour le compte de l'étape du commis à la recette (compte rendu le 09/04/1658)

Toulouse (Toulouse)
Ecole des Ponts et Chaussées
Délibération : 17880118(33)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats lui accordent 5 000 l.

Toulouse (Tolose)
Environs
Délibération : 16530421(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Désordres qu'y commettent les gens de guerre

Toulouse (Toulouse)
Environs
Délibération : 16881207(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Dupille pourra y acheter une partie des grains qu'il doit stocker jusqu'à la récolte de 1689

Toulouse (Toulouse)
Faubourg
Délibération : 17810108(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le faubourg Saint-Michel paraît menacé par les eaux de la Garonne ; les moyens de le garantir des ravages de cette rivière semblent liés à la démolition du moulin du Château

Toulouse (Toulouse)
Fontaine
Délibération : 17811231(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La fontaine de Perpan (Purpan) a été détruite par la construction de l'embranchement du chemin d'Auch ; elle a été reconstruite, car elle alimente en eau une partie de la ville

Toulouse (Toulouse)
Gardiage
Délibération : 17591215(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Partie du chemin de Montauban qui passe dans le gardiage de la ville, à refaire à neuf

Toulouse (Toulouse)
Gardiage
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de ce gardiage, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques

Toulouse (Tolose)
Généralité
Délibération : 16530509(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat de distribution des finances

Toulouse (Tholoze)
Généralité
Délibération : 16590228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les trésoriers de France exigent du receveur des tailles du diocèse de Toulouse de leur verser les sommes destinées à abonder le fonds des charges locales du taillon de cette généralité pour 1657 et 1658

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16781202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le roi sera supplié de permettre aux 11 diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16790111(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un seul trésorier du bureau siègera à la commission pour juger des impositions des communautés

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16790114(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des commissaires ont été nommés dans les généralités de Toulouse et Montpellier, la province s'étant subrogée le 28/01/1673 au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief, pour soulager les contribuables

Toulouse (Tholoze)
Généralité
Délibération : 16800104(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il y a seize bureaux de poste dans cette généralité, y compris ceux des routes qui vont à Paris par Montauban et Bordeaux

Toulouse (Tholoze)
Généralité
Délibération : 16800112(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il reste encore des terres prises pour le canal à estimer

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16820110(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les articles 4 et 6 des règlements de la ferme de l'équivalent précisent que l'adjudicataire doit présenter des cautions pour la généralité de Toulouse et pour celle de Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16820113(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Manque de cautions de l'adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent dans cette généralité

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16820114(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Absence de cautions dans cette généralité de Soulier, adjudicataire de l'équivalent

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16820115(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Cautions à fournir dans cette généralité par l'adjudicataire de l'équivalent

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16911212(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Estimation des indemnités dues pour le Canal de communication des mers aux communautés dans cette généralité pour la taille

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16921222(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le trésorier de la Bourse a donné des ordres pour qu'elle se défasse de l'argent qui était dans la caisse avant la diminution des espèces

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 16930110(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dans la généralité de Toulouse seules Toulouse, Carcassonne et Paraza ont acheté des offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690

Toulouse (Toulouze)
Généralité
Délibération : 17090109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le trésorier de la Bourse se plaint que les receveurs des tailles des généralités de Toulouse et de Montpellier lui doivent 902 554 l. 4 s. 9 d. d'arrérages

Toulouse (Toulouze)
Généralité
Délibération : 17540313(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat des comptes de la succession Lamouroux

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 17610103(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les sous-fermiers de l'équivalent demandent des indemnités pour les pertes qu'il ont subies dans l'exploitation de leurs sous-fermes

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 17811211(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Département affecté à l'un des deux secrétaires et greffiers des Etats

Toulouse (Toulouse)
Généralité
Délibération : 17811213(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Bésaucèle est reçu aux Etats comme secrétaire et greffier pour le département de cette généralité, que lui laisse le sieur Carrière pour passer au département de la généralité de Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Greffe
Délibération : 17210310(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dépôt d'une copie de l'inventaire des archives

Toulouse (Toloze)
Hôpital de La Grave
Délibération : 16610406(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats, à la demande de l'évêque de Montauban, lui accordent 1 500 l. pour son bâtiment ; il est "d'une utilité considérable" pour les pauvres étrangers et toulousains et ses dépenses dépassent les revenus des personnes de piété qui le gèrent

Toulouse (Toulouse)
Lieu d'étape
Délibération : 17611128(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nouveau lieu d'étape sur la route de Castelnaudary à Montauban ou Moissac

Toulouse (Toulouse)
Lieu d'étape
Délibération : 17611128(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Lieu d'étape
Délibération : 17791231(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Lieu d'étape
Délibération : 17880118(44)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Manufacture royale
Délibération : 17810104(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : D'étoffe de soie des sieurs Léotard père et fils ; elle a besoin d'un cylindre pour l'apprêt de ses mouchoirs

Toulouse (Toulouse)
Manufacture royale
Délibération : 17820105(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats rembourseront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation du cylindre amené depuis Lavaur jusqu'à la manufacture royale de soieries des sieurs Liotard à Toulouse

Toulouse (Toulouze)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les 6 000 l. imposées en 1708 pour la manufacture de l'hôpital lui seront versées si elle fabrique 200 pièces de drap pour le Levant ; si elle en produit 200 en 1709 & 300 ensuite elle recevra 10 l./pièce & 3 000 l. pour les loyers des bâtiments & métiers

Toulouse (Toulouze)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Aucune imposition n'est faite cette année en faveur de la manufacture de l'hôpital, les sommes imposées en 1707 (6 000 l.) et en 1708 n'ayant pas été payées, faute d'exécution du contrat

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17100104(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De l'hôpital général ; production de draps en 1709 par les administrateurs : 130 pièces

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17110114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De l'hôpital ; production inférieure à celle prévue

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17120113(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La manufacture de l'hôpital général a produit 430 pièces de londrins seconds en 1711

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17120114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La manufacture de l'hôpital est une de celles dont les bâtiments n'appartiennent pas aux fabricants qui les font travailler

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17130111(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De l'hôpital général ; production par le sieur Lafaille : 305 pièces

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17580125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Filatures de soie des sieurs Lapenne, Dupuy et Gazening

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17600103(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De soie des frères Lapenne et Raymond Dupuy et du sieur Caseing

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17610107(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Filature de soie du sieur Cazeing et tirage de soie des sieurs La Penne et Dupuy dans l'île de Tunis ; l'industrie de la soie est "presque éteinte" dans cette ville

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17611124(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Filature de soie du sieur Cazeing et tirage de soie des frères La Penne et du sieur Dupuy

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17611124(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Filature de soie du sieur Caussat

Toulouse (Thoulouze)
Messageries
Délibération : 16490717(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 16501128(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bureau de l'ordinaire du courrier

Toulouse (Tholoze)
Messageries
Délibération : 16590317(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement du commis au bureau des messageries de cette ville par le diocèse du Puy

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16610210(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nomination par les capitouls d'un messager de Toulouse à Lyon et villes de la route

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16610326(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Service d'un carrosse hebdomadaire dans chaque sens entre Toulouse et Montpellier, assuré par le sieur Denis Henxèque

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16610328(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Messagerie exercée par le sieur Taur

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16620203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse du Puy a imposé 960 l. en faveur des maîtres des bureaux des messageries de Paris, Toulouse et Montpellier

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16620223(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Messagerie des carrosses établie par le sieur Hézecque de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon

Toulouse (Tholoze)
Messageries
Délibération : 16790104(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Paris

Toulouse (Tholoze)
Messageries
Délibération : 16791222(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Messager portant les lettres de Limoux à Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Messageries
Délibération : 16800109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Du Puy à Toulouse ; elle a fait l'objet d'un contrat

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 16801209(008)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Messager des lettres de Limoux à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 16821203(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Mirepoix a imposé 170 l. au profit des messagers porteurs des lettres de la ville de Mirepoix en celles de Toulouse et de Limoux

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 16930109(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : le diocèse du Puy a imposé 120 l. pour l'entretien de la messagerie de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 17120131(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse du Puy a imposé 300 l. pour leur entretien

Toulouse (Toulouse, Toulouze)
Messageries
Délibération : 17600105(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etablissement d'une voiture publique trois fois par semaine entre Castres et Toulouse en passant par Lavaur

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 17601219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 17610105(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & de Narbonne à Perpignan comme contraire au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 17611107(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etablissement d'un carrosse et diligence de Castres à Toulouse en passant par Lavaur (l'imposition pour cet établissement, non autorisée, est refusée par les Etats)

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 17611114(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré

Toulouse (Toulouse)
Moulin
Délibération : 17130123(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats refusent de contribuer aux réparations de la chaussée du moulin de Bazacle à Toulouse, endommagée par la fonte des glaces en 1709 : c'est aux propriétaires du moulin ou à la ville de Toulouse de faire cette réparation

Toulouse (Château)
Moulin
Délibération : 17611128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; on y a construit le moulin à recoupe expérimental inventé par le cordelier François Lefèvre

Toulouse (Château Narbonnais)
Moulin
Délibération : 17880112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La navigation sur la Garonne est interceptée au dessus du pont de Toulouse par les ouvrages établis par les propriétaires du moulin du château Narbonnais pour dériver les eaux et les conduire à leurs usines ; travaux à la chaussée dite de Boisset

Toulouse (Toulouse)
Moulin du Château
Délibération : 17810108(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa présence menace d'inondations le faubourg Saint-Michel de Toulouse ; plan, évaluation, examen des conséquences qu'aurait sa démolition et des solutions envisagées pour son remplacement : construction d'un moulin à poudre et de divers moulins à farine

Toulouse (Toulouse)
Moulins
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les moulins du Château et de Bazacle faisaient obstacle à la navigation jusqu'au creusement du canal Saint-Pierre (*16)

Toulouse (Toulouse)
Municipalité
Délibération : 17890217(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle fait partie de celles qui ont fait signifier au syndic général et au greffe des Etats une protestation contre la constitution et les pouvoirs des Etats

Toulouse (Thoulouse)
Parlement
Délibération : 16501205(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son ressort est le domaine où s'exerce la compétence du général provincial des monnaies Lacombe

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 16781222(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Deux voleurs jugés à Marvejols y ont été conduits

Toulouse (Tholoze)
Parlement
Délibération : 16800112(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réunion par le roi de la chambre de l'Edit au parlement

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 16811218(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrêts du conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 rendu contre les officiers du parlement de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 16921219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17101205(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17540313(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17611121(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Enregistrement de la lettre du contrôleur gén. à l'archevêque de Narbonne et des arrêts du Conseil du 30/05 et 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 et 13/12/1760, confirmant les privilèges des Etats contre les prétentions du parlement de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17781031(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Albarel, avocat de Carcassonne, y a suivi le barreau afin d'y "acquérir des connaissances qu'il rapportait toujours à Carcassonne sa patrie"

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17791228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà de son ressort

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17820104(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats refusent d'abaisser à 13 333 l. 6 s. 8 d. la capitation du parlement (fixée à 20 029 l. par la délib. du 15/02/1776) mais admettent qu'il y a eu des erreurs dans les mandes concernant le paiement des intérêts des emprunts de 1701, 1768 & 1777

Toulouse (Toulouse)
Parlement
Délibération : 17890221(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution du roi et des autres provinces à la construction des prisons

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 16901128(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pépinière de mûriers "du côté de Toulouse" créée par les Etats pour favoriser le commerce de la soie dans le Languedoc

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Buterne a fourni à la province 4 300 mûriers à 2 s. 6 d. la pièce, soit 537 l. 10 s.

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17100104(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Fourniture de 4 150 mûriers de la pépinière des héritiers du sieur Buterne

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17110114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De mûriers, des héritiers du sieur Buterne

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17120113(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De mûriers du sieur Buterne

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 16501216(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pont à construire près de Verfeil sur le grand chemin de Montauban à Carcassonne et de Toulouse à Castres

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 16801219(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Près des Pères Minimes, enjambant le Canal

Toulouse (Toulouze)
Pont(s)
Délibération : 17180110(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du pont prises en charge par la ville, la sénéchaussée, la province et les généralités de Montauban et d'Auch

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17180120(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du pont neuf grâce à cinq prêts de particuliers de la ville

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17180215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du pont neuf

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17180215(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du pont neuf

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17190201(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations (digue et arches)

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17200122(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Construction de digues pour prévenir les excavations que la rivière pourrait causer sous les piles du pont neuf

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17210228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations et augmentations d'ouvrage

Toulouse (Toulouze)
Pont(s)
Délibération : 17540219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les ponts de Toulouse et de Cazères sur la Garonne sont très utiles aux généralités d'Auch et de Montauban, qui doivent donc contribuer aux réparations de ces ponts

Toulouse (Saint-Cyprien)
Pont(s)
Délibération : 17590217(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Culée du pont dégradée vers Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17590217(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations des dégradations du côté de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17591215(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le défaut de pouzolanne a empêché de prolonger la crêche de la culée du pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouze)
Pont(s)
Délibération : 17591215(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des travaux faits pendant l'année au pont de Toulouse ; les capitouls devront interdire aux laveuses d'aller sur les éperons de ce pont et faire recreuser le canal qu'on a comblé avec les décombres de la halle, ce qui leur en favorise l'accès

Toulouse (Minimes, Les)
Pont(s)
Délibération : 17591215(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Près des Minimes, à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17601213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17601213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe)

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17611105(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pont, avenues du cours Saint-Cyprien, arc de triomphe ; réparations

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17781121(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'entretien de ses pavés est ordinairement pris sur le fonds des quais

Toulouse (Saint-Sauveur)
Pont(s)
Délibération : 17791214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le Canal (à Toulouse//) ; construction de sa rampe, prise sur les fonds du chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17791221(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'entretien des pavés du pont de Toulouse, pris sur les fonds des quais de cette ville, a été baillé au nommé Testou le 13/05/1778

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur la Garonne ; alignement du chemin de Lombez que la province a fait ouvrir à la nouvelle porte de Saint-Cyprien dans la direction de ce pont

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17791229(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour ses réparations

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17800103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur la Garonne ; très dégradé ; la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province

Toulouse (Saint-Cyprien)
Pont(s)
Délibération : 17801228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation du pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17801228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien, selon la délibération du 03/01/1780

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17810103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur la Garonne, il est construit à l'initiative des Etats

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17811218(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des dépenses faites pour la réparation de la première arche du pont voisine de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17821217(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l.

Toulouse (Saint-Cyprien)
Pont(s)
Délibération : 17871231(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation de la première pile du pont de Toulouse vers le faubourg Saint-Cyprien.

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17871231(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation du pont, pavage, encore inachevé à cause des intempéries : les réparations des avant et arrière-becs n'ont pu être faites et les tuiliers n'ont pu fournir à temps les briques nécessaires

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17880112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La navigation sur la Garonne est interceptée au-dessus de ce pont par les ouvrages établis par les propriétaires du moulin du château Narbonnais

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux, la partie comprise entre ce pont et la porte de Muret est pavée

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux, la partie comprise entre ce pont et la porte de Muret est pavée, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17890218(30)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations qui y ont été effectuées, en particulier du côté du faubourg Saint-Cyprien ; pavage en brique des trottoirs

Toulouse (Toulouse)
Pont(s)
Délibération : 17890218(31)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La navigation au-dessus de ce pont est interceptée par les chaussées établies par les propriétaires du moulin du château et qui conduisent les eaux à leurs usines

Toulouse (Daurade)
Port
Délibération : 17781121(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; construction du port et des quais en amont et en allant au port du Bidou

Toulouse (Toulouse)
Port
Délibération : 17781121(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les ouvrages des quais & du port font l'objet de 5 baux différents : port de la Daurade et quai en amont, quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, entre Bidou et le canal Saint-Pierre, réfection des pavés, fondations des maisons qui longent le quai

Toulouse (Daurade)
Port
Délibération : 17801214(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux du quai de Toulouse entre les ports de la Daurade et de Saint-Pierre

Toulouse (Daurade)
Port
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; limitation de son enceinte

Toulouse (Toulouse)
Port Garaud
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rappel de la "funeste inondation" de 1772 qui a emporté les bois entreposés dans ce port et à occasionné aux marchands une perte de plus de 400 000 l.

Toulouse (Toulouse//)
Port Garaud
Délibération : 17880118(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le bois à brûler provenant par la Garonne du port de Carbonne s'y vend

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17781121(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation du bail passé pour la construction des avenues de cette porte, à Toulouse, et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations

Toulouse (Saint-Cyprien)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17791214(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse ; plantation d'ormes à grandes feuilles sur l'avenue ; tracé de deux autres avenues, l'une vers Lombez, l'autre vers Laramet, celle du milieu aboutissant à une place sur le chemin qui rejoint ceux de Lombez et de Laramet ; chemin vers Grenade

Toulouse (Saint-Cyprien)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Alignement du chemin de Lombez que la province a fait ouvrir à la nouvelle porte de Saint-Cyprien dans la direction de ce pont

Toulouse (Saint-Cyprien)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17801228(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nouvelle porte établie à la suite du chemin d'Auch, ce qui nécessite la plantation d'arbres sur les avenues, la construction d'un pont sur le Touch et d'un aqueduc dans les fossés

Toulouse (Saint-Cyprien)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17810108(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17821217(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rehaussement des bords de la Garonne et de l'avenue de la porte de Muret

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17821217(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu des travaux à la nouvelle porte & à ses avenues, pour lesquels Toulouse, autorisée par l'intendant, s'est engagée à verser 96 000 l. en 8 ans ; ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; entretien & plantation d'ormeaux

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17871229(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La partie de la route de Léguevin située entre la place extérieure à cette porte et la patte-d'oie supérieure à la fontaine de Perpan est en bon état

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17871231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A Toulouse : plantation d'ormes sur les avenues, sculptures et barrière en fer de la porte

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Lombez, dont la première partie va de la patte d'oie de la porte Saint-Cyprien à la seconde patte d'oie supérieure à l'enclos de Régine, sur 1 034 toises

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Lombez, dont la première partie va de la patte-d'oie de la porte Saint-Cyprien à la seconde patte-d'oie supérieure à l'enclos de Régine, sur 1 034 toises

Toulouse (Toulouse)
Porte Saint-Cyprien
Délibération : 17890218(28)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux de cette porte, des avenues, des places intér. & extér. ; ormeaux des avenues & du cours Dillon. Outre ces ouvrages, la ville aura à entretenir la chaussée de la nouvelle rue & place intér. du faubourg, la communic. d'une Garonne à l'autre

Toulouse (Toulouse)
Poste
Délibération : 17890209(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats du pays de Foix ont demandé au comte d'Ogni, intendant général des postes, l'établissement d'un ou deux relais de poste entre Toulouse et Ax-les-Thermes, l'un à Pinsaguel et l'autre à Auterive

Toulouse (Thoulouze)
Présidial
Délibération : 16490804(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gages du receveur payeur particulier des gages et épices alternatifs et triennaux du présidial ; commis établi par les trésoriers de France pour la recette de ces gages

Toulouse (Tholoze)
Présidial
Délibération : 16630130(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17791221(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ils font l'objet de 5 baux : du port de la Daurade à celui de Bidou, de Bidou au canal St-Pierre, pavés, fondations des façades de maisons sur les quais, exhaussement des murs du quai ; on leur attribue 50 000 l. sur la crue du sel & l'impos. de 60 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17801214(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour les quais et les ports

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17811218(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle (dont les propriét. obtiennent un passage voûté pour communiquer avec leurs magasins) ; plan de décoration des façades

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour achever les comblements de la voie du quai de Brienne devant la maison du sieur Descamps

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour donner l'écoulement aux eaux (quai Dillon)

Toulouse (Toulouse)
Quais
Délibération : 17890219(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux des quais (quais Dillon & de Brienne, ports de la Daurade & de St-Pierre, entrée des rues des Chartreux & de Pergaminières dans le port de St-Pierre, canal de St-Pierre, moulin du Bazacle, église de la Daurade, bâtiment de l'école de chimie)

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 16891207(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban et de Toulouse à Agen ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17090108(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17130116(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste vers le Bas-Languedoc, devenu impraticable du fait du débordement des eaux de l'Hers, à la suite des pluies abondantes de juin

