AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Personnes



Carles, * 16610410(15)
Titre : Sieur
Précision : Sous-fermier de l'équivalent du pays de Gévaudan ; il consent que son différend avec le fermier général soit jugé par des arbitres nommés par l'archevêque de Narbonne

Carles, * 16630104(03)
Titre : *
Précision : Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres

Carles, * 16630112(02)
Titre : *
Précision : Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme