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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Pinel, * 17871215(01)
Titre : *
Précision : Notaire de Lautrec (ratification du contrat de mariage de Jacques de Morlas, 26/10/1623)

Pinel, * 16530430(04)
Titre : Sieur
Précision : De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse

Pinel, * 16881027(03)
Titre : Sieur
Précision : Débouté de l'entrée aux Etats ; il contestait l'entrée du sieur Ugla ; son appel, quoique relevé au parlement de Toulouse, n'a été ni jugé ni poursuivi

Pinel, * 17890205(20)
Titre : Sieur
Précision : Seigneur de Truillas ; dommages causés par l'infiltration des eaux