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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Fontane, Jacques 17781128(04)
Titre : *
Précision : Propriétaire riverain du canal des étangs ; ses demandes d'indemnités sont rejetées car ses terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province