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17130116(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification à faire du grand chemin de la poste sur les routes qui vont de Toulouse au Bas-Languedoc, à Montauban et jusqu'à Moissac pour l'Agenais

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17180120(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : D'Albi à Toulouse ; le diocèse emploie tous les ans des fonds pour réparer la route d'Albi à Toulouse, "une des plus nécessaires au commerce de cette province" et demande que la sénéchaussée y contribue pour la rendre praticable

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17220203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17521128(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vers Montauban ; réparations

Toulouse (Toulouze)
Route(s)
Délibération : 17540312(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Route de Toulouse à Saint-Flour via Gaillac

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17781119(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ligne de la poste de Montpellier à Toulouse, divisée en trois départements : diocèses d'Agde et Béziers, de Narbonne et de Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17791209(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse est autorisé à emprunter à nouveau 60 000 l. pour continuer les routes de Toulouse à Grenade, à Fronton, à Fourquevaux, et pour une nouvelle route de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17791218(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : D'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus, elle s'embranche auprès d'Albi sur la grande route de Toulouse ; reconstruction de deux ponts et réfection

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17801214(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Fronton, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Lévignac-sur-Save ; continuation

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17801228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Route de communication avec le Rouergue et l'Auvergne de Toulouse à Rodez par Albi

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17810104(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Revel ; le chemin qui traverse le Caraman, construit sur les instances du diocèse de Toulouse, y est rattaché

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à la limite de la province vers Montauban et de Toulouse à Auch

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17880105(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grande route de Toulouse où se trouve les ponts de Villeneuve et de Rieucoulon ; remise à neuf

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17890212(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Première partie du chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse depuis la porte Saint-Etienne jusqu'à l'extrémité du faubourg Saint-Michel : entretien ; ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud-Bernard

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17890212(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ligne de la poste de Toulouse à Léguevin près des limites de la province ; réparation et entretien de la porte Saint-Cyprien à la patte d'oie supérieure à la fontaine de Perpan et de là à Léguevin ; éboulis survenus à la côte de Pandarmes

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17890216(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des travaux de construction du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix, à la traversée de la route Toulouse-Castres ; imposition de 40 000 l. pour les continuer

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16480429(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Une des trois anciennes sénéchaussées de la province, affaiblie par la création des sièges de Castelnaudary, Auch, Lectoure, L'Isle et Foix ; elle serait entièrement ruinée par la création d'un présidial à Albi

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16480505(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le Tarn la sépare de celle de Carcassonne

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16480523(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse d'Albi s'y trouve en partie, l'autre partie étant dans la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Thoulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 16490717(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence

Toulouse (Thoulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 16491027(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Circonscription électorale pour l'élection des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16501110(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A un intérêt égal à celui de la sénéchaussée de Carcassonne à la réparation du pont de Navès sur le Thoré

Toulouse (Thoulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 16501112(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le pont de Navès sur le Thoré touche aux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse

Toulouse (Tolose)
Sénéchaussée
Délibération : 16511005(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent la création d'un huissier à leur nomination pour cette sénéchaussée

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16520104(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La reddition de ses comptes doit être faite devant la commission qu'elle nomme à cet effet

Toulouse (Tolose)
Sénéchaussée
Délibération : 16530520(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle constate qu'il y a une disette dans le Haut-Languedoc et estime qu'il faut interdire la sortie des blés hors de la province

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16581116(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Commission nommée par l'assemblée de la sénéchaussée pour la réparation du pont de Buzet

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16590206(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation du pont de Rieux

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16590311(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle réclame que les Etats se tiennent alternativement dans chacune des trois sénéchaussées

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16610209(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat des dommages militaires subis remis à l'intendant

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16610210(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a imposé 2 000 l. pour les réparations du chemin de Malcabrières et du pont de Thuriès

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16610304(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic général devra notifier au receveur du diocèse de Toulouse la délibération sur les comptes du diocèse

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16610305(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic général devra notifier au syndic et au greffier du diocèse de Lavaur la délibération sur la vérification des comptes du diocèse

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16610324(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les magistrats présidiaux de la sénéchaussée sont dépossédés du droit d'enquêter, attribué aux référendaires de la chancellerie de Toulouse par les lettres patentes du 19/07/1659

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rappel, à l'occasion du contrôle des comptes du diocèse d'Albi, des délibérations prises pour la réparation des ponts

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La transaction de 1542 passée par le diocèse d'Albi pour la nomination d'un second syndic a pris prétexte du fait que le diocèse est situé dans cette sénéchaussée et dans celle de Carcassonne

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620227(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle nomme des commissaires conjointement avec ceux de la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du pont de bois de Mirepoix et doit y contribuer pour 1 000 l.

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle impose en deux ans 1 560 l. pour la construction du pont d'Aigues-Vives, dans le diocèse de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribuera par les 325 l. à la construction du pont de Pontous, dans la juridiction de Villemur, diocèse de Montauban

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle impose le surplus des préciputs de 600 l. des diocèses d'Albi et de Montauban, pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans chaque diocèse, soit 1 350 l. en deux ans

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a accordé 1 000 l. pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 1 400 l. pour la fin du payement de 4 000 l. pour la réparation du chemin de Malcabrières

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 1 133 l. 6 s. 8 d. au deuxième tiers du paiement de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(33)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 3 446 l. en deux ans à la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620302(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le principe qu'elle a adopté dans son assemblée de la veille pour éviter les vérifications de ponts inutiles est étendu aux deux autres sénéchaussées

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Conflit avec Toulouse pour le paiement de ses impositions ; pour les élections aux Etats généraux, la ville et comté de Toulouse et la sénéchaussée de Lauragais députent séparément

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16630129(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue à la réparation du pont de bois de Mirepoix conjointement avec la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16781202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Assemblée réunie pour discuter de l'interdiction de sortie des grains

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16791219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux du grand chemin de la poste de Montauban à Villepinte, "où la sénéchaussée se termine"

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16801129(005)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien du grand chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16801210(001)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saint-Rome fait la séparation de la sénéchaussée de Carcassonne d'avec celle de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16811219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste qui conduit de Toulouse à Moissac sur la route de Bordeaux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16821029(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Privilège de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse qui comprend celle de Lauragais en matière de lods et vente pour les terres, seigneuries et fiefs nobles

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16821030(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'ancienne sénéchaussée de Toulouse n''a jamais payé de droits de lods et ventes pour les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16881129(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Mirepoix a payé sa quote-part des deniers imposés par les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16901202(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution aux réparations du chemin de communication entre Haut et Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16930103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17090204(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle supporte le préciput des réparations des chemins depuis 1651

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17091228(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition pour les chemins (la ville de Toulouse non comprise)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17091230(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats se demandent si la dépense des réparations du pont sur le Canal royal près de Castelnaudary doit être faite par la ville de Carcassonne, par le diocèse de Saint-Papoul, par la sénéchaussée de Toulouse ou par la province

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17100125(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Bousquet, syndic du diocèse d'Albi, devra justifier l'emploi de 621 l. 17 s. 8 d. du montant d'un mandement de la sénéchaussée de Toulouse que l'assiette lui a donné pouvoir de retirer

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17101231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'un des trois départements des haras

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17110108(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution de 200 l. pour la réparation du pont de Mazères

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17120115(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les doubles originaux des comptes sur 50 années qui étaient au greffe de la sénéchaussée ont été portés à Montpellier pour vérifier les comptes de Pennautier

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17130125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Apurement de ses comptes lors de l'examen de la succession de Pennautier

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17180110(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Doit contribuer aux réparations du pont de Toulouse et à la construction de celui de Cazères

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17180214(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17190216(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17190218(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mandement pour le diocèse d'Albi

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17200126(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a délibéré le 17 février 1719 d'emprunter 7 000 l. pour réparer le pont de Buzet

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17200206(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17200206(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Restitution de fonds

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17210228(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Doit contribuer jusqu'à 10 000 l. à la réparation du pont de Buzet sur le Tarn

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17210306(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17481221(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17481230(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Règlement fait en 1744 sur l'entretien des fossés et la largeur des chemins

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17521123(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17540223(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17540225(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Communication avec le pays de Foix

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17540227(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Indemnisation des particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17540227(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du chemin de la poste

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17540227(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution financière à la construction du pont sur la Douctouyre

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17540227(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des chemins de traverse dans les diocèses de la sénéchaussée

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17540302(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Liquidation des comptes de feu le sieur Lamouroux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580112(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a financé en partie la construction du pont de Dourloire (sur la Douctouyre ?)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Construction du pont de la Riverotte sur la Lèze et réparation du chemin du Languedoc à la province de Foix

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des chemins de traverse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17580128(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La Douctouyre sépare les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590217(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la poste de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome (réparation) et de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590221(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin menant au diocèse de Comminges passant par le pont de Pinsaguel, le village de Roques, le Gaillard du Port, Muret, Noé, la métairie du Caraöué, Carbonne, Saint-Elix, Lavelanet, avec un embranchement vers Rieux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590221(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sommes pour l'entretien des chemins de traverse des diocèses

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590221(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Finance conjointement avec la sénéchaussée de Carcassonne un pont sur le ruisseau de Caunels, sur le chemin d'Albi au Rouergue

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590226(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590303(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pont de la Riverotte sur la Lèze ; chemin du port de Puisaguet à Auterive

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17590305(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sommes accordées au diocèse d'Albi

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17591215(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparation du chemin de la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17591218(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse, Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17591228(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Règlement pour la police des chemins

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux des chemins qui sont dans l'étendue de la sénéchaussée

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution aux réparations du pont du Douctouyre

Toulouse (Toulouze)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Règlement à faire sur le modèle de celui de la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ouvrages

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribue pour moitié aux travaux du pont de Caussels

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17591229(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mandements des impositions

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17601218(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Apurement du compte

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17601223(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les représentations des diocèses de cette sénéchaussée sur certains articles du règlement de leurs frais d'assiette sont rejetées par les Etats

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17601223(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17601231(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle doit financer pour moitié l'achèvement du pont des Caussels

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17601231(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribution aux réparations du pont de Mirepoix

