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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Paul, * 16630103(03)
Titre : Sieur
Précision : Receveur du diocèse de Puy

Paul, Jean 17081217(01)
Titre : *
Précision : Contrat entre lui et les syndics généraux, moyennant lequel les Etats imposeront 20 000 l./an

Paul, Jean 17121202(03)
Titre : Sieur
Précision : Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent

Paul, Jean 17130124(02)
Titre : Monsieur, bourgeois de Montpellier
Précision : Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l.

Paul, * 17210210(03)
Titre : Sieur
Précision : Acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés en 1705 et rachetés par la province

Paul, * 17210306(06)
Titre : Sieur
Précision : Extinction des 4 deniers pour livre sur les deniers patrimoniaux et d'octroi dont il avait le droit de jouir

Paul, Pierre// 17590301(01)
Titre : Monsieur
Précision : Lieutenant de maire de Lavaur, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Saint-Papoul

Paul, Pierre// 17591228(02)
Titre : Monsieur
Précision : Maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Béziers

Paul, * 17791127(08)
Titre : Sieur
Précision : Bourgeois de Frontignan & fermier du droit de sortie des vins ; malgré sa nomination par le conseil politique de cette communauté, il doit céder la place de député aux Etats au sieur Argeliès, nommé premier consul maire par ordre du roi du 14/08/1779

Paul, * 17801202(02)
Titre : Messire
Précision : Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Louis de La Motte du 04/04/1622)

Paul, * 17801229(06)
Titre : Monsieur
Précision : A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi

Paul, * 17811229(04)
Titre : Monsieur
Précision : Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier

Paul, Claude// 17880119(01)
Titre : Monsieur le comte de Digoine
Précision : Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès