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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Villaudy (Villaudry)
Ecluse(s)
Délibération : 17781112(01)
Commune : Villemoustaussou
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Villemoustaussou
Précisions : Sur le Canal, près de Carcassonne

Villaudy (Villaudri)
Ecluse(s)
Délibération : 17801216(18)
Commune : Villemoustaussou
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Villemoustaussou
Précisions : Sur le Canal de communication des mers

Villaudy (Villandi)
Moulin
Délibération : 17791211(01)
Commune : Villemoustaussou
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Villemoustaussou
Précisions : Sur le Fresquel ; il sera procédé à son estimation en vue de sa destruction

Villaudy (Villaudy)
Moulin
Délibération : 17871229(06)
Commune : Villemoustaussou
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Villemoustaussou
Précisions : Ses propriétaires ont fait appel de la démolition de ce moulin situé sur le Fresquel par le diocèse de Carcassonne, et ont obtenu 12 600 l. d'indemnité