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17610105(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : D'après l'arrêt du Conseil du 17 août 1694 les lods n'étaient pas dus dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611105(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages sur le chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611112(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrage des chemins dans cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les dépenses du pont sur le Caussel sont partagées entre les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations du pont de bois de Mirepoix financées conjointement par elle et par la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribue avec celle de Carcassonne au financement du pont Grimaud qui fait la limite entre les diocèses de Castres et de Lavaur

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611120(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contribue avec celle de Carcassonne à la construction du pont de Mirepoix

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611124(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un arrêt du Conseil du 17/ 08/1694 a jugé qu'elle n'était pas assujettie au paiement des droits de lods en cas de mutation

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17611130(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le procureur général en la sénéchaussée prétend empêcher le syndic de Toulouse d'exercer les fonctions de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781110(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition en faveur de celui qui a vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port et reliure : 338 l. pour 53 journées du sieur Servel

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781119(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux des ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781121(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages de la grande ligne de la poste entre Villefranche et Avignonet

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781121(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue par son préciput aux réparations du pont de Calmont sur le Grand Hers

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781121(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue par son préciput à la construction du pont sur le ruisseau de Villasavary, sur le chemin de Castelnaudary à Limoux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781121(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fait travailler à réparer les dégradations subies par les arches du pont de Cintegabelle

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781124(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat des ponts de ses diocèses

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa limite avec celle de Carcassonne est située à la pyramide de Prouille

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 les frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, afin d'achever les ouvrages commencés sur les bords de l'Ariège pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses commissaires chargés d'examiner la question de la démolition de l'ancien pont de Buzet se sont réunis à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle fera à la prochaine imposition un fonds de 20 800 l. pour commencer le remboursement des emprunts à 3%, selon l'ordre d'ancienneté des contrats, avec pour eux perte d'1/5 de leur rente s'ils souscrivent à nouveau

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle impose annuellement 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Suivant l'exemple de celle de Carcassonne, elle demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781202(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17781205(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Estimant que la province et les sénéchaussées sont surchargées par la construction des ponts, elle demande que le préciput des diocèses passe de 2 400 à 4 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791214(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation des travaux faits en 1779 sur les chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 145 858 l. 2 s. 8 d., ce qui excède de 5 069 l. 13 s. 8 d. l'imposition de 1779 ; approbation des baux passés ; imposition de 70 000 l. pour les ouvrages à faire

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fourni son préciput pour financer la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fourni son préciput pour les réparations des pont de Calmont et de Saint-Christol, dans la communauté de Fonters

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fourni son préciput pour la réparation du pont de Cintegabelle

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a contribué par son préciput aux travaux du pont de Launaguet sur le petit Hers

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791216(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fait depuis peu un embranchement à une patte d'oie près de Revel, auquel viendra se raccorder la nouvelle route de Revel à Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791218(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le nouveau pont de Céret, construit par la sénéchaussée de Toulouse, ouvrira la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Bas-Rouergue, ou vers Cordes

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà de ce ressort

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa limite avec celle de Carcassonne se trouve à la Pyramide de Prouille

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Entretien des huit chemins qui sont à sa charge

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791229(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle imposera 4 778 l. pour les réparations et entretiens des chemins de traverse des diocèses

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791230(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 338 l. à Servel pour 53 j. + 20 l. de reliure et port

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La grande ligne du Pont-Saint-Esprit jusqu'à Montauban est à la charge de la province, qui affecte 60 000 l. à la sénéchaussée de Nîmes, autant à celle de Carcassonne, et 70 000 l. à celle de Toulouse (*12)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17800103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribuera par son préciput à la réparation du pont de Toulouse sur la Garonne ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc en passeront le bail

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17801214(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages neufs (répartis sur 2 portions) et entretien du chemin de la poste (réparti sur 11 portions)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17801216(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'usage veut qu'elle répare les dommages que l'intérêt public cause aux intérêts particuliers

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17801223(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rapport sur l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17810102(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17810103(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17810105(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle fait construire le nouveau chemin de Castelnaudary à Revel

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17810107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le Thoré faisant sa limite avec la sénéchaussée de Carcassonne, cette dernière devra contribuer pour moitié à la construction des ponts de Rigautou et de La Richarde, mais pas à celui de La Molière, pourtant situé dans le diocèse de Lavaur

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17811213(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages neufs et entretien des parties du chemin de la poste dans cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17811222(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Examen de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17811231(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les grands ouvrages des Etats dans cette sénéchaussée sont presque terminés ; mais il y a encore 5 grands ponts à construire, intéressants pour le commerce (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17811231(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17820102(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Partie du chemin de Toulouse à Castres commune jusqu'à Montauriol avec le chemin vers Revel par Caraman, construit par le diocèse, qui a fait les ouvrages du pont de Lasbordes sur l'Hers à Montauriol, la sénéchaussée ayant fait ceux de Toulouse au pont

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17820102(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17820103(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est chargée du chemin de Toulouse à Castres

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17820103(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats constatent que les diocèses de la sénéchaussée se sont conformés à leur délibération du 29/12/1780 et aux intentions du roi en se chargeant en corps du casernement de la maréchaussée & en l'imposant dans le département de la capitation

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17820103(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La commission de vérification des impositions des diocèses a été informée des décisions prises par les diocèses de cette sénéchaussée en exécution de la délibération du 05/01/1781 sur les dettes des diocèses

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821122(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle devra s'assembler pour nommer un syndic général, qui succédera au sieur de Lafage, décédé

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821207(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le grand chemin de la sénéchaussée, d'Albi à Saint-Antonin, a rendu impraticable la côte qui va de la porte de la Bouteillerie à Cordes au pont de Nègue-Saume

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821212(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu des ouvrages neufs et d'entretien sur la grande ligne de la poste dans l'étendue de cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821212(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Servel y a vérifié les registres des lieux d'étape pendant 53 jours à 6 l. par jour, soit 338 l., reliure et port compris

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821217(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821228(21)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le pont sur le Tescou près de Salvagnac est financé par les préciputs de la sénéchaussée de Toulouse, du diocèse d'Albi et de la communauté de Salvagnac, le surplus, y compris les ouvrages supplémentaires, étant fourni par la province

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821228(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité et la dépense des grands ponts qui restent à faire dans cette sénéchaussée afin de statuer sur celles du pont sur la Garonne que demande Cazères

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821228(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchaussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17821228(37)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nomination comme directeur des travaux publics du sieur de Saget en remplacement de son frère décédé

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu des travaux effectués en 1787 sur la partie de la ligne de poste à travers la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17871229(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin de la ligne de poste dans l'étendue de cette sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17871231(37)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fait venir de Saxe une sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer, principalement de celle de charbon"

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880110(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle demande une vérification des lieux où doit être construit le pont-aqueduc du Fousseret

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880110(32)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats se félicitent du zèle des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse dans la réparation et la construction des ponts

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880111(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880112(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle apporte son préciput pour financer le pont sur le Canal de Languedoc, sur la route de Castelnaudary à Mazères

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880112(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle donnera son préciput pour la construction du pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880112(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribuera par son préciput à la construction d'un pont au dessous du village de Lagardelle, sur le chemin de Toulouse au diocèse de Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux faits ou à faire sur les 8 chemins à la charge de cette sénéchaussée : 5 sont achevés (de Toulouse à Rieux et au Comminges, de la ligne de poste à Saint-Papoul, Mirepoix, Lombez et Moissac) et un 6e commencé (de Lavaur à Castelnaudary)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation par la sénéchaussée des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts auxquels elle contribue par son préciput et pour la défense des bords de l'Ariège

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(28)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle imposera 320 l. pour rembourser le capital de 400 l. indivis entre sept personnes

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(30)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le trésorier de la Bourse Joubert est relicataire d'une somme de 3 722 l. 3 s. 6 d. de la sénéchaussée de Toulouse, qui sera mise en moins-imposé

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(31)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880116(32)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des créanciers aux mêmes conditions que les contrats de constitution de rente précédents

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17880118(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : En plus de la carte générale de la province, le sr Ducros devra dresser deux cartes à plus grande échelle, celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne et celle de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, où figureront toutes les routes sans exception

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890203(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890212(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation par les Etats des travaux faits et à faire dans la sénéchaussée

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890215(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux faits ou à faire sur les 8 chemins à la charge de cette sénéchaussée : 5 sont achevés (de Toulouse à Rieux et au Comminges, de la ligne de poste à Saint-Papoul, Mirepoix, Lombez et Moissac) et un 6e commencé (de Lavaur à Castelnaudary)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Approbation par la sénéchaussée des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts auxquels elle contribue par son préciput et pour la défense des bords de l'Ariège

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890216(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les épreuves de la carte routière de cette sénéchaussée, gravée par Berthault, sont attendues et seront corrigées par le sieur Ducros

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890216(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fourni un préciput de 10 000 l. pour la construction du pont de Saix sur l'Agout

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890216(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue par son préciput à la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890218(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17890221(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéchaussée de Toulouse, avec transport des pouvoirs de Montferrier, démissionnaire, à Puymaurin, qui pourra se faire aider comme il l'entendra

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620131(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620208(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620208(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16621228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630104(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630104(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630131(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16791213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16801205(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820105(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820112(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16820112(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821211(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821211(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821212(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16881127(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16881127(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16881201(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16891217(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16891217(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16891217(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16891217(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16891217(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16901202(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16901202(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16901202(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16901209(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16901212(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16911214(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16911214(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16911214(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16911214(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16930107(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17090114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17130125(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17580131(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17590224(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17601223(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17611107(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17781110(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17791209(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17801209(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17811213(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17821207(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17821207(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse se sont conformés à la délibération des Etats du 03/01/1782 concernant le tableau des dettes anciennes à remettre, leur remboursement cette année et le fonds d'amortissement prévu

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17871231(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17890128(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16510812(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16511026(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tolose)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16530508(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16530514(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tolose)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16530516(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16590311(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16591020(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16591227(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16610214(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16610408(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620301(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620305(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16790102(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16801129(001)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16881127(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17120115(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17130116(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17130125(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17180120(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17200126(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17481224(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17521128(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17580128(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17601231(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17810103(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 17821223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'assemblée se déclare satisfaite du quasi-achèvement des 8 chemins dont elle est chargée (il ne reste plus qu'à faire les chemins de Lavaur à Puylaurens et de Puylaurens à Soual)

Toulouse (Toulouze)
Société royale des Sciences
Délibération : 17540304(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Octroi de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et de la même somme à celle de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17591218(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gratification de 600 l.

