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Délibérations

Lieux



Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Bert)
*
Délibération : 16501205(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville

Villeneuve-de-Berg (Villenusve de Berg)
*
Délibération : 16590320(12)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Une assemblée particulière du pays de Vivarais s'y est tenue en décembre 1656

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg)
*
Délibération : 16921213(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Pays de Vivarais

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg)
*
Délibération : 17590305(30)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Il a été fait recette par le diocèse de Viviers de quelques articles de rente appartenant au pays dont le roi fait le fonds ainsi que le droit annuel de 20 l. 10 s. de Villeneuve de Berg

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg)
Bailliage
Délibération : 16911123(02)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Arrêt du 16/06/1691 déférant en première instance les différends sur le papier timbré aux sénéchaussées et à certains bailliages de la province (dont celui de Villeneuve-de-Berg pour le Bas-Vivarais) et en appel à la cour des Aides

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berc)
Communauté
Délibération : 17890128(09)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Frais de fourniture en bois et chandelle aux corps de garde des troupes du roi l'an dernier

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc)
Maîtrise des Eaux et Forêts
Délibération : 17610105(11)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Les officiers de la maîtrise des eaux et forêts contestent les juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers

Villeneuve-de-Berg (Villeneusve de Berg)
Place
Délibération : 16590221(05)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : La délibération du 01/06/1658 de l'assiette de Viviers a donné pouvoir au sieur Renoard de traiter avec Madame de La Fare pour en supprimer la garnison et gouvernement ; les Etats s'y opposent

Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg)
Place
Délibération : 16620307(05)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Les Etats demandent que les provisions du gouverneur de cette place soient révoquées, puisqu'il n'y a plus de château ni de garnison

Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg)
Place
Délibération : 16621215(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Arrêt du Conseil du 21/10/1662 révoquant les provisions du gouverneur

Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg)
Place
Délibération : 16630127(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Un arrêt du Conseil du 27/10/1662 contredit celui du 21/10/1662 obtenu par les Etats en vertu d'une des conditions du don gratuit qui prévoyait la révocation du gouvernement de ce lieu

Villeneuve-de-Berg (Villenufve de Berg)
Présidial
Délibération : 16581121(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : En Vivarais : opposition renouvelée des Etats à l'établissement d'un présidial

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc)
Présidial
Délibération : 16591218(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq)
Présidial
Délibération : 16591226(22)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Supprimé par arrêt du 27/03/1659 ; les officiers du présidial de Nîmes ont payé pour sa suppression et celle de celui de Mende

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq)
Présidial
Délibération : 16591226(23)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Supprimé par le roi

Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg)
Présidial
Délibération : 16630105(03)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Somme versée par le diocèse de Nîmes aux officiers du présidial de Nîmes pour les frais du rachat des offices de ce présidial

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berc)
Route(s)
Délibération : 17820104(07)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Le Vivarais veut établir la jonction entre la route d'Auvergne, favorisant le commerce avec la Provence, & celle du Bas-Languedoc par Aubenas, Villeneuve-de-Berg, Viviers & Pont-St-Esprit, utile pour transporter les denrées du nord du royaume en Languedoc

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg)
Route(s)
Délibération : 17821214(19)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : D'Aubenas à Viviers par Villeneuve-de-Berg ; sur la route se trouvent les ponts de Saint-Pons et de Sceautres

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg)
Route(s)
Délibération : 17880105(06)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : D'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers ; le pont de Saint-Pons, en construction, s'y trouve

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq)
Ville
Délibération : 16610329(07)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Le diocèse de Viviers impose en faveur des capucins de la ville 400 l.

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg)
Ville
Délibération : 17601231(05)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Taxée à 527 l. pour les vingtièmes des maisons

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve-de-Berg)
Ville
Délibération : 17821214(04)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Le Vivarais a accordé un secours à Aubenas et Villeneuve-de-Berg à raison de la construction des chemins de Vallon-Pont-d'Arc et de Lavilledieu qui intéressent ces communautés