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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Virac (Virac)
Communauté
Délibération : 16591226(18)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : Elle se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur ; les Etats ordonnent au greffier du diocèse d'Albi d'envoyer directement la mande à Virac, sans passer par Cordes

Virac (Virac)
Communauté
Délibération : 16620111(01)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : Diocèse d'Albi ; les consuls de Cordes contraignent les collecteurs de cette communauté à remettre les deniers de la taille à leurs propres collecteurs, moyennant 1 s. par l.

Virac (Virac)
Communauté
Délibération : 16620209(01)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : Le différend qu'elle a avec Cordes a été renvoyé aux Etats, mais les consuls de Cordes n'ont pas comparu ; ils sont réassignés sous huitaine

Virac (Virac)
Communauté
Délibération : 16620222(01)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : Les Etats lui font droit et ordonnent au greffier du diocèse d'Albi d'expédier à cette communauté une mande séparée de celle de la communauté de Cordes à laquelle il est défendu de s'entremettre dans la levée de ses tailles

Virac (Virac)
Communauté
Délibération : 16620222(02)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : L'arrêt du Conseil du 09/08/1661, confirmant la délibération des Etats, l'autorise à recevoir une mande d'imposition séparée de celle de Cordes

Virac (Virac)
Lieu
Délibération : 16621215(01)
Commune : Virac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Virac, dép.
Précisions : Arrêt du Conseil du 23/08/1662 renvoyant aux Etats les différends pour l'envoi des mandes d'imposition entre Cordes et Virac au diocèse d'Albi