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17781110(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à l'Académie royale des sciences & 1 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture & architecture de la ville pour "aider des établissements aussi utiles dans les dépenses qu'ils sont obligés de faire à raison de leurs travaux"

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17791223(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et Montpellier et à la Société des arts nouvellement établie à Montpellier la somme de 1 000 l. chacune

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats lui accordent chaque année 1 000 l. et 1 000 l. à l'Académie des arts (*10)

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17801223(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Société Royale des Sciences ; les Etats lui accordent une somme de 1 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17811220(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gratification de 1 000 l. à la Société royale des sciences

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17821219(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des sciences

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17821228(38)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le rachat par la commission des travaux publics de l'observatoire & des instruments astronomiques de feu Garipuy est fait à la demande de la Société royale, qui s'engage à faire continuer les observations et à entretenir les instruments

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17880111(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gratifications à la Société royale des Sciences et à l'Académie de peinture, sculpture et architecture

Toulouse (Toulouse)
Société royale des Sciences
Délibération : 17890218(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des Sciences et 2 000 l. à l'Académie de Peinture, Sculpture et Architecture

Toulouse (Toulouse)
Terroir
Délibération : 16930107(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les pépinières de mûriers implantées dans les terroirs de Toulouse et de Saint Chinian n'étant pas suffisantes, l'assemblée décide d'en installer dans les diocèses d'Uzès, Castres, Montpellier, Nîmes et d'Alès pour le Gévaudan

Toulouse (Thoulouze)
Université
Délibération : 16491112(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gages et franc-salé des professeurs de l'université

Toulouse (Toulouse)
Université
Délibération : 16501123(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les professeurs de son université ont été payés de leurs gages par le fermier des gabelle, qui a refusé de payer ceux de Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Université
Délibération : 17781110(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent une gratification de 600 l. à la faculté de médecine de Toulouse pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16480220(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commis de l'équivalent interdisent aux boulangers de la ville de vendre leur pain à ceux qui viennent acheter le vin de leur cru pour le boire sur le lieu

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16480227(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les religieux de la Trinité, chartreux, feuillants et autres communautés religieuses de la ville prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16480324(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent 150 l. à une très grande famille de la ville dans la nécessité

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16480514(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16490601(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sommes dues pour la quotité des capitouls des impositions de 1647 et 1648

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16490705(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mesures pour la contraindre à payer sa portion des frais de l'étape

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16490708(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle prétend jouir de l'ancien abonnement de la taille et être déchargée de toute autre imposition tant pour le passé que pour l'avenir

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16490731(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Tumulte excité à Toulouse, qui vient d'accueillir magnifiquement les députés des Etats, par un arrêt très rigoureux pour la ville signifié par le syndic général au nom des Etats, sans qu'il ait été vu dans l'assemblée et sans concertation avec les députés

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16491122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mesures prises contre les capitouls et habitants pour les contraindre à payer la quotité de la ville pour l'étape (non payée en 1647 et 1648)

Toulouse (Thoulouze)
Ville
Délibération : 16491122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Refus de payer sa quotité de l'étape en 1647 et 1648

Toulouse (Thoulouse)
Ville
Délibération : 16501202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La maison de ville recevra en dépôt pour ses archives des extraits des actes les plus importants conservés à l'hôtel de ville de Montpellier

Toulouse (Thoulouse)
Ville
Délibération : 16501205(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La connaissance des métiers des orfèvres est un fait de police qui a toujours appartenu aux magistrats de la ville

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16510108(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ville de Toulouse, malgré la transaction passée avec les Etats le 08/06/1647 lui remettant 65 896 l. 11 s. 3 d. d'arrérages depuis 1643 moyennant le paiement de 20 000 l., continue à ne pas payer ses impôts et doit depuis 1647 203 326 l. 16 s.

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16510110(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Portion du don gratuit de 1649 et 1650 qu'elle doit

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16510111(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saisies faites ou à faire sur les habitants pour le paiement des sommes qu'elle doit

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16510111(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Quotités qu'elle doit

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16510112(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les dettes de ses habitants seront converties en dettes de la province

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16510112(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Affaire des dettes qu'elle doit rembourser ; les commissaires du roi promettent de donner une ordonnance contre elle

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16510113(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Refus de payer ses arrérages d'impositions

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16510801(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle s'est déclarée pour le parlement contre les Etats ; on y a mené le sieur Pellisseri, syndic du diocèse d'Albi, "lié et garrotté"

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510804(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires du roi ont l'intention de s'y rendre pour disposer le parlement à exécuter les arrêts du Conseil donnés sur les affaires de la province

Toulouse (Toloze, ou Tholoze)
Ville
Délibération : 16510811(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510819(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510826(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510828(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510829(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510906(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510907(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510909(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511003(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de cette ville

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511023(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats feront saisir les biens des Toulousains pour obliger la ville à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511025(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des biens appartenant aux Toulousains ont été confisqués à Lavaur pour obliger Toulouse a payer ses arrérages

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511027(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pour la forcer à rembourser ses arrérages, les Etats ont confisqué les biens des Toulousains dans le diocèse de Lavaur

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls, "par une désobéissance sans exemple et inouïe" et au mépris des règlements des Etats et des ordres du roi, ne sont pas venus à l'assemblée, ne se sont pas excusés, et ont témoigné de l'insolence à son égard

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saisies de créances des habitants de Toulouse dans le diocèse de Lavaur pour contraindre la ville à payer ses arrérages d'impôts

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16511117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est en demeure de payer les impositions qu'elle doit ; les Etats contraignent les receveurs du diocèse de Lavaur à verser à ce titre les intérêts des sommes qu'ils doivent aux particuliers de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511223(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze, Thoulouze)
Ville
Délibération : 16511224(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses capitouls sont ramenés de force par les Cent Suisses de Gaston d'Orléans

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511226(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16520108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les rentes sur l'Hôtel de ville étaient assignées sur le préciput de l'équivalent, qui depuis la révocation de l'édit de Béziers est ajouté à la taille

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16520109(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où le sieur de La Guimerie a été envoyé pour négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530327(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Du premier banc des Etats, elle siège annuellement au bureau des comptes

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530331(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Siège des gabelles

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530403(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Deux places d'avocats de la province y sont vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel ; nomination des sieurs Queyras et Dast

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16530429(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530430(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530509(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent ; prison de la conciergerie du palais où il a fait emprisonner le receveur des diocèses de Toulouse et Bas-Montauban

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530524(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les parlementaires rendent des arrêts favorables aux rentiers de la ville assignés sur l'équivalent contre le fermier de cet impôt, parce qu'ils sont de leur corps ou leurs alliés ; ils ont fait emprisonner le fermier

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16530601(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Mesures prises pour récupérer les quotités d'imposition qu'elle doit

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16581028(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Pigniol, député de Sorèze, a été emprisonné das la conciergerie sur ordre du parlement

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16581104(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où mourut le sieur de Caumelz, député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, à son retour

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16581113(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été établie une chambre souveraine pour l'évaluation du droit de franc-fief à payer par les possesseurs de biens nobles

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16581118(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où est décédé le sieur de Lamamye, syndic général

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590107(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrêt du Conseil portant exécution des arrêts contre la ville pour le paiement de ses impositions

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590124(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses capitouls ont été condamnés par la cour des Aides de Montpellier pour avoir fait emprisonner le receveur-payeur des rentes sur l'Hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590211(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où s'est rendu le sieur Beautain, député d'Agde, pour solliciter réparation des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver 1657

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590307(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses marchands demandent que soit cassé le droit de 2,5% indûment perçu par le fermier des 5 grosses fermes, qui est si nuisible au commerce de la ville et de la province

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590322(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'assiette du diocèse a accordé 500 l. à l'hôpital Saint-Joseph

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16590323(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le capitoul de Toulouse rappelle que la ville "pour des services considérables rendus en divers temps à l'Etat" a obtenu l'abonnement de ses tailles et qu'elle se trouve ainsi "déchargée des impositions qui regardent Sa Majesté", y compris le don gratuit

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a obtenu en 1650 un abonnement du taillon et a été déchargée de toutes sortes d'impositions par un arrêt du Conseil et une déclaration enregistrée au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16591218(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le juge mage de la ville a fait libérer le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution emprisonnés dans les prisons de "haulmeratz" de la ville (pour défaut de paiement) sur la contrainte du trésorier de la Bourse

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591223(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic général interviendra en faveur de ses habitants pour les maintenir dans la faculté de consommer des chairs salées venant des provinces voisines ou étrangères à condition qu'elles soient salées hors des limites de la gabelle de Languedoc

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591226(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est exemptée de sa quotité du taillon, qui se monte à 2 444 l.

