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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Villeroux (Villeroux)
Moulin
Délibération : 16811219(05)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le propriétaire fait difficulté de transférer son épanchoir qui est la principale cause des inondations du Fresquel

Villeroux (Villeroux)
Pont(s)
Délibération : 16630104(01)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 18 l. pour sa réparation

Villeroux (Villeroux)
Pont(s)
Délibération : 16801129(002)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Pont ruiné situé sur le ruisseau de Fresquel

Villeroux (Villeroux)
Pont(s)
Délibération : 16811219(05)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Pont ruiné (sur le Fresquel)

Villeroux (Villeroux)
Pont(s)
Délibération : 16820112(04)
Commune : Castelnaudary
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Castelnaudary
Précisions : Réparations par le diocèse de Saint-Papoul