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TRI DE RÉSULTATS


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Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Villesiscle (Villesiscle)
Communauté
Délibération : 17791229(06)
Commune : Villesiscle
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Villesiscle
Précisions : Elle demande que la sénéchaussée de Toulouse fasse reconstruire sa fontaine que les déblais du chemin ont obstruée ; le syndic général observe que les travaux datent de 20 ans et que, donc, le désordre ne peut leur être dû

Villesiscle (Villesiscle)
Communauté
Délibération : 17810103(01)
Commune : Villesiscle
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Villesiscle
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse lui accorde 200 l. pour réparer sa fontaine dont les eaux ont été arrêtées par le creusement d'un fossé