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591226(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exempte de l'étape ; en 1657, le rejet de sa part sur les diocèses avait été fait dans le département du don gratuit ; sa portion avait été "donnée en paiement [...] pour rembourser les communautés qui avaient souffert le logement des gens de guerre"

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591226(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement de 75 000 l. (reste des 150 000 l. dues) aux ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville pour les indemniser de la non-jouissance des droits dans la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591227(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle n'a pas voulu payer sa quotité des impositions de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591227(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Modalités des avances à faire, gagées sur le produit de l'équivalent de 1662, par la ville et les 22 diocèses, pour acquitter le don gratuit

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16591227(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sommes accordées par les Etats aux capitouls, aux augustins, aux maisons religieuses et aux hôpitaux à l'occasion de la tenue de la session dans la ville

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle demande l'exemption du droit d'équivalent pour deux hôtelleries (l'Ecu et La Halle) faisant partie de son domaine : elle se trouve surchargée de subsides qu'elle a consenti sur elle-même pour payer les intérêts de ses dettes ; les Etats refusent

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610212(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Antoine Gabourde, d'Alès, y a été condamné aux galères perpétuelles

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610214(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur d'Olive doit rendre compte de son administration de l'équivalent de la ville

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610214(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls de Toulouse refusent de payer leur quotité pour les frais de la sénéchaussée concernant les ponts et autres réparations publiques ; la sénéchaussée demande au syndic Boyer d'obtenir un arrêt du Conseil contre eux

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610303(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il y a une maison du Refuge pour accueillir les filles et femmes débauchées qui se repentent et enfermer les récalcitrantes

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610304(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le fermier des gabelles veut les empêcher de visiter les regrettages (recalibrages) des mesures et d'arrêter les fraudeurs, ce qui est un fait de police qui leur appartient

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610309(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gestion du droit d'équivalent dans la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610310(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des particuliers se disant priseurs-jurés au poids de l'huile troublent les capitouls de Toulouse dans le droit qu'ils ont, en vertu des lettres patentes révoquant l'édit de courretage, de nommer aux courretages les personnes de leur choix

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610321(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans reçoit 1 500 l. pour le voyage fait l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610323(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exemption du taillon ; sa quotité de 2 444 l. par an doit être compensée par le prélèvement, pour 1659 et 1660, de 4 888 l. sur le remboursement de Montmoulon, qui a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610328(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent 1 200 l. aux filles de La Madeleine de Toulouse dont le couvent a été dévasté par un incendie

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610328(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un messager à pied va chaque semaine de Mirepoix à Toulouse porter et prendre les lettres et paquets ; le diocèse de Mirepoix le paie 150 l.

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610402(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Quotité de sa portion des intérêts de la somme de 1 500 000 l. empruntées par la province en 1654

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610402(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où le fermier de l'équivalent du trienne précédent a eu des difficultés à percevoir le droit

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16610408(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle n'a pas payé sa part des frais de la sénéchaussée bien que par une transaction de 1654, elle se soit engagée à acquitter toutes les sommes qui s'imposent dans la province ; les trésoriers de la Bourse y contraindront les capitouls

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16610409(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Affaire des rentiers de la ville assignés sur le préciput de l'équivalent : ils contraignent le fermier à leur verser annuellement 12 260 l.

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16610410(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats décident, au cas où la province serait obligée de donner 12 262 l. 10 s. aux rentiers de la ville assignés sur l'équivalent, d'imposer cette somme

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats renvoient au prince de Conti le différend entre les marchands anciens capitouls et les marchands anciens consuls de la bourse pour l'élection du prieur et des consuls de la bourse ; en cas d'échec de cet arbitrage les Etats ne contribueront pas

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620228(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des députés de cette ville sont venus demander aux Etats de leur faire justice sur beaucoup de demandes qu'ils ont à leur faire ; des commissaires sont nommés pour les entendre

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620301(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est débitrice de 3 955 l. pour les frais de la sénéchaussée en 1659 ; celle-ci a obtenu un arrêt du Conseil pour contraindre les capitouls à payer

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620305(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Transaction de 1654 avec les Etats : la ville s'est engagée à contribuer à toutes les impositions de la province, sauf l'étape "et autres pour raison desquelles il a plu au roi de les abonner" ; elle doit pourtant à la sénéchaussée des restes de 1658-1661

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620311(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Litige au sujet de la perception de l'équivalent en 1657-1659

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16621201(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur de Chassan, capitoul, promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16621214(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : En réponse à l'article 14 du cahier, le roi a rendu un arrêt du Conseil assignant les propriétaires de rentes de Toulouse au Conseil pour se voir condamner à restituer les sommes qu'ils ont prises au sous-fermier de l'équivalent

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Conflit avec les Etats (arrérages dus) ; abonnement de 2 500 l./an pour les deniers du roi, réaffirmé pendant la Fronde ; dispense d'étape de 1650 à 1670 (transaction du 14/04/1654) ; sa portion des impositions est du 27e de la province

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. aux filles de la Madeleine de la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630126(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A la demande du président, les Etats accordent 1 500 l. pour l'agrandissement de l'hôpital de la Grave renfermant les pauvres, mais décident de ne plus rien donner à l'avenir

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630127(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les Etats paieront mensuellement le don gratuit, ainsi que Montpellier

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630201(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dispositions particulières pour l'acquittement du don gratuit

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16630203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ranchin, créancier assigné sur Toulouse, rappelle "la difficulté ordinaire quy se rencontre a retirer les sommes" dues par la ville jusqu'en 1651, année où elle obtint décharge des sommes dues des deniers du roi depuis 1647 inclusivement

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16790109(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition par le diocèse de Mirepoix des gages des messagers porteurs de lettres à Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16790109(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition de 120 l. par le diocèse de Limoux pour le messager porteur des lettres de Limoux à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16790111(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa portion du produit des 3 deniers pour livre s'élève à 10 453 l.

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16790114(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Prétention de la ville à ne pas contribuer aux dépenses de l'étape

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16791213(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse impose 300 l. pour le rétablissement de l'hôpital général

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16800112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La province doit deux quartiers de rente aux propriétaires de Toulouse de rentes sur l'équivalent

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16801216(002)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa portion des 200 000 l. que le roi a permis de prélever sur le don gratuit pour être distribuées aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et Saint-Pons se monte à 7 087 l., mais elle n'est pas payée à cause de son abonnement

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16801217(002)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rentiers auxquels la province doit des arrérages depuis 1663 ; officiers de la province qui doivent dreser la liste de ces rentiers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16801219(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ponts sur le grand chemin qui conduit de Béziers à Toulouse tant par le chemin de la poste que par celui de Cabesac et de Pouzols

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16801221(003)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rentiers (contentieux avec la province au sujet des arrérages qui leurs sont dus)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16811127(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La somme de 7 087 l. 2 s. 8 d. qui devait être payée par la ville pour contribuer aux secours des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ne l'a pas été parce qu'elle a été exemptée par son abonnement

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16820113(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition particulière du don gratuit ; sa part est déduite pour calculer le droit d'avance du trésorier de la Bourse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16820116(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Gages du commis à la recette et du messager porteur des lettres pour la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16821202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Destination et origine du grand chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16821210(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16821210(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Prêt au diocèse de Saint-Pons pour les communautés qui ont perdu leurs récoltes à cause de la sécheresse de 1680

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16881122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle prétend être exempte du paiement de l'étape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16881126(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La délibération du 27/11/1687 ayant prescrit de lever 1 sol par agneau tué dans la province au profit du fermier de l'équivalent, Toulouse prétend avoir obtenu plusieurs arrêts qui l'en exemptent

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16881129(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa quotité du don gratuit a été distraite du total

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16881207(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrérages de rentes dus aux rentiers de la ville par la province depuis 1662

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16881210(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le syndic de la ville de Toulouse a pris fait et cause pour les agneliers et chevrotiers qui prétendent être déchargés du sol par agneau tué à payer selon la décision de la province à partir du 01/01/1689 en vertu d'arrêts du Conseil de 1602, 1610, 1620

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891115(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursement des dépenses pour les milices

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891126(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a un différend avec les Etats à propos du financement des étapes

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891202(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Liquidation des arrérages des rentiers de la ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891205(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Refus des agneliers de payer le sol par agneau

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891207(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Emprunt de 200 000 l. sur "la ville de Toulouse et les vingt-deux diocèses"

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891214(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pour le calcul du droit d'avance de Pennautier pour le paiement du don gratuit mois par mois (3 000 000 l.), la quotité de Toulouse est distraite

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891214(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Différend avec la province à propos de l'étape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16891217(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition de 3 000 l. pour les pauvres de l'hôpital Saint-Jacques par le diocèse de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901106(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Tentative de règlement du différend entre la ville et la province à propos de l'étape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901106(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Participation à l'emprunt fait l'an dernier pour le paiement du don gratuit et autres dépenses

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901122(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les contrats de constitution de rentes viagères créées par la province y seront passés

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901129(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901201(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Publication du bail de l'étape générale

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Portion des dépenses de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901204(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Par arrêt d'avril 1682, plusieurs registres ont été retirés de ses archives et portés dans la bibliothèque de Colbert

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901204(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Réparations à faire dans le grand chemin, surtout de Toulouse à Montgiscard

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901206(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Participation à l'emprunt de 200 000 l. à répartir sur la ville et les 22 diocèses

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901206(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrêt du Conseil du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité dans la ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16901213(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Prétention à être exemptée de la dépense de l'étape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16911109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Conflit des agneliers et chevrotiers avec le fermier de l'équivalent ; écorchoirs à fournir

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16911117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devra, avec les 22 diocèses, emprunter 200 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16911123(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bureaux de la marque du fer établis aux portes par Jean Firmin (à enlever)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16911210(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Différend avec la province parce qu'elle refuse de contribuer aux dépenses de l'étape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16921215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ecorchoirs publics pour les agneaux

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16921217(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent que le roi décharge la province de la remise du don gratuit dont jouit cette ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16930109(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires pour la dernière recherche de noblesse étaient établis à Toulouse et Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16930112(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est invitée, ainsi que les 22 diocèses, à payer au plus vite sa part de l'emprunt de 200 000 l. prévu en 1691

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16930112(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A la demande du député de Toulouse, la ville sera déchargée de sa part des 270 000 l. & des 82 500 l. à payer pour la suppr. des syndics, greffiers des dioc. & d'un proc. du roi, mais devra payer sa part des 200 000 l. que les Etats ont délib. d'emprunter

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16930115(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ville des correspondants de Pierre Sartre

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17081204(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiera sa part des 100 000 l. destinées à dispenser la province d'une levée de 1 000 hommes de milice

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17090108(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Non comprise dans la répartition des sommes destinées aux chemins de traverse

Toulouse (Toulouze)
Ville
Délibération : 17090109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle remboursera en 2 ans ce qu'elle doit pour les suppressions du quart en sus des subventions, & les capitouls seront contraints de payer les tailles & capitation en retard (561 306 l. 3 s. 9 d. en tout)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17090124(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bureau de vente de la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091209(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ville prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091209(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les députés de Toulouse, qui n'ont pas opiné dans la délibération précédente sur leur taxe de capitation, obtiennent que leurs exceptions et réservations soient insérées dans le procès-verbal des Etats

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091214(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devant l'impossibilité de recouvrer les impôts à Toulouse, les députés à la Cour ont demandé au Conseil l'exécution, à Toulouse comme dans toute la province, des règlements faits pour la levée des impôts (selon un processus qui est décrit en détail)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17100111(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle s'est octroyé un moins imposé de 39 606 l. sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17100120(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Doit encore 104 000 l. de la capitation de 1708 et 98 104 l. 16 s. de celle de 1709

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17110108(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La répartition des 4 000 l. accordées par la sénéchaussée de Toulouse aux diocèses pour les chemins de traverse se fera selon le tarif, la ville de Toulouse non comprise

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17110123(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le dixième y est levé par le trésorier de la ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17110127(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Répartition du dixième sur la ville et les 24 diocèses civils

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17110127(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Doit 50 586 l. 12 s. pour le rachat de l'office de contrôleur des octrois

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17111205(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les faux louis d'or doivent être portés à l'hôtel des monnaies

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17111219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a fait des propositions au sujet du bail des 6 deniers par livre de viande passé à Louis Bénézech

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120102(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Départements de la taille et du taillon sur la ville de Toulouse et les diocèses de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120107(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710 moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120114(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle n'a pas encore remis l'estimation et allivrement de ses biens nobles et droits seigneuriaux, à établir par rapport à la table du compoix des lieux où ils sont situés

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120130(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa capitation a été diminuée de 8 500 l. en 1711 et 1712

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120130(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle doit 22 000 l. de capitation, malgré l'affranchissement de cet impôt

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17120130(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Si le roi demande à nouveau des soldats de recrues en laissant aux communautés l'option de les fournir ou de payer 75 l. par homme, l'intendant devra répartir la somme correspondante selon le tarif des 24 diocèses et de la ville de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121212(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrêt du Conseil du 01/03/1712 contraignant les capitouls de Toulouse à payer les sommes dues au trésorier de la Bourse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121216(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle refuse de payer la capitation de 1708 à cause d'une prétendue erreur de calcul et se dit affranchie d'une partie de la capitation de 1709-1710 par un arrêt du Conseil

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121216(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Décharge de 8 500 l. dans le rôle de la capitation de 1713 à cause de l'erreur de calcul dont elle prétend avoir été victime (instance en cours au Conseil)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle refuse de payer les deux deniers par livre de viande de boucherie, "quoy qu'elle en retire plus d'avantage que toutes les autres villes de la province et qu'elle ne soit pas moins tenue de se soumettre aux deliberations des Estats"

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121219(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est en retard pour payer sa quote-part de l'abonnement fait par les Etats des offices de contrôleurs des octrois des villes

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17121219(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle paiera avec les 24 diocèses sa quote-part des 112 500 l. à payer par la province pour remplacer 1 500 hommes de recrue demandés par le roi

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17130123(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Répartition du don gratuit entre Toulouse et les 24 diocèses

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17130125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement de ses arrérages au sieur de Pennautier

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17130125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrérages d'impôts : 566 369 l. 7 s. (sauf à déduire 82 695 l. 7 s. 1 d. si les officiers du parlement et du bureau des finances justifient qu'ils ont affranchi cette somme)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17130125(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Toulouse est en procès avec les Etats parce qu'elle refuse de payer les 2 d./l. de viande de boucherie au fermier de ce droit, sa quotité des sommes dues pour l'affaire du quart en sus et pour la suppression des contrôleurs des octrois

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17171218(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exemption de la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180128(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les lettres patentes de septembre 1717 confirment la ville de Toulouse dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Arrérages de capitation de 1708 à 1710 ; procès en cours au Conseil pour une erreur de calcul de 160 000 l. sur la capitation de 1696 (elle doit 8 500 l. d'intérêts)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180203(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement des arrérages des impositions

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180207(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses négociants demandent qu'on fasse des réparations dans le lit de la Garonne pour faciliter la navigation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remise de 63 210 l. accordée sur la capitation (partie des 300 000 l. de remise totale)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180211(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement des impositions à part des diocèses de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180212(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exceptée des frais de rachat des offices de procureurs du roi aux hôtels de ville invendus

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Est rentrée dans son ancien usage pour la députation aux Etats par le remboursement des charges municipales créées par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717

Toulouse (Toulouze)
Ville
Délibération : 17180215(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Décharge accordée par Basville aux capucins sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17180215(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Jacobins, Table des Corps Saints de l'église Saint-Sernin, Orphelins, anciens créanciers de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17181222(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Décharges sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17190206(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Part de la remise de 300 000 l. sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17190206(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement des arrérages de capitation et du reste des impositions de 1707, 1708, 1709

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17190216(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement du don gratuit

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17191221(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Décharge de capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17200203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17200206(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiement du don gratuit

Toulouse (Toulouze)
Ville
Délibération : 17200206(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Somme de 63 210 l.. imputée sur sa capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17210201(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La délibération sur l'interdiction faite aux officiers du roi d'entrer aux Etats et aux communautés qui ont droit d'y députer annuellement ou par tour d'en élire comme consuls sera imprimée et y sera envoyée ainsi qu'à toutes les communautés

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17210206(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Une part de la décharge de 300 000 l. pour la capitation lui sera accordée

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17210303(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Cessation du commerce et de la production de petites étoffes, chômage des ouvriers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17210306(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Décharge de capitation de 8 500 l. accordée à cette ville en attendant l'issue du procès au Conseil sur l'erreur de calcul qu'elle prétend avoir été faite; elle reçoit 63 210 l. sur la remise de 300 000 l. accordée par le roi

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17210306(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Acquittement de ses arrérages de capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220115(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle recevra une part des 300 000 l. de remise sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220128(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le prêt qui devait lui être accordé n'a pu être fait (pour la draperie) à cause du manque de crédit de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220129(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'arrêt du 03/09/1720 sur le remboursement des créanciers qui ne se sont pas présentés avant le 1er juillet, date après laquelle les rentes de la province sont réduites, y a été publié et affiché

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Part de la remise de 300 000 l. accordée par le roi sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220302(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les titres appuyant la prétention du chapitre de Castelnaudary à être indemnisé de ses droits seigneuriaux pour les terres prises par le Canal royal ont été déposés au greffe des Etats à Montpellier et à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220316(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Part de la remise de 300 000 l. sur la capitation : 63 210 l. ; une décharge de 8 500 l. lui est accordée par provision à cause du procès en cours au Conseil

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220316(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'entière quotité du don gratuit de Toulouse étant reprise chaque année, sa part dans la répartition du million remis par le roi sera diminuée de la portion du million dont elle aurait été déchargée s'il avait été imposé

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17481123(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Journet, maire de Toulouse par commission, est admis dans l'assemblée au détriment du sieur David, capitoul de Toulouse, député par la ville ; un délai de 15 jours lui est donné pour rapporter la procuration de la ville ou un acte de procédure

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17500205(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etats assemblés à Toulouse en 1356

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17521130(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Route de Lyon à Toulouse par Pont-Saint-Esprit ; route de Toulouse à Espalion par Saint-Sulpice-La-Pointe, Rabastens, Albi, le pont de Tanus

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17540309(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La chambre de commerce soutient le projet de Crillon de jonction à la robine de Narbonne, mais suspend son jugement jusqu'aux vérifications

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17580124(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contingent pour les vingtièmes

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17580124(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Honoraires des commissaires chargés d'établir les rôles des maisons et de l'industrie pour le vingtième

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17580131(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Envoi d'un prototype du semoir inventé par l'abbé de Soumille

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17590127(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats ("alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage")

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17590221(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Chemin menant à Pamiers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17590224(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Filatures de soie

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17590303(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Voyage du sieur Rodier, inspecteur des manufactures

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17591215(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle devra faire porter les décombres des quartiers près des Minimes sur le chantier du pont qui doit être construit sur le Canal (chemin de Toulouse à Montauban)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17600103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où le sieur Garipuy a fait des expériences avec le semoir de l'abbé Soumille

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17610103(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le parlement de Toulouse a pris à propos de cette ville un arrêt contraire à l'arrêt du Conseil du 10/05/1757 qui exempte la province de la réunion des offices de procureurs du roi des hôtels de ville à ceux de procureurs du roi des justices ordinaires

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17610107(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On y introduira dans les moulins la mécanique des moulins à recoupe proposée par le sr Delsol

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17611128(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Machine inventée par le cordelier François Lefèvre pour conduire ses eaux dans la ville de Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17611130(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Procès de la ville contre les officiers de la Monnaie qui prétendent être exempts de taille et autres impositions

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17781205(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle sollicite du roi des secours pour subvenir aux ouvrages entrepris pour sa conservation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17791223(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de cette ville 2 000 l., et à sa faculté de médecine 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Son entrée du côté de la Guyenne est un des deux ouvrages, avec le Peyrou, "qui en imposent au voyageur" et auxquels "on fait allusion toutes les fois qu'on parle de la magnificence du Languedoc" (*18)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17791231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Capitale de la province, elle a l'avantage d'être baignée par un grand fleuve qui passe auprès de ses murs et la sépare d'un faubourg considérable, appelé le faubourg Saint-Cyprien (*16)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les coteaux de Pech David à Toulouse seront bientôt couverts de moulins à vent

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Projets d'aménagement de la Garonne : examen des conséquences pour le moulin du Château, pour celui du Bazacle, pour le port Garaud, pour le pont de Toulouse et pour le faubourg Saint-Michel

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17800103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Une compagnie souhaite placer des moulins à nef sur le fossé entourant le faubourg St-Cyprien ; le canal de St-Pierre peut recevoir un moulin à 4 meules ; les propriétaires de celui du Bazacle sont prêts à augmenter leurs meules de 4 à 8

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17800103(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribuera par son préciput à la réparation de son pont sur la Garonne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17800103(29)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle sollicite une continuation des secours demandés pour les ouvrages "qu'elle a entrepris à grands frais" pour la construction d'un quai entre ses deux hôpitaux

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17801214(18)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Porte d'Arnaud Bernard ; faubourg Saint-Michel ; porte dite de Saint-Etienne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17801221(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On croyait que le pont de Launaguet était sur les limites de cette ville et du diocèse, mais on a reconnu qu'il était "éloigné des limites de la banlieue de cette ville", qui n'a donc pas à payer le préciput

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17801228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont les agents de l'inventeur d'une machine destinée à éviter les inondations causées par les retenues des moulins

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810103(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La porte de l'hôtel de ville, "regardée comme le centre" du réseau routier, sert de point de départ pour le bornage des routes

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810104(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grande disette du bois à brûler dont le prix a plus que doublé depuis quelques années

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810104(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Plusieurs négociants auraient fait venir des toiles en écru et autres marchandises s'il y avait eu dans la ville un cylindre pour le second apprêt

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810104(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de résidence du syndic général Lafage

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810108(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Monsieur de Casteras de la Rivière propose de faire un corps de moulin à farine de huit meules appuyé à la tour de force de l'hôpital de la Grave

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17810108(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses députés ont présenté un mémoire destiné à combattre les projets présentés par M. de Casteras de la Rivière pour l'aménagement des fossés de la ville entre la porte de Muret et celle de Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17811207(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle dit avoir 66 313 l. de revenus patrimoniaux, 314 500 l. en droits sur les denrées ou les farines ; ses dépenses sont de plus de 250 000 l. et de 80 000 l. de service de la dette ; elle vient de créer une caisse d'amortissement (dépôt de 20 000 l./an)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17811213(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'arboriste chargé de l'entretien des arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et des avenues de la porte de Saint-Cyprien s'occupera aussi des 226 arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17811222(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle se plaint de la pénurie de bois depuis quelques années, qu'elle impute à la dégradation des chemins qui vont de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape au port de Carbonne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17811231(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls se plaignent que la ville "est engagée dans une dépense considérable pour la démolition d'un grand nombre de maisons, nécessitée pour les travaux publics que la Province fait exécuter"

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17811231(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle tarde à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien ; les Etats lui proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17820105(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats y créent une chaire de physique expérimentale, confiée à M. Martin, qui recevra 1 500 l. d'honoraires et sera logé et nourri dans le collège de la ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17820105(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les députés à la Cour supplieront le roi de financer en partie la réparation des prisons du palais & des greffes du parlement de Toulouse & de celles de Montpellier, dépenses à la charge du domaine, à financer par une partie des droits des greffes du roi

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17820107(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Sa chambre de commerce a fait, avant 1775, des représentations sur les périls de la navigation sur la Garonne, menaçant la communication des mers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17820107(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle sollicite un secours du roi pour les frais de construction d'un quai entre ses deux hôpitaux

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821207(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : 2 branches de chemin convergent à Montaudran : l'une part de la porte St-Etienne, l'autre part de celle de St-Michel, passe derrière les carmes déchaussés & rencontre le chemin longeant la Grande Allée & aboutissant aux portes de Montgaillard & Montoulieu

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821207(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle néglige d'entretenir la partie du chemin de Fourquevaux à Toulouse qui lui incombe : depuis la chaussée du pont de Montaudran sur l'Hers, les réparations datent d'il y a 25 ou 30 ans, soit le temps où l'on construisait le jardin royal à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821217(20)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu des travaux du mur du quai entre le port de la Daurade et celui de Saint-Pierre ; on travaille à la fondation de la partie qui joindra la prise d'eau du canal au moulin du Bazacle

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821217(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ville fait construire des quais entre l'hôpital Saint-Jacques et celui de Saint-Joseph de la Grave pour la défense du quartier Saint-Cyprien

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle sera exhortée à exécuter au plus tôt la partie de la route qu'elle a entreprise dans son gardiage, allant vers Bordeaux par Grenade, naissant à la patte-d'oie au-dessus de Purpan & aboutissant au pont de Saint-Michel sur le Touch qu'elle a demandé

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821219(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle propose ainsi que Castelnaudary de faire un emprunt pour financer les travaux destinés à rendre praticable le grau d'Agde, à rembourser sur le fonds imposé ordinaire de 12 000 l.

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821219(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent la gratification qu'ils ont précédemment décidée de porter de 1 000 à 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de cette ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821221(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : C'est là qu'a toujours été capité le lieutenant général du Haut-Languedoc

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Labruguière recevra de grands avantages, de même que Mazamet, Puylaurens et la Montagne Noire, de leur communication avec Lavaur et Toulouse, et pour ces deux villes, avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Béziers à Albi

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821224(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Etat de délabrement des prisons du palais et des bâtiments des greffes ; les Etats font valoir que l'entretien des prisons doit être assuré par le roi et non seulement par la ville mais par les provinces du ressort du parlement

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821224(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a été frappée par l'épidémie, ce qui a fait diminuer le produit de l'équivalent

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La caisse des impositions y est confondue avec celle des revenus patrimoniaux ; le receveur des imposit., comptant sur les revenus patrimoniaux, diffère de réclamer leur dû aux contribuables jusqu'en décembre, ce qui fait trop à payer, d'où des arrérages

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats l'autorisent à refaire le compoix de la ville et du gardiage, qui date de 1679, à la charge pour la ville, comme diocèse, de se conformer aux usages de la province & d'en remettre un exemplaire aux archives de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le cons. pol. & la chambre de commerce de Toulouse montrent les avantages d'une liaison facile Espagne/France, notamment pour le transport des sapins espagnols par la Neste vers Toulouse, en perçant le rocher de la Pez au bout du dioc. de Comminges

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les communautés voisines y apportent leurs denrées, et empruntent la route qui passe sur un pont construit dans l'ancien lit de l'Hers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(34)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le conseil politique & la chambre de commerce de la ville, en signalant les bienfaits de la "mouture économique", affirment que "l'augmentation de la population dépend surtout de l'accroissement des subsistances & de leur salubrité"

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17821228(36)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent des secours pour garantir un de ses principaux faubourgs contre les crues de la Garonne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un nommé Calvet, arboriste, est chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues de la porte d'Arnaud

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La route venant de la limite de la province vers Montauban aboutit à la porte de Saint-Etienne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Un nommé Calvet, arboriste, est chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues de la porte Saint-Michel

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871229(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La première partie de la route de Montauban va de la porte Saint-Etienne au faubourg Saint-Michel

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il faut paver l'espace compris entre le mur de la banquette qui termine la partie supérieure du port de la Daurade, le séminaire de Saint-Lazare et autres maisons des particuliers

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elévation des murs de façade des maisons du quai et du moulin du Bazacle

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour former l'entrée de la rue Pergaminière

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour former l'entrée de la rue des Chartreux

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux pour limiter l'enceinte des ports de la Daurade & et Saint-Pierre, faire écouler les eaux du quai Dillon, près de la nouvelle église de la Daurade, rehausser le quai de Brienne, former l'entrée des rues des Chartreux et de Pergaminière

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ouvrages de la place de Saint-Pierre, dite de Bidou

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : On a démoli la maison qui restait au milieu de la place de Brienne

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Aménagement de la porte Saint-Cyprien, de la porte de Muret, du cours Dillon et du canal Saint-Pierre

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17871231(37)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu d'où est envoyée à Saint-Papoul la sonde copiée sur celle achetée par la sénéchaussée pour faire des "recherches dans le sein de la terre"

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les ouvrages du moulin du château Narbonnais le long de la Garonne ont contribué à dégrader les magasins de La Bourdette appartenant à la ville de Toulouse, les possessions de la métairie de La Tournelle et celles des briquetteries attenantes

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880112(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dommages causés par les eaux à la rue des Récolets, au faubourg Saint-Michel et au chemin que la ville a fait établir sur la rive droite de la Garonne pour communiquer avec le pays de Foix

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880116(26)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Porte Saint-Etienne, sur la route de Castres

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880118(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle demande qu'on améliore les chemins d'accès au port de Carbonne, car leur mauvais état est l'une des causes de la pénurie de bois à brûler venant de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880118(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les travaux de construction des nouvelles prisons du parlement ont nécessité la démolition de maisons et la construction d'une clôture en terre destinée à fermer la ville du côté du faubourg Saint-Michel durant les travaux

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17880118(33)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'Académie Royale des Arts de cette ville examinera le projet de règlement de l'école des Ponts et Chaussées de Montpellier

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17890216(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Compte rendu du rapport du sieur d'Aubert, membre du conseil politique, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des imposit. de la ville

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17890216(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle demande la construction de chemins allant au port de Carbonne sur la Garonne pour faciliter le transport du bois à brûler, dont la rareté se fait ressentir

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17890218(31)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Travaux de resserrement du lit de la Garonne pour augmenter la profondeur ; les Etats exhortent les capitouls à examiner l'état des bords de la rivière depuis le moulin du château jusqu'à l'extrémité de la banlieue ; entretien du canal Saint-Pierre

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17890218(31)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dommages causés à la rive droite de la Garonne de part & d'autre du château de Castelgirofle ; cette rive se rapproche du pigeonnier de Tournelle, des possessions basses des briquetteries & du bureau de la Bourdette, malgré les ouvrages faits par la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville et comté
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ils députent aux Etats généraux séparément de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Ville et gardiage
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls en sont les grands voyers, chargés de la construction et réparation des ponts ; ils prétendent se soustraire aux impôts de la sénéchaussée

Toulouse (Toloze)
Ville, diocèse
Délibération : 16520108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ferme de l'équivalent de la ville et du diocèse a été été résiliée par le directeur de l'équivalent dans ces lieux parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné

Toulouse (Tholoze)
Ville, diocèse
Délibération : 16591226(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse accorde 200 l. aux pauvres de l'hôpital Saint-Joseph de la Grave

Toulouse (Tholoze)
Ville, diocèse
Délibération : 16630119(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Affaire des propriétaires de rentes assignées sur le préciput de l'équivalent

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17111205(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17611120(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Préciputs imposés pour la reconstruction du pont de l'Hers

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17791209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ils connaissent une "misère extrême au milieu de l'abondance", la récolte étant bonne mais les prix très bas à cause de l'interdiction d'exporter les grains par les ports méditerranéens

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17791216(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ils ont contribué par leur préciput aux travaux du pont de Launaguet sur le petit Hers

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17811213(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17811213(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17821207(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A la demande du diocèse, qui exige depuis 1778 queToulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année

Toulouse (Toulouse)
Ville, diocèse
Délibération : 17880112(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le pont sur le Touch nouvellement construit leur sera remis pour entretien